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Thèmes du document : Santé, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié le
AY[OM2U
ID
: 024-212400733-20240711-2024
0019-DE
alès
En
PÉRIGORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents :
10
Procuration:
00
Votants :
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
onze
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
— CATHUS
Christophe,
FAURE
Brigitte,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Michel,
ROUSSEL
Nicolas,
CHANUT
Martial,,
MAZEAU
Christophe,
QUEVAL
Elodie,
ROUSSEAU
Brigitte.
ABSENTS
EXCUSES:
LEVIGNAT
Mathieu
SECRETAIRE
: ROUSSEL
Nicolas
Date
de
convocation
: 04/07/2024
Délibération
N°2024/0019
Objet
: APPROBATION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
des
règlements
intérieurs
de
la
cantine
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
(garderie)
et interroge
les membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
connaître
leur
avis
quant
au
contenu
de
ces
deux
règlements.
Après
lecture
des
projets
de
règlement
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipale
décident
à l'unanimité
:
-
D'adopter
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
et
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
présents
règlements
ci
annexés,
à
les
adresser
à
chaque
famille
et
à
les
faire
appliquer
à
compter
du
premier
septembre
2024,
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
0S
53
22
50
04
— mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié le A4
(07|
44
ID
: 024-212400733-20240711-2024_0019-DE
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2024-2025
- Commune
de
Calès
ARTICLE
1
: Règles
générales
La
commune
de
Calès
organise
et gère
Le service
périscolaire
du
matin
et du
soir.
La
participation
à ce
service
est
subordonnée
à l’acceptation
du
présent
règlement
qui
sera
distribué
à toutes
les
familles
utilisatrices.
Il permet
de
vérifier
que
chaque
famille a
bien
pris
connaissance
des
conditions
d’utilisation
de
ce
service.
L’accueil
administratif
de
ce
service
est
situé
en
mairie.
L’encadrement
est
assuré
par
du
personnel
recruté
par
la mairie.
Le
local
et les
équipements
et le matériel
sont
la propriété
de
la commune.
Le
présent
règlement
et les
tarifs
pourront
être
modifiés
en
cours
d’année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
2
: Admission
et inscription
Ce
service
est
ouvert
aux
enfants
scolarisés
dans
le
cadre
du
RPI
Calès,
Trémolat,
Badefols
et
Pontours. Le
dossier
d’inscription
est à
retirer
à la Mairie
de
Calès
et doit
être
renouvelé
chaque
année.
Tout
changement
de
situation
(coordonnées,
santé,
situation
familiale,
absence,
..)
doit
être
signalé
par
écrit
au
secrétariat
de
la mairie.
ARTICLE
3
: Horaires
et
lieu
Il est
institué
une
garderie
périscolaire
dans
une
salle
en
face
de
la salle
de
classe
de
l’école
(même
entrée
que
l’école).
Les jours
d’ouverture
sont
les
suivants
: Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
(pas
d’accueil
les
mercredis,
samedi,
dimanche,
jours
fériés
et vacances
scolaires).
La
garderie
du
matin
est
ouverte
de
7H30
à 9H00
La
garderie
du
soir
est
ouverte
de
16H35
à
18H30
Ces
horaires
ne
sont
pas
indicatifs,
ils doivent
être
respectés
très
précisément.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
accueilli
en
dehors
de
ces
horaires.
La
famille
est responsable
de
la conduite
de
l’enfant jusqu’à
l’accueil
de
l’enfant
par
le personnel
encadrant.
ARTICLE
4 :
Tarifs
et paiement
Garderie
du
matin
: 1 euro
Garderie
du
soir
: 2
euros
(goûter
compris)
Une
facture
sera
adressée
mensuellement,
à terme
échu,
aux
parents
par
l’intermédiaire
de
la
trésorerie
municipale
de
Bergerac.
Le
règlement
se
fait à la trésorerie
municipale
de
Bergerac
selon
les
modalités
inscrites
sur
la facture.
