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Compte-Rendu - CR du CM du 04 11 2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 04 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 1
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le : 23 octobre 2019
- Convocation distribuée le : 23 octobre 2019
- Affichage du compte-rendu le : 8 novembre 2019
- Affichage du procès-verbal le : 20 décembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, M. CAUSERO, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Guy FRANIATTE à Mme Nadine CADET
- Mme Véronique SAGET à M. LAURENT
- M. Dominique CLOMES à M. Rémy LEINSTER
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME DOLATA
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
EXCUSE
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. GONCALVES
1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16.09.2019
Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 2
2°) Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations des 19 avril 2014 et 12 novembre 2018, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accordé le 30 août 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 26 juin 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°F-11 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
2.- accordé le 30 août 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 13 mai 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°G-9 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
3.- accordé le 30 août 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 6 mai 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°C-51 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
4.- accordé le 30 août 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 6 mai 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°B-29 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
5.- accordé le 30 août 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 19 juillet 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Y-3 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 60 euros ;
6.- accordé le 30 août 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 1 er août 2019 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-172 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
7.- accordé le 30 août 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 20 ans à compter du 12 août 2019, dans le cimetière paysager. Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 3
Cette concession de columbarium N°COL-157 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 977 euros ;
8.- accordé le 30 août 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 24 février 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°C-47 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 145 euros ;
9.- accordé le 30 août 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 1 er juillet 2019 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-173 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 61 euros ;
10.- accordé le 30 août 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 22 février 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°J-3 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
11.- accordé le 30 août 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 23 septembre 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°J-1 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
12.- accepté le 3 septembre 2019, le contrat d’engagement de prestation portant sur l’organisation d’un spectacle de magie à destination des enfants de 0 à 6 ans et de leurs accompagnants, entre Monsieur David JACQUET et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
Le contrat d’engagement de prestation a été établi pour la séance du vendredi 25 octobre 2019 à 9h45 à l’espace Bérin, rue des Basses Ruelles.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à Monsieur David JACQUET la somme de 360 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
13.- accepté le 3 septembre 2019, la convention portant sur l’organisation de séances d’éveil musical à destination des assistantes maternelles et des enfants de 0 à 3 ans, entre l’association CHANSON DU MONDE et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour les séances du vendredi 13 et du jeudi 26 septembre 2019 à 9h30 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à l’association CHANSON DU MONDE la somme de 80 euros TTC pour l’ensemble de la prestation. ;
14.- accepté le 3 septembre 2019, la convention de mise à disposition de véhicules suivants :
- 115 ALX 54 RENAULT MAXITY
- 2711 YC 54IVECO DAILY fourgon
- 1102 YA 54 RENAULT CLIO
- EC-575-LQ IVECO Camion benne Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 4
- 8288 ZX 54 FORD TRANSIT Fourgon
- CL-883-WHOPEL Camion benne
- AG-998-DX OPEL NOVANO
proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association « Comité des Fêtes » le 8 septembre 2019, à l’occasion de la traditionnelle brocante annuelle.
La mise à disposition s’est effectuée à titre gracieux ;
15.- accordé le 3 septembre 2019, la convention de mise à disposition de 2 véhicules municipaux suivants :
- Fourgon IVECO Daily, immatriculé 2711 YC 54, le vendredi 6 septembre matin - Clio RENAULT, immatriculé 1102 YA 54, du vendredi 6 septembre matin au lundi 9 septembre matin
proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association « Comité des Fêtes », pour effectuer des transports de matériel en vue de l’organisation de la brocante du 8 septembre 2019.
La mise à disposition s’est effectuée à titre gracieux ;
16.- accepté le 4 septembre 2019, la convention portant sur l’organisation du concert « Les Bêtises » dans le cadre des actions culturelles de la Ville, entre l’association ANNE-SOCIATION et la ville d’Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le jeudi 5 septembre 2019 à la salle Maringer.
