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Déliberation - 34 d1546586585627
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 34 d1546586585627)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 20 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-460
Groupement de commandes pour l'achat de carburant en vrac -
Approbation du marché subséquent n°4
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-460
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Groupement de commandes pour l'achat de
carburant en vrac - Approbation du marché
subséquent n°4
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 12 mai 2016, le Conseil municipal a :
- adhéré au groupement pour l’achat de carburant en vrac regroupant la Communauté d’Agglomération
du Niortais, le Conseil Départemental des Deux- Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de
Secours des Deux-Sèvres, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, le Centre
Communal d’Action Sociale de la Ville de Niort, le Syndicat Intercommunal d’Echiré / Saint Gelais, un
certain nombre de communes de la CAN. La Ville de Niort est coordonnateur de ce groupement ;
- approuvé la convention constitutive de ce groupement et autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué
à la signer ;
- autorisé Monsieur le Maire de Niort ou l’Adjoint délégué, en tant que coordonnateur, à signer l’accord-
cadre et les marchés subséquents à intervenir pour le compte de l’ensemble des membres du
groupement.
Le contrat objet de ce groupement est passé sous forme d’un accord cadre multi attributaires. Le Conseil
municipal en sa séance du 10 octobre 2016 a approuvé l’accord cadre attribué par la Commission
d’Appel d’Offres à Compagnie Pétrolière de l’Ouest (CPO) et à Pétrole Océdis SAS.
Le marché subséquent n°4 est conclu pour une durée d’un an, du 1er janvier 2019, ou de sa date de
notification si postérieure, au 31 décembre 2019. Il prendra la forme d’un accord cadre à bons de
commande.
Il ne comprend ni minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Pour répondre à ces besoins une consultation des attributaires de l’accord-cadre a été lancée.
Après déroulement de la consultation le marché a été attribué :
- CPO – Compagnie Pétrolière de l’Ouest (44186 – Nantes).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché subséquent précisé ci-avant avec le titulaire :
CPO – Compagnie Pétrolière de l’Ouest (44186 – Nantes) Pour un montant annuel pour l’ensemble du groupement est évalué à 1 835 669.41€ TTC (valeur des
carburants au moment de la remise des offres) ou 1 305,21 m3 de carburant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE