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Acte - DEC23 0110
Acte - DEC23 0102
Acte - DEC23 105
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC23 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2023 N°14 DU
VAL-DE-MARNE ATELIER MAGIE
Écoles élémentaires.
Du 02/10/23 au 30/06/24
GY] VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 094-219400686-202309 9
DEC23D 640$ PER14
Date transmission : { D tr
Date réception :
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté N° 775DGS016 en date du 10 juillet 2020 donnant à Monsieur Germain ROESCH, Maire-Adjoint délégation au développement durable, aux marchés publics et aux contrats de concessions avec délégation de service public ;
Vu le projet de convention de partenariat avec Madame D
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Est approuvée la convention de partenari ville de Saint-Maur-des-Fossés et concernant l'activité magie dont
les dates prévues sont les suivantes :
- Du 2 octobre 2023 au 30 juin 2024
ARTICLE II : La dépense correspondante, d'un montant D sera imputée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera affichée sur place et adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Madame (D - Madame la Trésorière Principale Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
Début d'affichage le 0.8. SEPT 2093
être adressée à
FOSSES CEDEX
Hôtel de Ville c
Téléphone :01,45,11 65,65 Fin d'affichage le 7.
Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 9 2023 | N°14
ATELIER MAGIE
Écoles élémentaires
Du 02/10/23 au 30/06/24
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;:
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
| Larthcaton erécutors | | Fait en M de SET RU: PR -Fossés,
Le air DB os gué aux marchés
publics et aux contrats de concessions avec
délégation de service public.
Service PERISCOLAIRE Début d'affichage le L 8 SEPT 2023
Domaine : Convention
Nomenclature. 14: F