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Déliberation - DC 230824 0046 Portant mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association Boxing club Saint Sulpice la Pointe 81
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230824 0046 Portant mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association Boxing club Saint Sulpice la Pointe 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
ali
Li
SE TL TT] [0 La Pointe
Département du Tarn
Arrondissement de Castres
DECISION N° DC-230824-0046
(Domaine et Patrimoine)
Portant mise à disposition d'un bâtiment communal à l’association Boxing club Saint-Sulpice la Pointe 81
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn),
-_ Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la sollicitation de l'association Boxing Club Saint-Sulpice la Pointe 81 à la Commune de Saint- Sulpice-la-Pointe pour la mise à disposition d‘un bâtiment communal dans le cadre de ses activités ; -__ Considérant d'une part que la Commune est propriétaire du bâtiment situé 123 chemin des Pesquiès à Saint-Sulpice-la-Pointe et qu'il est libre de toute occupation ;
-_ Considérant d'autre part la volonté de la Commune de soutenir le milieu associatif au sein de son territoire ;
-__ Considérant enfin qu'il convient de formaliser les modalités et conditions de cette mise à disposition dudit bâtiment communal ;
DECIDE,
Article 1. d'autoriser, à compter du 1°" septembre 2023, l'association Boxing Club Saint-Sulpice la Pointe 81, représentée par sa Présidente Mme Bettina FOURNIER (1 rue Laurens- 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe) à occuper à titre gracieux et révocable, pour une durée de 1 mois,
renouvelable 1 fois, le bâtiment communal situé 123 chemin des Pesquiès à Saint-Sulpice- la-Pointe (Tarn).
Article 2. de définir les modalités et conditions de cette mise à disposition par convention.
Article 3. de charger le Directeur Général des Services d'exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn).
Article 4. de mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 24 Août 2023
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax: 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Page 1/1 Décision