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Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 34 d1380872805105 464)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 octobre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/10/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/10/2012
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Délibération n° D-2012-464
Opération d'aménagement des Espaces Publics Centraux -
Avenant N°2 au Marché de travaux du Lot 1 - Terrassement,
Voirie Assainissement et fourreaux pour fibre optique et
éclairage
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne LABBE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Madame Delphine PAGE, Madame Gaëlle MANGIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Jérôme BALOGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2012
Délibération n° D-2012-464
Direction Espaces Publics Opération d'aménagement des Espaces Publics Centraux - Avenant N°2 au Marché de travaux du Lot
1 - Terrassement, Voirie Assainissement et fourreaux
pour fibre optique et éclairage
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 7 décembre 2009, le Conseil municipal a approuvé le marché de maîtrise d'œuvre à souscrire avec l'équipe mandatée par l'agence ENET DOLOWY afin de réaliser le projet d'aménagement des Espaces Publics Centraux.
Par délibération en date du 31 janvier 2011, le Conseil municipal a approuvé le marché de travaux du lot 1 à souscrire avec le groupement d’entreprises EUROVIA (mandataire) et BOISLIVEAU.
Par délibération en date du 19 septembre 2011, le Conseil municipal a approuvé l'avenant N° 1 relatif à une rectification des modalités d'application de révision des prix des travaux suite à une erreur matérielle.
Les travaux actuellement en cours seront terminés en fin d'année 2012, et nécessitent aujourd'hui un ajustement du montant du marché de travaux sur le Lot 1, en raisons d'adaptations nécessaires rencontrées depuis le début de l'opération notamment sur deux points majeurs :
- Problèmes de portance sur la rue Victor Hugo et sur la Place du Temple entraînant une surépaisseur des bétons à mettre en œuvre ;
- Modification du revêtement de chaussée place du Pilori, le béton désactivé étant remplacé par des pavés suivant les préconisations de l'ABF.
Le Montant du marché initial est modifié comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Intitulé Entreprise Montant Marché
Initial € TTC
Avenant N°2 % Montant Marché +
avenant en € TTC
Lot 1 Terrassement
Voirie Assainissement
et fourreaux pour fibre
optique et éclairage
EUROVIA 1 919 324,06 € 53 874,21 € 2,81 1 973 198,26 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l'avenant N° 2 au marché de travaux du lot 1 ; - autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE