Compte-Rendu - 2017 12 21

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Compte-Rendu - 2017 12 21 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2017 1/2

L’an deux mille dix-sept et le vingt et un décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 décembre 2017 s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.

Présents : Mmes Béatrice Bart (ex Cloup), Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte, MM. Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Robert Dulau, Frédéric Marcos et Anthony Nassiet Excusés : M. Pascal Rey qui donne procuration à M. Frédéric Marcos

Mme Bart (ex Cloup) est nommée secrétaire de séance.

Renouvellement de l’adhésion au service PCS

Le Centre de Gestion des Landes et l’association des Maires des Landes proposent à la commune d’adhérer au schéma départemental défibrillateurs. Cette convention prévoit deux options : option 1 : information et conseil, formations et maintenance du défibrillateur dans la commune option n°2 : information et conseil, formations, maintenance et mise à disposition d’un nouveau défibrillateur. Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour l’option 1 moyennant un coût annuel de 200€.

Droit de préemption urbain

Un courrier du Tribunal de Grande Instance de Dax nous informe que l’immeuble sis 830 route de Habas va être mis aux enchères le 8 mars 2018. Le Tribunal demande si la commune souhaite exercer son droit de préemption urbain. A l’unanimité, le conseil municipal indique qu’il ne souhaite pas exercer ce droit.

Rythme scolaire

Suite à la parution du décret du 27 juin 2017 du ministre de l’éducation nationale relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le Conseil Municipal doit se positionner pour le maintien ou non de l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours. M. le Maire rappelle que les 4 communes, les 3 conseils d’école et le SIVU doivent tous avoir la même position à ce sujet pour faire avaliser la décision par le directeur académique des services de l’éducation nationale. Il rappelle également que les transports et les centres aérés ne relèvent pas de la compétence communale. Il indique que la tendance qui semble se dessiner est pour un retour à la semaine de 4 jours. Il fait lecture des résultats du sondage proposé par la communauté de communes et rempli par les parents. Ces derniers se sont positionnés à 71,43% pour un maintien à la semaine de 4,5 jours mais sont également favorables à 61,90% à la semaine de 4 jours. Le Conseil municipal vote à 6 voix pour un retour à la semaine de 4 jours, 5 voix s’abstiennent.

RIFSEEP

M. le Maire indique que les IAT (indemnité d'administration et de technicité) actuellement versées aux agents n’auront plus cours en 2018. Elles sont remplacées par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Le RIFSEEP comprend deux composantes : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Le CIA est un dispositif fondé sur la manière de servir et l’engagement professionnel. Il est proposé de sursoir à sa mise en place.La commission personnel a donc étudié les IAT actuellement versées et propose ainsi la mise en place de l’IFSE :

AVANT RIFSEEP RIFSEEP

Nbre

heures

Temps

de travail

IAT / an

temps

complet IAT/mois *

IAT proratisé /

an

RIFSEEP /an

temps

complet

RIFSEEP/an

temps

proratisé

RIFSEEP

proratisé/mois

24 68,57% 500 € 27,30 € 342,85 € 700 € 479,99 € 40,00

35 100% 500 € 41,66 € 500,00 € 1 100 € 1 100,00 € 91,67

35 100% 1 680 € 140,00 € 1 680,00 € 1 680 € 1 680,00 € 140,00

10 28,57% 924 € 22,00 € 264,00 € 1 680 € 479,98 € 40,00

0,78 1,34% 500 € 1,00 € 12,00 € 700 € 9,38 € 0,78

28 80% 2 100 € 140,00 € 1 680,00 € 400 € 320,00 € 26,67

TOTAL 4478,85€ 4069,35€

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Du 21 décembre 2017Compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2017 2/2

* sur la base de l'IAT d'octobre 2017

L’impact budgétaire annuel est également présenté : -409,50€ par an.

M. le Maire expose qu’un projet de délibération sera soumis au Comité Technique (CDG). Si ce dernier valide le projet de délibération, cette dernière sera soumise au vote du Conseil.

