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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 2023 3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 180 597,65 144 575,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 036 022,65
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 180 597,65 3 180 597,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-2 370 450,00 658 261,19
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 074 715,36 825 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
221 004,17
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 704 265,36 1 704 265,36
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 884 863,01 4 884 863,01
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 115 050,00 0,00 369 055,00 369 055,00 4 484 105,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 300 000,00 0,00 -75 000,00 -75 000,00 3 225 000,00
014 Atténuations de produits 175 000,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
65 Autres charges de gestion courante 350 010,00 0,00 70 000,00 70 000,00 420 010,00
Total des dépenses de gestion des services 7 940 060,00 0,00 364 055,00 364 055,00 8 304 115,00
66 Charges financières 1 337 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 1 377 000,00
67 Charges exceptionnelles 174 000,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 280 000,00 -180 000,00 -180 000,00 100 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 731 060,00 0,00 239 055,00 239 055,00 9 970 115,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 648 350,00 2 905 542,65 2 905 542,65 4 553 892,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 809 300,00 36 000,00 36 000,00 5 845 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 457 650,00 2 941 542,65 2 941 542,65 10 399 192,65
TOTAL 17 188 710,00 0,00 3 180 597,65 3 180 597,65 20 369 307,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 369 307,65
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 255 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 14 315 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 42 700,00 0,00 10 575,00 10 575,00 53 275,00
75 Autres produits de gestion courante 381 010,00 0,00 0,00 0,00 381 010,00
Total des recettes de gestion des services 14 684 710,00 0,00 70 575,00 70 575,00 14 755 285,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 320 000,00 70 000,00 70 000,00 390 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 15 005 210,00 0,00 144 575,00 144 575,00 15 149 785,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 183 500,00 0,00 0,00 2 183 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 183 500,00 0,00 0,00 2 183 500,00
TOTAL 17 188 710,00 0,00 144 575,00 144 575,00 17 333 285,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 036 022,65
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 369 307,65
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
8 215 692,65
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 112 500,00 65 701,08 65 550,00 65 550,00 243 751,08
21 Immobilisations corporelles 3 092 500,00 758 371,28 20 000,00 20 000,00 3 870 871,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 285 000,00 3 250 643,00 -40 000,00 -40 000,00 9 495 643,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 490 000,00 4 074 715,36 45 550,00 45 550,00 13 610 265,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 628 000,00 0,00 -2 924 000,00 -2 924 000,00 2 704 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 358 000,00 358 000,00 358 000,00
Total des dépenses financières 5 628 000,00 0,00 -2 566 000,00 -2 566 000,00 3 062 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 118 000,00 4 074 715,36 -2 520 450,00 -2 520 450,00 16 672 265,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 183 500,00 0,00 0,00 2 183 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 150 000,00 150 000,00 750 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 783 500,00 150 000,00 150 000,00 2 933 500,00
TOTAL 17 901 500,00 4 074 715,36 -2 370 450,00 -2 370 450,00 19 605 765,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 605 765,36
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 2 161 550,00 0,00 674 007,35 674 007,35 2 835 557,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 145 000,00 0,00 -6 145 000,00 -6 145 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 306 550,00 0,00 -5 470 992,65 -5 470 992,65 2 835 557,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 536 300,00 825 000,00 8 000,00 8 000,00 2 369 300,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 3 028 711,19 3 028 711,19 3 028 711,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 537 300,00 825 000,00 3 037 711,19 3 037 711,19 5 400 011,19
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 843 850,00 825 000,00 -2 433 281,46 -2 433 281,46 8 235 568,54
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 648 350,00 2 905 542,65 2 905 542,65 4 553 892,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 809 300,00 36 000,00 36 000,00 5 845 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 150 000,00 150 000,00 750 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 057 650,00 3 091 542,65 3 091 542,65 11 149 192,65
