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Arrêté - at 005 24 arrete portant fermeture du terrain de
Arrêté - at 006 25 interdiction terrain de football
Document publié le Vendredi 10 novembre 1995 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 006 25 interdiction terrain de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Ææ 02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
affichage le: _5O -CMN. 2S
AT/006/25
AT/006/25
ARRETE MUNICIPAL
fermeture temporaire du terrain de Football
Le Maire de la Commune de Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique),
VU les articles L. 2212 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales
VU l'arrêté municipal en date du 10 novembre 1995 règlementant
l’utilisation du terrain de football situé Route de Vay,
CONSIDERANT qu'aux vu des intempéries le terrain de football est
impraticable du vendredi 24 au dimanche 26 janvier 2025 inclus.
ARRETE
Article Ler : L'utilisation du terrain de football est INTERDITE à tous les
joueurs (entrainements et matchs) le week-end des 31 janvier et 1°’ et
2 février 2025, au vu des intempéries et de l’impraticabilité du terrain
Article 2 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur
Article 3 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Commandant
de Brigade de Gendarmerie de Guémené-Penfao et à l'association
« Football Club Vay Marsac », utilisatrice du terrain, qui sont chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Marsac-sur-Don, le 30.01.2025
Pour le Maire,
Monsieur COUROUSSE Gilles
Adjoint au Maire
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