Compte-Rendu - Séance du 26 janvier 2022

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Compte-Rendu - Séance du 26 janvier 2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Val-d'Izé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 26 janvier 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Place Jean Poirier - 35450 VAL D’IZÉ

Téléphone : 02 99 49 83 06 – site : www.valdize.fr

Compte rendu de la séance du

Conseil Municipal du 26 janvier 2022

Le mercredi 26 janvier 202, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire.

La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal le mercredi 19 janvier 2022 et affichée.

Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 21

Membres présents : M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème Adjoint ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme MAO Régeane ; Mme GOHEL Agnès ; M. TRUFFAULT Gérard ; Mme CORNEE Patricia ; M. DUFEU Jean Pierre ; M. BOUVET Yann ; M. PIPARD Vincent ; Mme GAULARD Christelle ; Mme NEVEU Mélanie ; M. BEUNEL Julien ; Mme Sophie GUEMAS ; M. BAZIN Rémi ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. JUGUET François-Xavier.

Membres absents excusés : Mme HUCHET Maryse, 3ème Adjointe ; M. SOUHARD Philippe ;

Après l’approbation du procès-verbal de la séance du 08.12.2021, le Maire indique que dans le cadre de la délégation du conseil municipal, il a renoncé au droit de préemption urbain pour les biens situés : 5 rue des Bleuets, 15 rue de l’Eglise, 12 rue Jean Leduby et 1 rue Haute.

 Projet d’extension de la Maison de Santé

Le Maire rappelle que la maitrise d’œuvre a été confiée au groupement formé par la SCP GESLAND-HAMELOT, BEE PLUS INGENIERIE et la SARL BE LECOZ pour un forfait provisoire de rémunération de 51 824,70€ H, calculé sur un montant de travaux estimé à 647 000€ HT et un taux de rémunération de 8,01%. Il indique à l’assemblée que le forfait définitif est fixé à 55 258,42€ HT, calculé sur le montant des travaux au stade PRO soit 689 898€ HT. Concernant les plans, il indique que des modifications marginales sont nécessaires, à l’étage, compte tenu d’une cloison porteuse, les kinés concernées par ces modifications ont été averties. Le chantier sera installé sur le parking de la maison de santé le 3 février pour un début des travaux de maçonnerie le 7 février

En ce qui concerne le financement du projet, compte tenu du soutien de la Région Bretagne à hauteur de 91 090€, le montant total de subventions s’élève à 431 090€ soit plus de 50% du projet. Un emprunt de 300 à 350 000 euros devra être contracté, le montant exact sera déterminé lors de l’examen du budget primitif 2022.

En ce qui concerne le poste de secrétariat, le Maire rappelle que le conseil a validé une mise à disposition gratuite dont la durée a évolué plusieurs fois, en fonction de la demande des médecins. Il a été convenu que ceux-ci remboursent à la commune le montant des salaires perçus depuis le 1er novembre 2021.

 Projet d’aménagement de la rue des Hauts d’Izé

Le Maire informe l’assemblée que suite à plusieurs fuites sur le réseau d’eau potable, le SYMEVAL a procédé au remplacement de pièces sur 34 branchements de ce secteur avant le lancement des travaux. La 1ère réunion de chantier s’est tenue le 20 janvier 2022 ; le démarrage des travaux est prévu le 7 février 2022 pour 11 à 13 semaines, soit une fin semaine 18. Les travaux se dérouleront par secteurs avec route barrée, sauf aux riverains, et déviation pour les autres.

S’agissant d’une route départementale, les coûts liés aux purges et à la réfection de la couche de roulement seront pris en charge, via une convention, par le Conseil Départemental.

 Projet d’aménagement du jardin public « La Chavaigne »Une demande de subvention a été déposée le 17.12.2021 auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR. Le montant du projet est estimé à 212 882€ HT, le coût subventionnable retenu par les services de la Préfecture est de 184 574€ HT, ce qui porterait la subvention à 55 372,2€.

 Projet Micro Crèche,

Le Maire rappelle que la commune a sollicité le cabinet Legendre pour détacher un lot d’environ 350m2 rue Jacques de Kernier afin de permettre l’installation d’une structure privée d’accueil du jeune enfant de 12 places. Il indique que ce type de structure fonctionne soit en mode PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant - soit en mode PSU : prestation de service unique.

Ces 2 financements ont fait l’objet d’une présentation aux communes du RPE, le 20.01.22 .De manière synthétique on peut dire que :

- en mode PAJE, l’aide de la CAF est directement versée aux familles, le coût est relativement élevé pour les familles,

- en mode PSU : l’aide de la CAF est directement versée à la structure car il existe un engagement financier des collectivités ou d’entreprises qui réservent et financent en partie des berceaux (1 berceau = 4000€ par an), le coût est par conséquent moindre pour les familles.

Le Maire invite les élus à réfléchir sur ce projet, dont l’objectif est de venir compléter l’offre des assistantes maternelles dont le nombre sur le territoire ne cesse de diminuer.

