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Compte-Rendu - cr du cm 15 11 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 15 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 05 novembre 2021
- Convocation distribuée le : 05 novembre 2021
- Affichage du compte-rendu le : 19 novembre 2021
- Affichage du procès-verbal le : 17 décembre 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME MALARY, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CREUSOT à MME CADET
- MMEDROUVILLE à MME LOZINGUEZ
- MME MENZRI à MME HOUSSIN
- M HOFFER à MME MALARY
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Jacky THOUVENIN
1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021
Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 1 2°) Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOS É DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 14 septembre 2021, la convention portant sur la mise à disposition des équipements sportifs du CREPS de Nancy proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy au CREPS de Nancy.
La ville d’Essey-lès-Nancy bénéficiera de l’utilisation prioritaire des équipements sportifs sur les créneaux non utilisés dans le cadre des activités premières du CREPS de Nancy. La jouissance par la ville s’établit suivant le principe du partage du temps d’utilisation avec les établissements scolaires locaux pendant le temps scolaire, les associations communales et intercommunales et le service jeunesse de la ville dans le cadre de ses activités.
La convention est établie du 06 septembre 2021 au 30 juin 2022.
En contrepartie, la ville acquittera d’un loyer annuel de 4 175 €.
2.- accordé le 15 septembre 2021, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 15 septembre 2021 de 2 mètres superficiels, dans le Cimetière Paysager.
Cette concession de terrain N°Tombes-163 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
3.- accepté le 16 septembre 2021, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, Éducateur Socioculturel intervenant dans le cadre de l’opération « Animados ».
La convention est entrée en vigueur le 25 octobre et s’est achevée le 29 octobre 2021.
Monsieur Nicolas CARLIN est intervenu pour assurer l’encadrement des activités mise en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le Service Jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN a été rémunéré à raison de 18,46 € T.T.C l’heure d’animation ;
4.- accepté le 16 septembre 2021, la convention proposée à Madame Nathalie CUNY, Éducatrice Sportive diplômée d’État, intervenant dans le cadre de l’opération « Animados ».
La convention est entrée en vigueur le 02 novembre et s’est achevée le 05 novembre 2021.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 2 Madame Nathalie CUNY est intervenue pour assurer l’encadrement des activités mise en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le Service Jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Madame Nathalie CUNY a été rémunérée à raison de 18,46 € T.T.C l’heure d’animation ;
5.- accepté le 16 septembre 2021, la convention proposée à Monsieur Jonathan LULLO, Animateur Socioculturel et Sportif intervenant dans le cadre de l’opération « Animados ».
La convention est entrée en vigueur le 25 octobre et s’est achevée le 05 novembre 2021.
Monsieur Jonathan LULLO est intervenu pour assurer l’encadrement des activités mise en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le Service Jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jonathan LULLO a été rémunéré à raison de 18,46 € T.T.C l’heure d’animation ;
6.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°1 VRD – Démolition – Gros Œuvre au groupement conjoint CLEMA CONSTRUCTION SAS, sise 14 route Henry ZAE Parc de Haye à 54840 BOIS DE HAYE et LOR TP SAS, sise 6 rue Hubert Curien, Parc Saint Jacques II à 54320 Maxéville et ce, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et de la création d’un hangar au stade municipal d’Essey-lès-Nancy.
Le groupement sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 186 226,85 € HT option incluse.
Le délai d’exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
7.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°2 Charpente et Bardage bois à l’entreprise BRUNELLI, sise ZA du Serroir à 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 24 908,25 € HT.
Le délai d’exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
8.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°3 Couverture
métallique à l’entreprise BRUNELLI, sise ZA du Serroir à 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 3 Le titulaire sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 14 403,50 € HT.
Le délai d’exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
9.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°4 Métallerie et Porte sectionnelle à l’entreprise SERRURERIE MOSELLANE, sise 6 rue du chemin de fer à 57385 TETTING SUR NIED.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 24 743,50 € HT.
Le délai d’exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
10.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°5 Plâtrerie-
Menuiserie intérieure bois - Revêtements durs – Peinture à l’entreprise
MENUISERIE BALDINI, sise 31 avenue de la Meurthe à 54320 MAXEVILLE.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 49 952,42 € HT options incluses.
Le délai d’exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
11.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°6 Plomberie – Sanitaires – Ventilation à l’entreprise RHIN CLIMATISATION ACCLIMATE, sise 12 rue Jean Monnet à 67201 ECKBOLSHEIM.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 20 315,17 € HT options incluses.
Le délai d’exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
12.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°7 Électricité – Chauffage à l’entreprise MADIC ELEC, sise 510 rue Pierre et Marie Curie à 54710 LUDRES.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant total est fixé à 31 420,68 € HT option n°6 comprise.
Le délai d’exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
13.- accepté le 20 septembre 2021, l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du gymnase Émile Galle situé 10 rue du Général de Gaulle 54270
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 4 Essey-lès-Nancy, proposé par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de Nancy.
