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Arrêté - df94bb
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaires à l'occasion d’une manifestation publique
Manifestation « Les Mayons se livrent » : Vendredi 04 juillet 2025 de 17h00 à 00h00
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de certains
établissements ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant réglementation générale des débits de boissons en Ille-et-
Vilaine ;
VU l'arrêté municipal du 07 octobre 2020,
VU la demande de l’association « ADI » par courrier le 03 juillet 2025,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation de l'association ADI « Les
Mayons se livrent », le vendredi 04 juillet 2025, il y a lieu de règlementer la vente du débit de boisson sur le
domaine public « Place de la Victoire » et de prendre toutes les mesures visant à garantir le respect de l’ordre.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1
L'association ADI représentée par Mme Nicole ROQUEFORT PORTAL demeurant à Les Mayons, est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 04 juillet 2025 à l’occasion de sa manifestation « Les
Mayons se livrent » sur la place de la Victoire.
ARTICLE 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2016098-11 du 07
avril 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 02 heures du matin et le respect des zones protégées
par le Département.
ARTICLE 3
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre
ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-
1 du code de la santé publique.
Villes et Villages Fleuris
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr ARTICLE 4
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux
habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux
services de gendarmerie concernés.
Les Mayons, le 03 juillet 2025
Le Maire, Michel MONDANI
143 rue Grand’Rue
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr
Villes et Villages Fleuris
Tél : 04 94 60 00 93
@ : mairielesmayons@wanadoo.fr