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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 1139)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Publié le 4 janvier 2024
Œ 3 sur le site www.resæau31.fr
PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté GARONNE et de la légalité Liberté Égalité Fraternité
Arrêté interpréfectoral
portant adhésion de nouveaux membres du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Le préfet du Gers,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5721-1 et Suivants relatifs aux syndicats mixtes associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public (syndicats mixtes dits ouverts) ;
Vu l'arrêté en date du 23 décembre 2009 portant création du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31), modifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 2022 ;
Vu la délibération n° 2022/76 du 7 décembre 2022 par laquelle la commune de Lévignac a décidé d'un transfert de compétences complémentaires en matière d'eaux pluviales et ruissellement au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20230413-07a du 13 avril 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert de compétences complémentaires au 1° juillet 2023 ;
Vu la délibération n° 2022-85 du 6 décembre 2022 par laquelle la commune du Fousseret a décidé d'un transfert de compétences complémentaires en matière d'eaux pluviales au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20231016-03d du 16 octobre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert complémentaire au 1° janvier 2024 :
Vu la délibération n° 7-1/2023 du 20 septembre 2023 par laquelle la commune d’Auterive a décidé d’un transfert de compétences complémentaires en matière d'eau potable au SMEA-31 sur l'ensemble de la commune à l'exclusion du périmètre déjà transféré et sous compétence du Syndicat mixte Service Public de l'Eau Hers Ariège (quartiers Saint-Paul, Saint-Pierre d'en Haut et Picorel) ;
Vu la délibération n° D2023101 6-03c du 16 octobre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé
Bureau de l’intercommunalité, des institutions et des finances locales Affaire suivie par : Gaëlle GOULINAT
Mél : gaelle.goulinat@haute-garonne gouv.fr
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 113 ce transfert complémentaire au 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 2023-2-12 du 23 mars 2023 par laquelle la commune de Rieumes a décidé d'un transfert de compétences complémentaires en matière d'eaux pluviales et ruissellement au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20231016-03e du 16 octobre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert complémentaire au 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 10 du 30 mars 2023 par laquelle la commune de Saint-Léon a décidé d'un transfert de compétences complémentaires en matière d'assainissement collectif au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20230413-07b du 13 avril 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert complémentaire au 1° juillet 2023 :
Vu la délibération n° 2023-015 du 22 septembre 2023 par laquelle la commune de Juzet d'Izaut a décidé d’un transfert de compétences complémentaires en matière d'eaux pluviales au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20231211-05c du 11 décembre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert de compétence complémentaire au 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 2023-10-009 du 9 octobre 2023 par laquelle la commune de Lasserre- Pradère a décidé d’un transfert de compétences complémentaires en matière d’eaux pluviales et ruissellement au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20231211-05d du 11 décembre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce transfert de compétences complémentaires au 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération.n° 2023-018 du 13 avril 2023 par laquelle la commune de Saint-Sulpice-sur- Lèze a sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer les compétences eaux pluviales et ruissellement (D1.1 eaux pluviales — D1.2 maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols tels que définis au 4° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ;
Vu la délibération n° D20231016-03b du 16 octobre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé l'adhésion de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze et le transfert des compétences eaux pluviales et ruissellement ;
Vu la délibération n° 22-2023 du 05 juillet 2023 par laquelle la commune de Marignac-Lasclares a sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétence assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eaux usées) ;
Vu la délibération n°D20231016-03a du 16 octobre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé l'adhésion de la commune de Marignac-Lasclares et le transfert des compétences assainissement collectif au 1°’ janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 2023/059 du 28 septembre 2023 par laquelle la commune de Ségoufielle a sollicité son adhésion au SMEA-31 et demandé de lui transférer la compétence assainissement non collectif ;
Vu la délibération n° D20231211-05b du 11 décembre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé l'adhésion de la commune de Ségoufielle et le transfert de la compétence assainissement non collectif au 1° janvier 2024:
Vu la délibération n° 23-063 du 09 novembre 2023 par laquelle la commune de Bérat a sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétence. assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eaux usées) ;
213 Vu la délibération n° D2021211-05a du 11 décembre 2023 par laquelle le SMEA-31 a approuvé l’adhésion de la commune de Bérat et le transfert des compétences assainissement collectif au 1°" janvier 2024 ;
Considérant que les conditions prévues aux articles 7.1 (adhésions), 7.3 (transferts complémentaires) des statuts du SMEA-31 sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er: La commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l’eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer les compétences eaux pluviales et ruissellement (D1.1 eaux pluviales — D1.2 maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols tels que définis au 4° du | de l’article L. 211-7 du code de l’environnement).
Art. 2 : La commune de Marignac-Lasclares est autorisée à adhérer au SMEA-31 et à lui transférer la compétence assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eaux usées).
Art. 3: La commune de Ségoufielle est autorisée à adhérer au SMEA-31 et à lui transférer la compétence assainissement non collectif.
Art. 4 : La commune de Bérat est autorisée à adhérer au SMEA-31 et à lui transférer la compétence assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement . des eaux usées).
Art. 5: Sont approuvés les transferts complémentairès de compétences pour les communes de Lévignac, Le Fousseret, Auferive (hors quartiers Saint-Paul, Saint-Pierre d'en Haut et Picorel), Rieumes, Saint-Léon, Juzet d'Izaut et Lasserre-Pradère.
Art. 6 : La liste des communes et établissements publics du SMEA-31 (annexe 1 des statuts) est modifiée en conséquence et est annexée au présent arrêté.
Art. 7: Les collectivités et groupements membres adhérent au SMEA-31 pour les compétences optionnelles telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.
Art. 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° janvier 2024.
Art. 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le préfet du Gers et le président du SMEA-31 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication dans chacun des établissements publics et collectivités territoriales concernés et dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 2 à DEC. 7073
Le préfet du Gers, POLE EE GERS A
Laurefit CARRIÉ
Pierre-André DURAND
313 ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SMEA-31
COMMUNES
ANTIGNAC
ARBAS
ARDIEGE
ARGUT DESSOUS ARLOS
ARTIGUE .
ASPET
AURIAC-SUR-VENDINELLE
AUSSEING .
AUTERIVE
AVIGNONET-LAURAGAIS
BACHAS
BACHOS
BAREN
BAX
BAZUS BEAUMONT-SUR-LEZE
BEAUTEVILLE
BELESTA EN LAURAGAIS
BELLEGARDE STE MARIE
BELLESSERRE
BENQUE DESSUS-DESSOUS BERAT
BESSIERES
BEZINS-GARRAUX
BILLIERE
BINOS
BONREPOS-RIQUET
BOULOC
BOURG D'OUEIL
BOUSSAN
BOUSSENS BOUTX
BRETX
BRIGNEMONT
BURGAUD (LE)
CABANAC-SEGUENVILLE
CADOURS
CAIGNAC
CALMONT
CARAMAN
CARBONNE
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
CASTELNAU-PICAMPEAU
CASTERA (LE)
CASTILLON-DE-LARBOUST
CATHERVIELLE
CAUBIAC
CAUBOUS
CAZARIL-LASPENES
CAZEAUX DE LARBOUST
CEPET
CESSALES
CHAUM
CHEIN-DESSUS
CINTEGABELLE
CIADOUX
CIER-DE-LUCHON
CIER DE RIVIERE
CIERP-GAUD CIRES
COX
DAUX
DRUDAS ENCAUSSE LES THERMES
ESTADENS ESTANCARBON
ESTENOS
EUP
FOLCARDE
FONTENILLES
FOS
FRANCAZAL
FRONSAC
FRONTIGNAN-DE-COMMINGES
FRONTON
FUSTIGNAC
GARAC
GARDOUCH
GARGAS
GARIN
GAURE
GEMIL
GENOS
GIBEL
GOUAUX-DE-LARBOUST
GOUAUX-DE-LUCHON
GOUTEVERNISSE
GRAGNAGUE
GRENADE
GRES (LE)
GURAN
JURVIELLE
JUZES
JUZET-DE-LUCHON
JUZET-D'IZAUT
LABARTHE-RIVIERE
LABASTIDE-CLERMONT
LABASTIDE-SAINT-SERNIN
LABRUYERE-DORSA
LAFFITE VIGORDANE
LAGARDE
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS
LANDORTHE
LAREOLE
LARRA
LARROQUE
LASSERRE-PRADERE
LAUNAC
LAVALETTE
LAVELANET-DE-COMMINGES
LAYRAC-SUR-TARN
LE CABANIAL
LE FOUSSERET
LEGE
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY
LEVIGNAC
LHERM
LIEOUX
LOUBENS LAURAGAIS
LUX
LA MAGDELAINE-SUR-TARN
MAILHOLAS
MALVEZIE
MARIGNAC
MARIGNAC-LASCLARES
MARQUEFAVE
MARTRES-DE-RIVIÈRE
FALGA
COMMUNES (sure) MARTRES TOLOSANE
MAURAN
MAUREMONT
MAURENS
MAURESSAC
MAUZAC
MAYREGNE
MAZERES SUR SALAT
MELLES
MENVILLE
MERENVIELLE
MERVILLE
MILHAS
MIRAMONT-DE-COMMINGES
MIREPOIX-SUR-TARN
MONDAVEZAN
MONTAIGUT-SUR-SAVE
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
MONTAUBAN DE LUCHON
MONTBERON
MONTCLAR-DE-COMMINGES
MONTCLAR-LAURAGAIS
MONTEGUT-LAURAGAIS
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
MONTGAILLARD-LAURAGAIS
MONTGEARD
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
MOURVILLES-HAUTES
NAILLOUX
NOE
NOGARET
ONDES
00
PALAMINY PAULHAC
PECHBONNIEU
PELLEPORT
PEYSSIES
PLAISANCE DU TOUCH
POINTIS INARD
PORTET-D'ASPET
PORTET-DE-LUCHON
PORTET SUR GARONNE POUBEAU
POUCHARRAMET
POUY-DE-TOUGES
PUYSSEGUR
RAZECUEILLE
RENNEVILLE
REVEL
RIEUMES
RIEUX
ROQUESERIERE
ROUMENS
SACCOURVIELLE
SAINT-ANDRE
SAINT-ARAILLE
SAINT-AVENTIN
SAINT-BEAT-LEZ
SAINT BERTRAND DE COMMINGES
SAINT-CEZERT
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU SANT ELIX SEGLAN
SAINT FELIX LAURAGAIS
SAINT-GAUDENS
SAINT-JULIA
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE SAINT LEON
COMMUNES (sure SAINT MARCEL PAULEL
SAINT-MICHEL
SAINT-PAUL-D'OUEIL
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
SAINT PE D'ARDET
SAINT-PIERRE
SAINT PIERRE DE LAGES
SAINT-SAUVEUR
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
SAINT VINCENT
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
SAINTE LIVRADE
SALEICH
SALIES-DU-SALAT
SALLES ET PRATVIEL
SALVETAT-SAINT-GILLES (LA)
SAUSSENS
SAUVETERRE-DE-COMMINGES
SEGOUFIELLE
SODE
SOUEICH
TARABEL
THIL
TOUTENS
TREBONS DE LUCHON
TREBONS SUR LA GRASSE
VACQUIERS
VALCABRERE
VALENTINE
VALLEGUE
VAUDREUILLE
LE VAUX
VENERQUE
VERFEIL
VIEILLEVIGNE
VIGNAUX
VILLARIES
VILLAUDRIC
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
VILLEMUR-SUR-TARN
VILLENEUVE-LES-BOULOC
VILLENOUVELLE
COMMUNES (suite et fin) ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Communauté d'Agglomération du SICOVAL
Communauté d'agglomération « Le Muretain Agglo » en représentation-substitution des communes de Empeaux, Fonsorbes et Saiguède.(compétences B1 et B2), des communes de Empeaux, Fonsorbes, Saint- Lys et Saiguède (compétence B3), des communes de Bragayrac, Empeaux, Le Fauga, Portet sur Garonne (compétence C) et des communes de Fonsorbes, Roques, Saiguède,et Saint Lys (compétence D1.1). Communauté d'agglomération « Le Muretain Agglo » pour les communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Saint-Thomas (compétence D1.1)
