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Déliberation - actes administratifs d exposition avec l artiste le meur exposition du 20 septembre au 20 novembre 2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs d exposition avec l artiste le meur exposition du 20 septembre au 20 novembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°24-78
Contrat d'exposition avec l’artiste Valérie Le Meur — Exposition du 20 septembre au 20 novembre 2024
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024-35 du 29 avril 2024 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de présenter publiquement le travail de l'artiste Valérie Le Meur du 20 septembre au 20 novembre 2024 dans le hall de l'hôtel de ville,
Décide :
Article 1 - De signer un contrat d'exposition et de cession des droits de représentation des œuvres.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
ñ 5 JUN 2024 CONTRAT D’EXPOSITION
Entre les soussignés :
Dénomination sociale de l’organisme : Mairie d'Orsay
Dont le siège est situé au 2, place du général Leclerc — BP 47 —-91401 Orsay
Représenté par Monsieur Rémi Darmon en sa qualité de Maire
N° de SIRET : 219 104 718 000 16
Code APE : 9003A
Contact du service culturel : 01 60 92 80 28 / remy.albert@mairie-orsay.fr
Ci-après nommée la Ville
d’une part,
et
L'artiste : Valérie Le Meur
Adresse : 204 allée de la pièce du lavoir 91190 Gif-sur-Yvette
Contact : 06 62 47 85 67
N° de Sécurité sociale : 2650875012149
N° de SIRET : 822520060000
Ci-après nommé l'artiste
d'autre part,
Les parties conviennent de ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
1.1 L'artiste prête à la Ville, dans le cadre de l’exposition « Les Couleurs de la ville » qui se tiendra du 20
septembre au 20 novembre 2024 dans le hall de l'hôtel de ville d'Orsay située au 2 place du général
Leclerc, 91400 Orsay, et aux seules fins de cette exposition, les œuvres dont le descriptif est mentionné
en article 4 du présent contrat (et ensuite nommée « les œuvres »).
1.2 La cession temporaire des droits de représentation publique, d'exposition, de reproduction et de
communication publique par l'artiste, titulaire des droits d'auteur sur les œuvres, au profit de la Ville, est définie en article 6 du présent contrat.
L'artiste membre d'une société civile de perception et de répartition de droits d'auteur certifie à la Ville
qu'it peut conclure le présent contrat.
S'il y a lieu, nom et coordonnées de la Société civile de perception et de répartition de droits d'auteur
(SAIF, ADAGP, SCAM, Autre) :
ADAGP
1.3 Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d'exposition que d’un commun accord écrit. ARTICLE 2 : REMISE ET INSTALLATION DES ŒUVRES
2.1 L'artiste s'engage à déposer les œuvres à la mairie d'Orsay pour le montage de l'exposition le 19
septembre 2024. Tout prêt n’est consenti qu’à une seule exposition. Les œuvres prêtées ne peuvent
être transférées en d’autres lieux que celui expressément cité ci-dessus.
2.2 L'installation des œuvres aura lieu le jeudi 19 septembre 2024 de 10h à 14h et sera effectué par la
personne en charge des expositions de la Ville.
ARTICLE 3 : PROMOTION ET VERNISSAGE
3.1 La Ville s'engage à promouvoir, à ses frais, l'exposition selon son programme habituel et mettra en œuvre les moyens suivants :
Plaquette de saison, affiches Decaux, cartons A5, encart dans le magazine de la Ville et sur son site internet.
3.2 La Ville organisera un vernissage de l'exposition. Les modalités du vernissage sont de sa
responsabilité et celle-ci s'engage à prendre à sa charge les coûts y afférents.
Ce dernier se tiendra le jeudi 19 septembre à 19h dans le hall de l'hôtel de ville.
