Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 9 AVRIL

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 9 AVRIL Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 9 AVRIL)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 09 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit et le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le trois avril, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES – M. F. SAURIN – D. NADALIN - R. CLAVIE – R. BERINGUIER - L. COMBE - Ch. ROBERT - D. SOULIGNAC - P. EDARD - T. MARTY - G. NAVLET– C. ECK – Ch. BRANDALAC - D. HENRY - A. M. FERNEKESS

Absents excusés : V. FERVEL-RABAYROL – G. LE CHARPENTIER - A. PAGES

Absents : F. JAUNAY– M. KECHAR - P. BOISSELIER - C. ROUX - S. MESSEGUE

Procuration de A. PAGES à D. NADALIN

Secrétaire de séance : Madame Delphine SOULIGNAC a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MARS 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 Mars 2018 est approuvé.

COMMISSION DU PERSONNEL - 2 -

MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L‘EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AU 1ER JANVIER 2018 – NOUVELLE DELIBERATION ET ABROGATION DE LA DELIBERATION N°17/08/04 ET NOUVEAU PROJET SUITE AUX OBSERVATIONS DU CONTROLE DE LA LEGALITE

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle à l’Assemblée la délibération prise au mois de décembre dernier pour la mise en place du RIFSEEP. Elle rend compte à l’Assemblée des remarques formulées par le contrôle de légalité de la Préfecture : la 1ère porte sur le fait qu’il ne fallait pas inclure dans la liste des bénéficiaires, le cadre d’emploi des techniciens territoriaux pour lequel l’arrêté ministériel définissant les plafonds pour la Fonction Publique d’Etat n’est pas encore paru ; la seconde porte sur la nécessité de faire apparaître dans le tableau de la répartition par groupes de fonctions les cadres d’emploi correspondant aux groupes de fonctions définis.

Ainsi, afin de corriger les non-conformités relevées, Madame CABESSUT propose de modifier comme suit les articles 1 et 5 de la délibération prise le 18 décembre dernier :

ARTICLE 1 : Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale

exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants:

- attachés territoriaux,

- rédacteurs territoriaux,

- adjoints administratifs territoriaux,

- assistants socio-éducatifs territoriaux,

- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

- agents sociaux territoriaux,

- animateurs territoriaux,

- adjoints d’animation territoriaux,

- agents de maitrise,

- adjoints techniques,

- adjoints du patrimoine.

ARTICLE 5 : Répartition part groupes de fonctions (IFSE/CIA)

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

Catégorie

Cadre Emplo Groupe Intitulé Fonctions

Plafonds annuels de l

IFSE * Plafonds annuels C.I.A. *

Catégorie A

Attachés

Groupe 1 Directeur Général des Services 36 210 € 6 390 €- 3 -

Catégorie B

Rédacteurs

Animateurs

Groupe 1

Adjoint au DGS

Responsable de Service avec

encadrement

17 480 € 2 380 €

Groupe 2 Responsable de service sans encadrement 14 650 € 1 995 €

Catégorie C

ATSEM

Agents de

Maitrise

Adjoints

techniques

Adjoints

administratifs

Agents

Sociaux

Adjoints du

Patrimoine

Adjoints

d’animation

Groupe 1

Responsable de Service avec

encadrement

Cadre intermédiaire

Agent avec technicité particulière

11 340 € 1 260 €

Groupe 2

Agent accueil et administratif

Agent de gestion administrative

ATSEM

Agent de restauration

Agent polyvalent de maintenance

des bâtiments

Agent d'entretien espaces verts

Agent d'entretien

Animateur d'accueil de loisirs

Agent bibliothèque

10 800 € 1 200 €

Madame le Maire indique que ces dispositions de la proposition prendront effet au 1er Mai 2018.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les modifications présentées qui seront ainsi intégrées dans une nouvelle délibération qui viendra dans le même temps abroger la délibération du 18 décembre 2017.

COMMISSION FINANCES

TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE TRANCHE 2 SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONTRAT DE TERRITOIRE – PROGRAMMATION 2018

Rapporteur : Michel PORTES - 4 -

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental a alloué une subvention à la commune concernant la 1ère Tranche des travaux d’extension de l‘école élémentaire lors de la commission permanente du 14/12/2017. Cette subvention d’un montant de 479.914,28 € est répartie sur les exercices 2017 et 2018.

Monsieur PORTES indique qu’il est désormais nécessaire de déposer un nouveau dossier Contrat de Territoire 2018 afin de solliciter une aide pour le financement de la 2ème tranche des travaux.