TOTAL 17 901 500,00 825 000,00 658 261,19 658 261,19 19 384 761,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 221 004,17
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 605 765,36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
8 215 692,65
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 369 055,00 369 055,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -75 000,00 -75 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 70 000,00 70 000,00
66 Charges financières 40 000,00 0,00 40 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions -180 000,00 36 000,00 -144 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 15 000,00 15 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 905 542,65 2 905 542,65
Dépenses d’exploitation – Total 239 055,00 2 941 542,65 3 180 597,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 180 597,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -2 924 000,00 0,00 -2 924 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 131 251,08 0,00 131 251,08 21 Immobilisations corporelles (6) 778 371,28 0,00 778 371,28 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 210 643,00 150 000,00 3 360 643,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 358 000,00 358 000,00
Dépenses d’investissement – Total 1 554 265,36 150 000,00 1 704 265,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 704 265,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 000,00 60 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 575,00 10 575,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 4 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 70 000,00 0,00 70 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 144 575,00 0,00 144 575,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 036 022,65
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 180 597,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 833 000,00 0,00 833 000,00 13 Subventions d'investissement 674 007,35 0,00 674 007,35
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -6 144 000,00 0,00 -6 144 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 150 000,00 150 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 36 000,00 36 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 905 542,65 2 905 542,65
Recettes d’investissement – Total -4 636 992,65 3 091 542,65 -1 545 450,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 221 004,17
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 3 028 711,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 704 265,36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 115 050,00 369 055,00 369 055,00
604 Achats d'études, prestations de services 777 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 446 000,00 100 000,00 100 000,00
6062 Produits de traitement 280 000,00 100 000,00 100 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 249 000,00 0,00 0,00
6066 Carburants 165 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 50 000,00 50 000,00
6135 Locations mobilières 5 200,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 13 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 108 330,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 20 710,00 0,00 0,00
6168 Autres 9 300,00 0,00 0,00
618 Divers 22 810,00 29 055,00 29 055,00
6222 Commissions recouvrement redevance 127 000,00 15 000,00 15 000,00
6226 Honoraires 21 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 250,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 140,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 63 500,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 730 000,00 75 000,00 75 000,00
6288 Autres 700,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 810,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 300 000,00 -75 000,00 -75 000,00
6218 Autre personnel extérieur 40 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 18 409,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 696,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 656,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 260,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 920 148,00 -75 000,00 -75 000,00
6413 Primes et gratifications 400 789,00 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 29 821,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 295 044,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 503 427,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 8 632,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 839,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 23 430,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 25 349,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 175 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 175 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 350 010,00 70 000,00 70 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 165 000,00 70 000,00 70 000,00
