Procès Verbal - PV séance du 20 avril 2026 1

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Procès Verbal - PV séance du 20 avril 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 20 avril 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement, PROCÈS-VERBAL DU 20 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine POLO COINTRE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 15 avril 2026

Nombre de conseillers : - en exercice : 15

- présents : 14

- votants : 14

Présents : Christine POLO COINTRE, Jean-Luc FOURNEYRON, Nathalie TEXIER, Christophe GABARD, Charlotte PARENTEAU-DENOEL, Marion AUBRUN, Jean-Louis DREVEAU, Patricia CAILLETEAU GILLET, Sylvain FORGEARD, Laetitia SARDET TABUTEAU, Etienne SERADIN, Anne NIBAUDEAU, Olivier DURRAULT, Manon MUTEL.

Absent excusé : Christian RICHARD.

Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.

Manon MUTEL a été élue secrétaire en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

À l’ordre du jour :

I. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal

du 1er avril 2026 :

Madame le Maire, Christine POLO COINTRE donne lecture du compte-rendu de la séance du 1er avril 2026, lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, sans observation.

II. Présentation du fonctionnement d’un budget communal :

Madame le Maire présente un diaporama sur le fonctionnement d’un budget communal afin d’en informer les nouveaux conseillers municipaux.

Elle présente ensuite les opérations d’investissement prévues au budget 2026 et les projets futurs.

III. Délibérations :

N° D2026_27 – VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2026.

Madame le Maire présente quatre simulations d’évolution du taux des contributions directes pour 2026. Les propositions d’évolution des taux sont comprises entre 0 et 2%.

La commune doit voter le taux de la taxe du foncier bâti, du foncier non bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Après en avoir délibéré, la proposition n° 2 correspondant à une augmentation d’1% est votée avec 11 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre. Les taux 2026 seront donc les suivants : Taxe foncière bâtie (TFB) : 46.80 %  Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 49.66 %  Taxe d’habitation résidences secondaires (THRS) : 19.88 %

N° D2026_28 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNE 2026.

Madame le Maire informe le conseil municipal que les prévisions budgétaires inscrites au budget Commune 2026 ne sont pas suffisantes à l’article 165, correspondant à la restitution des cautions.

Elle propose la décision modificative, ci-dessous, afin de régulariser la situation :

Section d’investissement :

Dépenses : Article : 165 – Dépôts et cautionnements reçus : + 2 500.00

Recettes : Article : 165 – Dépôts et cautionnements reçus : + 2 500.00

TOTAL : (DM équilibrée)

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la décision modificative détaillée ci-dessus,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à appliquer ladite décision modificative et à signer toutes les pièces s’y référant.

N° D2026_29 – ATTRIBUTION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 2 ROUTE DE SAINT MARTIN.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le logement communal situé 2 route de Saint Martin sera libre le 1er mai 2026. Il s’agit d’un logement de type 3 dont le loyer s’élève à 560 €.

Deux dossiers ont été déposés à la mairie. Un numéro leur a été donné de 1 à 2 pour les étudier anonymement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’attribuer le logement situé 2 route de Saint Martin au dossier n° 1, et ce à compter du 1er mai 2026,

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bail et toutes les pièces se référant à ce dossier.

IV. Points thématiques :

- Environnement :

Nathalie TEXIER fait part des points suivants :

 Le groupe de travail s’est réuni le 13 avril pour le dossier du label Villes et villages fleuris. Olivier DURRAULT a fourni le formulaire à compléter. L’agent technique qui accompagnera le projet sera Adrien BRISSONNET. La prochaine réunion se tiendra le 19 mai.

 Une opération « Tercé propre » est organisée le dimanche 26 avril 2026 à 9h30 pour ramasser les déchets dans la nature.

 L’opération de fleurissement autour du cimetière est en cours. Des devis seront demandés.

- Animations / culture : Nathalie TEXIER annonce que la commune offrira le verre de l’amitié à l’occasion de l’ouverture du musée le 1er mai. Charlotte PARENTEAU-DENOEL précise qu’une randonnée énigmes est organisée par Terc’anim.

 La cérémonie du 8 mai aura lieu à 10h00, au départ de l’école, avec la présence de l’harmonie « Les enfants de Saint Julien l’Ars ».

 Charlotte PARENTEAU-DENOEL fait part des points suivants :

 Une réunion du groupe « communication » a eu lieu le 16 avril pour moderniser les supports « papier ».

 Le cahier des charges pour le Terra Aventura a été reçu.

 La médiathèque accueillera, du 04 au 30 juin, l’exposition « Envol » de Cassandre, composée d’illustrations végétales. Le vernissage aura lieu le 17 juin à 18h30. L’artiste animera un atelier le 20 juin sur le dessin à l’encre naturelle.

- Voirie :

Jean Luc FOURNEYRON énumère les points suivants :

 Un curage de fossé est prévu à Japré sur environ 50 m. Une buse est bouchée. Un devis a été demandé à la société FRADET pour la location d’une mini pelle. Le coût est de 315 €/jour.

 Le fauchage des accotements par Grand Poitiers est prévu début juin.

 Un devis a été demandé à la société Arbor et Sens pour la création de trois places de parking à côté de la médiathèque, en face de la mairie et pour la stabilisation de l’allée vers les toilettes publiques. Le montant s’élève à 6512 €. Des contre-devis seront sollicités.

 Proposition de déplacer la benne à verre du stade vers un endroit moins passager et plus sécurisé. Une réflexion sera faite sur un lieu plus approprié.