Le mode PAJE, bien que plus onéreux pour les familles, semble faire l’unanimité auprès des élus, pour lesquels le mode PSU viendrait faire une concurrence déloyale aux assistantes et conduirait à favoriser quelques familles au détriment du plus grand nombre.

 « Portail Famille »

M. COQUELIN rappelle à l’assemblée que dans le cadre du plan de relance, la commune a répondu à l’appel à projet « Transformation numérique des collectivités». Une demande de subvention a été déposée pour la mise en place d’un « Portail Famille » permettant la saisie en ligne des inscriptions ou annulations aux services enfance jeunesse. Le dossier a été retenu par l’Etat et le projet d’un montant de 6.690 € sera subventionné à hauteur de 100% .

 Etude mutualisée

Mme HUET rappelle qu’actuellement il existe une étude communale à Lucie Aubrac : les lundis – mardis – jeudis et une étude OGEC à St Etienne : les lundis et jeudis.

A la rentrée des vacances de février 2022, une étude mutualisée Lucie Aubrac – St Etienne des Eaux sera proposée les Lundis - Mardis - Jeudis de 16h45 à 17h30, au restaurant scolaire, encadrée par des agents rémunérés par la commune.

Le tarif est fixé à 1€ 20 la séance (la garderie sera facturée en plus, le cas échéant), le goûter sera à la charge des familles. Une inscription préalable sera demandée aux familles.

 Personnel communal : Protection sociale complémentaire

Le Maire indique que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose à toutes les collectivités avant le 18 février 2022, l’organisation d’un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Il rappelle qu’un agent titulaire passe à ½ traitement dès 3 mois de maladie ordinaire sur 12 mois glissants, dès 12 mois en cas de longue maladie. De fait, en 2012, la commune a décidé de participer à la protection sociale des agents en versant une aide d’un montant de 17 €/mois aux agents ayant souscrit un contrat de prévoyance. Compte tenu de l’augmentation régulière des taux, les agents cotisent en moyenne 23€ par mois. Après en avoir délibéré l’assemblée fixe à 22€ le montant de la participation mensuelle aux agents ayant souscrit un contrat de prévoyance.

 Personnel communal : Départ en retraite

Le Maire indique que monsieur Rémi ORY, agent technique en charge de la voirie, fera valoir ses droits à la retraite au 1.07.2022, un appel à candidatures est lancé pour son remplacement, le profil de poste sera diffusé sur le site internet de la commune et sur : Emploi territorial.fr.

 Landes CommunalesEn ce qui concerne les landes AK 93,94,97,100, le Maire indique que si monsieur Jean Claude GARDAN a prévu de cesser son activité au 31.12.2021, le bail est au profit de madame Laurence GARDAN n’est à ce jour pas résilié. Des demandes d’autorisation d’exploiter avaient été déposées sur ces parcelles, monsieur Morgan SOUVESTRE a obtenu l’autorisation pour les parcelles AK 93 et AK 94, l’EARL Brin d’Herbe pour les parcelles AK 97 et AK100. Le Maire propose de mettre en location au 1er mars 2022, à monsieur Morgan SOUVESTRE, les parcelles AK 93 et 94, sous réserve d’une résiliation des baux.

La location des parcelles AK 97 et AK100 sera étudiée ultérieurement si le bail est résilié.

 Service commun « Voirie »

Le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la suppression du service gratuit d’assistance technique en gestion de voirie proposé par l’Etat, la commune a adhéré en 2017 au service commun mis en place par Vitré communauté, dont le coût annuel s’est élevé à 4775€ en 2020. Ce service propose assistance et conseil à l’élaboration de programmes pluriannuels d’investissement de la voirie, à la rédaction des marchés, et à leur analyse technico- financière.

Compte tenu du coût annuel du service proposé et de l’organisation des services communaux, le Maire propose à l’assemblée, qui l’accepte à l’unanimité, de se retirer de ce service en respectant les modalités conventionnelles.

 Lotissement Eglantines

Le Maire rappelle que, par arrêté du 24.09.2021, la société Acanthe a été autorisée à réaliser la 2ème tranche du lotissement des Eglantines, il indique que la société Acanthe demande que la vente des lots issus du lotissement soit exclue du champ d’application du droit de préemption urbain. Le Conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.

 Aménagement de sécurité rue du Château

Le Maire propose à l’assemblée, qui l’accepte, de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre des amendes de police, pour financer la mise en place d’un plateau ralentisseur (au lieu et place de chicanes) visant à réduire la vitesse de circulation rue du Château.

Divers :

- Le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu une demande de subvention pour une participation au « Raid Amazones », un raid multisports 100% féminin, après présentation du projet, l’assemblée ne donne pas suite à cette demande.

- L’assemblée donne un avis favorable à la demande de monsieur François ORY relative à la pose d’un portail devant sa propriété sur un chemin communal sans issue.

- M. TRUFFAULT, au nom du comité des fêtes et des associations de parents d’élèves, remercie la commune ainsi que tous ceux qui ont permis le succès du 1er Festival les Gourmand ’Ize de Noël. - Le Maire indique que dès que les conditions sanitaires le permettront, au lieu et place de la cérémonie des vœux, un moment de convivialité sera proposé à la population au centre culturel.