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Déliberation - DC 221028 0037 Travaux de remplacement d'un EPMR dans la Médiathèque de St Sulpice la Pointe
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 221028 0037 Travaux de remplacement d'un EPMR dans la Médiathèque de St Sulpice la Pointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
ID : 081-218102713-20221114-DC2210280037-AR ON
ni —
ETete ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-221028-0037
(Commande Publique)
Marché à procédure simplifiée
Marché à procédure adaptée simplifiée
(Art. R 2122-8 du Code la commande Publique)
« Travaux de remplacement d’un EPMR dans la Médiathèque de SAINT-SULPICE-LA- POINTE »
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu l’article R 2122-8 du Code de la Commande Publique relatif aux procédures inférieures au seuil de 40 000 € HT ;
- Vula délibération du Conseil Municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil au Maire ;
- Vules offres reçues dans le cadre de cette consultation n° 2022-CTM-03 ; - Considérant que l'offre de la société SUD AUTONOMIE répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DECIDE
Article 1. De signer la proposition de la Société SUD AUTONOMIE (ZA La Camave 3 — 8 chemin du Pastel — 31290 VILLEFRANCHE de LAURAGAIS) issue de la consultation simplifiée d’un montant de 28 855.74€ HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Commune puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 28 octobre 2022
Le Maire
Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
14/11/2022