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Arrêté - Arrete 2018 23 11 06 2018 DP05765418M0008 PETIT Eric
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 23 11 06 2018 DP05765418M0008 PETIT Eric)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SILLY-SUR-NIED
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Déclaration
déposée
le 07/05/2018
et
complétée
le
01/06/2018
Par
:
Monsieur
PETIT
Eric
N° DP
057
654
18
M0008
Demeurant à :
2
allée
des
Peupliers
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis à :
2
allée
des
Peupliers
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
12
Parcelle
189
Nature
des
Travaux
:
Construction
d'une
pergola
ARRETE
municipal
n° Z1\& -
22
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 07/05/2018
et complétée
le 01/06/2018
par
Monsieur
PETIT
Eric,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
°
pour
la construction
d'une
pergola
;
°
sur
un
terrain
situé
2
allée
des
Peupliers
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur
la construction
d'une
pergola,
sur
un
terrain
de
765
m°
situé
2 allée
des
Peupliers
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
Article
I
: Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
ARRETE Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
htip://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à compter
du: