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Arrêté - 2025 403 Barthelemie circulation rue de Montreuil rue Nominoe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 403 Barthelemie circulation rue de Montreuil rue Nominoe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
oo V« - Arrêté
Me!esse municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
2025-403
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement, Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article Ré10-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la «signalisation temporaire »,
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire, tome: routes bidirectionnelles.
Vu la demande d'arrêté municipal du 21 novembre 2025 présentée par l'entreprise Barthélémy, sise Le Pont Boeuf 35570 Chantepie, concemant la réfection de tranchées en enrobé rue de Montreuil et rue Nominoë à
Melesse,
Considérant que le bon déroulement de ces travaux par l'entreprise Barthélémy, nécessite la réglementation suivante sur la rue de Montreuil et sur la rue Nominoë.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Sur les voies communales, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la
circulation publique, situées sur l'ensemble du territoire de la commune de Melesse
ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales afin de
permettre les travaux nécessitant une restriction modifiant le comportement des
usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores rue de Montreuil
Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3 rue Nominoë
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Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr ARTICLE 2: Cette autorisation n'est valable que du 21 novembre 2025 au 26 décembre 2025
ARTICLE 3: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin
des travaux par l'entreprise Barthélémy responsable des travaux. Cette
signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas contraire.
ARTICLE 4: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l'entreprise
Barthélémy qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et
maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 5: Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire; aucuns
débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée, les accotements ou les trottoirs seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6: L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du
chantier.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Betton {Ille-et-Vilaine) et l'entreprise Barthélémy seront chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- l'entreprise Barthélémy.
Information à lire attentivement. Le 19 novembre 2025
À Le Maire, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Claude JAOUEN Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
site internet www.telerecours.fr
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le Affiché le silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un Le Maire nouveau délai de recours contentieux de deux mois). É Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26