Mairie
-- 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
-
mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié le 44
107
{ Lu
ID
: 024-212400733-20240711-2024_0019-DE
ARTICLE
5
: Fonctionnement
-
Le
numéro
de
téléphone
de
la garderie
est
le
07
75
85
18
67
-
Les
enfants
ne
seront
remis
qu’aux
personnes
ayant
été désignée
par
écrit
sur
la fiche
d'inscription.
-
Le
personnel
de
la garderie
se
réserve
le droit
de
refuser
l’accueil
au
service,
aux
parents,
qui
ne
respecteraient
pas,
de
manière
répétée,
les
horaires
de
la garderie,
le
personnel
ainsi
que
le règlement
intérieur.
ARTICLE
6
: Santé
-
L'enfant
malade
ou
contagieux
n’est
pas
admis
à la garderie.
Le
service
n’est
pas
autorisé
à administrer
de
médicaments
ou
de
soins
particuliers
courants.
-
En
cas
d’accident
bénin
ou
si
l’enfant
est
malade,
le responsable
prévient
les
parents.
La
directrice
de
l’école
est aussi
prévenue.
En
cas
d’impossibilité
de
contacter
un
parent
proche,
le responsable
appellera
un
médecin,
de
préférence
le médecin
traitant
ou
il fera
appel
aux
services
d’urgence.
-
En
cas
d’évènement
grave,
accidentel
ou
non,
mettant
en
péril
ou
compromettant
la
santé
de
l’enfant,
le service
confie
l’enfant
au
SAMU
pour
être
conduit
au
centre
hospitalier.
Le
responsable
légal
en
est
immédiatement
informé.
-
Toute
allergie
et/ou
régime
doit
être
signalé
dans
le dossier
d’inscription
ainsi
qu’aux
personnes
responsables
sur
le temps
périscolaire.
ARTICLE
7
: Assurance
Les
familles
devront
s’assurer
contre
les
risques
dont
peuvent
être
victimes
leur
enfant,
de
leur
propre
fait
ou
de
celui
d’autrui.
Elles
devront
couvrir
leur
responsabilité
contre
les
dommages
que
leur
enfant
pourrait
causer
à un
tiers,
ainsi
qu’au
matériel
mis
à leur
disposition.
La
famille
devra joindre
une
copie
de
l’attestation
d’assurance
scolaire
au
dossier
d'inscription. La
mairie
se dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
dégradation,
de
perte
ou
de
vol
d’objets
personnels. ARTICLE
8
: Code
de
bonne
conduite
L’accueil
périscolaire
est
un
service
proposé
aux
familles.
Il n’a
pas
de
caractère
obligatoire. Les
élèves
inscrits
à la garderie
doivent
respecter
les
règles
élémentaires
de
la discipline
et de
la vie
en
collectivité.
Dans
le cas
ou
un
enfant
se signalerait
par sa mauvaise
conduite
ou
la dégradation
du
matériel,
un
premier
avertissement
verbal
sera
fait
auprès
de
la famille,
le 2°"
avertissement
se fera
par
écrit
puis
une
exclusion
temporaire
pourra
être
appliquée.
Pour
le cas
où
le comportement
de
l’enfant
ne
se
serait
pas
amélioré
et si sa présence
devait
être
un
risque
pour
lui-même
ou
pour
le groupe,
une
exclusion
définitive
pourrait
être
envisagée.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
—
24150
Calès
- Tél.
05
53
22
50
04
- mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié le
A4(0%|
2l
ID
: 024-212400733-20240711-2024_0019-DE
ARTICLE
9
: Savoir
vivre
et
respect
mutuel
L’encadrement
des
enfants
bénéficiant
de
l’accueil
périscolaire
a pour
objectifs :
-
Contribuer
au
bien
être
et à l’épanouissement
de
l’enfant
-
Favoriser
la découverte
et l’apprentissage
de
la vie
en
collectivité
-
S’initier
à de
multiples
activités
qui
vont
lui permettre
de
s’enrichir,
de
devenir
plus
responsable
et autonome
tout
en
veillant
à le guider,
à l’éduquer
afin
d’être
plus
apte
à
la vie
en
société.