La municipalité a versé à l’association ANNE-SOCIATION la somme de 150 euros TTC ;
17.- décidé le 9 septembre 2019, de défendre la commune par l’entremise de Maître Jean GEHIN, domicilié 14 quai Colonel Sérot, 88000 EPINAL, suite à la requête du 15 août 2019 visant à annuler :
- les titres exécutoires n°2363, 2364, 2365 et 2366 émis le 5 juillet 2019 pour les montants respectifs suivants : 4 800 euros, 4 800 euros, 4 800 euros et 20 000 euros relatifs à l’exécution du marché public de prestations d’impression et de régie publicitaire, approuvé par un acte d’engagement du 6 juillet 2017,
présentée par la société AECP Conseil et enregistrée au tribunal administratif de Nancy ;
18.- accepté le 11 septembre 2019, la convention de mise à disposition des véhicules municipaux suivants :
- 2711 YC 54 IVECO DAILY fourgon
- 1102 YA 54 RENAULT CLIO
proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association « Comité des Fêtes » du vendredi 13 au lundi 16 septembre 2019 pour effectuer un transport de matériel en vue de l’organisation de la manifestation relative à l’élection de Miss Métropole du 14 septembre 2019.
La mise à disposition s’est effectuée à titre gracieux ;
19.- accepté le 11 septembre 2019, la convention portant sur l’organisation d’une animation « commémoration du 75 ème anniversaire de la libération de la ville » par l’association « Les Amis de la 35 ème US », domiciliée 12 rue de Haguenau – 54280 Moncel sur Seille, et la municipalité d’Essey-lès-Nancy. Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 5
La convention a été établie pour le dimanche 15 septembre 2019 de 11h00 à 12h00 rue Chanoine Laurent (Haut Château).
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à l’association « Les Amis de la 35 ème US » la somme de 300 euros TTC pour la prestation ;
20.- accordé le 12 septembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 28 juin 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°H-19 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
21.- accepté le 13 septembre 2019, l’indemnité de remboursement des émoluments de Maître Niango désigné pour défendre les intérêts d’un agent de la commune proposée par la société SMACL, pour un montant de 50,55 euros (reliquat dû à la commune dans la limite du barème de 1 200 euros fixé au contrat d’assurance) ;
22.- accepté le 13 septembre 2019, la demande de rétrocession portant sur la concession de terrain (concession n°B 23) d’une durée de 30 ans en date du 13 septembre 2019, accordée le 3 juillet 2018 au profit du demandeur, moyennant une transaction de 145 euros correspondant au montant acquitté par le concessionnaire initial ;
23.- accepté le 13 septembre 2019, la demande de rétrocession portant sur la concession de terrain (concession n°B 25) d’une durée de 30 ans en date du 13 septembre 2019, accordée le 3 juillet 2018, au profit du demandeur, moyennant une transaction de 145 euros correspondant au montant acquitté par le concessionnaire initial ;
24.- accepté le 20 septembre 2019, l’offre de prix en plus-value par l’entreprise Adami, titulaire du lot n°2 – Démolition – Gros-œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy, d’un montant de 2 647,50 euros HT. Cette plus-value correspond à la démolition d’une poutre en béton armé et à la découpe d’une poutre métallique dans l’emprise de la gaine d’ascenseur.
En conséquence, le montant du marché s’élève à 77 102 euros HT ;
25.- annulé le 24 septembre 2019, la décision du 20 septembre 2019 portant acceptation d’une offre de prix en plus–value par l’entreprise Adami, titulaire du lot n°2 – Démolition – Gros-œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy, d’un montant de 2 647,50 euros HT et modifiant le montant du marché à 77 102 euros HT.
L’offre de prix en plus-value par l’entreprise Adami, titulaire du lot n°2, d’un montant de 2 647,50 euros HT est acceptée.
En conséquence, le montant du marché s’élève à 76 572,50 euros HT ;
26.- accepté le 24 septembre 2019, l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du terrain synthétique de football du CREPS de Nancy situé avenue Foch, 54270 Essey- lès-Nancy, proposé par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association « Saint-Max Essey Football club ».