En plus des créneaux notés à l’article 3 de la convention du 18 août 2021, l’organisateur utilisera la salle du gymnase en vue d’enseigner la pratique de la gymnastique et disciplines associées, les lundis de 19h30 à 20h30 ;
14.- accepté le 21 septembre 2021, par voie d’avenant, le montant de l’avant- projet définitif établi par la maîtrise d’œuvre composé de A3 Architectures – GUERRA et Associés – B27 Ingénierie pour les travaux de mise en accessibilité du complexe sportif et la construction d’un local technique à Essey-lès-Nancy qui s’élève à 320 446,82 € HT.
La rémunération des membres du groupement est fixée à 9,2 % du montant HT des travaux soit 29 481,11 € HT, plus les missions complémentaires Diagnostic pour un montant de 3 000,00 € HT et OPC pour un montant de 4 000, 00 € HT soit un total de 36 481,11 € HT répartis de la façon suivante :
- A3 Architectures : 24 151,28 € HT
- GUERRA et Associés : 4 784,08 € HT
- B27 Ingénierie : 7 545,75 € HT
15.- accepté le 24 septembre 2021, la proposition de remboursement de sinistre portant sur le parquet de la salle culturelle Maringer suite à un début d’incendie survenu au cours de la location du 19 au 21 avril 2019.
Le montant total des dommages à la charge du locataire a été estimé à 452 €, conformément au procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l’évaluation du 13 avril 2019 établi contradictoirement avec le représentant de la ville, l’expert mandaté par l’assureur de la ville et le locataire.
Un titre de recette d’un montant de 452 € a été émis à l’encontre du locataire ;
16.- accepté le 30 septembre 2021, la proposition de remboursement
complémentaire de sinistre portant sur le bris d’une vitre de la Maison des
Associations.
Le montant s ‘élève à 379,50 € ;
17.- accordé le 1 er octobre 2021, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 1 er octobre 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’Ancien Cimetière.
Cette concession de terrain N°Z-22 est accordée à titre de renouvellement de la concession moyennant la somme de 61,00 euros ;
18.- accordé le 1 er octobre 2021, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 20 décembre 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’Ancien Cimetière.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 5 Cette concession de terrain N°B-37 est accordée à titre de renouvellement de la concession moyennant la somme de 61,00 euros ;
19.- accordé le 04 octobre 2021, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 20 ans à compter du 04 octobre 2021 dans le Cimetière Paysager.
Cette concession de columbarium N°Columb-9 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 977,00 euros ;
20.- accordé le 04 octobre 2021, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 30 octobre 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’Ancien Cimetière.
Cette concession de cavurne N°W-24 est accordée à titre de renouvellement de la concession moyennant la somme de 61,00 euros ;
21.- accepté le 04 octobre 2021, la convention portant sur la prise en charge de 2 séances de « La cigale et la fourmi » dans le cadre de la Nuit de la Lecture entre Monsieur Antoine THALBAULT (groupe ANTOINE HLT) et la municipalité d’Essey- lès-Nancy.
La convention a été établie pour 2 séances le samedi 09 octobre 2021 à 18h15 et 20h30 à l’Espace Bérin.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à Monsieur Antoine
THALBAULT la somme de 200,00 € ;
22.- accepté le 04 octobre 2021, la convention portant sur la prise en charge d’une séance du spectacle « Histoires à faire sécher comme ses chaussettes » à destination des enfants du Centre de Loisirs, entre Madame Marielle LUCY et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour 1 séance le mercredi 06 octobre 2021 à 14h30 au Centre de Loisirs.
En contrepartie, la ville a versé à Madame Marielle LUCY, la somme de 150, 00 € ;
23.- accepté le 04 octobre 2021, procéder à la reprise du terrain concédé arrivé à expiration suivant :
- Une concession temporaire d’une durée de 15 ans accordée le 04 octobre 1921, Allée n°Z 18, (ancienne numérotation Est inf 19) ;
24.- accordé le 07 octobre 2021, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder la sépulture familiale, une concession de 10 ans à compter du 07 octobre 2021, dans le Cimetière Paysager.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 6 Cette concession de columbarium N°Columb 15 est accordée à titre de
concession nouvelle moyennant la somme de 544,00 euros ;
25.- accepté le 15 octobre 2021, la convention portant sur la mise à disposition de la salle verte d’une superficie de 47 m² au Foyer Foch, sis 74 avenue Foch à Essey-lès-Nancy pour l’association « Le Bazar à Lisette ».
La convention est établie à compter du 20 octobre 2021 jusqu’au 15 juin 2022.
Les locaux sont mis à disposition gratuitement à l’association les 1 ers et 3 èmes mercredis du mois afin d’aider les plus précaires par des collectes, des dons, des ventes, des trocs,...
26.- accordé le 13 octobre 2021, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 30 septembre 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’Ancien Cimetière.
Cette concession de terrain N°B-10 est accordée à titre de renouvellement de la concession moyennant la somme de 61,00 euros ;
27.- accordé le 15 octobre 2021, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 15 octobre 2021 de 2 mètres superficiels, dans le Cimetière Paysager.