Règles
de
vie
et de
comportement :
- _
Respecter
les
règles
de
politesse
de
base
: Bonjour,
s’il vous
plait,
au
revoir,
merci,
Respecter
le personnel
de
service,
les
encadrants
et les
camarades,
Respecter
le matériel
et les
locaux,
Aider
à ranger
le matériel
et la salle
à la fin des
activités,
Respecter
les
consignes
d’hygiène
et de
sécurité
donnés
par
le personnel
encadrant,
Jouer
sans
brutalité
et ne
pas
crier.
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
-
mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié le A7
[69 { 24
ID
: 024-212400733-20240711-2024_0019-DE
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
2024-2025
- Commune
de
Calès
ARTICLE
1
: Règles
générales
La
commune
de
Calès
organise
et gère
le restaurant
scolaire
et l’interclasse
méridienne.
La
participation
à ce
service
est
subordonnée
à l’acceptation
du
présent
règlement
qui
sera
distribué
à toutes
les
familles
utilisatrices.
Il permet
de
vérifier
que
chaque
famille a
bien pris
connaissance
des
conditions
d’utilisation
de
ce
service.
L’accueil
administratif
de
ce
service
est
situé
en
mairie.
Les
repas
sont
servis
les jours
scolaires.
La
préparation
des
repas,
le service
et l’encadrement
sont
assurés
par
du
personnel
recruté
par
la mairie. Le
local
et les
équipements
et le matériel
sont
la propriété
de
la commune.
Le
présent
règlement
et les tarifs
pourront
être
modifiés
en
cours
d’année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
2
: Admission
et inscription
Ce
service
est
ouvert
aux
enfants
scolarisés
à l’école
de
Calès.
Le
dossier
d’inscription
est à retirer
à la Mairie
de
Calès
et doit
être
renouvelé
chaque
année.
Tout
changement
de
situation
(coordonnées,
santé,
situation
familiale,
absence,
..….) doit être
signalé
par
écrit
au
secrétariat
de
la mairie.
ARTICLE
3
: Tarifs
et paiement
Tarif
du
repas
enfant
: 2.80
euros
Une
facture
sera
adressée
mensuellement,
à terme
échu,
aux
parents
par
l’intermédiaire
de
la
trésorerie
municipale
de
Bergerac.
Le
règlement
se
fait à la trésorerie
municipale
de
Bergerac
selon
les
modalités
inscrites
sur
la facture.
Il est demandé
aux
parents
de
bien
vouloir
prévenir
par
mail
ou
par
téléphone
le secrétariat
de
la mairie
ou
de
prévenir
le personnel
de
la garderie
dans
le cas
ou
l’enfant
de
déjeunerait
pas
au
restaurant
scolaire.
ARTICLE
4
: Santé
-
Le
service
n’est
pas
autorisé
à administrer
de
médicaments
ou
de
soins
particuliers
courants.
-
En
cas
d’accident
bénin
ou
si l’enfant
est
malade,
le responsable
prévient
les parents.
La
directrice
de
l’école
est
aussi
prévenue.
En
cas
d’impossibilité
de
contacter
un
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
—
24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
- mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
AY1C7[
20
2
ID
: 024-212400733-2024071
1-2024_0019-DE
parent
proche,
le
responsable
appellera
un
médecin,
de
préférence
le
médecin
traitant
ou
il
fera
appel
aux
services
d’urgence.
-
En
cas
d’évènement
grave,
accidentel
ou
non,
mettant
en
péril
ou
compromettant
la
santé
de
l’enfant,
le
service
confie
l'enfant
au
SAMU
pour
être
conduit
au
centre
hospitalier.
Le
responsable
légal
en
est
immédiatement
informé.
-
Toute
allergie
et/ou
régime
doit
être
signalé
dans
le
dossier
d’inscription
ainsi
qu’aux
personnes
responsables
sur
le
temps
périscolaire.
ARTICLE
5
:Allergie
alimentaire
/ régime
Toute
allergie
et/ou
régime
doit
être
signalé
à l’école
par
un
certificat
médical.
La
directrice
contacte
ensuite
la
médecine
de
travail
qui
est
chargée
d’établir
si
oui
ou
non
un
Protocole
d’Accueil
Individualisé
(PAI)
peut
être
mis
en
place.