En complément des jours et heures d’utilisation précisés dans l’article 3 de ladite convention, l’organisateur utilisera le terrain synthétique de football du CREPS de Nancy, Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 6
en vue d’y enseigner la pratique du football, du 24 septembre au 26 novembre 2019, hors vacances scolaires et jours fériés : les mardis de 19h00 à 21h00 ;
27.- accepté le 25 septembre 2019, la convention de mise à disposition d’un véhicule municipal suivant :
- KANGOO de marque RENAULT immatriculé 746 AGV 54,
proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association « Comité des Fêtes » du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019 pour effectuer un transport de matériel en vue de la préparation des chars de la Saint-Nicolas.
La mise à disposition s’est effectuée à titre gracieux ;
28.- accepté le 27 septembre 2019, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel intervenant dans le cadre de l’opération « ANIM’ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 21 octobre 2019 et s’est achevée le 31 octobre 2019.
Monsieur Nicolas CARLIN est intervenu pour assurer l’encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN a été rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l’heure d’animation ;
29.- accepté le 27 septembre 2019, la convention proposée à Madame Nathalie CUNY, éducatrice sportive diplômée d’Etat, intervenant dans le cadre de l’opération « ANIM’ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 21 octobre 2019 et s’est achevée le 25 octobre 2019.
Madame Nathalie CUNY est intervenue pour assurer l’encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Madame Nathalie CUNY a été rémunérée à raison de 18,46 euros TTC l’heure d’animation ;
30.- accepté le 27 septembre 2019, la convention proposée à Monsieur Jonathan LULLO, animateur socioculturel et sportif intervenant dans le cadre de l’opération « ANIM’ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 21 octobre 2019 et s’est achevée le 31 octobre 2019.
Monsieur Jonathan LULLO est intervenu pour assurer l’encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jonathan LULLO a été rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l’heure d’animation ;
31.- accepté le 30 septembre 2019, l’avenant de régularisation pour l’année 2018 au marché d’assurance susvisé « responsabilité civile » proposé par la SMACL ASSURANCES pour un montant de 630,13 euros TTC ; Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 7
32.- accepté le 3 octobre 2019, l’avenant n°2, relatif à la mission de contrôle technique pour la salle du périscolaire, faisant état d’une offre de prix en plus-value, d’un montant de 1 400 euros HT, proposé par la société APAVE, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy. En conséquence, le montant du marché s’élève à 6 500 euros HT.
La durée d’exécution des travaux est inchangée ;
33.- accepté le 3 octobre 2019, la convention « découverte et initiation » proposée par Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel, dans le cadre des activités périscolaires.
La convention est entrée en vigueur le 2 septembre 2019 et s’achèvera le 4 juillet 2020 inclus.
Monsieur Nicolas CARLIN intervient de 16h20 à 17h50 pour assurer l’encadrement technique des ateliers.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN perçoit une rémunération de 20,80 euros TTC de l’heure ;
34.- accordé le 7 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 7 octobre 2019 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-171 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
35.- accepté le 7 octobre 2019, la convention portant sur l’organisation du concert « Regards » dans le cadre des actions culturelles de la Ville, entre l’association All Fans et la ville d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le dimanche 24 novembre 2019 à l’Eglise Saint-Georges.
La municipalité versera à l’association All Fans la somme de 200 euros TTC ;
36.- accepté le 7 octobre 2019, la convention de mise à disposition portant sur des locaux au rez-de-chaussée du bâtiment Turquoise – 9 allée Carl Fabergé à Essey-lès- Nancy proposée par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
La convention a été établie à compter du 1er octobre 2019 jusqu’au terme de l’année scolaire 2019-2020 dans le cadre de l’organisation d’activités par le pôle jeunesse de la Ville.
La mise à disposition s’effectue à titre gracieux ;
37.- accordé le 9 octobre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 6 novembre 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Z-32 est accordée à titre de renouvellement de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
38.- accepté le 10 octobre 2019, la proposition de renouvellement d’adhésion à la SCALEN (Agence de Développement des Territoires Nancy Sud Lorraine – ex-ADUAN). Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 8
La commune a acquitté la somme de 20 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2019 ;
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
3°) Ouvertures dominicales des commerces en 2020
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » et permet dorénavant au Maire d’autoriser les commerces de détail à ouvrir un maximum de 12 dimanches dans l’année.
