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Déliberation - actes administratifs d exposition avec l artiste aurelk exposition du 04 octobre au 1 er decembre 2024 a la crypte d orsay
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs d exposition avec l artiste aurelk exposition du 04 octobre au 1 er decembre 2024 a la crypte d orsay)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°24-42
Contrat d'exposition avec l’artiste AurelK — Exposition du 4 octobre au 1°" décembre 2024 à la Crypte d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de présenter publiquement le travail de l'artiste AurelK lors de l'exposition « Elles », du 4 octobre au 1°’ décembre 2024 à la Crypte d'Orsay.
Décide :
Article 1 - De signer un contrat d'exposition et de cession des droits de représentation des
œuvres.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 3500€ TTC dont un acompte de 1500€ payable à la signature du contrat et un solde de 2000€ payable à compter du 3 octobre 2024 sont inscrits au budget 2024 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 ‘ AVR 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Sénateur-Maire de la ville d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
LQON
à Je) * 7À
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
4n AR A CONTRAT D’EXPOSITION
Entre les soussignés :
Dénomination sociale de l’organisme : Mairie d'Orsay
Dont le siège est situé au 2, place du général Leclerc — BP 47 — 91401 Orsay Représenté par Monsieur David ROS en sa qualité de Maire
N° de SIRET : 219 104 718 000 16
N° Maison des Artistes : N 110 163
Code APE : 8411 Z
Contact du service culturel : 01 60 92 80 28 / remy.albert@mairie-orsay.fr
Ci-après nommée La Ville
d’une part,
et
L'artiste : AurelK (nom civil : Kevin CAPELLE)
Adresse : 7 rue Ernest Lefébure — 75012 Paris
Contact : 06 37 88 54 15 / aurelk.aurl@gmail.com
N° de Sécurité sociale : 1 92 09 77 243 327 52
N° de SIRET : 891 248 999 000 15
N° maison des artistes : 38427
Code APE : 9003A
Ci-après nommé L’Artiste
d'autre part,
Les parties conviennent de ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
1.1 L’Artiste prête à la Ville, dans le cadre de l’exposition définie ci-dessous et aux seules fins
de cette exposition, les Œuvres dont le descriptif fait partie du présent contrat (et ensuite
nommées « les Œuvres »). Sur cette liste doivent figurer les précisions suivantes : titres, matériaux, dimensions et valeurs d'assurance.
1.2 La cession temporaire des droits de représentation publique, d’exposition, de
reproduction et de communication publique par l'Artiste, titulaire des droits d'auteur sur les
Œuvres, au profit de la Ville, est définie en article 6 du présent contrat.
L'Artiste membre d'une société civile de perception et de répartition de droits d'auteur certifie à la Ville qu'il peut conclure le présent contrat. 1.3 L'Artiste autorise la Ville à présenter publiquement les Œuvres dans le cadre de
l’exposition programmée à la Crypte d'Orsay — 4 avenue Saint-Laurent, 91400 Orsay, du 4 octobre au 1° décembre 2024.
1.4 Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d'exposition que d’un commun accord écrit.
ARTICLE 2 : PROMOTION ET VERNISSAGE
2.1 La Ville s'engage à promouvoir, à ses frais, l'exposition sélon son programme habituel de
promotion : affiches A3 et Decaux, cartons A5, newsletter, encart dans le magazine de la
Ville, site internet et réseaux sociaux
2.2 La Ville organisera un vernissage de l'exposition. Les modalités du vernissage sont de sa
responsabilité et celle-ci s'engage à prendre à sa charge les coûts y afférents.
Ce dernier se tiendra le jeudi 3 octobre 2024. L'artiste s'engage à être présente à cette occasion.
ARTICLE 3 : REMISE ET INSTALLATION DES OEUVRES
3.1 L’Artiste et la Ville ont convenu d’une période dé montage de l'exposition du mercredi 25 septembre au jeudi 3 octobre 2024.
3.2 La présentation des Œuvres relève de l'entière responsabilité de l’Artiste, qui se charge
de leur installation. Pour le montage, l’Artiste bénéficiera du soutien et de l'assistance du
chargé des expositions de la Ville.
ARTICLE 4 : CONSERVATION ET ASSURANCE
4.1 La Ville est responsable de la garde et de la conservation des Œuvres.
La Ville s'engage envers l’Artiste à entretenir les Œuvres, en suivant s'il y a lieu les
recommandations de l'Artiste et à les préserver de toute détérioration autre que celles causées par l'usure normale.
4.2 La Ville s'engage à souscrire à une assurance multirisque exposition pour un montant
équivalent à la valeur d'assurance des Œuvres. Pour cela, l’Artiste fournira à la Ville un
inventaire valorisé des Œuvres précisant le titre, les dimensions, la technique et la valeur de
chacune d’elles, avant le vendredi 20 septembre 2024. Toutefois, lorsqu'une Œuvre est
reproductible, la responsabilité de la Ville ne pourra en excéder la valeur de remplacement. Les garanties souscrites par la Ville, prennent en charge tous les risques liés à l’accueil du public et couvrent tous dommages et pertes matériels causés aux Œuvres exposées. Cette assurance sera en vigueur pour la période comprise entre la réception des Œuvres par la Ville et la destruction des fichiers contenant les Œuvres par la Ville. ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR
5.1 DROITS PATRIMONIAUX
a) L’Artiste cède gracieusement à la Ville les droits patrimoniaux des Œuvres. Ces droits
concernent :
“ Le droit de reproduction sur support papier ou sous format analogique ou numérique de
captations sonores et/ou en images fixes (photographies, dessins ou autres) et/ou en images
animées (captations audiovisuelles) des Œuvres. Les captations sonores et en images animées seront d’une durée maximale de dix (10) minutes.