Les
enfants
atteints
de
troubles
de
santé
d’origine
alimentaire
ne
pourront
être
inscrits
et
admis
en
restauration
scolaire
que
sous
les
conditions
suivantes
:
°
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PAD)
:
Mise
en
place
et
validation
au
préalable,
par
les
différentes
personnes
qui
interviennent
dans
la
vie
scolaire
de
l'enfant,
d’un
PAI
conformément
à
la
circulaire
n°2001-118
du
25
juin
2001
:fourniture
par
la
famille
d’un
panier
repas
selon
le
protocole
mis
en
place
préalablement,
la
famille
étant
prévenue
dans
ce
cas
qu’un
risque
d’erreur
existe.
e
Sans
PAI:
Toute
demande
de
la famille
visant
à ne
pas
servir
à son
enfant,
de
manière
permanente
ou
bien
ponctuellement,
un
ou
des
aliments
entrant
dans
la composition
du
ou
des
repas,
est
étudiée
au
cas
par
cas.
La
commune
s'efforce
d’ y
répondre
favorablement.
La
famille
étant
prévenue
dans
ce
cas,
d’une
part,
qu'aucune
remise
n'est
appliquée
sur
le tarif
et,
d’autre
part,
qu’un
risque
d’erreur
existe.
La
famille
qui
veut
avoir
la
certitude
que
son
enfant
ne
consomme
pas
le
ou
les
aliments
en
question
ne
doit
pas
confier
son
enfant
au
service
de
la
restauration
scolaire.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
refuser
un
enfant
atteint
de
troubles
de
santé
d’origine
alimentaire
ou
autre,
si
elle
juge
que
les
conditions
d’accueil
fixées
dans
le
protocole,
sont
incompatibles
avec
l’organisation
du
service
de
restauration.
ARTICLE
6
: Assurance
Les
familles
devront
s’assurer
contre
les
risques
dont
peuvent
être
victimes
leur
enfant,
de
leur
propre
fait
ou
de
celui
d’autrui.
Elles
devront
couvrir
leur
responsabilité
contre
les
dommages
que
leur
enfant
pourrait
causer
à un
tiers,
ainsi
qu’au
matériel
mis
à
leur
disposition.
La
famille
devra
joindre
une
copie
de
l’attestation
d’assurance
scolaire
au
dossier
d'inscription. La
mairie
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
dégradation,
de
perte
ou
de
vol
d’objets
personnels.
Mairie
—
45,
rue
des
Ecoles
—
24150
Calès
—
Tél.
05
53
22
50
04
mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié le A9[07
121
ID
: 024-212400733-20240711-2024_0019-DE
ARTICLE
7
: Code
de
bonne
conduite
Le
restaurant
scolaire
est
un
service
proposé
aux
familles.
Il n’a
pas
de
caractère
obligatoire. Les
élèves
inscrits
à la cantine
doivent
respecter
les
règles
élémentaires
de
la discipline
et de
la vie
en
collectivité.
Dans
le cas
ou
un
enfant
se
signalerait
par
sa mauvaise
conduite
ou
la dégradation
du
matériel,
un premier
avertissement
verbal
sera fait auprès
de
la famille,
le 2°"
avertissement
se
fera par
écrit puis
une
exclusion
temporaire
pourra
être
appliquée.
Pour
le cas
où
le comportement
de
l’enfant
ne
se
serait
pas
amélioré
et si sa présence
devait
être
un
risque
pour
lui-même
ou
pour
le groupe,
une
exclusion
définitive
pourrait
être
envisagée. ARTICLE
8
: Savoir
vivre
et
respect
mutuel
Règles
de
vie
et de
comportement
(cantine
et interclasse
méridienne)
:
-
Respecter
les
règles
de
politesse
de
base
: Bonjour,
s’il vous
plait,
au
revoir,
merci,
….
-
Respecter
le personnel
de service,
les encadrants
et les camarades,
-
Respecter
le matériel
et les
locaux,
-
Calme
et politesse
seront
exigés,
-
Respecter
les
consignes
d’hygiène
et de
sécurité
donnés
par
le personnel
encadrant,
-
Jouer
sans
brutalité
et ne
pas
crier.
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
—
24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
— mairie@mairie-cales.com