Cette liste doit être arrêtée par le Maire, conformément à l’article L3132-36 du Code du travail, avant le 31 décembre pour l’année suivante. De plus, il convient, que la décision du Maire intervienne après avis du conseil municipal, et dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
La Métropole du Grand Nancy a donc été saisie afin d’accorder la possibilité aux commerces de détail de déroger au repos dominical aux dates suivantes :
- 6 dimanches pendant les fêtes de fin d’année : 22/11, 29/11, 06/12, 13/12, 20/12 et 27/12,
- 2 dimanches pour l’ouverture des soldes : 05/01 (soldes d’hiver) et 28/06 (soldes d’été).
Afin de dynamiser le commerce local sur le territoire communal, il est proposé l’ouverture de 2 dimanches supplémentaires les 3 mai et 6 septembre 2020.
PROPOSITION
Il est proposé d’émettre un avis sur les dates proposées ci-dessus afin de
permettre aux commerces de détail présents sur le territoire de la commune d’Essey-lès-Nancy de déroger à 10 reprises, pour l’année civile 2020, à
l’obligation au repos dominical, conformément à l’article L.3132-36 du Code du travail.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 2 voix contre (MM. THOUVENIN et VOGIN) et 1 abstention (M. SAPIRSTEIN), émet un avis
favorable aux dates proposées. Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 9
4°) Recensement de la population 2020 - Rémunération des agents - Rémunération du coordonnateur communal
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020 et précise que le montant de la dotation forfaitaire, qui sera versée par l’INSEE est estimée à 16 278 € afin de compenser les frais engagés par la collectivité.
En effet, la rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur et le paiement des charges sociales correspondantes sont de la responsabilité de la commune.
L’INSEE a découpé la commune d’Essey-lès-Nancy en 19 zones de collecte appelées « districts ».
Par ailleurs, les communes de plus de 5 000 habitants sont découpées en IRIS (îlots regroupés selon des indicateurs statistiques qui constituent un nouveau découpage du territoire urbain), et ces limites de districts doivent respecter les limites des IRIS.
Considérant que le nombre de logements par district établi par l’INSEE doit être compris approximativement entre 260 et 280, il est donc nécessaire de recruter 18 agents recenseurs et un coordonnateur communal dont il appartient au Conseil Municipal de fixer la rémunération.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la rémunération brute :
-des agents recenseurs comme suit :
*Demi-journée de formation : 30,09 €,
*Tournée de reconnaissance : 60,18 €,
*Feuille de logement : 1,39 €,
*Bulletin individuel : 1 €,
-du coordonnateur communal comme suit : forfait de 1 000 €.
Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget 2020.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci- dessus.
5°) Subvention à l’association SMEPS Handball 54
Rapporteur : M. SAPIRSTEIN
EXPOSE DES MOTIFS
L’association SMEPS Handball 54 a sollicité une subvention exceptionnelle auprès des communes partenaires (Saint Max, Essey-lès-Nancy, Pulnoy et Seichamps).
En effet, le club organise son traditionnel tournoi de la galette le 1er samedi de janvier. Or, pour toute organisation hors championnat, le syndicat
intercommunautaire scolaire du 1 er cycle de Nancy facture la location du gymnase au club utilisateur. Pour cette manifestation la location s'élève à 160,00 €, soit 40,00 € pour chaque commune partenaire. Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 10
PROPOSITION
Vu l’avis de la commission « jeunesse et sports » en date du 10 octobre 2019, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 40 € au profit de l’association SMEPS Handball 54. Cependant, s’agissant dorénavant d’une manifestation devenue récurrente chaque année, elle ne saurait justifier pour l’avenir l’octroi d’une subvention exceptionnelle des communes partenaires.
