Compte-Rendu - 2014 05 CR CM 23 05 subventions

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Compte-Rendu - 2014 05 CR CM 23 05 subventions Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 05 CR CM 23 05 subventions)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,

Nombre de membres : Date de convocation : 13/05/2014 Afférents 15 Date d’affichage : 13/05/2014 En exercice 15

Votants 15

Séance du 16 mai 2014.

L’an deux mil quatorze et le seize du mois de mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre ADAM, Maire.

Présents : M. ADAM Pierre, Maire – Mme LE BERRE Lucile –M. STEUNOU Philippe – Mme TROADEC Janine – M. BODSON Jean (Adjoints) – M.M. LE QUEMENT Bernard – LE FLANCHEC Yves – Mme TRACANA Anita – M. AILLOUD Serge – Mmes LE GUERN Nelly – LE LOUET Céline – M.M. ERNOT Alain – LE MAGUER Yannick – DESCAMPS Bernard.

Absent : Madame MERGAULT Brigitte (Procuration à M. ERNOT).

Madame LE LOUET Céline a été nommée secrétaire.

**************************************************************

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE :

Comité des fêtes 900,00 €

Centre culturel Sant-Gwénolé 1 100,00 €

Association « Chausse tes tongs » 2 000,00 €

Rando Nature 150,00 €

Les Hermines ailées 105,00 €

Association Bleu Mer 200,00 €

Gardennou an Tréou 205,00 €

Amicale des chasseurs 305,00 €

Anciens combattants ALGERIE-TUNISIE-MAROC 85,00 € Amicale des anciens cols bleus 85,00 €

Anciens combattants section locale 180,00 €

Les pensionnés de la marine marchande 85,00 €

Amicale des anciens et retraités 730,00 €

SNSM Section de Trestel 380,00 €

Amicale des Plaisanciers de Port-Le-Goff 250,00 €

Association des usagers du port du Royau 250,00 €

Amicale laïque de TREVOU-TREGUIGNEC 600,00 €

Parents d’élèves du R.P.I. 155,00 €

OGEC Ecole Saint-Michel 600,00 €

Parents d’élèves de l’école Saint-Michel 155,00 €

Lycée professionnel du Restmeur (voyage scolaire) 25,00 € Collège Ernest Renan MINIHY-TREGUIER 25,00 €Collège Notre Dame de la Clarté 25,00 €

Collège Saint-Yves TREGUIER 25,00 €

Association les enfants de Trestel 155,00 €

Association Les Pitchounes 150,00 €

Skol Diwan Louanneg 600,00 €

FOOT BALL CLUB TREVOU-TRELEVERN 2 200,00 €

Tennis de Table du Dourdu 105,00 €

Athletic club de PENVENAN 200,00 €

Association Trégorroise de natation 200,00 €

Association tennis de PENVENAN 180,00 €

LA ROCHE DERRIEN Kayak 40,00 €

BMX SAINT-BRIEUC 20,00 €

ASPTT LANNION 100,00 €

BRO DREGER Handball 40,00 €

Centre Culturel Ernest Renan TREGUIER 100,00 €

France ADOT 22 125,00 €

PROMETHEE Côtes d’Armor 60,00 €

C.I.D.F. 50,00 €

Eaux et Rivières de BRETAGNE 50,00 €

ADAPEI 22 90,00 €

Chambre de métiers 150,00 €

Association Ty Ma Zud Coz 50,00 €

RESTOS DU COEUR 200,00 €

Banque alimentaire du Trégor 200,00 €

Secours catholique 200,00 €

Consommation logement cadre de vie 80,00 €

Al Levrig 90,00 €

Ligue française de protection des oiseaux 120,00 €

Comice agricole canton de PERROS-GUIREC 250,00 €

Groupement de défense sanitaire 50,00 €

A.P.F. 100,00 €

Comité des fêtes de TREVOU-TREGUIGNEC :

Subvention exceptionnelle pour achat d’une sono

1 200,00 €

TOTAL 15 775,00 €

Subventions votées à l’unanimité. Les crédits inscrits au budget primitif 2014 sont suffisants pour régler ces dépenses : article 6574.

TARIFS COMMUNAUX 2014 :

SALLE POLYVALENTE :

Habitants de la commune :

Tarif 1er jour : 260,00 €

Jour suivant : 220,00 €

Week-end : 480,00 €

« Pot” ou goûter : 70,00 €

Habitants et associations hors commune :

Tarif 1er jour : 530,00 €

Jour suivant : 490,00 €

Week-end : 1 020,00 € Professionnels de la commune :

Tarif 1er jour : 530,00 €

Jour suivant : 490,00 €

Professionnels hors commune :

Tarif 1er jour : 720,00 €

Jour suivant : 670,00 €

Caution : 600,00 € Etat des lieux : 31,00 € Arrhes à la réservation : 20% Pénalités pour remise en état insuffisante : 260,00 € ou maximum coût réel du nettoyage : 350,00 €

LOCATION TABLES ET BANCS :

Particuliers et associations :

Table : 2,60 €

Banc : 1,55 €

Table et 2 bancs : 4,60 €

Professionnels et hors commune :

Table : 4,70 €

Banc : 2,65 €

Table et 2 bancs : 6,85 €

Le transport de ces tables et bancs est à la charge du loueur.