Cette concession de terrain N°Tombes 135 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 61,00 euros ;
28.- accepté le 18 octobre 2021, la convention portant sur l’organisation de séances d’éveil corporel et sensoriel à destination des Assistantes Maternelles et des enfants de 0 à 3 ans, entre l’association 5ème Art et la municipalité d’Essey-lès- Nancy.
La convention est établie pour les séances du mardi 09, du vendredi 12 et du vendredi 26 novembre 2021 à 9h30 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera à l’association 5 ème Art la somme de 135,00 € pour l’ensemble de la prestation ;
29.- accepté le 18 octobre 2021, la convention portant sur l’organisation d’un atelier bien-être à destination des Assistantes Maternelles, entre l’association 5 ème Art et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour la séance du samedi 20 novembre 2021 à 9h30 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera à l’association 5 ème Art la somme de 100,00 € pour l’ensemble de la prestation ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 7 30.- accepté le 18 octobre 2021, la convention portant sur l’animation de contes d’automne pour les enfants de 0 à 3 ans et les assistantes maternelles, entre Madame Marielle LUCY et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour la séance du 19 novembre 2021 à 9h45 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera à Madame Marielle LUCY la somme de 200,00 € pour l’ensemble de la prestation ;
31.- accepté le 27 octobre 2021, la convention portant sur l’organisation d’une représentation théâtrale, entre le Relais Amical Malakoff Médéric Lorraine Sud et la ville d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les mercredis 17 et 24 novembre 2021 de 10h00 à 18h00. La salle Maringer est mise à disposition du Relais Amical Malakoff Médéric LORRAINE Sud (gracieusement).
32.- accepté le 28 octobre 2021, l’offre de la société STATIS, sise 4 Place Louis Armand, 75603 PARIS Cedex 12, pour la refonte du site internet de la commune pour un montant de 29 965, € H.T., et d’une prestation de maintenance et d’hébergement pour un montant de 3950,00 € H.T par an.
Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la date de notification du marché au candidat retenu, renouvelable jusqu’à 3 fois pour une durée de 12 mois chacune ;
33.- accepté le 29 octobre 2021, la convention de mise à disposition du bus de l’autonomie à la ville d’Essey-lès-Nancy proposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.
La convention est établie du 5 au 8 novembre 2021 dans le cadre d’une animation portant sur la prévention de l’autonomie en direction des seniors et des aidants le 6 novembre 2021 sur la place de la République. La mise à disposition s’effectue à titre gracieux.
34.- accepté le 02 novembre 2021, la convention de mise à disposition portant sur des locaux d’une superficie de 148 m² au rez-de-chaussée du bâtiment Jade – 6 rue de Mouzimpré à Essey-lès-Nancy proposée par BATIGERE GRAND EST.
La convention est établie à compter du 1 er novembre 2021 pour une durée d’un an, renouvelable d’année en année par reconduction tacite. La mise à disposition s’effectue à titre gracieux. La ville acquittera une provision sur charges mensuelle de 150€.
35.- accepté le 02 novembre 2021, l’avenant à la convention du 8 février 2021 de mise à disposition gracieuse d’un local communal, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble Jade sis 6 rue de Mouzimpré à Essey-lès-Nancy, proposé à
l’association « Étoile ».
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 8 La superficie des locaux mis à disposition de l’association « l’Étoile » a été portée à 148 m² pour l’organisation de ses activités relatives à l’aide aux devoirs et à l’apprentissage du français.
36.- accordé le 02 novembre 2021, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 12 mars 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’Ancien Cimetière.
Cette concession de terrain N°S-60 est accordée à titre de renouvellement de la concession moyennant la somme de 61,00 euros ;
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
3°) Projet de pacte de gouvernance
Rapporteur : M. le MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a formalisé de nouvelles dispositions engageantes pour les personnes publiques, dont la Métropole du Grand Nancy.
Ainsi, le 1er chapitre de ce texte est intitulé « Le pacte de gouvernance : permettre aux élus locaux de s’accorder sur le fonctionnement quotidien de leur établissement public de coopération intercommunale ».
La Métropole du Grand Nancy s’était dotée, dès sa création en 2016, d’un pacte de gouvernance. C’est aujourd’hui une formalisation de cette pratique qui est retranscrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 5211- 11-2).
Par délibération du 23 juillet 2020, le conseil métropolitain a engagé la préparation d’un nouveau Pacte de gouvernance
Ce projet de pacte a été discuté avec les maires des communes membres et les représentants des groupes de la Métropole pour retranscrire les modalités d’organisation voulues par les élus.
Il est soumis, en application de la loi, à l’avis simple des Conseil municipaux des communes membres de la métropole du Grand Nancy.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance joint à la présente.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 9 DELIBÉRATION
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité et 4 abtentions (MME CHOPIN-RENAULD, M PERI, M CHEVARDE et M KATZ) émet un avis favorable sur le projet de Pacte de Gouvernance de la Métropole du Grand Nancy.
