Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1646840088arrete 2022 060 delegation de fonc
Arrêté - enregistrement1461165170arrete 2016 61 delegation
Arrêté - enregistrement1461165517arrete 2016 63 delegation
Arrêté - enregistrement1461163997arrete 2016 56 delegation
Arrêté - dirgen1404908816arrete 2014 142 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1404907840arrete 2014 140 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1404832342arrete 2014 135 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1404908980arrete 2014 145 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1404832387arrete 2014 136 delegation de fonc
Arrêté - enregistrement1461161644arrete 2016 52 delegation
Arrêté - enregistrement1461165742arrete 2016 64 delegation de fonctions et de signature eugene gravier
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1461165742arrete 2016 64 delegation de fonctions et de signature eugene gravier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE 4
UVIGNAC
ARRETE N° 2016-64
Portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à Monsieur Eugène GRAVIER
en sa qualité de Conseiller Municipal Délégué
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux
délégués ;
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Eugène GRAVIER en sa qualité de conseiller municipal délégué, pour :
Ÿ Travaux d'entretien de la voirie
Ÿ Travaux d’entretien des bâtiments communaux
Ÿ Stratégie patrimoniale
Ÿ Agenda programmé d'accessibilité des ERP (Ad'AP)
Ÿ Commissions de sécurité
En cas d’empêchement ou d'absence, Monsieur Eugène GRAVIER sera remplacé par l’adjoint délégué suivant
conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
Article 2 :
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet dès sa notification à la Préfecture. Elle prendra fin
au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du mandat
du Conseil municipal élu en mars 2014.
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
° Publié au recueil des actes administratifs
e __ Notifié à l’intéressé
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr e Transmis au contrôle de légalité
e Transmis au Procureur de la République
e Transmis au Receveur Municipal
Fait à Juvignac, le{} 1 ÀVR 2016
Le Maire
Signature de l'intéressé
7
Jean-Luc SAVY
Acte rendu exécutoire
a Et notification le DE AVR 2016