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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de permission de voirie n 114 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de PERMISSION DE VOIRIE
Du N°2 au N°8 Place Victor Hugo
COMMUNE de TAVAUX
NREF. : CC — N°114/2022
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la demande en date du 12 octobre 2022 par laquelle la société CIRCET CAB6080 — 2 rue Emile Galle — 57280 MAIZIERES LES METZ, sollicite l'autorisation de disposer d’une permission de voirie pour l’occupation du domaine public communal pour des travaux de reprise d’une conduite existante bouchée, du N°2 au N°8 place Victor Hugo, à partir du 27 octobre 2022, pour une période de trente jours.
VU Ia loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-
4;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à L421-8 ; VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
VU le Code de la route et notamment son Livre IV relatif aux pouvoirs généraux de police ; VU le dossier technique fourni par la société CIRCET CAB6080 à l’appui de sa demande ;
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : CIRCET CAB6080, ci-après dénommé le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier communal pour son intervention, du N°2 au N°8 place Victor Hugo, sur la commune de TAVAUX, pour des travaux, à partir du 27 octobre 2022, pour une période de trente jours, sous réserve de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE2: L’entreprise prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, de même que de veiller au balisage du chantier et à sa signalisation conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la signalisation de chantier temporaire.
ARTICLE 3: Mfrl'Adjudant de Gendarmerie de TAV AUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 13 octobre 2022
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Fabien PS