“ Le droit de diffusion dans le cadre de l’exposition décrite dans ce contrat.
b) La présente cession est consentie pour un usage non commercial, à titre non exclusif,
pour le monde entier et la durée légale du droit d'auteur.
5.2 DROITS MORAUX
La Ville s'engage à respecter les droits moraux de l’Artiste sur les Œuvres.
En conséquence :
a) Lors de l'exposition, la Ville indiquera le nom de l'Artiste en relation avec les Œuvres.
b) La Ville identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions des Œuvres.
Cette identification comportera au moins le nom de l'Artiste et l'année de création de
l'œuvre. Cette identification apparaîtra à proximité immédiate de la reproduction ou dans
une table des illustrations comportant l'indication de la page et si nécessaire l'emplacement
de la reproduction.
c) La Ville s'engage à ne mettre en ligne que des reproductions d'une résolution de 72 dpi
(résolution écran). Toutefois, la Ville ne se tient pas responsable du piratage éventuel des
Œuvres qui sont reproduites dans son site Internet.
d) La présente cession n’emporte aucune transmission des droits moraux dont l’Artiste est
titulaire.
5.3 CESSION TEMPORAIRE DU DROIT D'EXPOSITION
a) L'Artiste accorde cette cession temporaire du droit d'exposition, à titre exclusif et sur les
œuvres décrites en annexe du contrat d'exposition, à la Ville. Les parties conviennent que
cette exclusivité s'appliquera uniquement aux lieux et dates indiqués dans le contrat
d'exposition. b) La Ville ne peut transférer à un tiers la cession temporaire du droit d'exposition accordée
par l'Artiste.
ARTICLE 6 : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
L’Artiste est rémunéré par la Ville pour :
“" La présentation au public des Œuvres de l'Artiste (droit d'exposition)
“" La reproduction d'Œuvres de l'Artiste nécessaire aux besoins de la promotion de
l'exposition (droits de reproduction et de communication publique)
“" La production des Œuvres
La Ville versera à l’Artiste le montant global de 3 500 € T.T.C incluant les cotisations sociales
(hors contributions diffuseur soit 1,1% de la rémunération brute directement versée à
l’Urssaf Limousin par la Ville) et réparti comme suit :
“Un acompte de 1 500 € T.T.C à compter de la signature du contrat,
* Un solde de 2 000 € T.T.C à compter du 3 octobre 2024.
Le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation de factures
accompagnées d'un RIB (Relevé d'identité Bancaire) et de la fiche tiers complétée (en
annexe)
L’Artiste s'engage à fournir une copie de son certificat administratif d’immatriculation sinon
la Ville sera dans l'obligation de prélever à la source les cotisations sociales (art. R382-27, 3°
alinéa du Code de la sécurité sociale, arrêté du 17 mars 1995).
ARTICLE 7 : MENTIONS OBLIGATOIRES
Toute représentation ou reproduction des Œuvres devra être accompagnée des mentions
suivantes :
»" nomet prénom de l'artiste : AurelK
“ titre de l'exposition : Elles
* dates de réalisation : 2024
“ mention obligatoire : avec le soutien de la Ville d'Orsay
L'obligation stipulée au présent article engage l’ensemble des parties.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre
elles et qu'il ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par voie d’avenant écrit et
signé des parties. 8.2 Le contrat est formé lorsque l'Artiste et la Ville l'ont signé et qu’un exemplaire est remis
à chaque partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont
remplies.
8.3 La nullité de l'une ou l'autre des dispositions contenues aux présentes n'a pas pour effet d'annuler le contrat.
8.4 Tout litige découlant de l'interprétation et de l'application de ce contrat relève du
tribunal administratif de Versailles, après épuisement des recours amiables.
Fait en deux exemplaires à Orsay, le 1 {| ANR 2024
L'artiste, Pour la Commune,
AurelK David ROS, Maire d’Orsäy Fiche de renseignements
Nom : Capelle
Prénom : Kevin
Pseudonyme : Aurelk
Adresse : 7 rue Ernet Lefébure 75012 Paris
Téléphone : 06 37 88 54 15 ’
Mail : aurelk.aurl@gmail.com
Nationalité : française
N° Siret : 891 248 999 000 15
Code APE : 9003A
N° de TVA (si concerné) : Artiste ayant opté non-assujettissement TVA
N° de sécurité sociale : 1 92 09 77 243 327 52
Résidence fiscale de l’entreprise : 7 rue Ernest Lefébure 75012 Paris
Sociétaire d’une société de gestion collective : ADAGP
Artiste auteur déclarant en BNC
Option fiscale : Micro BNC
Gestion des remboursements de frais : Sur facturation
Documents à fournir (pdf ou jpeg) :
“ _ Dispense de précompte
Ÿ__RIB au format banque