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Procès Verbal - PV séance du 11 décembre 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 11 décembre 2025 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 04 décembre 2025

Nombre de conseillers : - en exercice : 13

- présents : 10

- votants : 11

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Joël BRUNET, Brigitte COUSSAY, Jean-Luc FOURNEYRON, Carl CANNETON, Charlotte PARENTEAU-DENOEL, Christophe GABARD, Nathalie TEXIER, Françoise TOURAINE.

Absents excusés : Marion AUBRUN, Jean-Louis DREVEAU et Patrick LAURENT.

Pouvoir : Marion AUBRUN donne pouvoir à Charlotte PARENTEAU-DENOEL.

Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.

Charlotte PARENTEAU-DENOEL a été élue secrétaire en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

À l’ordre du jour :

I. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal

du 13 novembre 2025 :

Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, sans observation.

II. Délibérations :

N° D2025_56 – TARIFS PUBLICS 2026.

Monsieur Christian RICHARD, présente les propositions préparées en vue de fixer les tarifs publics pour l’année 2026, à effet au 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs figurant ci-dessous :

 LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DU FRIAULA :

DURÉE FRIAULA

HABITANTS DE TERCÉ

ET ENFANTS

UTILISATEURS ET

ASSOCIATIONS

HORS COMMUNE

TARIF ÉTÉ TARIF HIVER TARIF ÉTÉ TARIF HIVER

1 jour Réunion, vin d’honneur 105.00 165.00 290.00 390.00 Week-end Repas, banquet, bal 210.00 325.00 590.00 790.00

N.B. : Tarifs hiver du 15 octobre au 15 avril.

PROCÈS-VERBAL DU 11 DÉCEMBRE 2025Participation aux frais de nettoyage : Nettoyage normal : 90,00 €

Supplément pour nettoyage exceptionnel : 200,00 €

Caution : Caution unique tout utilisateur : 1 500.00 €

La caution sera conservée intégralement par la commune en cas de fausse déclaration lors de la location (par exemple : location pour un tiers habitant hors commune) et de dépassement des normes de bruit.

Acompte à la réservation : Un acompte égal à la moitié de la location sera versé lors de la réservation et conservé par la Commune en cas d’annulation de la location.

Location de la vaisselle :

- 1 à 50 personnes : 35.00 €

- 51 à 100 personnes : 70.00 €

- 101 personnes et plus : 100.00 €

Caution : 100,00 €

Remboursement par pièce de vaisselle manquante ou cassée : 2,00 €

La location de cette vaisselle n’est possible que lors de la location de la salle du Friaula.

Associations de TERCE : La salle et le matériel seront mis gratuitement à leur disposition, seule la participation aux frais de nettoyage pourra être facturée.

 LOCATION MATÉRIEL :

 Location de tables, bancs et chaises : Caution : 100.00 €

- 1 à 5 tables : 30.00 €

- 6 à 10 tables : 50.00 €

- 11 à 15 tables : 70.00 €

- 16 tables et plus : 90.00 € (dans la limite du nombre de tables de la commune).

Les bancs ou les chaises correspondant au nombre de tables louées seront compris dans le prix forfaitaire.

 Location de vaisselle : 30.00 € Caution : 100.00 €

 TARIFS CIMETIERE :

Concessions et cavurnes cinquantenaires : 350,00 €

Concessions et cavurnes perpétuelles : 550,00 €

Columbarium pour 30 ans : 350,00 €

pour 50 ans : 550,00 €

 TARIFS PHOTOCOPIES :

Photocopies de format A4 NB 0,20 €

Recto verso A4 et format A3 NB 0,40 €

Recto verso A3 NB 0,80 €

Photocopies de format A4 Couleur 0,60 €

Recto verso A4 et format A3 couleur 1,20 €

Recto verso A3 couleur 2,40 €

Extrait de plan cadastral A 4 0,50 €

Extrait de plan cadastral A 3 1,00 € TARIF PUBLICITE DANS LE BULLETIN COMMUNAL :

 1/6 de page : 80,00 €

 1/2 page : 150,00 €

 1 page entière : 240,00 €

L’insertion publicitaire est gratuite pour la première année d’installation de toute entreprise sur la commune de Tercé.

N° D2025_57 – ATTRIBUTION DU LOGEMENT COMMUNAL SOCIAL SITUÉ 1 CHEMIN DES ÉCOLIERS – TERCÉ

Vu l’avis de la commission communale d’action sociale du 27 novembre 2025 ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement social communal situé 1 chemin des Écoliers sera libre le 1er janvier 2026. Il s’agit d’un logement de type 4 dont le loyer s’élève à 571.68 €.

Quatorze dossiers ont été déposés à la mairie. Un numéro leur a été donné de 1 à 14 pour les étudier anonymement. Un avis a été demandé aux membres de la Commission Communale d’Action Sociale qui a procédé à une étude approfondie de tous les dossiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De suivre l’avis de la Commission Communale d’Action Sociale,

- D’attribuer le logement situé 1 chemin des Écoliers au dossier n° 13, et ce à compter du 1er janvier 2026,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail et toutes les pièces se référant à ce dossier.

N° D2025_58 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS.

Monsieur Jean-Luc FOURNEYRON, adjoint au Maire, informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé à la société ABC Feu pour la maintenance des extincteurs présents dans les bâtiments communaux. Cette société est récemment intervenue au sein de l’école et de la salle des fêtes afin d’installer de nouveaux extincteurs.