4°) Subvention à l’association La Porte Verte
Rapporteur : M. le MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Par courrier du 23 août 2021, l’association « La Porte Verte » a sollicité une subvention de 4 000 € auprès des villes d’Essey-lès-Nancy, Pulnoy, communes sur lesquelles elle est majoritairement implantée, soit 2 000 € chacune. Elle a également sollicité une aide auprès des communes de Seichamps et Saulxures- lès-Nancy.
En effet, l’association « La Porte Verte » projette de soutenir l’attractivité de ce pôle commercial et accompagner une nouvelle dynamique économique avec de nouvelles actions.
Cette aide lui permettra un meilleur accompagnement des entreprises en favorisant l’échange et la communication, tout en confortant les missions suivantes :
-faire entendre la voix de l’ensemble des adhérents avec le monde décisionnel et institutionnel,
-développer une communauté d’entreprises,
-contribuer à une meilleure qualité de vie des salariés,
-favoriser les rencontres et la convivialité entre décideurs,
-embellir le pôle d’attractivité.
PROPOSITION
Compte tenu que les actions de cette association présentent un intérêt communal manifeste et qu’il convient de soutenir ce pôle d’activité durement éprouvé par la crise sanitaire, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 2 000 € au profit de l’association « La Porte Verte ».
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021, article 65748 - « Subvention aux associations ».
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 10 5°) Adhésion à la convention de participation« Santé » du CDG54
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les
collectivités ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (couverture santé et/ou prévoyance).
Cette participation s’inscrit dans le cadre de deux procédures distinctes
étroitement encadrée :
la labellisation, consistant pour l’agent à retenir un produit individuel proposé au niveau national à partir d’une liste officielle tenue par la Direction
Générale des Collectivités Territoriales ;
la convention de participation permettant la négociation et la conclusion d’un contrat spécialement conçu pour une population d’agents présentant des garanties plus étendues que les produits labellisés.
Dans ce cadre, les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de
participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par délibération du 20 juin 2016, le conseil municipal avait décidé de
l’adhésion de la collectivité à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, pour une durée résiduelle de 5 ans, et fixé à 17 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent).
L’actuel contrat de complémentaire santé arrivant à son terme le 31
décembre prochain, le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a proposé aux collectivités de son ressort de lancer, pour leur compte, un nouvel appel d’offres destiné à obtenir, auprès d’opérateurs d’assurance, des tarifs et des prestations négociés appropriés aux besoins des agents territoriaux. Le nouveau contrat prendrait alors effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 6 ans.
Par délibération du 8 février 2021, le Conseil Municipal a chargé le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer l’appel d’offres pour le compte de la ville d’Essey-lès-Nancy.
Six opérateurs se sont portés candidats et, par délibération de son conseil d’administration du 20 septembre 2021, le Centre de Gestion de Meurthe-et- Moselle a décidé d’attribuer la convention de participation à l’opérateur MNT (en groupement avec l’opérateur MUT’EST).
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 11 Le contrat proposé par l’opérateur MNT au Centre de Gestion propose les caractéristiques suivantes :
- 3 formules d’adhésion : « panier de soins », « renforcée » et « supérieure » avec une première formule plus accessible financièrement ;
- une absence d’avance de frais grâce au tiers payant ;
- un espace adhérent en ligne ;
- un réseau de soins (Kalixia) proposant des réductions de 5 % à 40 % sur l’achat des lunettes et audioprothèses ;
5) des prestations d’assistance en cas d’hospitalisation ou de décès ;
6) des prestations de rapatriement médical.
En contrepartie de l’adhésion à la convention de participation, le Centre de Gestion continue d’imposer une participation financière de la collectivité au risque « Santé » de 5 € minimum par mois et par agent, sans pouvoir dépasser le montant total de la cotisation.
En dépit de la baisse des tarifs constatée à l’issue de l’appel d’offres, la participation financière de la collectivité au risque « Santé » pourrait continuer de s’établir à 17 € par agent et par mois (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent).
Elle représenterait ainsi :
- plus de 75 % de la cotisation d’un assuré actif de moins de 30 ans en formule de base, contre un peu plus de 50 % dans la convention actuelle ;
- plus de 50 % de la cotisation d’un assuré actif de moins de 30 ans en formule renforcée, contre environ 44 % dans la convention actuelle.
PROPOSITIONS
Sur avis favorable des deux collèges du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour une durée résiduelle de 6 ans à compter du 1er janvier 2022 ;
- de fixer à 17 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent) ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 12 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’adhésion à la convention de
participation conclue par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
6°) Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 imposant le recrutement de fonctionnaires pour pourvoir les emplois permanents des communes, les emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
Les agents recrutés dans ce cadre sont engagés par contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Considérant la nécessité pour la ville d’Essey-lès-Nancy de disposer d’un agent permanent pour réaliser des reportages, rédiger des articles, mettre en forme et préparer de la diffusion d'informations, il est proposé de créer un poste de rédacteur territorial contractuel à hauteur de 17/35 e .