 Jean-Louis DREVEAU demande s’il ne serait pas nécessaire d’enlever la benne à verre au Normandoux. Le conseil municipal y réfléchira.

 Un administré dépose ses déchets verts sur le terrain de la saulaie à Japré. Un courrier lui sera envoyé pour que cela ne se reproduise plus.

 Les éclairages du stade doivent être vérifiés (contrôle et remplacement de spots). Un devis a été demandé à la société Les 4 Saisons. Le coût s’élève à 1 620.00 € incluant la location d’une nacelle. Le filet pare-ballons du stade d’entrainement pourra être posé en même temps.

- Communication :

 Charlotte PARENTEAU-DENOEL fait le point sur le circuit de distribution du Terc’infos et des nouveaux élus qui s’en chargeront.

 Un devis sera demandé pour la réalisation de vues aériennes de la commune. Ces dernières pourraient illustrer notre site Internet.

 Un appel aux volontaires sera réalisé sur les réseaux pour que les administrés intéressés fassent partie des groupes de travail du conseil municipal sur les différents projets. 2 ou 3 personnes pourront en faire partie. Le premier groupe de travail concerné sera celui du label Villes et villages fleuris.

- Enfance / Jeunesse :

 Nathalie TEXIER annonce que le chantier jeunes (chantier pépite) organisé avec l’espac’ados aura lieu du 27 au 31 juillet 2026. Les jeunes construiront des nichoirs. Un rendez-vous est prévu avec le directeur adjoint du centre ados le mercredi 22 avril à 17h à la mairie.- Bâtiments :

 Christophe GABARD prévoit une réunion du groupe « salle des fêtes du Friaula » le lundi 27 avril à 18h30. Il est urgent de mettre en place un état des lieux et un règlement intérieur pour la location de la salle.

 Un devis a été signé pour la révision des VMC des 4 logements communaux situés chemin des Écoliers et celui route de Morthemer.

 Un camion a reculé dans le poteau d’éclairage public à côté du Vival. Ce dernier est tombé sur la toiture du magasin. Sorégies s’est occupé de tout. La société du transporteur règlera le montant des travaux. Un devis a été demandé à l’entreprise DONINI pour la toiture.

 Madame le Maire indique que le cabinet Arc et Sites est venu aujourd’hui effectuer les relevés pour le projet de réfection de l’église.

V. Questions diverses :

- Madame le Maire fait part de la réunion d’installation du comité syndical du SIVOS Jardres Pouillé Tercé du 09 avril. Ludmila POLO a été élue présidente et Marion AUBRUN, vice- présidente.

- Madame le Maire propose aux conseillers d’assister aux rendez-vous pris avec les sociétés sur les projets éoliens et photovoltaïques.

- Laetitia SARDET TABUTEAU aimerait savoir si la commune peut organiser des chantiers participatifs. Cela est possible de façon bien cadrée.

- Etienne SERADIN aimerait connaitre l’utilité des bâches qui ont été installées à côté de la lagune suite aux travaux de l’an dernier. Il s’agit de grandes réserves contenant les boues qui ont dû être enlevées pendant les travaux. L’entreprise attend qu’elles sèchent pour les enlever, ce qui va bientôt être le cas.

- Madame le Maire explique au conseil municipal que Grand Poitiers va être obligé d’augmenter considérablement le taux des taxes foncières. La communauté urbaine a besoin de récupérer 16 millions d’euros afin de stabiliser ses finances pour la suite du mandat. Soit, cette hausse sera réalisée en seule fois dès cette année, soit en deux fois. Etienne SERADIN se demande comment expliquer à la population cette hausse importante de la taxe foncière (augmentation intercommunale + communale). La commune devra absolument en communiquer les raisons et espère que Grand Poitiers en fera de même.

- Madame le Maire propose de souscrire un abonnement à CANVA, outil de graphisme en ligne. Ce dernier est déjà très utilisé par l’adjointe chargée de la communication pour la création d’affiches, etc. Le conseil municipal est d’accord pour souscrire un abonnement à CANVA pour l’adjointe chargée de la communication ainsi que pour la médiathèque. Le coût sera de 12 € par mois et par abonnement.

- Madame le Maire demande à ce que soit diffusé un article sur nos moyens de communication sollicitant les administrés à entretenir les trottoirs devant chez eux.

- Laetitia SARDET TABUTEAU informe le conseil municipal que les déchets sauvages ont été retirés près de la borne à verre à la Quaillère.

- Des conseillers doivent être désignés pour faire partie des commissions thématiques de Grand Poitiers. Après réflexion seront proposés :

 Voirie, espaces publics, mobilités, urbanisme, foncier : Jean-Luc FOURNEYRON – Olivier DURRAULT.

 Transition énergétique, déchet, économie circulaire : Etienne SERADIN – Patricia CAILLETEAU GILLET.

 Développement économique, enseignement supérieur, recherche et innovation, économie sociale et solidaire, emploi insertion : Anne NIBAUDEAU – Etienne SERADIN. Agriculture, alimentation, biodiversité, eau, assainissement : Nathalie TEXIER – Jean- Luc FOURNEYRON.

 Sport, culture et patrimoine, tourisme : Sylvain FORGEARD – Charlotte PARENTEAU- DENOEL.

Logement pour tous, solidarité, politique de la ville : Christophe GABARD – Manon MUTEL.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures et quarante-cinq minutes.

Le Maire, La secrétaire de séance, Christine POLO COINTRE Manon MUTEL

Liste des délibérations affichée le 22 avril 2026.

Procès-verbal corrigé et approuvé en séance du conseil municipal du 13 mai 2026. Mis en ligne sur terce.fr