Compte-Rendu - CR CM 22 février 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 22 octobre 2020

Compte-Rendu - CR CM 6 fevrier 2024 1

Compte-Rendu - CR CM 17 février 2021

Conseil Municipal - CM 25 février 2016

Conseil Municipal - cm 2022 04 22

Compte-Rendu - CR CM 14 février 2023

Conseil Municipal - CM 7 fevrier 2019

Conseil Municipal - CM 15 février 2018

Séance - Seance du 22 février 2022

Compte-Rendu - CR CM 26 septembre 2023

Compte-Rendu - CR CM 22 février 2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Bais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 février 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,

SEANCE DU 22 FÉVRIER 2022

Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AMET Patricia, AYGALENC Monique, CHEDEMAIL Vanessa, CHEVALIER Mélanie, LEVACHER Martine, MADDALIN Christine, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, RUBLON Charlotte, MM : GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, GUYON Django, ROBERT Elie, TIRIAU Jean-Hugues.

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : LOUAISIL Pascal à Mme AMET Patricia, POTTIER Christian à Mme POTTIER Soazig, SEBILLET Sébastien à M. GILBERT Loïc, VALOTAIRE Denis à Mme CLOUET Nathalie.

1) Approbation des comptes de gestion 2021

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

2) Budget principal – vote du compte administratif 2021

Après exposé du compte administratif de l’année 2021, Madame le Maire se retire. Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021 :

Résultats de

clôture 2020

Réalisé 2021 Résultats de

clôture 2021

Section de fonctionnement

Dépenses 1 269 902,32

Recettes 2 090 242,34

Résultat 700 864,14 820 340,02 820 340,02

Section d'investissement

Dépenses 1 363 812,48

Recettes 1 292 462,27

Résultat 262 004,70 - 71 350,21 190 654,49

TOTAL 962 868,84 748 989,81 1 010 994,51

A l’unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)

3) Budget Lotissement la clef des champs – vote du compte administratif 2021

Après exposé du compte administratif de l’année 2021, Madame le maire se retire. Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021 :

Résultats de

clôture 2020

Réalisé 2021 Résultats de

clôture 2021

Section de fonctionnement

Dépenses 447 486,43

Recettes 692 962,45

Résultat 387 708,50 245 476,02 633 184,52

Section d'investissement

Dépenses 238 743,26

Recettes 445 722,39

Résultat - 445 722,39 206 979,13 - 238 743,26

TOTAL - 58 013,89 452 455,15 394 441,26

A l’unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)

4) Aménagement de la zone du Mazet – Approbation du marché de travaux

Le conseil municipal approuve l’attribution du marché de travaux à l’entreprise BIDAUD André SAS pour la somme de 125 000 € HT pour l’aménagement de la voirie desservant la zone du Mazet. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

5) Création d’un lotissement communal

Compte tenu du nombre de lots restants à vendre sur le lotissement de la clef des champs, Le conseil municipal décide de créer un nouveau lotissement. Pour ce faire, Madame le Maire est autorisée à créer un nouveau budget annexe, à signer une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré, et à lancer une consultation pour recruter un cabinet d’études et de maîtrise d’œuvre. (Pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

6) Lotissement la clef des champs – cession de lot

Le Conseil Municipal décide de vendre :

- le lot 16 sis 2 rue du Cormier, au prix de vente de 35 928,00 € TTC à Monsieur et Madame Christophe COUESME. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

7) Effacement de réseaux rue Chantereine – Convention SDE

Madame le Maire expose le coût des travaux restant à charge de la commune après la prise en charge du coût des travaux par le Syndicat Départemental d’Energie.

Réseau

électrique

Eclairage

public

Réseau

télécom

TOTAL

Montant HT travaux 207 296,32 84 334,37 31 915,00 323 545,69

Taux de subvention modulé 71,40% 59,50% 0,00%

Montant HT estimé à charge du SDE 148 009,57 50 178,95 - 198 188,52

Montant HT estimé à charge de la commune 59 286,75 34 155,42 31 915,00 125 357,17

Le montant des travaux à charge de la commune est approuvé par le conseil municipal. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

8) Transformation d’une caserne en commerce – Approbation des marchés de travaux des lots 4, 6, et 7

Dans le cadre de l'opération de transformation de l’ancienne caserne en commerce, une consultation sur plusieurs lots a été relancée. Après exposé le conseil municipal approuve l’attribution des lots suivants aux entreprises suivantes :

- Lot n° 4 - Menuiseries extérieures : Entreprise RENOUX d'Argentré du Plessis pour 14 323,00 € HT - Lot n° 6 - Menuiseries intérieures : Entreprise RENOUX d'Argentré du Plessis pour 8 318,20 € HT - Lot n° 7 - Escalier : Entreprise RENOUX d'Argentré du Plessis pour 8 500,00 € HT A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

9) Logement 16 rue des tisserands – Demande de subvention PLH et conventionnement

A la faveur de la rénovation du logement sis 16 rue des tisserands, il est proposé de solliciter une subvention de 8000 € au titre du Plan Local de l'Habitat (PLH) délivrée par Vitré Communauté, ainsi que le conventionnement aux Allocations personnalisées Logement (APL) sans agrément.

A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

10) Renouvellement de la convention de service commun d’instruction des autorisations du droit du sol

En 2015, dans le contexte de retrait des services de l'Etat, Vitré Communauté a souhaité mettre en place un service commun d'instruction des ADS. Le terme de la présente convention est arrivé à échéance et il convient de renouveler cette dernière avec les communes membres de Vitré Communauté dans l'intérêt d'une bonne organisation des services. Il est rappelé que la planification de l'urbanisme est de la compétence des communes et que la délivrance des autorisations est un pouvoir de police spéciale du Maire. Le conseil municipal décide d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention du service commun d'instruction des ADS.

A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

11) Médiathèque – Demande de subvention

Le Département d'Ille et Vilaine attribue des financements au titre du volet 3 du contrat départemental de territoire pour l'acquisition de CD et DVD pour la médiathèque. Il est ainsi proposé de solliciter une demande de subvention pour ces acquisitions.

Le conseil municipal décide de solliciter sur l'année 2022 une subvention de 1000 € auprès du département d'Ille et Vilaine au titre du volet 3 du contrat de territoire pour un montant total d'achat de CD et DVD estimé à 2000 €, soit un financement de 50%.

A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

12) Médiathèque – Approbation du règlement intérieur

Avec l'aide des bénévoles, un règlement intérieur de la médiathèque de BAIS a été réalisé. Celui-ci est préalablement soumis à l'approbation du conseil municipal. Il a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement spécifique de l'établissement et vient en complément du règlement du réseau Arléane. Le règlement d'Arléane est également soumis à l’approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal approuve les règlements intérieurs de la médiathèque de Bais et du réseau Arléane A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

13) Rétrocession des voies du lotissement de la Jouinière

La Jouinière est un lotissement réalisé par Espacil Habitat. Préalablement à la cession de ses biens mobiliers, il convient que l'organisme HLM rétrocède à la commune la voirie et autres espaces publics. Il est ainsi proposé d'accepter cette rétrocession sous réserve :

- que la voirie soit refaite aux conditions stipulées par la commune.

- de la remise par Espacil ou son mandant d'un plan de bornage valant alignement. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

Séance levée à 22 heures 30 minutes