Considérant par ailleurs l’avis favorable émis par le Comité technique à la suppression de postes devenus vacants ces dernières années suite notamment à des avancements de grade et départ des effectifs, il est proposé de procéder à la suppression des postes suivants :
- un poste à temps complet d’adjoint administratif ;
- deux postes à temps complet d’adjoint technique ;
- un poste à temps complet de brigadier-chef principal de police municipale ; - un poste à temps complet de gardien-brigadier de police municipale ; - un poste à temps complet d’Atsem principal de 1ère classe ;
- deux postes à temps complet d’Atsem principal de 2e classe ;
- un poste à temps complet d’adjoint technique principal de 2e classe ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 13 - un poste à temps complet de technicien principal de 2e classe ;
- un poste à temps complet d’animateur ;
- un poste à temps complet d’attaché.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de procéder à la création d’un emploi contractuel permanent de journaliste territorial au grade de rédacteur territorial, à hauteur de 17/35 e , relevant de la catégorie B, en application de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
- de préciser que sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de rédacteur territorial ;
- de fixer la durée initiale du contrat à trois ans, renouvelable expressément dans la limite de six ans maximum ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer tout document s’y rapportant.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal de procéder à la suppression des postes suivants :
- un poste à temps complet d’adjoint administratif ;
- deux postes à temps complet d’adjoint technique ;
- un poste à temps complet de brigadier-chef principal de police municipale ; - un poste à temps complet de gardien-brigadier de police municipale ; - un poste à temps complet d’Atsem principal de 1ère classe ;
- deux postes à temps complet d’Atsem principal de 2e classe ;
- un poste à temps complet d’adjoint technique principal de 2e classe ; - un poste à temps complet de technicien principal de 2e classe ;
- un poste à temps complet d’animateur ;
- un poste à temps complet d’attaché.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
7°) Rapport annuel 2020 de la Métropole du Grand Nancy sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Rapporteur : M.VOGIN
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5) et au décret d’application N° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets doit être présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy et transmis à l’ensemble des Communes membres
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 14 pour communication aux Conseils municipaux respectifs.
L'année 2020 a été marquée par les événements suivants :
- l’adaptation du service à la crise sanitaire : les services ont dû s’adapter à un premier confinement en mars entraînant des évolutions de service temporaire ou définitive (réduction de la taille des équipages, réduction de la fréquence des collectes de ordures ménagère résiduelles afin de maintenir la collecte des déchets recyclables)
- la poursuite de la progression des comportements vertueux des Grands Nancéiens en matière de prévention et de recyclage : suite à l’extension de consignes de tri à tous les plastiques au 1er novembre 2020, le tonnage
d’emballages collectés a augmenté de 13 % alors que le tonnage d’ordures ménagères résiduelles continue de baisser (-3,5%) pour atteindre 66 570 tonnes - au 1 er avril 2020, les huit nouveaux marchés de gestions de déchets ont débuté pour une durée de 7 ans
La prévention à la source
Le Programme Local de Prévention des Déchets du Grand Nancy 2018-2020 traduit l’engagement de la Métropole du Grand Nancy en faveur de la prévention des déchets.
L’objectif poursuivi est une baisse de 10 % des Déchets Ménagers et Assimilés collectés par habitant en 2020 par rapport à l’année 2010 (conformément à la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte).
Pour atteindre cet objectif, le plan d’actions rassemble 90 actions autour de 3 grandes priorités :
- lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- réduire les déchets dès l’acte d’achat ;
- aller vers l’économie circulaire
En coordination avec les acteurs locaux, plusieurs actions ont été menées par le Grand Nancy sur le thème du gaspillage alimentaire en 2020 : mise à disposition des locaux Grand Nancy Entrepôts aux associations (Banque alimentaire, Restos du Cœur, Ordre de Malte), poursuite du dispositif d’accompagnement de la restauration collective au compostage et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, sensibilisation des enfants dans le cadre d’animations scolaires, poursuite du dispositif Gourmet Bag (pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration traditionnelle).
Un réseau de Repair Cafés (ateliers de co-réparation) se développe avec l’accompagnement de la MJC Lorraine et le soutien de la Métropole du Grand Nancy. Fin 2020, 13 Repair Cafés sont actifs.
A cause de la crise sanitaire, les Repair Cafés ont fonctionné sur moins de 5 mois en 2020 : 570 objets ont été pris en charge, soit près de 2 tonnes, avec un taux de réparation de 66 %.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 15 Porté par le Métropole, jedonnejetroque.grandnancy.eu est un site internet collaboratif qui permet de donner ou de vendre à petit prix des objets dont on n’a plus l’utilité par le biais d’annonce géolocalisées.
Le compostage individuel permet de détourner de la collecte et du traitement plus de 100 kg/foyer/an de biodéchets.