Il est précisé que les crédits inscrits au budget 2019, article 65748 - « Subvention aux associations », sont suffisants.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
6°) Subvention à l’association Football Club Saint-Max/Essey
Rapporteur : M. SAPIRSTEIN
EXPOSE DES MOTIFS
La traceuse utilisée pour le marquage des lignes des terrains de football de la ville d’Essey-lès-Nancy s’est détériorée et doit faire l’objet d’une réparation d’un montant estimé à 270 € TTC.
Aussi, l’association du Football Club Saint-Max / Essey a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la ville d’Essey-lès-Nancy.
PROPOSITION
Vu l’avis de la commission « jeunesse et sports » du 10 octobre 2019, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 270 € au profit de l’association Saint Max Essey Football Club.
Il est précisé que les crédits inscrits au budget 2019, article 65748 - « Subvention aux associations », sont suffisants.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
7°) Rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur la métropole du Grand Nancy
Rapporteur : M. THOUVENIN
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un contrat de ville ont obligation de rédiger un rapport annuel sur la situation de l’agglomération au regard de la politique de la ville, les actions menées sur le territoire métropolitain et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 11
Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil métropolitain.
Les éléments du rapport font l'objet d'une consultation préalable des conseils citoyens présents sur le territoire les concernant. Le conseil municipal et le conseil métropolitain sont informés du résultat de cette consultation lors de la présentation du rapport (voir document annexé).
Aussi, le conseil municipal doit également se prononcer sur le rapport annuel 2018 relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur la métropole du Grand Nancy joint à la présente.
PROPOSITION
Vu l’avis de la commission « sécurité-risque majeur-politique de la ville » réunie le 15 octobre 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le rapport annuel 2018 relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur la métropole du Grand Nancy.
DELIBERATION
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le rapport annuel 2018 relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur la métropole du Grand Nancy. Toutefois, le Conseil municipal tient à faire remarquer que ce rapport est
incomplet. En effet, le projet transmis à la commune indique en page 62 que : « la maison de l’emploi du Grand Nancy s’appuie sur trois axes ». Cependant, seuls les deux axes suivants ont été développés « Changement des mentalités et des représentations » et « Accès effectif à l’emploi ». Effectivement, le rapport ne fait pas mention du 3ème axe.
8°) Prolongation de la convention d’objectifs et de moyens relative au dispositif de médiation sociale sur les quartiers de Mouzimpré et de Kléber Rapporteur : M. THOUVENIN
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 6 mai 2019, le conseil municipal avait accepté la convention d’objectifs et de moyens relative au dispositif de médiation sociale de proximité entre la commune d’Essey-lès-Nancy, l’Association Vandopérienne de Médiation Sociale (AVMS) et les bailleurs sociaux BATIGERE et Meurthe & Moselle HABITAT.
Or, l’ensemble des partenaires se sont réunis le 1 er octobre dernier afin de faire le bilan des interventions de l’AVMS au cours de cette période estivale.
Il apparaît que les habitants sont plus enclins à faire appel aux médiateurs sociaux qu’à la police nationale, notamment pour ce qui relève des incivilités du quotidien (jeux de ballon bruyants des enfants, chiens promenés non laissés, jets de détritus, …). Cette offre s’avère complémentaire et conforme aux attentes des habitants des quartiers de Mouzimpré et de Kléber. Par ailleurs, il n’a pas été fait état de signalement inquiétant de la part des habitants, ce qui s’explique aussi par la présence régulière des médiateurs sociaux. Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 12
Fort de ce constat positif, les partenaires ont souhaité reconduire ce dispositif jusqu’au terme des vacances de la Toussaint. En effet, la période hivernale n’est pas la plus propice aux incivilités car les habitants privilégient le confort des appartements chauffés au détriment des espaces extérieurs. Elle ne semble pas justifier une présence au quotidien, à la différence de la période estivale.
Il est rappelé que ce dispositif s’inscrit également dans le cadre du projet de cohésion sociale territorial adopté à l’unanimité par le Conseil municipal le 25 janvier 2015.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la commission « sécurité-risque majeur-politique de la ville » réunie le 15 octobre 2019, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la reconduction de la convention d’objectifs et de moyens relative au dispositif de médiation sociale de proximité entre la commune d’Essey-lès-Nancy, l’Association Vandopérienne de Médiation Sociale et les bailleurs sociaux BATIGERE et Meurthe & Moselle HABITAT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous
documents s'y rapportant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser à l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale, une subvention de 860 €.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les
propositions ci-dessus.
