Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 01 Siarp
Arrêté - Arrete 2020 01 Travaux
Arrêté - Arrete 2021 01 Circulation
Arrêté - ARRETE 14 SIARP
Arrêté - 2024 89 arrete permanent sanet pour le siarp 2025
Arrêté - arrete 2025 04 Enedis
Arrêté - 2024 88 arrete permanent telerep pour le siarp 202
Arrêté - 2024 87 arrete permanent despierre pour le siarp 2
Arrêté - arrete 2025 05 Scttp
Arrêté - arrete 2025 02 Enedis
Arrêté - arrete 2025 01 Siarp
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Béthemont-la-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 01 Siarp)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RSR MAIRIE DE FREMECOURT
EE Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
$ & Rue du Four — 95830 FREMECOURT
De Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRETE N° 1.2025 - Entreprise SANET - 7 Chemin de la Chapelle Saint Antoine 95300 ENNERY - Pour toute l’année 2025 - Dans tout le village de FREMECOURT - concernant les urgences de dégorgements des réseaux d'eaux usées 7j/7, 24h/24, curages et inspections pour le compte du S.I.A.R.P.
Le MAIRE de FREMECOURT 95830,
Vu le CODE de la ROUTE, et notamment les articles R 110 .1,R 110.2,R 411.5,R 411.8,R 411.18, et R 411.25 à R 411.28,
Vu le CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES, notamment l'article L.2212-2,
ainsi que les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales, complétée et modifiée par la LOI n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1982
ARRETE D'INTERDICTION de STATIONNEMENT et de RESTRICTION de la CIRCULATION dans
tout le village de FREMECOURT 95830 - Pour toute l’année 2025 - date projetée pour les urgences dégorgements des réseaux d'eaux usées 7j/7, 24h/24, curages et inspections pour le compte du S.I.A.R.P.
Arrêté fait au profit de :
- Entreprise SANET - 7 Chemin de la Chapelle Saint Antoine 95300 ENNERY
- Considérant qu'en raison des travaux d'urgences dégorgements des réseaux d'eaux usées 7j/7, 24h/24, curages et inspections pour le compte du S.I.A.R.P qui se dérouleront dans tout le village de FREMECOURT, pour toute l'année 2025.
- Il ÿ a lieu de procéder à une INTERDICTION DU STATIONNEMENT et à une RESTRICTION de la CIRCULATION dans tout le village entre 8 heures et 17 heures les jours ouvrables (sauf urgence des riverains ou pour des besoins d'assistance ou de secours à la personne ou pour des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public)
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1 :
Pour toute l’année 2025, date projetée des travaux qui auront lieu dans :
- Tout le village de FREMECOURT 95 830
Il y aura une INTERDICTION DE STATIONNEMENT et une RESTRICTION de la CIRCULATION tous les jours ouvrables de 8 heures jusqu'à 17 heures pour les besoins des travaux sus- désignés ci-dessus ARTICLE 2:
Par dérogation aux dispositions de l’article 1”, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne.
L'accès libre aux piétons sera maintenu. L'entreprise prendra les dispositions pour rendre praticable l'accès aux propriétés dans le cadre d'intervention d'urgence.
ARTICLE 3:
Les signalisations d'interdiction de stationnement, de circulation, ou même de déviation si
nécessaire, seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 Novembre 1992.
ARTICLE 4
La surveillance et la signalisation du chantier seront assurées par : L'entreprise concernée.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de FREMECOURT.
- Entreprise SANET - 7 Chemin de la Chapelle Saint Antoine 95300 ENNERY - Tél : 01-30-73-31-80 - Mail : j.roussay@sanet.fr
Pour toute l’année 2025 - concernant les urgences dégorgements des réseaux d'eaux usées 7j/7, 24h/24, curages et inspections pour le compte du S.I.A.R.P.
ARTICLE 7:
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CERGY dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de FREMECOURT, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de GENDARMERIE du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressé à :
À FREMECOURT, le 1er Janvier 2025
Le Maire