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Séance - Seance du 22 février 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Val-d'Izé.
Lien du pdf (Séance - Seance du 22 février 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Investissement et développement économique,
Place Jean Poirier - 35450 VAL D’IZÉ
Téléphone : 02 99 49 83 06 – site : www.valdize.fr
Compte rendu de la séance du
Conseil Municipal du mardi 22 février 2022
Le mardi 22 février 2022, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire.
La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal le vendredi 11 février 2022 et affichée.
Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 21
Membres présents : M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème Adjoint ; Mme HUCHET Maryse, 3ème Adjointe ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme GOHEL Agnès ; M. TRUFFAULT Gérard ; Mme CORNEE Patricia ; M. DUFEU Jean Pierre ; M. BOUVET Yann ; M. PIPARD Vincent ; Mme GAULARD Christelle ; Mme NEVEU Mélanie ; M. BEUNEL Julien ; Mme Sophie GUEMAS ;M. BAZIN Rémi ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. JUGUET François-Xavier ;
Membres absents excusés : Mme MAO Régeane ; M. SOUHARD Philippe qui a donné pouvoir à Mme DOURDAIN Laurence ;
Mme HUCHET Maryse est désignée secrétaire de séance.
Après l’approbation du procès-verbal de la séance du 26.01.2022, le Maire indique que dans le cadre de la délégation du conseil municipal, il a renoncé au droit de préemption urbain pour les biens situés : Zone d’activité - 3 rue des Violettes - 3 rue des Bleuets et 1 rue de Combourg.
Projet d’extension de la Maison de Santé
Le Maire indique que les travaux de maçonnerie ayant débuté le 7 février dernier, le parking devant la pharmacie est devenu inaccessible. L’accès à la maison de santé se fait désormais par la rue Jacques de Kernier via une rampe pour les personnes à mobilité réduite ; le Maire précise que cette rampe initialement prévue en bois a été réalisée en béton de sorte qu’elle soit définitive.
Concernant la salle de radiographie des dentistes, les travaux d’électricité seront pris en charge par la commune. En outre, les travaux d’extension condamnant un accès à la pharmacie, une entrée sur l’arrière sera créée comme initialement prévu.
Projet d’aménagement de la rue des Hauts d’Izé
Le Maire indique que les travaux ont débuté le vendredi 11 février dernier, par la rue de la Haie d’Izé. A compter du 25 février, c’est la partie Nord de la rue des hauts d’izé qui sera concernée puis la partie Sud. La fin de chantier prévue- en théorie – aux alentours du 8 mai 2022, sera très probablement reportée. Une inspection télévisée des réseaux des eaux pluviales rue de la Haie d’Izé et rue des Hauts d’Izé (partie non rénovée en 2019) montre de nombreuses fissures et décalages à l’emboitement ; le réseau doit être repris en quasi-totalité rue de la Haie d’Izé pour assurer sa fonction. Des travaux supplémentaires et des plus-values sont à prévoir en conséquence.
Budget principal
Adoption du compte de gestion 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du compte de gestion établi par le receveur, pour l’année 2021, concernant le budget de la commune, adopte sans réserve ce document. Adoption du compte administratif 2021
Sous la présidence de madame Huet, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif du budget principal de la commune qui fait apparaître les résultats de clôture suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes 1.769.414,15 2.147.089,68 481.523,19 393.548,03
+ 377.675,53 - 87.975,16
Résultat reporté (002)
+ 539.079,66
Résultat reporté (001)
+ 174.999,94
Résultat cumulé
+ 916.755,19
Résultat cumulé
+ 87.024,78
+ 1.003.779,97
Il est précisé, qu’en section d’investissement, les restes à réaliser s’élèvent en dépenses à : 1.377.600,00 € en recettes à : 213.500,00 €
Orientations budgétaires 2022
Le budget primitif sera soumis au conseil lors la prochaine réunion, pour son élaboration le Maire suggère ce qui suit :
En section fonctionnement :
- En 2021, des crédits supplémentaires (+ 15 000 €) avaient été inscrits à l’article 615231, pour permettre la réalisation de travaux de voirie non effectués en 2020.
Pour 2022, le Maire propose de revenir aux montants des années passées soit 70 000 €. - En ce qui concerne l’article 615 221, relatif aux travaux d‘entretien des bâtiments, il propose compte tenu des différents projets que soient inscrits 40 000€.
En section investissement :
- Le Maire indique que des crédits pour dépenses imprévues devront être inscrits aux opérations « Maison de santé » et « Aménagement de la rue des Hauts d’Izé » initialement inscrites au budget 2021, - Concernant l’aménagement du parc de la Chavaigne, l’enveloppe retenue pour cette opération a été fixée lors des précédentes séances à 260 000 € TTC ; la DETR a été sollicitée à hauteur de 50 600 €, le solde du fonds de concours sera demandé soit 58 600 €,
- Pour l’aménagement du plateau sportif, le Maire propose l’inscription minimale de 17 000 € pour finaliser les études en cours, en fonction des disponibilités au budget 2022, une enveloppe pourra être réservée pour les travaux futurs
- Suite au départ du SYRVA de la maison des associations, et l’évolution de la bibliothèque en médiathèque sur l’ensemble du bâtiment perpendiculaire à la rue, le Maire indique que des travaux sont à envisager et qu’il faudra choisir entre :
Ne pas solliciter de subvention et se limiter à des travaux basiques,
Solliciter des subventions et réaliser les travaux qui devront répondre aux attentes des financeurs entrainant des frais majeurs de fonctionnement,
- Concernant l’acquisition de matériel :
une partie du parc informatique de la mairie est à renouveler, 12 000 € sont à prévoir (ce montant intègre l’acquisition du portail famille, financé par une subvention dans le cadre du plan de relance) une nouvelle tondeuse est à envisager pour un coût d’environ 30 000 €, au restaurant scolaire des équipements sont anciens, il convient d’inscrire des crédits pour leur éventuel remplacement,
- Par ailleurs, afin de permettre de potentielles acquisitions foncières, le maire propose l’inscription de 18 000 €. Personnel communal :
Recrutement en cours
Le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre de l’appel à candidature lancé pour le remplacement de M. Remi ORY, 4 candidats se sont manifestés, la date limite de candidature est donc repoussée de quinze jours .
Modification du tableau des effectifs
Considérant que la commune a rédigé ses lignes directrices de gestion, le document qui définit les modalités d’avancement, et qu’un agent réunit les conditions pour bénéficier d’un avancement au grade d’agent de maitrise principal au 1er mars 2022. Le conseil municipal à l’unanimité décide de transformer au 1er mars 2022 le poste d’agent de maitrise à temps complet en un poste d’agent de maitrise principal à temps complet, permettant ainsi l’avancement de l’agent.
Journée de solidarité
Le Maire indique à l’assemblée que l’Etat a demandé aux collectivités locales de se mettre en conformité avec la réglementation relative au temps de travail, il précise que, depuis 2001, les agents communaux à temps complet sont « aux 35 heures ».
Il ajoute que la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ne remet pas en cause la durée annuelle du travail, elle précise que celle-ci reste fixée à 1.607 heures pour un agent à temps complet, les 7 heures supplémentaires étant non rémunérées.
Ce temps doit être accompli après décision expresse de l'assemblée délibérante et après avis du comité selon les modalités suivantes :
- Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai
- Le travail d'un jour de réduction de temps de travail (RTT)
- Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congés annuels. Ainsi, ces 7H00 peuvent être continues ou fractionnées (heures ou minutes). Il est donc proposé la réduction d’1 jour de RTT pour les agents qui en disposent ou la réalisation de 7 heures supplémentaires (durée proratisée pour les agents à temps non complet)
Affaires foncières
Le Maire informe l’assemblée que la SAFER travaille actuellement sur la transmission d’une exploitation agricole située en limite des communes de Val d’Izé et Marpiré. Dans ce cadre, elle a soulevé des anomalies foncières et demande aux communes leur accord pour les régulariser. Le conseil donne son accord de principe à la régularisation.
Le Maire indique à l’assemblée qu’un bornage a été réalisé le 22 septembre dernier entre la propriété de monsieur Jean-Claude NEVEU (section B n°523) et la propriété de la commune (section AK n°262). Cette parcelle a été versée au domaine public communal, elle forme, depuis 2015, la voie communale dénommée « Chemin de la source » ; le fossé qui borde cette voie est resté privé, il convient que la commune en acquièrt la propriété.
Le Maire informe l’assemblée d’un problème d’eaux pluviales au lieu-dit « la Maison Neuve », l’écoulement des eaux de la voie communale se fait via la cour de l’habitation alors que l’exutoire reste à recréer ; des travaux à charge de la commune seront à réaliser afin que cette propriété aujourd’hui inhabitée puisse être mise en vente. Ces travaux ne pourront être mis en œuvre qu’au moment ou l’écoulement des eaux pluviales sera rétabli et restauré en aval de la propriété.
Divers :
- Si les conditions sanitaires le permettent, rendez-vous est donné aux habitants le vendredi 8 avril 2022 au centre culturel pour des vœux tardifs, une présentation des projets et de l’équipe municipale actuelle.