Le compostage partagé est l’une des deux solutions proposées aux 70 % de Grands Nancéiens résidant en habitat collectif, avec le lombricompostage (depuis le début de l’opération en 2011, 669 foyers/entreprises/écoles ont été équipées d’un lombricomposteur et 151 sites de compostages partagés fonctionnent fin 2020)
Les équipements de collecte des déchets
Le nombre de bacs ordures ménagères augmente en 2020 en raison du passage d’une collecte bihebdomadaire à hebdomadaire pour les ordures ménagères sur les communes de la Métropole hors Nancy. Cette baisse de fréquence a rendu nécessaire une augmentation de conteneurs à certains endroits.
En ce qui concerne les bacs destinés aux emballages recyclables, leur
augmentation est due à l’extension des consignes de tri aux plastiques au 1 er novembre 2020 qui a nécessité d’augmenter les capacités de stockage dans les immeubles collectifs.
Les écosacs sont distribués une fois par an à domicile selon la composition du foyer.
Aux équipements individuels s’ajoutent les équipements collectifs que sont les points d’apport volontaire de surface, semi-enterrés ou enterrés, leur nombre a augmenté de 2,11 % entre 2019 et 2020.
La collecte des déchets
La quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée est en baisse depuis plusieurs années sauf en 2018 où elle augmente faiblement (+0,84 %),
augmentation conjoncturelle au niveau national. Cette baisse est notamment à mettre en lien avec les actions de réduction à la source des déchets (arrêt de la collecte des déchets verts présentés avec les ordures ménagères au 1er janvier 2016, poursuite des opérations de sensibilisation des habitants…) mais également avec l’extension des consignes de tri à tous les plastiques en novembre 2020.
La quantité de verre collectée baisse en 2020 (-1,5%) du fait de la Covid. La quantité de papier collectée diminue de 18,8 % en 2020 par rapport à 2019, cette baisse est constatée depuis plusieurs années en raison notamment des changements d’habitude ( dématérialisation par exemple).
Les emballages collectés en 2020 augmentent de 13 % par rapport à 2019. Cette augmentation est due en partie à l’extension des consignes de tri à tous les plastiques au 1 er novembre 2020 (pour les mois de novembre et décembre 2020, les tonnages collectés ont augmenté respectivement de 28,6 % et 45,6 %). Une
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 16 augmentation importante est attendue pour 2021 puisque les nouvelles consignes de tri seront en place sur l’année complète.
En 2020, les entrées sur les 9 déchetteries du Grand Nancy ont diminué de 24,4 % par rapport à 2019 ; ce chiffre est en nette baisse du fait de la crise sanitaire et de la fermeture des déchetteries lors du premier confinement ( seule celle de Nancy a continué à accueillir les professionnels). Le tonnage collecté en déchetteries (41 871 tonnes) est stable par rapport à 2019 (+ 0,75 %).
Au total, ce sont 127 374 tonnes de déchets qui ont été collectées en 2020, soit une diminution de 2,19 % par rapport à 2019.
Le traitement des déchets
Les déchets collectés sont valorisés par :
- la valorisation énergétique (incinération) : 57% des tonnages traités ; - la valorisation matière : 30 % des tonnages traités ;
- l'enfouissement : il représente 13 % des tonnages traités.
La communication
Afin de sensibiliser et d’informer les usagers, la Métropole met en œuvre
différentes actions : éditions de documents, campagnes thématiques, mobilisation de relais… notamment via :
- la Maison de l’Habitat et du Développement Durable qui a un rôle essentiel en matière de communication par l'accueil physique et téléphonique des usagers (plus de 16 000 contacts),
- les ambassadeurs de la prévention et du tri et les maîtres composteurs assurent la communication de terrain (en 2020, leurs actions de communication ont été directement impactées par la crise sanitaire, très peu de manifestations ont été maintenues et les visites de centre de valorisation ont été suspendues) - les manifestations publiques organisées par le Grand Nancy (Jardins de Villes- Jardins de vie), par les communes, associations (Fête des plantes, Salon de l’Habitat....),
- les supports écrits : plaquettes d'information, les triconteurs de l'Environnement, destinés aux publics scolaires.
Les aspects financiers
Le budget du service s'élève à 28,2 M€ en fonctionnement. Les dépenses d’investissements représentent 2,220 M€ dont 1,575 M€ sont consacrés à des prestations liées à la collecte et au traitement (acquisitions de bacs, conteneurs enterrés et semi-enterrés, ainsi que les travaux correspondant à leur implantation) et à la maintenance du centre de collecte de Ludres, 0,15 M€ concernent les travaux réalisés sur les déchetteries, 0,04 M€ pour les études et la communication et 0,47 M€ au remboursement du capital des emprunts inhérents à la collecte et au traitement des déchets.
En 2020, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères diminue légèrement de 10 % pour atteindre 6,71 % de la valeur du foncier bâti.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 17 La redevance spéciale concerne près de 1 085 sites pour 945 conventions signées au 31 décembre 2020. Le montant de la redevance spéciale pour l'année 2020 s'élève à 2 040 202 €.