9°) Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets
Rapporteur : M. VOGIN
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5) et au décret d’application N° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets doit être présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy et transmis à l’ensemble des Communes membres pour communication aux Conseils municipaux respectifs.
L'année 2018 a été marquée par les événements suivants :
- la poursuite de la progression des comportements vertueux des Grands Nancéiens en matière de prévention et de recyclage : la part des déchets recyclés s’est améliorée (emballages +3,01 % ; verre + 3,51 % ; déchetterie +4,79 %) ; le tonnage des ordures ménagères non recyclées a moins augmenté pour atteindre 71 019 tonnes (+0,84 % par rapport à 2017) ;
- la poursuite de la mise en place des bennes meubles dans les déchetteries a permis la collecte de 237 tonnes de mobilier supplémentaires, pour atteindre 2 637 tonnes transportées et traitées par l’éco organisme « écomobilier », sans aucun coût pour le Grand Nancy ;
- l’adoption du Programme Local de Prévention des Déchets du Grand Nancy Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 13
2018-2020 ;
- le lancement de la rénovation de la déchetterie de Ludres ;
- l’élaboration d’une stratégie déchets définissant les ambitions et orientations politiques en matière de gestion des déchets à court, moyen et long termes.
La prévention à la source
Le Programme Local de Prévention des Déchets du Grand Nancy 2018-2020 traduit l’engagement de la Métropole du Grand Nancy en faveur de la prévention des déchets.
L’objectif poursuivi est une baisse de 10 % des Déchets Ménagers et Assimilés collectés par habitant en 2020 par rapport à l’année 2010 (conformément à la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte).
Pour atteindre cet objectif, le plan d’actions rassemble 90 actions autour de 3 grandes priorités :
lutter contre le gaspillage alimentaire ;
réduire les déchets dès l’acte d’achat ;
aller vers l’économie circulaire
Un réseau de Repair Cafés (ateliers de co-réparation) se développe avec l’accompagnement de la MJC Lorraine et le soutien de la Métropole du Grand Nancy.
Des ateliers se tiennent ainsi chaque mois aux quatre coins de la métropole. En 2018, plus de 1 000 objets ont ainsi été pris en charge permettant d’éviter près de 2 tonnes de déchets électriques et électroniques.
Porté par la Métropole, jedonnejetroque.grandnancy.eu est un site internet collaboratif qui permet aux grands nancéiens de donner ou de vendre à petits prix des objets par le biais d’annonces géo localisées .
La collecte des déchets
La fréquence de collecte, sur le territoire de la Ville, est de deux fois par semaine avec une seule collecte hebdomadaire des emballages ménagers.
La quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée est en baisse depuis plusieurs années sauf en 2018 où elle augmente faiblement (+0,84 %). Cette augmentation contenue est notamment à mettre en lien avec les actions de réduction à la source des déchets (arrêt de la collecte des déchets verts présentés avec les ordures ménagères au 1er janvier 2016, poursuite des opérations de sensibilisation des habitants…). Le tonnage de produits recyclables collecté en porte à porte et en point d’apport volontaire (16 668 t) augmente légèrement par rapport à 2017 (- 0,61 %).
Le nombre d’équipements pour la collecte en apport volontaire a progressé sur l’ensemble de l’agglomération.
Le tonnage collecté en déchetteries (40 570 tonnes) est en augmentation par rapport à 2017 (+ 4,75 %).
Les professionnels de l’agglomération ont accès aux déchetteries de Nancy, Ludres et Maxéville moyennant une participation financière. Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 14
Au total, ce sont 132 453 tonnes de déchets qui ont été collectés en 2018, soit une hausse par rapport à 2017 (+2,10 %).