6542 Créances éteintes 155 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 010,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
7 940 060,00 364 055,00 364 055,00
66 Charges financières (b) (8) 1 337 000,00 40 000,00 40 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 350 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 000,00 20 000,00 20 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 174 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 68 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 85 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 20 500,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 280 000,00 -180 000,00 -180 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 280 000,00 -180 000,00 -180 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
9 731 060,00 239 055,00 239 055,00
023 Virement à la section d'investissement 1 648 350,00 2 905 542,65 2 905 542,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 809 300,00 36 000,00 36 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 800 000,00 36 000,00 36 000,00
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 457 650,00 2 941 542,65 2 941 542,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 457 650,00 2 941 542,65 2 941 542,65
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 188 710,00 3 180 597,65 3 180 597,65
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 180 597,65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 408 305,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -402 305,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 6 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 6 000,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 6 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 255 000,00 60 000,00 60 000,00
704 Travaux 562 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 12 390 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 175 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 241 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 150 000,00 0,00 0,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 575 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 140 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 22 000,00 60 000,00 60 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 42 700,00 10 575,00 10 575,00
748 Autres subventions d'exploitation 42 700,00 10 575,00 10 575,00
75 Autres produits de gestion courante 381 010,00 0,00 0,00
754 Redevances défaut branchement égoût 370 000,00 0,00 0,00
7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 11 010,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
14 684 710,00 70 575,00 70 575,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500,00 4 000,00 4 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 500,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 320 000,00 70 000,00 70 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 320 000,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
15 005 210,00 144 575,00 144 575,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 183 500,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 850 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 333 500,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 183 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 188 710,00 144 575,00 144 575,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 036 022,65
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 180 597,65
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 15
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 112 500,00 65 550,00 65 550,00
2031 Frais d'études 100 000,00 50 550,00 50 550,00
2033 Frais d'insertion 12 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 092 500,00 20 000,00 20 000,00
2111 Terrains nus 12 500,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 125 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 500 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 150 000,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 1 000,00 0,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 283 000,00 20 000,00 20 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 285 000,00 -40 000,00 -40 000,00
2313 Constructions 5 245 000,00 -455 000,00 -455 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 040 000,00 415 000,00 415 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 490 000,00 45 550,00 45 550,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 628 000,00 -2 924 000,00 -2 924 000,00
1641 Emprunts en euros 2 172 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 927 000,00 -2 927 000,00 -2 927 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 3 000,00 3 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 68 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 358 000,00 358 000,00