PUBLICITE BULLETIN MUNICIPAL : 2 insertions consécutives 50,00 €

PHOTOCOPIEUR MAIRIE :

A4 – A3 noir et blanc : 0,30 € A4 – A3 couleur : 0,50 € Fax (la transmission ) : 1,00 €

BIBLIOTHEQUE :

Abonnement annuel : 20,00 € Vacanciers : courts séjours et octobre – novembre : 10,00 €

CANTINE MUNICIPALE :

Elèves : 2,90 € Extérieurs au R.P.I. : 3,95 € Tarif de solidarité : 1,10 €

GARDERIE :

L’heure : 0,85 € L’heure 2ème enfant : 0,70 € Goûter : 1,00 €

CIMETIERE :

Concessions :

15 ans : 140,00 €

30 ans : 235,00 €

60 ans : 430,00 €

Columbarium :

Temporaire (24 mois) : 118,00 €

15 ans : 690,00 €

30 ans : 1 015,0 €

50 ans : 1 400,00 €

Plaque d’identification : 53,00 € DROITS DE PLACE :

Commerce ambulant : 5,46 €

Commerce ambulant régulier,

Forfait annuel : 63,00 €

Petits chapiteaux : 57,75 €

Cirques et grands chapiteaux : 94,50 €

Terre-plein de Trestel (2) : 587,00 €

Manège Trestel : 173,25 €

Trestel animation semaine : 33,60 €

Local surf-longe côte : 472,50 €

Royau et Port-Le-Goff : 204,75 €

COMMISSIONS :

FINANCES :

M. STEUNOU Philippe

Mme LE BERRE Lucile

M. BODSON Jean

Mme TROADEC Janine

Mme LE GUERN Nelly

Mme MERGAULT Brigitte

M. DESCAMPS Bernard

SPORT ET JEUNESSE :

Mme TROADEC Janine

M. BODSON Jean

Mme LE LOUET Céline

M. LE QUEMENT Bernard

M. AILLOUD Serge

Mme SIMON Aline

COMMISSION APPEL OFFRES :

M. ADAM Pierre

M. BODSON Jean

M. LE FLANCHEC Yves

M. STEUNOU Philippe

Mme LE BERRE Lucile

M. DESCAMPS Bernard

Mme MERGAULT Brigitte

Mme TRACANA Anita

Mme LE GUERN Nelly

VOIRIE ET AMENAGEMENT :

M. BODSON Jean

M. LE FLANCHEC Yves

M. LE QUEMENT Bernard

Mme LE GUERN Nelly

M. STEUNOU Philippe

Mme TRACANA Anita

M. LE MAGUER Yannick

PERSONNEL COMMUNAL ET FOYER

LOGEMENT :

Mme LE BERRE Lucile

Mme TRACANA Anita

Mme LE LOUET Céline

M. LE FLANCHEC Yves

M. AILLOUD Serge

Mme MERGAULT Brigitte

M. DESCAMPS Bernard

ANIMATIONS ASSOCIATIONS :

M. BODSON Jean

Mme TRACANA Anita

Mme LE LOUET Céline

Mme LE GUERN Nelly

M. AILLOUD Serge

Mme TROADEC Janine

COMMUNICATION :

Mme TROADEC Janine

M. AILLOUD Serge

Mme LE LOUET Céline

Mme LE GERN Nelly

Mme TRACANA Anita

M. LE MAGUER Yannick

COMMERCE ET ARTISANAT :

M. STEUNOU Philippe

Mme LE GUERN Nelly

Mme TRACANA Anita

M. LE FLANCHEC Yves

Mme TROADEC Janine

M. LE MAGUER Yannick PLU – URBANISME

M. BODSON Jean

M. LE FLANCHEC Yves

M. STEUNOU Philippe

Mme LE BERRE Lucile

M. AILLOUD Serge

M. DESCAMPS Bernard

PROPOSITIONS COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

IMPOTS DIRECTS :

M. STEUNOU Philippe

M. ADAM Pierre

SERVICES LOCAUX :