Le traitement des déchets
Les déchets collectés sont valorisés par :
- la valorisation énergétique (incinération) : 58 % des tonnages traités ; - la valorisation matière : 29 % des tonnages traités (16,3 % issus de recyclage des matériaux des déchetteries, 12 % du recyclage de la collecte sélective et 0,3 % du recyclage des textiles) ;
- l'enfouissement : il représente 13 % des tonnages traités.
La communication
Afin de sensibiliser et d’informer les usagers, la Métropole met en œuvre
différentes actions : édition de documents, campagnes thématiques (notamment en 2017 les campagnes sur les papiers et les emballages, sur la gestion des déchets verts de jardin et plus généralement sur la réduction des déchets lors de la semaine européenne dédiée à ce thème), mobilisation de relais… notamment via :
- la Maison de l’Habitat et du Développement Durable qui a un rôle essentiel en matière de communication par l'accueil physique et téléphonique des usagers (près de 12 000 contacts),
- les ambassadeurs du tri et les maîtres composteurs assurent la communication de terrain : animations scolaires, visites du centre de valorisation de Ludres, - les manifestations publiques organisées par le Grand Nancy (Jardins de Villes- Jardins de vie), par les communes, associations (Fête des plantes, Nature en fête....),
- les supports écrits : plaquettes d'information, les triconteurs de l'Environnement, destinés aux publics scolaires.
Les aspects financiers
Le budget du service s'élève à 28,8 M€ en fonctionnement. Les dépenses d’investissements représentent 1,74 M€ dont 0,904 M€ sont consacrés à des prestations liées à la pré-collecte (acquisitions de bacs, conteneurs enterrés et semi-enterrés, ainsi que les travaux correspondant à leur implantation) et à la maintenance du centre de collecte de Ludres, 0,13 M€ concernent les travaux réalisés sur les déchetteries, 0,14 M€ pour les études et la communication et 0,39 M€ au remboursement du capital des emprunts inhérents à la collecte et au traitement des déchets.
En 2018, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste stable (7,85 %) après avoir diminué de 5% en 2016 et en 2017 en raison de la
rationalisation du service de collecte en porte-à-porte et de la fin de la distribution des sacs pour les ordures ménagères.
La redevance spéciale concerne près de 1 035 sites pour 839 conventions signées au 31 décembre 2018. Le montant de la redevance spéciale pour l'année 2018 s'élève à 2 791 680 €.
L'accès aux déchetteries des professionnels et communautés de communes a généré une recette de 140 745 €. Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 15
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre son avis sur le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
DELIBERATION
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. Toutefois, le Conseil municipal tient à formuler les remarques suivantes quant à la collecte sélective des textiles usagés par la société Ecotextile. En effet, l’attributaire de ce marché public fait preuve d’une défaillance manifeste au regard des signalements récurrents du débordement des collecteurs situés sur le parking de la salle des fêtes Maringer et sur le quartier Kléber. Par ailleurs, l’amoncellement de textiles usagés à côté des collecteurs favorise le dépôt d’autres déchets divers
(encombrants, …) à proximité de ces points d’apport volontaire, ce qui nuit à l’image de la ville. Aussi, le Conseil municipal sollicite la Métropole pour faire preuve de davantage de suffisance et de diligence dans la gestion de ces
déchets.
10°) Rapport annuel 2018 de la Métropole du Grand Nancy sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
Rapporteur : M. VOGIN
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur précise aux membres du Conseil Municipal que les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et fera l’objet d’une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Métropole à son Conseil Municipal.
Le document ci-annexé prend en compte les aspects techniques, les aspects financiers qui découlent de la gestion du service de l’eau et de l’assainissement, enfin les annexes comprenant la note sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées et l’état de la dette et remboursement aux communes et
organismes non financiers en cours d’exécution.
Depuis le 31 décembre 1995, la Métropole gère, pour le compte des communes qui la composent, la distribution d’eau potable et l’épuration des eaux usées sur l’agglomération nancéienne pour 262 162 habitants sur 14 230 Ha.