Total des dépenses financières 5 628 000,00 -2 566 000,00 -2 566 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 118 000,00 -2 520 450,00 -2 520 450,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 183 500,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 333 500,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 700 000,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 9 500,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 218 000,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 64 000,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 000,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 40 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 286 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 850 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 840 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 150 000,00 150 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 000,00 150 000,00 150 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 545 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 783 500,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 901 500,00 -2 370 450,00 -2 370 450,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 4 074 715,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 704 265,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 2 161 550,00 674 007,35 674 007,35
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 640 075,00 646 390,31 646 390,31
13118 Autres Subv. Équipt Etat 178 800,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 342 675,00 27 617,04 27 617,04
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 145 000,00 -6 145 000,00 -6 145 000,00
1641 Emprunts en euros 3 218 000,00 -3 218 000,00 -3 218 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 927 000,00 -2 927 000,00 -2 927 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 306 550,00 -5 470 992,65 -5 470 992,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 536 300,00 3 036 711,19 3 036 711,19
10222 FCTVA 1 536 300,00 8 000,00 8 000,00
1068 Autres réserves 0,00 3 028 711,19 3 028 711,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 537 300,00 3 037 711,19 3 037 711,19
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 9 843 850,00 -2 433 281,46 -2 433 281,46
021 Virement de la section d'exploitation 1 648 350,00 2 905 542,65 2 905 542,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 809 300,00 36 000,00 36 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 800 000,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 36 000,00 36 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 7 457 650,00 2 941 542,65 2 941 542,65
041 Opérations patrimoniales (8) 600 000,00 150 000,00 150 000,00
2031 Frais d'études 140 000,00 150 000,00 150 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 450 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 057 650,00 3 091 542,65 3 091 542,65
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
17 901 500,00 658 261,19 658 261,19
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 825 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 221 004,17
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 704 265,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 19
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
61 108 178,01
1641 Emprunts en euros (total) 50 485 178,01
0 022 949 X (C02CAN022) Crédit Foncier de France 03/05/2013 01/02/2015 02/05/2015 3 000 000,00 F FIXE 4,980 5,150 EURO T P O A-1
001274892Z (C02CCPC001) Crédit Foncier de France 04/07/2011 30/05/2013 30/05/2014 2 500 000,00 F FIXE 4,940 4,760 EURO A C O A-1
0772/102/101 (C02CAN019) Société Générale 07/05/2012 02/01/2013 02/04/2013 2 700 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1
0773/103/001 (C02CAN020) Société Générale 08/08/2012 02/01/2013 02/04/2013 900 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1
0837610992X (C02CAN012) Crédit Foncier de France 17/08/2007 01/10/2007 01/10/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,840 3,900 EURO A P O F-6
1274371 (C02CAN023) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 980 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
2007 07 001 (C02CAN013) Royal Bank of Scotland 13/07/2007 01/06/2008 01/09/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,090 4,340 EURO A P O E-3
20080414 (C02PRAH001) Crédit Mutuel Océan 11/01/2011 31/01/2011 30/04/2011 1 400 000,00 F FIXE 3,430 3,480 EURO T P O A-1
256/101/001 (C02CAN011) Société Générale 31/10/2006 01/11/2006 01/11/2011 3 450 000,00 F FIXE 3,970 4,070 EURO S P O A-1
256/101/002 (C02CAN011A) Société Générale 31/10/2006 01/05/2007 01/11/2007 3 450 000,00 F FIXE 2,830 2,890 EURO S C O A-1
45843564892N (C02CAN007) Crédit Foncier de France 15/12/2003 29/12/2003 30/05/2004 1 000 000,00 V EURIB6M 2,250 2,390 EURO S C O A-1
45847740692J (C02CAN007A) Crédit Foncier de France 15/12/2003 05/11/2004 30/01/2005 3 000 000,00 V EURIB3M 2,160 3,210 EURO T C O A-1
64576 (C02CAN026) ARKEA 13/12/2021 01/07/2022 01/07/2023 2 000 000,00 F FIXE 1,580 1,580 EURO T P O A-1
70002736061 (C02BRUL001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
01/12/2005 01/08/2005 01/08/2006 140 000,00 F FIXE 4,180 4,010 EURO A P O A-1
70003665362 (C02GERM001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