Monsieur PORTES présente le montant du marché de la deuxième tranche des travaux : 720.566,62 € HT soit 864.679,94 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 de solliciter du Conseil Départemental une subvention afin d’aider la commune à réaliser cette opération,

 de s’inscrire dans la programmation 2018 du Contrat de Territoire du Conseil Départemental,  d’approuver le coût financier de la deuxième tranche des travaux,

 de s’engager à démarrer les travaux l’année de la programmation.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT EXTENSION DU CIMETIERE

SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONTRAT DE TERRITOIRE – PROGRAMMATION 2018

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental a alloué une subvention à la commune concernant la 1ère partie des travaux d’extension du cimetière (clôture et busage) lors de la commission permanente du 15/12/2016.

Monsieur PORTES indique qu’il est désormais nécessaire de déposer un nouveau dossier Contrat de Territoire 2018 afin de solliciter une aide pour le financement de la 2ème partie des travaux. Ces travaux concernent l’aménagement intérieur du cimetière (travaux de terrassement et d’empierrement)

Monsieur PORTES présente le devis de l’entreprise LUPPOLO TP d’un montant de 31.598,00 € HT soit 37.917,60 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 D’accepter le principe de ces travaux pour un montant de 31.598,00 € HT soit 37.917,60 € TTC

 De solliciter du Conseil Départemental une subvention afin d’aider la commune à réaliser cette opération,

 De s’inscrire dans la programmation 2018 du Contrat de Territoire du Conseil Départemental,

 De s’engager à démarrer les travaux l’année de la programmation.- 5 -

REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES

SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONTRAT DE TERRITOIRE – PROGRAMMATION 2018

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’engager des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes afin d’améliorer le confort de cette salle lors des diverses manifestations et de réduire la consommation d’énergie.

Monsieur PORTES présente le coût estimatif présenté par le CAUE d’un montant de 250.000,00 € HT soit 300.000,00 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 D’accepter le principe de ces travaux pour un montant estimatif de 250.000,00 € HT soit 300.000,00 € TTC,

 De solliciter du Conseil Départemental une subvention afin d’aider la commune à réaliser cette opération,

 De s’inscrire dans la programmation 2018 du Contrat de Territoire du Conseil Départemental,

 De s’engager à démarrer les travaux l’année de la programmation.

CONVENTION AVEC LE CABINET GROUPE OXIA FINANCE

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES fait part à l’Assemblée de la proposition transmise par le cabinet GROUPE OXIA FINANCE pour une étude sur les éventuelles régularisations de reversement de FCTVA dont la commune pourrait bénéficier.

La rémunération du Cabinet OXIA FINANCE sera calculée sur la base de 30 % HT des recettes supplémentaires générées directement par l’étude. Au cas où la collectivité serait à jour au regard de la TVA avant l’étude, le cabinet ne percevrait aucune rémunération.

L’étude porte sur les comptes administratifs 2011 à 2017 inclus.

Monsieur PORTES indique qu’il convient de signer une convention avec le cabinet OXIA FINANCE pour fixer les modalités de l’étude et les engagements des parties.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le cabinet OXIA FINANCE.

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES TEMPORAIRE POUR L’ENCAISSEMENT- 6 -

DES DROITS D’ENTREE DE LA MANIFESTATION « GUINGUETTE DU SECHOIR » DU 3 JUIN 2018

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES expose au Conseil Municipal la nécessité de créer une régie de recettes temporaire afin d’encaisser les droits d’entrée relatifs à la manifestation « Guinguette du séchoir » qui aura lieu le 3 Juin 2018 au séchoir à briques.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 De créer une régie de recettes temporaire pour l’encaissement des droits d’entrée de la manifestation « Guinguette du séchoir » du 3 Juin 2018,

 De limiter la durée de fonctionnement de cette régie de recettes temporaire du 1er Mai au 30 Juin 2018,

 De fixer le tarif de l’entrée à 10 €.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Michel PORTES

Commune :

Section d’investissement

Dépenses

Opérations 2017 1.232.259,51 €

Recettes

Résultat reporté 50.874,32 €

Opérations 2017 1.624.511,24 €

Résultat de clôture : Excédent d’investissement : 443.126,05 €

Reste à réaliser

Dépenses 1.752.333,07 €

Recettes 762.767,81 €

Solde final déficitaire : 546.439,21 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 3.373.533,53 €

Recettes :

Résultat reporté 418.516,49 €- 7 -

Opérations 2017 3.826.702,34 €

Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement de 871.685,30 €

Annexes :

CAISSE DES ECOLES

Section d’investissement 0 €

Section de Fonctionnement

Dépenses 41.744,26 €

Recettes

Excédent antérieur reporté 775,59 €

Recettes 2017 47.000,00 €

TOTAL 47.775,59 €

Résultat de clôture : Excédent de Fonctionnement de 6.031,33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les Comptes Administratifs 2017 de la commune et de la Caisse des Ecoles.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER

Rapporteur : Michel PORTES

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, - 8 -

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017

Rapporteur : Michel PORTES

- Commune :

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 871.685,30 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- une affectation complémentaire en réserves au compte 1068 de 450.000,00 €, - une affectation à l’excédent reporté de 421.685,30 €.