L'accès aux déchetteries des professionnels et communautés de communes a généré une recette de 232 222 €.
PROPOSITION
Vu l’avis de la Commission élargie « Urbanisme opérationnel et
patrimoine et Transition écologique», réunie le 3 novembre 2021, il est proposé au Conseil municipal d’émettre son avis sur le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable sur le Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
8°) Rapport annuel 2020 de la Métropole du Grand Nancy sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
Rapporteur : MmeMALARY
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (L 2224-5 et D 2224-1 à 5), le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement doit être présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy et transmis à l’ensemble des Communes membres pour communication aux Conseils municipaux respectifs.
Le document ci-annexé prend en compte les aspects techniques, les aspects financiers qui découlent de la gestion du service de l’eau et de l’assainissement, enfin les annexes comprenant la note sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées et l’état de la dette et remboursement aux communes et
organismes non financiers en cours d’exécution.
Depuis le 31 décembre 1995, la Métropole gère, pour le compte des
communes qui la composent, la distribution d’eau potable et l’épuration des eaux usées sur l’agglomération nancéienne pour 261 055 habitants sur 14 230 Ha.
La production d’eau potable :
La production d’eau potable de l’agglomération nancéienne est assurée par l’usine située sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy qui est exploitée par la Société Nancéienne des Eaux dans le cadre d'un contrat d'exploitation pour la période 2016/2022.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 18 Cette usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin de l’année 2007 ; la capacité totale de production s’élève à 130.000 m 3 /j ; 90 000 m 3 /j bénéficiant d’un traitement final d’ultrafiltration, les 40 000 m3 /j restants recevraient un traitement aux ultraviolets mais cette capacité n’est pas utilisée au regard des volumes consommés sur la Métropole.
La production d’eau potable s’élève à 17 077 900 m 3 en 2020, soit un niveau en diminution par rapport à 2020 (-3,04%).
La qualité de l’eau :
Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l’année. De son côté, le Grand Nancy assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle. 1 833 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2020, donnant lieu à plus de 30 000 paramètres analysés tant dans le cadre du contrôle réglementaire que l’auto contrôle. Le rapport de l'ARS, qui établit la synthèse de ces analyses, est annexé au présent rapport.
Tout comme en 2019, il n’a pas été observé d’analyse non conforme sur le territoire du Grand Nancy en 2020, ce qui maintient donc le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie de l’usine de production et sur le réseau de distribution.
La consommation d’eau :
En 2020, le nombre d’abonnés enregistrés à Essey-lès-Nancy s’élève à 2 642, pour une consommation de 473 748 m 3 d’eau (-4,6 % par rapport à 2019).
La gestion des réseaux :
Poursuivant son programme d’élimination de branchements en plomb, la Métropole du Grand Nancy a remplacé en 2020, 18 branchements de ce type ; il n’en subsiste plus aucun sur la commune.
Le parc incendie communautaire enregistre à Essey-lès-Nancy 93 poteaux et 5 bouches incendie.
D’une longueur totale de 39,56 km, le réseau ascéen comprend 23,90 km de fonte ductile, 9,85 km de fonte grise, 5,38 km de PVC et 0,43 km de PEHD.
Le volume facturé mis en distribution s’élève à 13 840 827 m 3 en 2020. La tendance montre que la consommation d’eau sur le Grand Nancy s’est stabilisée depuis 2008 autour de 14,5 Mm³. Le volume 2020 est le plus bas atteint même si la baisse est légère et sans doute conjoncturelle du fait de la crise sanitaire.
Ainsi le rendement du réseau est stabilisé depuis près de 8 ans autour de 85 %.
L’épuration des eaux usées :
La station d’épuration de Maxéville a traité en 2020 un volume de 27,92 Mm³.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 19 Le volume annuel entrant sur la station est stable par rapport à celui de l’année 2019 (-0,80%). Il s’agit du volume annuel le plus faible au cours des 10 dernières années. Cette très légère diminution s’explique par une pluviométrie légèrement inférieure à celle de l’année 2019 conjuguée à une diminution du volume des effluents industriels en provenance de la Brasserie de
Champigneulles(-3,6%) en lien avec la baisse très notable de son activité qui a été observée depuis le début de l’année 2019.
L’assainissement non collectif :
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), encore appelé assainissement autonome, a contrôlé en 2020 230 installations neuves ou existantes sur les 263 recensées, dont 6 contrôlées à Essey-lès-Nancy sur les 9 recensées. Le taux de conformité des installations contrôlées sur la commune est de 100 %. (80,43 % sur la Métropole)
Les investissements sur la commune :
En 2020, les travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable ont porté sur l’avenue Foch et la rue Kléber pour un montant global de 164 387 € HT.
Le prix de l’eau :
Le prix de l’eau comporte :
-la fourniture de l’eau,
-la redevance d’assainissement,
- la redevance pour pollution domestique perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau,
-la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau,
-la redevance de prélèvement sur la ressource eau, perçue également pour l’Agence de l’Eau,
-la taxe sur les voies navigables de France,
-la T.V.A. au taux de 5,5 %.
