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Arrêté - 2026 190 circulation ENTRAM rue de Montreuil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 190 circulation ENTRAM rue de Montreuil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
>»
Arrêté
ee municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT LA COMMUNE
2026-190
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article Ré10-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la «signalisation temporaire »,
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire, tome : routes bidirectionnelles.
Vu la demande en date du 04 mai 2026 par laquelle l'entreprise ENTR'AM sise 2 impasse de la Perriere 35460 VAL-COUESNON pour le compte de l'entreprise OUEST TP, sise PA Les Vignes Chasles, 35120 Roz- Landrieux, demande l'autorisation pour la réalisation de travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable sur le domaine public.
Considérant que le bon déroulement de ces travaux par l'entreprise ENTR'AM du 06 mai 2026 au 29 mai 2026, nécessite la réglementation suivante rue de Montreuil et au lieu-dit La Rohannière.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante rue de Montreuil et au
lieu-dit La Rohannière “
uni
4,
Hi
Route barrée
“ess... Déviation
ARTICLE 2: Cette autorisation n'est Valable que du 06 mai 2026 au 29 mai 2026
ARTICLE3: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par l'entreprise ENTR'AM responsable des travaux. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune resiriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas contraire.
ARTICLE 4 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l'entreprise ENTR'AM qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 5: Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ;
aucuns débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée, les accotements ou les trottoirs seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6: L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise
du chantier.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton {Ille-et-Vilaine) et le Directeur de l'entreprise ENTR'AM
arrêté.
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26 ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo)
- Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- L'entreprise ENTR'AM.
Information à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
Le 06 mai 2026
Le Maire,
Yves FÉREY
Affiché le O6/0T [2026
Le Maire,
Yves FÉREY
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26