Collecte des déchets : M. LE FLANCHEC Yves

Déplacements et accessibilité : Mme LE LOUET Céline

Eau potable et assainissement : M. BODSON Jean

Ty Dour : Mme TRACANA Anita

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Enfance et jeunesse : Mme LE GUERN Nelly

Personnes âgées : Mme LE BERRE Lucile

Conseil intercommunal de la prévention de la délinquance : Mme TRACANA Anita Observatoire : -

COMMISSIONS PERMANENTES :

1. Affaires générales : projet, finances, prospective : M. STEUNOU Philippe 2. Economie, emploi, tourisme, enseignement, recherche : M. STEUNOU Philippe 3. Eau, assainissement, déchets, voirie : M. BODSON Jean

4. Habitat, cadre de vie, foncier, urbanisme : M. BODSON Jean

5. Environnement, énergie : M. LE QUEMENT Bernard

6. Sport, culture : Mme TROADEC Janine

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Sont proposés en qualité de commissaires de la commune de TREVOU- TREGUIGNEC :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS M. BODSON Jean M. LE FLANCHEC Yves

M. STEUNOU Philippe M. LE QUEMENT Bernard

Mme LE BERRE Lucile M. AILLOUD Serge

Mme TROADEC Janine Mme LE GUERN Nelly

Mme LE LOUET Céline Mme ARZUL Sylvie

Mme VANNIER Christine M. ROUZAUT Fabian

M. DESCAMPS Bernard M. TILY Olivier

M. LE BOUDEC Patrice M. LE MAGUER Yannick

M. LAURANS Joseph Mme BIHANNIC Rachel

Mme MERGAULT Brigitte Mme AVERLANT Marie Josée

EXTERIEURS A LA COMMUNE

M. MAZANIELLO Alexandre M. L’HORSET Sébastien

M. CORFEC Frédéric M. JAGOT Jacky

Adopté à l’unanimité.

DELEGATIONS ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal donne délégation au Maire pour :

1- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2- Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3- Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 € ; 11- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13- Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans les quels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18- Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commission préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19- Signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé& par le conseil municipal ;

21- Exercer, au nm de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’Urbanisme ;

22- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à l’article L. 240-3 du Code de l’urbanisme ;

23- Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. TRAVAUX PORTUAIRES :

Il s’agit de la digue du Royau. Les travaux concernent la mise en état et la reprise des blocs côté port.

Trois devis ont été déposés :

LE MENNEC TP 11 400,00 + 8 520,00 19 920,00 €

ARMOR TP 6 600,00 + 3 600,00 10 200,00 €

GUEGOU Gildas 4 740,00 + 5 200,00 9 940,00 €

Après délibération, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Gildas GUEGOU de ROSPEZ est approuvé à l’unanimité.

Les crédits ouverts à l’article 2315 du budget primitif 2014 sont suffisants pour régler cette dépense.

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT :

Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor informe l’Assemblée qu’après avoir consulté le Conseil départemental de l’Education Nationale le 10 avril 2014, le barème de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction est maintenu pour l’année 2013, à savoir :

- 2 303,00 € pour un instituteur (trice) célibataire,

- 2 753,00 € pour les instituteurs mariés ou célibataires avec enfant(s) à charge.

La dotation spéciale instituteurs (DSI) allouée par l’Etat s’élevant pour 2013 à 2 808,00 €, celle-ci assure donc la couverture intégrale de l’IRL ; Les communes n’ont de ce fait aucun complément à verser.

Ce barème est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

REOUVERTURE DES DEUX POSTES D’ENSEIGNANTS SPECIALISES :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a sollicité la réouverture des deux postes d’enseignants spécialisés à 0,5 ETP chacun à l’Unité d’enseignement et au service d’éducation et de soins à domicile du CRRF de Trestel.

La décision de fermeture des deux postes d’enseignants spécialisés (2 fois 0,5 ETP) à Trestel remet en cause l’accompagnement des enfants en situation de handicap et notamment leur accès à la scolarité dans tout l’Ouest du département des Côtes d’Armor.

« En tant que Maire de la commune, je suis particulièrement touché par cette décision discriminante qui fait que l’accès aux soins pour tous ne sera plus garanti. Les situations de handicap des enfants seront aggravées et ces enfants risquent d’être orientés ou maintenus dans les établissements qui ne seront pas en mesure de répondre à leurs besoins ». Cette décision va obligatoirement engendrer de la souffrance chez des enfants qui se trouvent déjà en difficulté, ainsi que chez leurs parents et les enseignants du secteur.

« C’est donc en tant que Maire de TREVOU-TREGUIGNEC, vivement concerné par le fonctionnement du CRRF, que je sollicite le maintien de ces 2 postes ½ d’enseignants spécialisés à l’Unité d’enseignement et SESAD de Trestel en TREVOU- TREGUIGNEC ».

Cette démarche est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.