Après comparaison avec les prestations actuelles, la proposition d’ABC Feu est intéressante.

Il est donc proposé au conseil municipal de signer le contrat de maintenance des extincteurs avec ABC Feu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De signer le contrat de maintenance des extincteurs proposé par ABC Feu, - Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat et toutes les pièces s’y référant.

III. Points sur les commissions :

 Voirie :

Jean-Luc FOURNEYRON fait part des points suivants :

- Le fauchage et l’élagage des fossés ont été réalisés. Plusieurs communes ont émis le besoin, auprès de Grand Poitiers, qu’une fauche intermédiaire (voire deux) soit organisée pour des questions de sécurité. Nos agents techniques pourraient s’en charger puisque la commune a le matériel nécessaire. Cependant, l’entretien des routes étant la compétence de Grand Poitiers, des questions d’assurance se posent.- Plusieurs zones sur la commune sont souvent inondées dès qu’il pleut dont les Basses Forges, la Justice et le Grand Pré. Une réunion avec les personnes concernées pourrait être organisée afin d’essayer de trouver des solutions à ce problème.

- 5 poteaux de défense incendie ont été récemment installés aux endroits suivants : Carrefour rue des Essarts et rue des Petites Brandes, la Choltière, La Caillaudière, carrefour rue de la Gaballe et rue du Poirier Bon Père, rue de la Gaballe côté rond-point du Normandoux.

- Christine POLO rend compte de la dernière réunion sur le PLUi avec Grand Poitiers. Un travail sur les zones constructibles à déterminer a été réalisé. Actuellement, des carottages y sont effectués pour savoir si cela est possible ou non. Christine POLO précise que malheureusement, la commune n’a pas prévu de zone destinée à l’artisanat ou à l’activité industrielle. Le travail du PLUi étant trop avancé avec Grand Poitiers, il n’est plus possible d’en désigner à ce jour.

- Christine POLO informe le conseil municipal que les nouveaux jeux extérieurs ont été réceptionnés. Les aires et le parcours sportif seront prochainement réhabilités.

 Bâtiments :

- Christine POLO propose le devis de la société NOVA pour la fourniture et la pose de stores dans la bibliothèque de l’école. Le coût est de 1 850.11 € TTC. Une partie de la bibliothèque sert de dortoir pour les enfants de Moyenne Section. C’est pourquoi, il est nécessaire d’obscurcir la pièce. Un autre devis sera transmis par Nova pour la fourniture et la pose d’un rideau dans la classe des élèves de Petite Section pour séparer la classe de la partie sieste. Le conseil municipal est favorable à la signature du premier devis.

- Jean-Luc FOURNEYRON informe le conseil municipal que le système anticalcaire de l’école sera installé prochainement. Les travaux sont prévus pendant les vacances de Noël.

- Christine POLO demande à ce qu’un état des lieux entrant et sortant soit établi à chaque location de la salle des fêtes du Friaula et ce de manière écrite. De même, le règlement de location sera remis à jour. Un agent communal sera chargé des états des lieux.

 Manifestations et communication :

Charlotte PARENTEAU-DENOEL énumère les points suivants :

- Le bulletin municipal est en cours de réalisation. Les retardataires doivent absolument rendre leur texte rapidement (mot du Maire, commissions et associations).

- La prochaine réunion pour le Terc’Info est fixée le 18 décembre à 18h30. - Le musée apparait sur le guide « le petit futé » mais pas sur tripadvisor. Charlotte PARENTEAU-DENOEL leur a donc soumis et cela a été accepté pour plusieurs sites de la commune (musée, four à chaux, etc.).

- Exposition « Natura Sive… » du 6 au 29 janvier 2026, par l’artiste Cath-Anna Blanc, plasticienne. Le vernissage aura lieu le 09 janvier à 18h30 à la médiathèque.

IV. Questions diverses :

- Brigitte COUSSAY rappelle au conseil municipal que la distribution des colis de Noël aux personnes de plus de 75 ans aura lieu le dimanche 21 décembre dès 9h00.

- Brigitte COUSSAY informe le conseil municipal que très peu de lettres ont été déposées dans la boite aux lettres du Père Noël cette année par rapport à l’année dernière.

- Le marché de Noël aura lieu le vendredi 12 décembre 2025 à partir de 18h00 à la salle du Friaula.- Christine POLO et Brigitte COUSSAY ont reçu Monsieur CHAPELLE qui a demandé un rendez-vous pour discuter de son projet d’implantation d’un circuit de karting. Ce dernier est à la recherche d’un terrain d’une superficie d’1.5 hectare et situé à plus de 300 mètres d’habitations. Le projet est très intéressant mais la commune ne possède pas d’emplacement respectant ces critères.

- La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le dimanche 11 janvier 2026 à 11h00 à la salle des fêtes du Friaula.

- Christine POLO propose d’installer une séparation (type claustra) entre le terrain du logement communal situé 1 chemin des Écoliers et le terrain voisin. Le conseil municipal y est favorable.

- Le logement situé 8 place de l’Église est vacant depuis le mois d’octobre et a besoin d’un rafraichissement. Il est évoqué le fait de louer éventuellement ce logement de manière saisonnière si la règlementation nous le permet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt heure et quarante-cinq minutes.

Le Maire, La secrétaire de séance, Christian RICHARD Charlotte PARENTEAU-DENOEL

Liste des délibérations affichée le 12 décembre 2025.

Procès-verbal corrigé et approuvé en séance du conseil municipal du 13 janvier 2026. Mis en ligne sur terce.fr