La production d’eau potable :
La production d’eau potable de l’agglomération nancéienne est assurée par l’usine située sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy qui est exploitée par la Société Nancéienne des Eaux dans le cadre d'un contrat d'exploitation pour la période 2016/2022. Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 16
Cette usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin de l’année 2007 ; la capacité totale de production s’élève à 130.000 m 3 /j ; 90 000 m 3 /j bénéficiant d’un traitement final
d’ultrafiltration, les 40 000 m 3 /j restants recevant un traitement aux ultraviolets. La production d’eau potable s’élève à 17 706 331 m3 en 2018, soit une très légère hausse par rapport à 2017 (+0,39%).
La qualité de l’eau :
Du rapport annuel établi par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S) sur les données relatives à la qualité de l’eau distribuée (annexé au rapport), il est permis de conclure, à partir des analyses effectuées, qu’il n’y a pas de problèmes sur l’agglomération nancéienne pour ce qui concerne les paramètres de qualité.
L’eau distribuée sur l’agglomération est de qualité bactériologique excellente et conforme aux exigences de qualité physico chimique fixées par le Code de la Santé Publique.
Tout comme en 2017, il n’a pas été observé d’analyse non conforme sur le territoire du Grand Nancy en 2018, ce qui maintient donc le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie de l’usine de production et sur le réseau de distribution.
La consommation d’eau :
En 2018, le nombre d’abonnés enregistrés à Essey-lès-Nancy s’élève à 2 574, pour une consommation de 461 249 m3 d’eau.
La gestion des réseaux :
Poursuivant son programme d’élimination de branchements en plomb, la Métropole du Grand Nancy a remplacé en 2018, 78 branchements de ce type ; il n’en subsiste plus aucun sur la commune.
Le parc incendie communautaire enregistre à Essey-lès-Nancy 92 poteaux et 4 bouches incendie.
D’une longueur totale de 39,01 km, le réseau ascéen comprend 23,24 km de fonte ductile, 9,29 km de fonte grise, 6,06 km de PVC et 0,43 km de PEHD.
Le volume facturé mis en distribution s’élève à 17 604 152 m3 en 2018. Ainsi le rendement du réseau est stabilisé depuis près de 6 ans autour de 85 % (84%en 2018).
L’épuration des eaux usées :
La station d’épuration de Maxéville a traité en 2018 un volume de 32,34 Mm3 , soit une hausse de 10,38 % par rapport à 2017.
Cette augmentation des volumes d'eaux usées traitées est due en partie à la pluviométrie exceptionnelle du premier trimestre qui conduit à une augmentation du volume annuel entrant sur la station de 10,4 % par rapport à 2017.
L’assainissement non collectif :
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), encore appelé assainissement autonome, a au 31 décembre 2018, contrôlé 223 installations neuves ou existantes sur les 259 recensées, dont 6 à Essey-lès-Nancy. Le taux de conformité des installations contrôlées sur la commune est de 100 %. (80,72 % Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 17
sur la Métropole)
Les investissements sur la commune :
En 2018, les travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable ont porté sur le chemin des Calmes, la rue du Bas Château et la rue Gilberte Monne pour un montant global de 204 282 € HT.
Quant aux travaux de réhabilitation sur les réseaux d’eaux usées, ils ont concerné la rue Roger Bérin pour un montant de 23 006 € HT.
Le prix de l’eau :
Le prix de l’eau comporte :
- la fourniture de l’eau,
- la redevance d’assainissement,
- la redevance pour pollution domestique perçue pour le compte de
l’Agence de l’Eau,
- la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau,
- la redevance de prélèvement sur la ressource eau, perçue également pour l’Agence de l’Eau,
- la taxe sur les voies navigables de France,
- la T.V.A. au taux de 5,5 %.
- l’abonnement,
Le prix du mètre cube d’eau s’élève en 2019 à 3,5567 € TTC, soit une hausse de 2,43 % par rapport à 2018.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre son avis sur le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement joint à la présente.
DELIBERATION
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le rapport annuel 2018 sur la qualité des services d’eau et d’assainissement.
LA SEANCE EST LEVEE A 19H40