Communauté de communes de la Save au Touch
Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois
Communauté de communes Val Aïgo en représentation-substitution des communes de Bessières (Compétences B1, B2, B3 et C), Bondigoux (Compétences B1, B2, B3 et C), Le Born (Compétences B1, B2, B3 et C), Buzet-sur-Tarn (Compétences B1, B2 et B3), Layrac-sur-Tarn (Compétence C), La Magdelaine-sur- Tarn (Compétences B1, B2, B3 et C), Mirepoix (Compétences B1, B2, B3 et C),Villematier (Compétences B1, B2, B3 et C) et Villemur-sur-Tarn (Compétences B1, B2, B3 et C) et pour le territoire de Buzet-sur-Tarn (Compétence C) et pour le territoire de Layrac-sur-Tarn (Compétences B1, B2 et B3) Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais en représentation-substitution de la commune de Beaumont-sur-Lèze (Compétences B1, B2, B3 et C)
Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour le territoire des communes d'Auragne, Auribail, Auterive, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère- Dorsa, Lagrâce-Dieu, Marliac, Mauressac, Miremont et Puydaniel
Communauté de communes Cœur de Garonne en représentation-substitution des communes de Mauran, Montclar-de-Comminges, Palaminy et Saint-Michel.
Communauté de communes Cagire Garonne Salat en représentation-substitution d'Arbas, Aspet, Ausseing, Chein-Dessus, Estadens, Francazal, Lestelle-de-Saint-Martory, Mazères-sur-Salat, Milhas, Portet-d’Aspet, Razecueillé, Saleich et Salies-du-Salat.
Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises pour le territoire des communes membres des anciennes communautés de communes du Haut Comminges (Antichan-de-Frontignes, Ardiège, Bagiry, Barbazan, Cier-de-Rivière, Frontignan-de-Comminges, Galié, Génos, Gourdan-Polignan, Huos, Labroquère, Lourde, Luscan, Malvezie, Martres-de-Rivière, Mont-de-Galié, Ore, Payssous, Pointis-de-Rivière, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan et Valcabrère) et de Saint-Béat (Argut-Dessous, Arlos, Bachos, Baren, Bezins-Garraux, Binos, Boutx, Burgalays, Cazaux-Layrisse, Chaum, Cierp-Gaud, Esténos, Eup, Fos, Fronsac, Guran, Lège, Lez,Marignac, Melles, Saint-Béat et Signac) (Compétence C)
Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises en représentation-substitution des communes de Antignac, Artigue, Bagnères-de Luchon, Benque-Dessous-et-Dessus, Billière, Bourg-d'oueil, Cathervielle, Cazarilh-Laspène, Cazeaux-de-Larboust, Cier-de-Luchon, Cirès, Garin, Gouaux-de-Luchon, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Mayrègne, Montauban-de-Luchon, Oô, Portet-de-Luchon, Poubeau, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Paul-d'Oueil, Salles-et-Pratviel, Sode et Trébons-de-Luchon (Compétence C) Communauté de Communes des Coteaux du Girou en substitution des communes de Lavalette, Saint- Jean-Lherm, Saint-Marcel-Paulel et Villariès.
