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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2018 54
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2018 10
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2018 10)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
4
DA h . Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture Moulins, le 4 0 JAN 7m
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ic . x ‘vités territori . n |
Servi e du conseil et du contrôle des collectivités territoriales La Préfète de l’Allier
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations de l'Etat \
à
Affaire suivie par : Yousef TAOUFIK
Tél : 04 70 48 33 70
. i + À e ‘ : : : sul tailler go fe È Mesdames Messieurs les Maires des communes de
PAllier
Cireulairen°: AO /2018 Madame, Monsieur les Sous-Préfets des arrondissements
de Vichy et Montluçon (en communication)
Objet : Taxe locale sur la publicité extérieure - Formulaire Cerfa.
Références : Circulaire 60/2017 du 12 décembre 2017
Par circulaire n° 60/2017 du 12 décembre 2017, je vous ai informé de la mise en place d’un
formulaire que les redevables pourraient utiliser à compter du 1er janvier 2018 pour les déclarations
annuelle et complémentaire de support publicitaire.
Le formulaire Cerfa dédié (n°15702*02) a été modifié.
Il est dorénavant disponible en ligne :
°__ Cerfa n°15702*02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do
* Notice n° 52156*01 : https./www.formulaires. modernisation gouv.fr/gf/getNotice.do? cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702
. et également dans la rubrique dédiée à la TLPE sur le site service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pour la Préfête et par délégation,
Le Sec étaire Général,
JT A Domiñique SCHUFFENECKER
Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
| site internet : mwwallier gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fc