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Arrêté - AR 230320 0168 Jury de concours Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment Polyespace à St Sulpice la Pointe
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 230320 0168 Jury de concours Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment Polyespace à St Sulpice la Pointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ni À M ARRETE N° AR-230320-0168
(Commande Publique)
(IE
CHOIX DU LAUREAT ENT es
La Pointe Jury de Concours
« Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du bâtiment
Polyespace à Saint-Sulpice-La-Pointe »
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L2125-1-2, L2172-1, R2162-15 à R2162-22, R2162-24, R2172-2, R2172-4, R2172-6 et R2122-6 du Code de la Commande Publique ;
Vu les dispositions de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-220707-0088 du 7 juillet 2022 approuvant la programmation de reconstruction du bâtiment Polyespace ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-220707-0089 du 7 juillet 2022 relative à la reconstruction du bâtiment Polyespace et au jury de concours de maitrise d'œuvre :; Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-220927-0105 du 27 septembre 2022 relative à la Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Publique Locale (SPL) Agence Régionale Aménagement Construction (ARAC) Occitanie ;
Vu l'arrêté municipal n° AR-221006-0587 du 6 octobre 2022 relatif à la composition du jury de concours restreint de maitrise d'œuvre ;
Vu les candidatures reçues dans le cadre de cette consultation n° 22S0139 : Vu l'avis du jury de concours en date du 10 octobre 2022 et l'arrêté municipal n° AR-221013-0612 du 13 octobre 2022 quant au choix des équipes 12, 14, et 23, à retenir pour la remise d'une esquisse ; Vu l'avis du jury de concours et le procès-verbal du 3 mars 2023 ;
Considérant la séance du 10 octobre 2022, dans laquelle le jury après analyse et classement des candidatures reçues a décidé de retenir pour participer au concours de maîtrise d'œuvre les équipes suivantes :
o N° 1 (équipe n° 23) : Didier Joyes / Mutiko Architecte / Bernadberoy Ingénierie / Sudecowatt/ C+Pos / Emacoustic ;
o N°2 (équipe n° 12) : V2S Architectes / TPF Ingénierie / C+Pos / Alayrac / Sigma Acoustique ;
o N°3 (équipe n° 14) : GGR Architectes / Quark Ingénierie / Polymétrie / Sigma Acoustique.
Les 3 équipes ayant remis les plans et projets qui, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et du règlement du concours, ont été assorties d'une lettre (A, B, C), mais sans aucune autre mention permettant d'identifier à ce stade les candidats. Les prestations des candidats et le rapport d'analyse de la commission technique sont présentés au jury pour examen de façon anonyme.
Considérant la séance du 3 mars 2023, dans laquelle le jury s'est réuni afin de procéder à l'examen des projets remis et du rapport d'analyse établi par la Commission Technique à la suite de sa réunion du lundi 13 février 2023 ;
Considérant le classement établi après discussion sur les avantages et les inconvénients des différents projets, le jury a décidé à l'unanimité de procéder au vote par un tour de table ;
o Le projet « C » obtenant 24 points est classé PREMIER,
o Le projet « B » obtenant 22 points est classé DEUXIEME,
o Le projet « A » obtenant 8 points est classé TROISIEME.
Sur la base de ce classement, la proposition financière remise sous forme dématérialisée et correspondant au projet C a été ouverte et l'anonymat levé pour les 3 équipes. La proposition classée
Page 1/2 première est celle de l’équipe suivante : V2S Architectes / TPF Ingénierie / C+Pos / Alayrac / Sigma Acoustique ;
ARRETE
Article 1. Le lauréat du concours est l'équipe classée première : V2S ARCHITECTES / TPF INGENIERIE / C+POS / ALAYRAC / SIGMA ACOUSTIQUE.
Article 2. La SPL ARAC Occitanie est autorisée à engager les négociations avec cette équipe en vue de la conclusion du marché de maîtrise d'œuvre.
Article 3. Ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et notifiée à l'intéressé.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 20 mars 2023
Raphaël BERNARDIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien :
http:/\www.telerecours.fr.
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