- l’abonnement,
Le prix du mètre cube d’eau s’élève en 2021 à 3,5751 € TTC, prix stable par rapport à 2020 (-0,01%).
PROPOSITION
Vu l’avis de la Commission élargie « Urbanisme opérationnel et patrimoine et Transition écologique», réunie le 3 novembre 2021, il est proposé au Conseil municipal d’émettre son avis sur le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement joint à la présente.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 20 9°) Convention de servitudes entre la commune et la société ENEDIS
Rapporteur : M. ROSSIGNON
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des travaux de modification du réseau électrique (basse tension) de la rue du 8 Mai 1945 à Essey-lès-Nancy, la société ENEDIS doit installer un coffret réseau, un câble basse tension et deux câbles de branchement souterrains sur 10,9 mètres sur la parcelle AW 524 appartenant à la commune d’Essey-lès-Nancy et consentir une servitude avec la société ENEDIS.
C’est pourquoi, la société ENEDIS propose à la commune la convention de servitudes annexée à la présente.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la Commission élargie « Urbanisme opérationnel et patrimoine et Transition écologique», réunie le 3 novembre 2021, il est proposé au Conseil municipal de :
- approuver les termes de la convention de servitudes entre la commune d’Essey-lès-Nancy et la société ENEDIS relative à la construction d’une ligne électrique souterraine traversant la parcelle AW 524,
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
10°) Convention de servitudes de passage entre la commune et la société DAN IMMOBILIER
Rapporteur : M. ROSSIGNON
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la réalisation d’un accès de la copropriété sise 10 rue André Ampère sur la rue Edouard Branly à Essey-lès-Nancy, la société DAN IMMOBILIER doit aménager à ses frais un passage de 4 mètres, sur la parcelle AW 581 appartenant à la commune d’Essey-lès-Nancy et consentir une servitude de passage pour le compte des propriétaires du fonds dominant.
La réalisation de cet accès devra être conforme aux prescriptions suivantes de la métropole du Grand Nancy, gestionnaire de voirie :
-les bordures doivent être de type T2 sur fondation béton de chaque côté parallèlement à l’axe de sortie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 21 -les bordures doivent être de type T2 à 2 cm de vue afin d’assurer la continuité de l’écoulement des eaux de surface de la rue Edouard Branly à la place des bordures existantes démontées avec création d’un bateau, -le revêtement de surface doit être en béton bitumineux semi grenu 0/10 coulé en place à chaud sur fond de forme en calcaire 0/31,5 sur 0,30 m
d’épaisseur.
C’est pourquoi, la société DAN IMMOBILIER, représentant des propriétaires du fonds dominant, propose à la commune la convention de servitudes de passage annexée à la présente.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la Commission élargie « Urbanisme opérationnel et patrimoine et Transition écologique», réunie le 3 novembre 2021, il est proposé au Conseil municipal de :
- approuver les termes de la convention de servitudes de passage entre la commune d’Essey-lès-Nancy et la société DAN IMMOBILIER relative à la réalisation d’un accès à ses frais de la copropriété sise 10 rue André Ampère sur la rue Edouard Branly à Essey-lès-Nancy sur la parcelle AW 581,
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
11°) Projet de Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
Rapporteur : M.ROSSIGNON
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de répondre aux nouvelles dispositions réglementaires du code de l’urbanisme, une procédure de révision du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Nancy-Essey a été engagée.
Le PEB est un instrument juridique destiné à maîtriser et à encadrer
l’urbanisation en posant des droits à construire dans les zones de bruit au
voisinage des aéroports. Le PEB vise à éviter que des populations nouvelles ne subissent des nuisances sonores, immédiatement ou à terme, dans des secteurs exposés ou susceptibles d’être exposés à un certain niveau de gêne sonore et à préserver l’activité aéronautique avec son éventuel développement de
l’infrastructure aéroportuaire.
Si, pour cela, il encadre et limite le droit à construire dans certaines zones, y compris en cas d’extension ayant pour effet d’augmenter la capacité d’accueil, il n’a en revanche aucun impact sur les constructions existantes et les populations
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 22 déjà installées.
En finalité, ce document d’urbanisme doit être annexé, au plan local
d’urbanisme. Les dispositions de ces documents doivent être compatibles avec celles actées dans le PEB.
Préalablement à l’ouverture d’une enquête publique, il convient de recueillir l’avis des collectivités locales concernées par ce projet.
Pour ce faire, la préfecture de Meurthe-et-Moselle a élaboré le rapport de présentation du projet de PEB joint à la présente.
PROPOSITION
Vu l’avis de la Commission élargie « Urbanisme opérationnel et patrimoine et Transition écologique», réunie le 3 novembre 2021, il est proposé au Conseil municipal d’émettre son avis sur le projet de Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Nancy-Essey.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Nancy-Essey.
LA SEANCE EST LEVEE A 19H30
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 23