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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 16 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 16 2025 VENTE ARCADES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 16 2025 VENTE ARCADES)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/02/2088
Reçu en orétecture le 14/02/2025
Publié le
ID: 656-200027027-20250211-DELIR 16 2095-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
an deux mille vingt-cinq,
e le 11 février à dix-huit heure trente,
ar sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à
Dretagrne l'Office de Tourisme de Damgan en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE ragne
Etaient Présents : MM. André ALLIO, - Patrick BEILLON - Christian BILLY -, Mme Anne-
Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, -
Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, -
Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme
Josiane HERVOCHE, - MM. Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Mme Valérie
LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, -
Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - Mme Muriel MALNOE, - MM. Alain
MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand
ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
6 FEVRIER 2025
DATE de PUBLICATION
14 FEVRIER 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
ns e Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, - otants ‘ Guillaume FREDET, - Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Eric LIPPENS, -
Mmes Mireille LUCAS, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. André ALLIO
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
M. Jean-Marie LABESSE donne pouvoir à Mme Muriel CLERY
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Muriel CLERY a été élue Secrétaire,
DELIBERATION N°16-2025 — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — MISE EN VENTE DU LOCAL PROFESSIONNEL DE LA
RESIDENCE LES ARCADES A MUZILLAC
M. Jean François BREGER, Vice-président en charge du développement économique, rappelle qu’Arc
Sud Bretagne est propriétaire d’un local professionnel de type administratif ou commercial, d’une
surface d'environ 211 m° situé Place du Vieux Couvent en rez-de-chaussée de la résidence Les
Arcades à Muzillac, acquis en 1996. Le bien est compris dans un ensemble immobilier en copropriété
dont ils constituent les lots 18, 201, 204, 205 et 210 sur la parcelle cadastrale BK 428.
Anciennement occupé par les services Espace Emploi Formation d’Arc Sud Bretagne, ce local est vide
depuis l'installation de tous les services administratifs dans le nouveau siège, soit depuis novembre
2022.
Arc Sud Bretagne n'ayant plus l'utilité de garder ce local, il a été décidé de le mettre en vente.
Le Vice-président informe que des agences immobilières ont été sollicitées afin d'évaluer le local et
d'accompagner la Communauté de Communes dans la commercialisation de celle-ci. Ainsi, au regard
du marché immobilier, de l'ancienneté du bien, le prix de vente a été estimée entre 180 000 € et
370 000 €.
Le Bureau Communautaire du 23 juillet 2024 propose la mise en vente du bien au prix de 250 000 €. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250211-DELIR 16 2025-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la mise en vente du bien constitué des lots 18, 201, 204, 205 et 210 de la
copropriété de la résidence Les Arcades à Muzillac et cadastrée BK 429, au prix de 250 000 €
nets de taxes,
AUTORISE le Président à signer tous les documents et autorisations nécessaires à la
réalisation de cette mise en vente, notamment des mandats immobiliers et l'offre d’achat si
elle est au prix de mise en vente.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Murzillac, le UBIQI2RS
Le Président,