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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 08 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
1
L’an deux mille seize et le dix aout, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 aout 2016 s’est rendu
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.
Présents : Mesdames Béatrice Cloup, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte, Messieurs Thierry
Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Frédéric Marcos, Anthony Nassiet, Pascal Rey
Excusés : Monsieur Robert Dulau et Madame Delphine Dufau donne pouvoir à Madame Josette
Hillotte
Madame Béatrice Cloup est nommée secrétaire de séance.
Création de poste pour remplacement (Délibération n°31)
M. le Maire expose à l’Assemblée Délibérante qu'il convient de créer un emploi temporaire d’adjoint
technique catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement d’un agent indisponible pour congé
maternité, à compter du 1er juin et jusqu’au 5 juillet 2016 dans le service Affaires Scolaires
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3- 1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 26 heures du 18 aout au 31 aout 2016 et
de 26 heures/semaine d’adjoint technique emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement
d’un agent indisponible pour congé maternité à compter du 18 aout et jusqu’au 10 novembre 2016 dans le
service : Affaires Scolaires
- que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : préparer les repas avec
les produits frais et présents en chambre froide et en réserve sèche, réaliser les tâches préalables au
repas : mise de la table, remise en température des plats, servir les repas en salle, nettoyer et désinfecter
les locaux et le matériel de cuisine, effectuer des relevés au quotidien des températures des aliments,
contrôler les matières premières à chaque livraison, gérer le stock des produits, faire les commandes des
aliments, gérer les locations du restaurant scolaire (effectuer l’état des lieux avant et après la location,
donner les clés de location et les récupérer, préparer la vaisselle demandée et la fournir, vérifier la
vaisselle louée au retour en présence des personnes), aider au passage aux toilettes et à la mise à la
sieste dans le cadre des TAP,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement
indiciaire du grade d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3-1°
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 10 aout 2016 2
Modification électricité de l’extension (Délibération n°32) cf. CR du 30/06/2016
Monsieur Le Maire explique la nécessité de modifier le système électrique de l’extension de la salle des
sports. En effet, la puissance électrique actuelle est à minima et ne permet pas d’équiper la cuisine de
l’extension. Ces travaux consistent à adapter la puissance aux mobiliers et appareils de cuisson validés
lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
- d’accepter le devis n° 16TD125 de la société Sudelec d’un montant de 2935.89 € HT,
- d’imputer les dépenses à l’article 2313 prévues au budget 2016, en section investissement,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure.
Extension local technique municipal et local chasse
M. le Maire présente au Conseil Municipal les plans du local technique et local chasse suite aux
modifications demandées lors du conseil municipal du 19 mai 2016.
Une porte a été ajoutée permettant l’accès de la salle de stockage aux toilettes. Les vestiaires ont été
agrandis. Une fenêtre sera présente dans les toilettes.
Le Conseil Municipal souhaite donc déposer le permis de construire.
Admission en non valeur (Délibération n°33)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état de non-valeur transmis par le Comptable du Trésor
Public. Cet état concernant des impayés irrécupérables, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer
sur cet état pour l’admettre en non-valeur pour un montant de 2,80 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
- d’accepte l’admission en non-valeur de cotes irrécouvrables d’un montant de 2,80 euros et de
prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541,
- d’autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Divers
Mme la Présidente d’Anim’Ossages souhaite remercier au nom des membres de l’association l’ensemble
du Conseil Municipal pour le versement de la subvention à l’association d’un montant de 500 euros pour
l’année 2016.
La subvention du FEC accordé au projet du local technique-local chasse est de 7075 euros. La demande
de subvention auprès de l’Etat n’a pas reçu de réponse favorable pour ce même projet.
En septembre 2017, les Coursayres des Arrigans organisent sur Ossages un événement pour célébrer
leurs 30 ans.
Le Conseil Départemental a mis en place, pour les 15-30 ans, une aide au passage du permis de conduire
(« Bourse aux permis de conduire au titre des parcours d’engagement ») en contre partie d’une action
citoyenne (mission de service civique, service de volontaire européen…). La somme allouée est de 450
euros. Cette initiative peut aussi être portée par la commune. Une bourse forfaitaire fixée à 200 euros
pourrait être attribuée aux administrés de la commune à l’issue d’une mission d’au moins 40h au sein des
services communaux sur une période de 2 mois minimum. M. le Maire propose par exemple une action
avec la bibliothèque (apporter le programme des animations aux habitants ou des livres chez les
personnes ne pouvant se déplacer facilement), seconder les agents techniques. Le Conseil Municipal est
intéressé par cette initiative. 3
M. Denis Dessoutter, conseiller municipal, s’interroge sur le passage de l’épareuse par le Département qu’il
trouve parfois incohérent. M. Anthony Nassiet, conseiller municipal, souhaite apporter une explication en
définissant les règles habituelles du passage de l’épareuse : 2 passages dans l’année pour les virages à
droite, autour des panneaux, aux intersections et les accotements plats et un 3ème passage complet en
hiver. Ces passages en 3 temps permettent de protéger la faune et la flore.
M. le Maire et M. le 1er adjoint font un compte-rendu de la réunion de l’expert judiciaire concernant les
incendies des 2 maisons fin 2015 en présence d’assureurs, des propriétaires, d’experts…. 2 procédures
sont en cours sur ce dossier. La responsabilité de la commune pourrait être engagée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.