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unknown - LOCATION SALLE POLYVALENTE
Déliberation - DELIB+2025+0019+Location+salle+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2025+0019+Location+salle+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le AS /0?7/2{ ID : 024-212400733-20250630-2025
0019-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
11
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le trente
juin,
Présents :
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Procuration:
00
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Votants :
10
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
FAURE
Brigitte,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Michel,
LEVIGNAT
Mathieu,
ROUSSEAU
Brigitte,
CHANUT
Martial,,
MAZEAU
Christophe,
QUEVAL
Elodie.
ABSENTS
EXCUSES:
ROUSSEL
Nicolas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: GRAZZI
Roseline
Date
de
convocation
: 20/06/2025
Délibération
N° 2025
- 0019
Obiet
: Location
de
la salle polyvalente
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
déterminer
les
tarifs
et
les
conditions
dans
lesquelles
doit
être
louée
la
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Calès,
réservée
aux
activités
organisées
par
le
mouvement
associatif
local,
les
scolaires
et
les
particuliers
résident
où
non
dans
la
commune,
à
compter
du
01/09/2025.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
voter
les
nouveaux
tarifs
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
de
fixer
les tarifs
suivants
pour
un
forfait
de
deux
jours :
SALLE
SANS
SALLE
SANS
SALLE
AVEC
SALLE
AVEC
CUISINE
CUISINE
AVEC
CUISINE
CUISINE
AVEC
CHAUFFAGE
CHAUFFAGE
HABITANTS
70
euros
100
euros
150
euros
150
euros
COMMUNE
HABITANTS
HORS
150
euros
200
euros
300
euros
350
euros
COMMUNE Une
caution
de
500
euros
sera
demandée.
Le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
le
nouveau
règlement,
la
convention
et
la fiche
d'état
des
lieux
qui
devront
être
modifiés.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
— mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le
A
5/
7/2
ID
: 024-212400733-20250630-2025
0019-DE
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
La
secrétaire
de
séance,
Roseline
GRAZZI
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
E- Le Maire, - certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
publication.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
—
mairie@mairie-cales.com