Le conseil se positionne pour un maintien de l’IFSE, en cas d’arrêt de travail, au même titre que le traitement. Il ne souhaite pas étendre le bénéfice du RIFSEEP aux agents contractuels de droit public.

Kilométrage voirie

Afin de déterminer la dotation de fonctionnement 2018, il est demandé à la commune d’indiquer les longueurs de voiries communales. La Communauté de Communes des Pays d’Orthe et Arrigans a utilisé un nouveau logiciel « FIGULINE » afin de déterminer la longueur desdites voies. Elles sont proposées dans le tableau joint.

M. DULAU est chargé de vérifier auprès de la communauté de communes les portions de voies prises en compte et rendra compte au conseil des longueurs trouvées. Il déterminera également les souhaits de la commune en matière de revêtements de voirie pour l’année 2018 ; ces souhaits devront être transmis à la communauté de communes avant le 12 janvier 2018

Organisation du transfert de PACS vers les communes : point vu lors du précédent conseil.

Pays Adour, Landes Océanes :

Monsieur le Maire expose qu’une association, le Pays Adour Landes Océanes, a été créée en 2002. Suite à la loi MAPTAM, après une phase de concertation avec les 4 EPCI (Communauté d’Agglomération du Grand Dax, Communautés de communes Maremne Adour Côte Sud, Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, communauté de communes du Seignanx), il est acté que ladite association devienne un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) dont les attributions seront de favoriser un aménagement et un développement équilibré et durable ainsi que de mettre en œuvre les procédures de développement et d’aménagement durable auxquelles peut accéder le territoire. Pour que Monsieur le Préfet puisse prendre son arrêté portant création de ce nouveau syndicat mixte fermé, les 75 communes (dont Ossages) sont appelées à délibérer sur la mise en place de ce nouveau syndicat en approuvant ses statuts.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la création du PETR Pays Adour Landes Océanes et ses statuts, désigne M. le Maire pour siéger à la Conférence des Maires et l’autorise à prendre tout acte et signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente décision.

Divers

Date des vœux :

la date des vœux est fixée au dimanche 14 janvier 2018 à 11h. Plusieurs personnes y seront mises à l’honneur dont notamment M. Ventre, Mlle Ambre Desoutter et M. Christophe Guichemerre

Investissements DETR 2018

: une réunion dans la première semaine de janvier sera positionnée afin de déterminer les investissements 2018 retenus qui pourront, le cas échéant, faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR. D’ors et déjà plusieurs opérations sont évoquées : terrasse devant la cantine (M. Guillenteguy, architecte à Habas a été sollicité pour évaluer le projet), crépis de l’église, caveau communal (peut être à nettoyer, dans un premier temps), enduit mur d’enceinte du cimetière, accessibilité de l’extension (programme AD’AP), rénovation des vestiaires du hall des sports, électricité de la cantine à revoir afin de permettre l’utilisation de la cuisine en même temps que la salle de restauration est chauffée.

Personnel communal : ^

Mme Faissolle n’ayant pas souhaité donner suite à son contrat de remplacement, le recrutement d’une nouvelle secrétaire de mairie s’impose. Mme V. Gios a été contactée et est prête à venir travailler à compter du 1er avril 2018. Un remplacement pendant les 3 premiers mois de l’année est donc à prévoir ; M. le Maire a contacté une personne et attend sa réponse.Compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2017 3/2

Badminton : le devis de la société PENE a été accepté. Le délai de réalisation des prestations a été fixé par l’entreprise au début d’année. Une date plus précise lui a été demandée. L’autre société n’a pas répondu sur ses délais.

Terrain en centre bourg :

un terrain est laissé sans entretien, malgré les relances verbales de M. le Maire pour le nettoyer. Une procédure visant à ce que ce terrain soit nettoyé est à mettre en place.

Local chasseur : les travaux ont démarré.

Inf’Ossages : les articles sont à remettre pour la parution du prochain numéro.

Repas du CCAS : il s’est bien déroulé. Le repas a été apprécié et l’animation de M. Dulau a été très prisée.

Prochain conseil : le jeudi 25 janvier 2018 à 20h à la Mairie