01/02/2006 15/12/2006 15/03/2007 300 000,00 F FIXE 4,150 4,220 EURO T P O A-1
A33100MB (C02SR001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
03/01/2000 03/01/2000 01/03/2001 253 065,37 F FIXE 3,970 4,030 EURO T C O A-1
MIN282780EUR001 (C02CAN014) Caisse Française de
Financement Local
01/10/2008 15/12/2009 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,990 4,800 EURO A C O A-1
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 12/12/2005 01/07/2006 1 000 000,00 V EURIB6M 2,550 1,600 EURO S X O A-1
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 20/07/2006 01/02/2007 2 000 000,00 V EURIB6M 3,170 1,500 EURO S X O A-1
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 01/04/2003 01/07/2003 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON500866EUR (C02BEAU002) Caisse Française de
Financement Local
01/06/2005 01/07/2005 01/01/2006 400 000,00 F FIXE 4,200 4,240 EURO S P O A-1
MON500867EUR (C02BEAU001) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2005 01/10/2005 01/04/2006 410 000,00 F FIXE 3,810 3,850 EURO S P O A-1
MON500868EUR (C02BEAU003) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2007 01/05/2008 01/08/2008 104 566,02 F FIXE 4,690 4,770 EURO T P O A-1
MON512961 (C02CAN024) Caisse Française de
Financement Local
03/02/2017 01/08/2017 01/08/2018 2 497 546,62 F FIXE 0,380 0,380 EURO A X O A-1
MON522514 (C02CAN025) Banque Postale 29/05/2018 06/06/2018 01/01/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,820 1,820 EURO T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 623 000,00
0389253 (C02CAN017) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 2 000 000,00 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
0389383 (C02CAN016) CA CIB 13/12/2010 30/06/2011 30/06/2012 1 878 000,00 F FIXE 3,700 5,810 EURO A C O A-1
LT059304 (C02CAN008) CA CIB 01/12/2005 13/12/2005 15/11/2006 4 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,840 3,950 EURO A C O A-1
LT099533 (C02CAN015) CA CIB 14/12/2009 15/12/2010 15/03/2012 2 745 000,00 F FIXE 3,640 3,660 EURO A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 180 493,63
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 1 180 493,63
120122602 (C02AECAN005) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
18/07/2012 31/12/2013 31/12/2014 252 693,63 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
160386202 (C02AECAN06) Agence de l'eau
Loire-Bretagne
07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 91 800,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
160386202 (C02AECAN07) Agence de l'eau
Loire-Bretagne
07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 836 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 62 288 671,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 34 664 222,72 2 621 984,31 1 336 872,55 0,00 408 305,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 027 376,05 2 162 030,97 1 156 656,02 0,00 380 321,00
0 022 949 X (C02CAN022) N 0,00 A-1 2 590 352,27 22,00 F FIXE 4,980 65 295,96 129 564,26 0,00 20 957,00
001274892Z (C02CCPC001) N 0,00 A-1 1 750 000,03 20,50 F FIXE 4,940 83 333,33 87 650,70 0,00 49 400,00
0772/102/101 (C02CAN019) N 0,00 A-1 945 000,00 5,00 F FIXE 5,240 180 000,00 46 616,35 0,00 10 132,00
0773/103/001 (C02CAN020) N 0,00 A-1 315 000,00 5,00 F FIXE 5,240 60 000,00 15 538,78 0,00 3 377,00
0837610992X (C02CAN012) N 0,00 A-1 1 878 650,91 15,00 F FIXE 5,500 97 361,21 104 760,88 0,00 25 037,00
1274371 (C02CAN023) N 0,00 A-1 558 971,87 9,00 V LIVRET A 2,000 48 759,40 13 974,30 0,00 22 000,00
2007 07 001 (C02CAN013) N 0,00 A-1 2 021 560,22 14,50 F FIXE 4,500 92 627,89 90 114,82 0,00 7 474,00
20080414 (C02PRAH001) N 0,00 A-1 694 575,81 8,00 F FIXE 3,430 74 145,08 22 877,04 0,00 3 605,00
256/101/001 (C02CAN011) N 0,00 A-1 2 115 469,25 14,00 F FIXE 4,970 115 170,69 104 665,16 0,00 8 560,00
256/101/002 (C02CAN011A) N 0,00 A-1 1 667 500,00 14,50 F FIXE 5,180 115 000,00 85 557,40 0,00 6 925,00
45843564892N (C02CAN007) N 0,00 A-1 366 666,54 11,00 F FIXE 3,420 33 333,34 12 422,83 0,00 1 013,00
45847740692J (C02CAN007A) N 0,00 A-1 1 200 000,00 12,00 F FIXE 2,960 100 000,00 34 886,89 0,00 5 698,00
64576 (C02CAN026) N 0,00 A-1 2 000 000,00 30,00 F FIXE 1,580 52 625,86 31 600,00 0,00 15 384,00
70002736061 (C02BRUL001) N 0,00 A-1 80 067,62 12,50 F FIXE 4,180 4 761,27 3 346,83 0,00 1 311,00
70003665362 (C02GERM001) N 0,00 A-1 185 432,53 14,00 F FIXE 4,150 9 988,79 7 541,33 0,00 323,00
A33100MB (C02SR001) N 0,00 A-1 33 039,41 3,00 V EURIB3M 0,350 11 013,20 943,15 0,00 33,00
MIN282780EUR001 (C02CAN014) N 0,00 A-1 2 905 339,44 18,00 F FIXE 4,990 161 407,74 144 976,44 0,00 125 512,00
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) N 0,00 A-1 416 102,65 8,00 V EURIB6M 0,100 44 243,21 6 403,87 0,00 10 000,00
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) N 0,00 A-1 851 164,68 8,50 V EURIB6M 0,100 94 340,13 16 107,01 0,00 15 000,00
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) N 0,00 B-1 2 221 093,94 20,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 63 949,03 99 139,64 0,00 23 000,00
