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Déliberation - actes administratifs d interventions artistiques en milieu scolaire avec l artiste severine hubard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs d interventions artistiques en milieu scolaire avec l artiste severine hubard)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°23-158
Contrat d'interventions artistiques en milieu scolaire avec l'artiste Séverine Hubard
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de conserver 3 des tirages produits à l'occasion de l'exposition « Tout le monde m'adore » afin de les ajouter à « La Collection » — ensemble d'œuvres et de multiples acquis auprès d'artistes reconnus professionnellement dans le monde de l’art contemporain et ayant bénéficié d'une exposition à la Crypte d'Orsay,
Décide :
Article 4 - De signer un contrat d'acquisition d'œuvres avec l'artiste Mathieu Harel Vivier.
Article 2 - Précise que la cession des œuvres est consentie à titre gratuit.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
0 4 DEL 202
3
LED aire de la Ville d'Orsay
=" Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
0 4 DEC 202) République Française - Département de l'Essonne
TRAT D’'ACQUISITION D'ŒUVRES
Entre les soussignés :
Dénomination sociale de l’organisme : Mairie d'Orsay
Dont le siège est situé au 2, place du général Leclerc — BP 47 —- 91401 Orsay Représenté par Monsieur David ROS en sa qualité de Maire
N° de SIRET : 219 104 718 000 16
N° Maison des Artistes : N 110 163
Code APE : 84112
Contact du service culturel: 01 60 92 80 28 / remy.albert@mairie-orsay.fr
Ci-après nommée l’Acquéreur
d’une part,
et
L'artiste : Mathieu Harel Vivier
Adresse : 23 rue Germain Nouveau — 93200 Saint-Denis
Contact : 06 82 69 17 46/ mathieu_harelvivier@hotmail.fr
N° de Sécurité sociale : 1 82 11 14 118 222 19
N° de SIRET : 505 355 834 00027
Code APE : 9003A
Ci-après nommé l’Artiste
d’autre part,
Les parties conviennent de ce qui suit :
CONTEXTE :
Soucieux d'encourager la découverte aux pratiques artistiques contemporaines et de sensibiliser les
publics à la création d’aujourd’hui et de demain, le service culturel de la Ville d'Orsay agi pour la
construction d’une nouvelle ressource : La Collection. Il s’agit d’un ensemble d'œuvres et de multiples
acquis auprès d'artistes reconnus professionnellement dans le monde de l’art contemporain et ayant
bénéficié d’une exposition à la Crypte d'Orsay. La Ville d'Orsay entend ainsi soutenir la création
contemporaine et s'ouvrir à de nouveaux publics en élargissant les lieux et les occasions d'exposition.
Les œuvres de la Collection ont vocation à se déplacer dans les écoles, collèges et lycée, institutions
partenaires (CRD, MJC), structures médico-sociales (hôpital, CEFIP, RPA, Les Crocus), service jeunesse
et lors de manifestations mises en place par la Ville.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
À l’occasion de l’exposition collective « Tout le monde m’adore » présentée à la Crypte du 5 mars au 5
avril 2020, l’Artiste a présenté l'installation Sauver des eaux pour laquelle la Ville d'Orsay a coproduit
Hôtel de ville - 2 place du Général Leclerc - BP 47 91401 Orsay cedex - Tél. 01 60 92 80 00 - Fax. 01 60 92 80 80 wwwmairie-orsay.fr + contact(@mairie-orsay.fr une édition de 400 tirages couleur de photographies réalisées par l’Artiste. L’Acquéreur souhaite
conserver trois de ces tirages pour les inclure dans « La Collection ».
ARTICLE 2 : LES MULTIPLES
Sélection de trois photographies issues de la série Sauver des eaux, 2010-19 Tirages pigmentaires sur papier Fabriano, encadrés
68 x 48,5 cm chacun
Co-production : La Crypte d'Orsay
Ci-après nommées les multiples
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR
L’Artiste cède gracieusement à l’Acquéreur:
“ le droit de reproduction des multiples sur support papier ou sous format analogique ou numérique
de captations sonores et/ou en images fixes (photographies, dessins ou autres) et/ou en images
animées (captations audiovisuelles).
" Le droit de représentation des multiples au sein d'établissement scolaires et périscolaires de la
Ville d'Orsay.
L’Artiste et l’Acquéreur se sont mis d'accord sur le fait que les multiples sont à considérer comme un
fragment de l'installation « Sauver des eaux », soit un prétexte à se remémorer ce travail de l’Artiste.
À ce titre, ils ne peuvent être présentés et identifiés comme des œuvres et leur présentation est
uniquement consentie à des fins pédagogiques.
La présente cession est consentie pour un usage non commercial, à titre non exclusif, pour le monde
entier et la durée légale du droit d'auteur. L’Acquéreur ne peut transférer à un tiers la cession
accordée par l'Artiste.
L’Acquéreur s'engage à respecter les droits moraux de l’Artiste sur les multiples.
La présente cession n’emporte aucune transmission des droits moraux dont l’Artiste est titulaire.
En conséquence :
“_l’Acquéreur indiquera le nom de l'Artiste en relation avec les multiples dès lors que ceux-ci sont
présentés publiquement.
“ l’Acquéreur identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions des multiples. Cette
identification comportera au moins le nom de l'Artiste, le titre et l'année de création des multiples.
Cette identification apparaîtra à proximité immédiate de la reproduction ou dans une table des
illustrations comportant l'indication de la page et si nécessaire l'emplacement de la reproduction.
" l’Acquéreur s'engage à ne mettre en ligne que des reproductions d'une résolution de 72 dpi
(résolution écran). Toutefois, l’Acquéreur ne se tient pas responsable du piratage éventuel des
multiples qui seraient reproduits sur son site Internet et réseaux sociaux.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il
ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par voie d’avenant écrit et signé des parties.
Le contrat est formé lorsque l'Artiste et l’Acquéreur l'ont signé et qu’un exemplaire est remis à chaque
partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies. La nullité de l'une ou l'autre des dispositions contenues aux présentes n'a pas pour effet d'annuler le
contrat.
Tout litige découlant de l'interprétation et de l'application de ce contrat relève du tribunal
administratif de Versailles, après épuisement des recours amiables.
Q 4 DEC 202 Fait en deux exemplaires à Orsay, le
L'artiste, L’Acquéreur
Mathieu HAREL VIVIER Peur la Commune,