 Annexe : Caisse des Ecoles

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 6.031,33 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- une affectation à l'excédent reporté de 6.031,33 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES propose de maintenir les taux fiscaux 2017 des 3 taxes pour l’année 2018.

 Taxe d’Habitation : 20,32% soit un produit de 1.089.965

€

 Taxe Foncière sur le bâti : 20,23 % soit un produit de 735.765 €

 Taxe Foncière sur le non-bâti : 70,93 % soit un produit de 31.138 €

TOTAL PRODUIT ATTENDU : 1.856.868 €

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité des membres présents favorablement sur la proposition présentée. - 9 -

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2018 de la commune et du budget Caisse des Ecoles :

Commune

 Section de fonctionnement



Dépenses 4.119.500,00 Euros

Recettes 4.119.500,00 Euros

Section d’investissement

Dépenses 3.925.135,00 Euros

Recettes 3.925.135,00 Euros

Caisse des écoles

 Section de fonctionnement

Dépenses 49.398,00 Euros

Recettes 49.398,00 Euros

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

ANNEXE : DETAIL DES VOTES SUR LES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

NOM DES ASSOCIATIONS

Proposition

subvention

2018

Subvention

votée 2018 à

l’unanimité

Elus ne prenant pas part au vote

ACCA (chasse) 720 720 G. NAVLET

AAPE (parents élèves) 220 220

APOIRC - Salon Musical 300 300 Marie SAURIN

ARHB (recherches historiques) 250 250

Atelier de la Gribouille 200 200

Atelier des petits points 250 250

BAG (gymnastique) 1700 1700- 10 -

BASKET CLUB (VBB) 3300 3300

BOUGE BOULOC 200 200

BOULOC CASTELMATIQUE 150 150

BOULOC SPORTING FUTSAL 0 0

CDCV 200 200

COF (comité des fêtes) 6800 6800

CAP SOPHRO 150 150

CLUB JOIE DE VIVRE 720 720

PHILATHELIQUE (CLUB) 370 370

COCHONET BOULOCAIN 550 550

DAUPHINS DU FRONTONNAIS 150 150

DETENTE ET LOISIRS 640 640

FNACA 240 240 Christian ECK

JONGLE ET RIE (cirque) 400 400

JUDO JU JITSU 775 775 Pascale EDARD –Delphine SOULIGNAC

KARATE 775 775

LA FRATERNELLE 700 700 Anne-Marie FERNEKESS - Daniel NADALIN- Renée CLAVIE

LA PEPINIERE (country et rando) 300 300

LE CRI DE L'ECRIT LE DIT DU LU 100 100

LES AMIS DE LA RADIO 0 0

PARENTS AUJOURD'HUI 200 200 Anne-Marie FERNEKESS

PAUSE LECTURE 200 200

FCPE (parents d'élèves) 220 220

P'TITS MOLIERE (théâtre) 400 400

RAND'OC (randonnée) 350 350 Robert BERINGUIER- Pascale EDARD

TENNIS CLUB BOULOC 1400 1400

TOURNESOL (commerçants) 150 150

USBSSC Foot 2200 2200 Christelle BRANDALAC

TOTAL 25850

25850 - 11 -

DIVERS

MOTION DE SOUTIEN AU PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE VILLENEUVE-LES-BOULOC

Rapporteur : Pascale EDARD

Madame EDARD informe l’Assemblée du projet de parc solaire photovoltaïque prévu dans l’enceinte de l’ancienne décharge de déchets ménagers, sise au lieu-dit « Flamans » à Villeneuve-Lès-Bouloc.

