Déliberation - 2017 01 10

Documents similaires

Conseil Municipal - 2017 05 10

Conseil Municipal - 2017 05 30

Compte-Rendu - 2020 06 10

Compte-Rendu - 2017 10 13

Compte-Rendu - 2020 10 01

Déliberation - 2017 06 30

Compte-Rendu - 2017 12 21

Compte-Rendu - 2017 11 16

Déliberation - 2016 08 10

Compte-Rendu - 2021 10 28

Déliberation - 2017 01 10 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Déliberation - 2017 01 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mille dix-sept et le dix janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 janvier 2017 s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.

Présents : Mesdames Béatrice Cloup, Delphine Dufau, Josette Hillotte, Messieurs Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Frédéric Marcos, Anthony Nassiet, Pascal Rey

Excusés : Madame Jeanine Guichemerre et Monsieur Robert Dulau

Monsieur Anthony Nassiet est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.

Local technique (délibérations n°1 et n°2)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’extension et la mise aux normes du local technique communal et du local chasse pour l’année 2017, rentrant dans le cadre des travaux d’édilité pouvant prétendre à une subvention de la DETR. Cette subvention peut être au maximun de 40% du total des dépenses hors taxes. Il rappelle aussi que le montant octroyé pour ce projet par le Département est de 7075 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de présenter les dépenses d’investissements suivantes :

POSTE DE

DEPENSE COUT HT

Isolation 3 454,81

Maçonnerie 12 649,44

Electricité 1 713,58

Plomberie

vestiaire/sanitaire 854,66

Chambre froide 7 826,50

Toiture 2 070,86

Plomberie salle de

lavage 3 196,80

Menuiserie 1 657,00

Frais salariaux 14 704,32

TOTAL 48 127,97

M. le Maire rappelle l’obligation de faire appel à un architecte pour la maitrise d’œuvre du local technique et propose donc au Conseil de délibérer sur un nouveau devis d’architecte car le devis précédent avait été revalorisé à la hausse par l’architecte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’accepter le devis de Gascogne Architecture d’un montant de 1 900.00 € HT, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure.

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Du 10 janvier 20172

Terrain lotissement du Luc (délibérations n°3)

M. le Maire rappelle que la convention a été signée le 24 novembre 2015 avec l’EPFL-Landes Foncier concernant l’achat du terrain du lotissement « le Luc ». Des actes notariés devaient être effectués après cette signature entre Mme Noiriat et l’EPFL-Landes Foncier ainsi qu’entre Mme Noiriat et M. Galin pour officialiser des échanges de terrains et des conditions particulières. M. Galin s’engageait à échanger la parcelle A 1013 de 11m² et construire 2 murs de même hauteur et une clôture avec grillage au dessus sur la partie la plus longue contre 500m² de terrain correspondant aux parcelles A 1014 et A 1020.

Cependant ce deuxième acte notarié n’a pas été rédigé suite à plusieurs erreurs des différents protagonistes excepté la mairie.

M. le Maire demande donc au Conseil de délibérer sur les conditions de l’échange qui doit avoir lieu entre l’EPFL-Landes Foncier, propriétaire du terrain et M. Galin. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter les conditions de l’échange entre l’EPFL-Landes Foncier et M. Galin soit :

- M. Galin échange à l’EPFL la parcelle A 1013 de 11m², évaluée à 110 euros, - l’EPFL échange à M. Galin 500m² correspondant aux parcelles A 1014 et A 1020, évaluées à 4828 euros,

- M. Galin s’engage à construire 2 murs de même hauteur et une clôture en dur avec grillage sur la partie la plus longue du terrain en compensation de la différence de prix des parcelles échangées,

- le dit échange de vente aura lieu sans soulte.

Validation de l’organigramme de la commune (délibérations n°4)

M. le Maire rappelle la nécessité de valider l’organigramme des services municipaux afin de déterminer pour chaque agent de la collectivité son positionnement et afin d’effectuer les entretiens d’évaluation qui remplace la notation. Ce nouvel organigramme désigne : - le Maire comme le responsable direct des services « Affaires scolaires » et « Secrétariat de mairie »,

- le 1er adjoint comme le responsable direct du « service technique ». Chacun se chargera des évaluations professionnelles des agents dépendant de ces services. Il demande donc au Conseil d’approuver l’organigramme ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : - d’approuver l’organigramme des services municipaux présenté,

- d’autoriser et mandater M. le Maire à prendre toute décision utile à la présente délibération.3

Equipement du restaurant scolaire à destination des locations (délibérations n°5) M. le Maire rappelle la discussion, lors du conseil municipal du 2 novembre 2016, relative aux problèmes de nuisances sonores et tapages nocturnes constatés durant plusieurs locations du restaurant scolaire. Il propose au Conseil de l’autoriser à effectuer toutes démarches pour mettre en place un limiteur de décibels car, après étude, cette solution apparaît la plus adaptée. Le Conseil propose que ce limiteur puisse couper toutes les prises, qu’il est un témoin avertissant d’une future coupure et qu’il permette des temps de coupure progressifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : - d’autoriser et mandater M. le Maire à prendre toute décision utile et à effectuer toutes démarches pour mettre en place un limiteur de décibels.

Acompte SIVU (délibérations n°6)

M. Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le SIVU des Arrigans a besoin de trésorerie et propose à l’assemblée le versement d’un acompte sur la participation communale 2017 avant le vote du budget primitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de verser au SIVU des Arrigans un acompte sur la participation communale 2017 d’un montant de 10 000 €,

- autorise M. Le Maire à émettre le mandat correspondant.

Compteur Linky

M. le Maire explique au Conseil qu’il y a des contestations concernant les installations des compteurs Linky de la part de plusieurs communes en France. Il présente les informations apportées par Enedis. Le changement de compteur est effectué par Enedis qui reste le propriètaire du matériel. Les administrés n’ont pas à payer. Aucun compteur de ce type ne doit être installé sur la commune cette année.

Urbanisme : évolution locale et intercommunale

Une réunion est organisée, ouverte à tous les élus, par le chargé Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes, Xavier SOM, ce mercredi 11 janvier au sujet du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est la clef de voûte du dossier du PLUi. Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble des communes concernées.

M. le Maire soumet au Conseil un dossier de permis d’aménager situé route de Puyoô pour recueillir leurs avis sur ce projet. Il souhaite, pour chaque dossier important en matière d’urbanisme, en discuter lors des réunions de l’Assemblée. Le Conseil Municipal remarque qu’aucune mesure n’a été prévue en cas d’incendie. L’architecte en charge du dossier sera donc contacter rapidement afin de connaitre la solution envisagée.

Divers

- La date du 29 janvier 2017 est validée pour le débroussaillage et l’installation des panneaux de direction du sentier de la cascade.

- Les problèmes de lampadaires route de Habas et place publique ont été signalés via la plateforme internet du Sydec le 29 décembre 2016 mais aucune intervention n’a été effectué à ce jour. Le Sydec sera donc relancé.4

- Des habitants du bourg ont demandé à M. le Maire s’il était envisageable d’éteindre, la nuit, les sonneries des cloches de l’église. La majorité des conseillers ne le souhaitent pas en raison du caractère patrimonial.

- Le montant du FCTVA de 2015 a été validé par la préfecture. Il sera de 18 895,77 euros versé en 2017

- Anthony Nassiet demande si 400 couverts seront disponibles pour les prochaines fêtes patronales. Les pertes de vaisselle durant les locations de l’année 2016 seront remplacées afin de répondre aux besoins des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.