Acte - DEC23 0103

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Acte - DEC23 0103 Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - DEC23 0103)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ | |

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2023 N°12 DU ATELIER VAL-DE-MARNE 2 ‘Juno ; Écoles élémentaires.

GYGY] VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 094-219400686-2023C9 03

DEC23D@4C2 PER12

08 Kad] 707 Date transmission

Date réception :

o à st 2) Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire ;

Vu l'arrêté N° 775DGS016 en date du 10 juillet 2020 donnant à Monsieur Germain ROESCH, Maire-Adjoint délégation au développement durable, aux marchés publics et aux contrats de concessions avec délégation de service public ;

Vu le projet de convention de partenariat avec CD

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE :

ARTICLE Le é | riat entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et

Monsieur concernant l’activité initiation Judo dont les dates prévues sont les suivantes :

- Du 2 octobre 2023 au 30 juin 2024

ARTICLE Il : La dépense correspondante, d'un montant def. sera imputée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2023.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.

Copie de la présente décision sera affichée sur place et adressée à :

Madame la Préfète du Val-de-Marne,

Monsieur CD

Madame la Trésorière Principale Municipale,

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Hôtel de Ville

Téléphone :01:45:11,65,65 Fin d'affichage le Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter @mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX2023 | N°12

ATELIER JUDO

Écoles élémentaires

Du 02/10/23 au 30/06/24

La présente décision peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;:

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Certification excutors

Le Maire Adbit? LeDDde aux marchés

L aux contrats de concessions avec

Service : PERISCOLAIRE Début d'affichage le 0 8 SEPT 2023.

Domaine : Convention

Nomenclature. 1.4.1