MON500866EUR (C02BEAU002) N 0,00 A-1 234 319,92 12,50 F FIXE 4,200 13 877,72 9 697,24 0,00 4 629,00
MON500867EUR (C02BEAU001) N 0,00 A-1 234 596,29 13,00 F FIXE 3,810 14 246,58 8 803,70 0,00 2 098,00
MON500868EUR (C02BEAU003) N 0,00 A-1 19 212,84 2,00 F FIXE 4,690 8 290,64 756,68 0,00 85,00
MON512961 (C02CAN024) N 0,00 A-1 451 593,22 1,00 F FIXE 0,380 451 593,22 1 739,89 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON522514 (C02CAN025) N 0,00 A-1 4 291 666,61 26,00 F FIXE 1,820 166 666,68 76 970,83 0,00 18 768,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 636 846,67 459 953,34 180 216,53 0,00 27 984,00
0389253 (C02CAN017) N 0,00 A-1 566 666,67 4,00 F FIXE 4,220 133 333,34 22 045,60 0,00 152,00
0389383 (C02CAN016) N 0,00 A-1 1 051 680,00 13,50 F FIXE 3,700 75 120,00 39 452,61 0,00 18 568,00
LT059304 (C02CAN008) N 0,00 A-1 1 280 000,00 8,00 F FIXE 4,400 160 000,00 57 102,22 0,00 6 433,00
LT099533 (C02CAN015) N 0,00 A-1 1 738 500,00 18,00 F FIXE 3,640 91 500,00 61 616,10 0,00 2 831,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 -2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - -2 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 816 906,12 67 151,22 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 816 906,12 67 151,22 0,00 0,00 0,00
120122602 (C02AECAN005) N 0,00 A-1 112 435,71 7,00 F FIXE 0,000 16 062,24 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN06) N 0,00 A-1 64 651,74 10,00 F FIXE 0,000 5 387,65 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN07) N 0,00 A-1 639 818,67 10,00 F FIXE 0,000 45 701,33 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 35 479 128,84 2 689 135,53 1 336 872,55 0,00 408 305,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN282806EUR/001
(C02CAN003)
Caisse Française de
Financement Local
3 000 000,00 2 221 093,94 1 40,00 4,45 EURIB3M 1 134 866,66 4,450 99 139,64 0,00 6,26
TOTAL (B) 3 000 000,00 2 221 093,94 1 134 866,66 99 139,64 0,00 6,26
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 2 221 093,94 1 134 866,66 99 139,64 0,00 6,26
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
31 0 0 0 0
% de l’encours 93,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 33 260 034,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 221 093,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 100 000,00 1 373 104,32 1 473 104,32 390 000,00 1 083 104,32
Dépréciation des comptes de tiers 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 24/09/2018 173 104,32 173 104,32 173 104,32 0,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 23/09/2019 400 000,00 400 000,00 216 895,68 183 104,32
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 28/09/2020 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/09/2021 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 26/09/2022 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 100 000,00 1 373 104,32 1 473 104,32 390 000,00 1 083 104,32
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 033 500,00 358 000,00 II 358 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 700 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 172 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 68 000,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 333 500,00 358 000,00 358 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 333 500,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 358 000,00 358 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 391 500,00 4 074 715,36 0,00 8 466 215,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 8 993 950,00 2 949 542,65 VI 2 949 542,65
Ressources propres externes de l’année (a) 1 536 300,00 8 000,00 8 000,00
10222 FCTVA 1 536 300,00 8 000,00 8 000,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 457 650,00 2 941 542,65 2 941 542,65
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 800 000,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 36 000,00 36 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 648 350,00 2 905 542,65 2 905 542,65
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
11 943 492,65 825 000,00 221 004,17 3 028 711,19 16 018 208,01
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 8 466 215,36
Ressources propres disponibles VIII 16 018 208,01
Solde IX = VIII – IV (5) 7 551 992,65
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 62
Nombre de suffrages exprimés : 77
VOTES :
Pour : 72
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 18/09/2023
Présenté par (1) Le Président,
A AIFFRES le 25/09/2023
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A AIFFRES, le 25/09/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia
VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy
VOUILLE - DOUEZ Patricia
VOUILLE - PORTZ Franck
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
ANIORT, le
(1} indiquer te « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général... 2 D SEP. 2023
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil d Agglomération du Niortais.
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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