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Arrêté - 2023 116 Arrete Circulation VEZIE rue de Montreuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 116 Arrete Circulation VEZIE rue de Montreuil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
6 ) à ARRÊTÉ MUNICIPAL
Q PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
) « DELA CIRCULATION:SUR LA VOIRIE COMMUNALE À
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Melesse ne Notre ville
2023-116
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police
municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et
les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié
et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 17 avril 20253 présentée par l’entreprise VEZIE, Z.A du bois du Breuil, 35190
Saint Domineuc, concernant des travaux de création d’une extension pour le raccordement de 5 maisons au réseau
électrique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création de branchements sur le réseau par l'entreprise
VEZIE à partir du 2 Mai 2023 pour une durée de 3 semaines, nécessite la réglementation suivante rue de Montreuil.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 2 Mai 2023 pour une durée de 3 semaines, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux B15 et
C18 :
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
- Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
- Maintien de la circulation piétonne
- Accès riverains maintenus
- Aliénation de trottoir
ARTICIEZ2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en
vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VEZIE, responsable des
travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VEZIE, qui devra particulièrement
veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie
publique.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
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Melesse Notre ville
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
AFIERÉ le
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la
Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le
Directeur de VEZIE seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou
par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- VEZIE.
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
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