ARTICLE 4 : LISTE DES ŒUVRES
Ellis Island, 2023, acrylique sur toile, 100 x 81 cm, 2000€
e Crazy New-York, 2019, acrylique sur toile, 92 x 73 cm, 1600€
e New-York West 33rd, 2019, acrylique sur toile, 50 x 61 cm, 850€
e Tripin the Suburbs, 20123, acrylique sur toile, 50 x 70 cm, 900€
e Une Nuit à l'opéra, 2022, acrylique sur toile, 54 x 65 cm, 800€
e On a Friday Night, 2021, acrylique sur toile, 61 x 50 cm, 800€
e Chelsea Pub, 2021, acrylique sur toile, 50 x 61 cm, 800€
e L'Envol, 2020, acrylique sur toile, 54 x 65 cm, 900€
e Entre deux, 2020, acrylique sur toile, 80 x 40 cm, 900€
e Les Balcons, 2022, acrylique sur toile, 80 x 40 cm, 900€
e Dans les coulisses de la Commedia dell'arte, 2019, acrylique sur toile, 73 x 60 cm, 1200€
e La Renaissance, 2022, acrylique sur toile, 60 x 74 cm, 1150€
e Installation des décors, 2022, acrylique sur toile, 65 x 81 cm, 1200€
e CASINO, 2021, acrylique sur toile, 80 x 80 cm, 1900€
° Pause déjeuner au Ranelagh, 2019, acrylique sur toile, 54 x 81 cm, 1250€
e Art Deco Miami, 2021, acrylique sur toile, 73 x 100 cm, 1600€ e Sunny Seville 2, 2021, acrylique sur toile, 73 x 54 cm, 900€
e Libertad Seville, 2021, acrylique sur toile, 73 x 100 cm, 2200€
e Entre Chien et Loup, 2021, acrylique sur toile, 73 x 100 cm, 2200€
e Saint Pancras, 2023, acrylique sur toile, 92 x 73 cm, 1900€
e À l'Origine, 2021, acrylique sur toile, 30 x 80 cm, 1800€
e Harmonie dominant la Discorde, 2019, acrylique sur toile, 81 x 100 cm, 2000€
e Golden New-York, 2019, acrylique sur toile, 100 x 65 cm, 1600€
e Au-delà des apparences, 2019, acrylique sur toile, 100 x 73 cm, 1700€
e From Penn Station to Washington #1, 2022, acrylique sur toile, 54 x 81 cm, 1250€
e From Penn Station to Washington #2, 2022, acrylique sur toile, 54 x 81 cm, 1250€
e From Penn Station to Washington #3, 2022, acrylique sur toile, 54 x 81 cm, 1250€
e From Penn Station to Washington #4, 2022, acrylique sur toile, 54 x 81 cm, 1250€
e ensemble de 9 petits formats sans titres, 2023-2024, acrylique sur toile, 27 x 19 cm chaque, 2700€
e ensemble de 5 petits formats, 2023, lynogravure encadrée, 21 x 29,7 cm chaque, 350€
L'artiste s'engage à informer la Ville de toute modification de cette liste au moins 10 jours avant le
vernissage de l’exposition.
ARTICLE 5 : CONSERVATION ET ASSURANCE
5.1 La Ville est responsable de la garde et de la conservation des œuvres présentées dans le hall de
l'hôtel de ville.
La Ville s'engage envers l'artiste à conserver et à entretenir les œuvres, en suivant s'il y a lieu les
instructions particulières de l'artiste et à les préserver de toute détérioration autre que celle causée par
l'usure normale.
Recommandations de l’artiste : ne pas poser quelque chose sur les toiles, pour ne pas abimer les toiles ; ne pas les mettre dos/face pendant l’accrochage, ne pas s’appuyer dessus.
5,2 La Ville s'engage à souscrire à une assurance multirisque exposition pour un montant équivalent à
la valeur d'assurance des œuvres précisée en article 4 soit un total de 41 100 €. Cette assurance sera en
vigueur pour la période comprise entre la réception des œuvres par la Ville et la reprise des œuvres par
l'artiste.
5.3 La Ville s'engage à envoyer l'attestation d'assurance à l’artiste au moins 24h avant l'installation des
œuvres.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR
DROITS PATRIMONIAUX a) L'artiste cède gracieusement à la Ville les droits patrimoniaux des œuvres décrites en article 4. Ces droits concernent :
“ Le droit de reproduction sur support papier ou sous format analogique ou numérique de captations
sonores et/ou en images fixes (photographies, dessins ou autres) et/ou en images animées (captations
audiovisuelles) des œuvres.
“* Le droit de diffusion dans le cadre de l’exposition décrite dans ce contrat
b) La présente cession est consentie pour un usage non commercial, à titre non exclusif, pour le monde entier et la durée légale du droit d'auteur.
DROITS MORAUX
La Ville s'engage à respecter les droits moraux de l'artiste sur les œuvres.
En conséquence :
a) Lors de l'exposition, la Ville indiquera le nom de l'artiste en relation avec les œuvres.
b) La Ville identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions des œuvres. Cette
identification comportera au moins le nom de l'artiste et l'année de création des œuvres.
c) La présente cession n’emporte aucune transmission des droits moraux dont l'artiste est titulaire.
CESSION TEMPORAIRE DU DROIT D'EXPOSITION
a) L'artiste accorde cette cession temporaire du droit d'exposition, à titre exclusif et sur les œuvres
décrites en article 4, à la Ville. Les parties conviennent que cette exclusivité s'appliquera uniquement
aux lieux et dates indiqués dans le contrat d'exposition.
b} La Ville ne peut transférer à un tiers la cession temporaire du droit d'exposition accordée par l'artiste.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.1 Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il
ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par voie d’avenant écrit et signé des parties.
7.2 Le contrat est formé lorsque l'artiste et la Ville l'ont signé et qu’un exemplaire est remis à chaque
partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies.
7.3 La nullité de l'une ou l'autre des dispositions contenues aux présentes n'a pas pour effet d'annuler le contrat.
Fait en deux exemplaires à Orsay, le
la Commune,
Rémi Darmon, Maire d'Orsay
L'artiste, 0 5 JUIN 2024
Valérie Le Meur