C’est un projet novateur, car outre la production d’énergie d’origine photovoltaïque équivalente à 2 000 foyers, un véritable partenariat a été engagé avec le porteur de projet afin de réduire la pollution des massifs de déchets, en collectant les eaux pluviales de ruissellement des panneaux photovoltaïques. Après un bilan hydrique réalisé sur le site l’économie sur le traitement des lixiviats a été estimé à environ 30% de la production annuelle. Sachant que le coût de la gestion post-exploitation de cette ancienne décharge varie de 2.67 € à 10.05 € par habitant, selon le volume de lixiviats de l’année. Sur la base du coût moyen des 17 dernières années de 5.43 € par habitant, l’économie estimée serait de 1.63 € par habitant et pourrait atteindre 100 000€ par an pour le syndicat mixte.

A cette économie substantielle, s’ajoute le loyer de la mise à disposition du terrain et l’entretien des 15 hectares, qui sera désormais dévolu au porteur de projet.

Ce projet est le fruit d’une démarche novatrice, bien sûr en matière d’économie, mais aussi, de production d’énergie solaire, de lutte contre la pollution, et d’optimisation d’une décharge dont il faudra dans tous les cas, assurer la post exploitation.

Ce projet est exemplaire aussi, en termes d’intégration locale, car il a été largement expliqué aux riverains concernés en réunions spécifiques à Villeneuve-Les Bouloc, avec un porteur de projet à l’écoute des observations formulées. Il a bien sûr, reçu l’avis favorable du conseil municipal de Villeneuve-Les Bouloc.

Les enjeux, à court terme, sont pour le porteur de projet, Ouest Energie III, de constituer une garantie financière d’exécution pour le 15 avril 2018 et de lever, entre-temps les incertitudes sur le coût du raccordement électrique du projet avec ENEDIS, pour lequel il a été demandé une proposition technique et financière (PTF). ENEDIS dispose de 3 mois pour nous formuler sa proposition (soit jusqu’au 23 avril 2018).

Afin d’appuyer ce projet, il convient d’apporter notre soutien à sa réalisation pour l’avancée du dossier auprès d’ENEDIS.

Madame EDARD propose au Conseil Municipal :

- D’apporter son soutien au projet de création d’un parc photovoltaïque dans l’enceinte de l’ancienne décharge de déchets ménagers, sise au lieu-dit « Flamans » à Villeneuve-Lès- Bouloc.

- De faire connaître ce soutien à ENEDIS.- 12 -

Le Conseil Municipal décidé, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la proposition présentée.

La séance est levée à 22 h 45.

Relevé des délibérations :

2018/04/01 Régime indemnitaire Délibération sur le RIFSEEP - Abroge Délibération n°2017/08/04

2018/04/02 Subventions d'investissement Travaux d'agrandissement de l'école élémentaire - Tranche 2- Demande de Subvention au Conseil

Départemental - Contrat de Territoire 2018

2018/04/03 Subventions d'investissement Travaux d'aménagement extension du cimetière- Demande de Subvention au Conseil Départemental

- Contrat de Territoire 2018

2018/04/04 Subventions d'investissement Travaux de réhabilitation de la salle des fêtes- Demande de Subvention au Conseil Départemental

- Contrat de Territoire 2018

2018/04/05 Subventions d'investissement Travaux de réhabilitation de la salle des fêtes- Demande de Subvention au PETR Programme

2018

2018/04/06 Autres types de contrats Signature d'une convention avec OXIA FINANCE pour l'optimisation de la recette de FCTVA

2018/04/07 Vœux et motions Motion de soutien au projet de création d'un parc photovoltaïque dans l'enceinte de l'ancienne décharge

de déchets ménagers à Villeneuve-Lès-Bouloc

2018/04/08 Décisions budgétaires Vote des Comptes Administratifs de la Commune et de la Caisse des Ecoles

2018/04/09 Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion du Trésorier

2018/04/10 Décisions budgétaires Affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal de la commune

2018/04/11 Décisions budgétaires Affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal de la Caisse des Ecoles

2018/04/12 Décisions budgétaires Vote des taux des impôts locaux pour l'année 2018

2018/04/13 Décisions budgétaires Vote du budget primitif 2018 - Commune et Caisse des Ecoles

2018/04/14 Régies Création d'une régie temporaire pour la guinguette du séchoir - 13 -

Emargements pour la séance du lundi 09 Avril 2018 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Daniel NADALIN

Christelle BRANDALAC

Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Dominique HENRY

Pascale EDARD

Thierry MARTY

Laurent COMBE

Guy NAVLET

Renée CLAVIE

Delphine SOULIGNAC

Christian ECK

Corinne ROUX

Absente

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Absente excusée

Stéphan MESSEGUE

Absent

Patrice BOISSELIER

Absent

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Mourad KECHAR

Absent

Alexandre PAGES

Absent excusé

Procuration à D.

NADALIN

Florian JAUNAY

Absent