Communauté de Communes des Coteaux du Girou pour les communes de Bazus, Bonrepos-Riquet, Garidech,Gauré, Gémil, Gragnague, Lapeyrouse-Fossat, Montastruc-la-Conseillère, Montjoire, Montpitol, Paulhac, Roqueserière, Saint-Pierre, Verfeil (compétence C) Communauté de Communes des Terres du Lauragais en représentation-substitution des communes d’Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Avignonet-Lauragais, Beauville, Bourg-Saint-Bernand, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Cessales, Le Faget, Folcarde, Francarville, Lanta, Loubens-Lauragais, Lux, Mascarville, Mauremont, Maureville, Montgaillard-Lauragais, Mourvilles-Basses, Préserville, Prunet, Rieumajou, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Germier, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Vendine, Villefranche-de-Lauragais et Villenouvelle (compétences A1, A2 et A3) Communauté de Communes des Terres du Lauragais pour les communes membres des anciennes communautés de communes Coteaux Lauragais Sud (Aignes, Caignac, Calmont, Gibel, Mauvaisin, Monestrol, Montgeard, Nailloux, Saint-Léon et Seyre) et Cap Lauragais (Avignonet-Lauragais, Beauteville, Cessales, Folcarde, Gardouch, Lagarde, Lux, Mauremont, Montclar-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Renneville, Rieumajou, Saint-Germier, Saint-Rome, Saint-Vincent, Trébons-sur-la- Grasse, Vallègue, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais et Villenouvelle ) et après extension du périmètre d'intervention pour le territoire des communes de d’Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Beauville, Bourg- Saint-Bernand, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Le Faget, Francarville, Lanta, Loubens- Lauragais, Mascarville, Maureville, Mourvilles-Basses, Préserville, Prunet, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint- Pierre-de-Lages, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Vallesvilles et Vendine (compétence C). ÉTABLISSEMENTS PugLics {SUITE ET FIN)
Syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des coteaux de Cadours
Syndicat intercommunal des eaux dé Villemur-sur-Tarn (S.LE.VT.)
SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) pour les communes membres des anciens syndicats : SIVOM de la SAUDRUNE, SIVOM du Confluent Garonne Ariège, SIVOM Plaine Ariège Garonne et Syndicat intercommunal d'assainissement Lèze Ariège (SIALA)
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
Toulouse. le
2 9 DEC, 2923
Le préfet du Gers, EL OE RE RUE CEONNEEE
PE Préfet de la régign Occitanie Préfet de Ja Had ut siel de te-Gar Ladrent CARRIÉ “PT le Halte-Garonne
Or Annexe à l’Arrêté préfectoral
Détail des compétences transférées au SMEA-31 par chaque membre
Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
CONSEIL DEPARTEMENTAL X X X X X X X X X X
ANTIGNAC X X X X X X
ARBAS X X X X
ARGUT-DESSOUS X X X
ARLOS X X X X X X
ARDIEGE X X X
ARTIGUE X X X
ASPET X X X X X
AURIAC SUR VENDINELLE X X X
AUSSEING X X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
AUTERIVE X X X X
AVIGNONET LAURAGAIS X X X X
BACHAS X
BACHOS X X X
BAREN X X X
BAX X
BAZUS X X X
BEAUMONT-SUR-LEZE X
BEAUTEVILLE X X X X
BELESTA EN LAURAGAIS X X X X X X
BELLEGARDE STE MARIE X
BELLESSERRE X
BENQUE DESSUS-
DESSOUS X X X
BERAT X X X
BESSIERES X
BEZINS-GARRAUX X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
BILLIERE X X X X X X X
BINOS X X X
BONDIGOUX X X
BONREPOS-RIQUET X X X
BOULOC X X X X
BOURG D'OUEIL X X X X X X
BOUSSAN X
BOUSSENS X
BOUTX X X X X X X
BRETX X
BRIGNEMONT X X X X X X
BURGAUD (LE) X X X X
CABANAC SEGUENVILLE X
CABANIAL (LE) X X X
CADOURS X X X X X X
CAIGNAC X X X
CALMONT X X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
CARAMAN X X X X
CARBONNE X
sur la partie
du territoire
non transférée
au SMDEA 09
X X X X
CASTELNAU
D'ESTRETEFONDS X X X X
CASTELNAU-PICAMPEAU X
CASTERA (LE) X X X X X X
CASTILLON-DE-
LARBOUST X X X X X X
CATHERVIELLE X X X X X X
CAUBIAC X X X X X X
CAUBOUS X X X
CAZARIL-LASPENES X X X
CAZEAUX DE LARBOUST X X X X X X
CEPET X X X X
CESSALES X X X
CHAUM X X X X X X
CHIEN DESSUS X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
CIADOUX X
CIER DE LUCHON X X X X X X
CIER DE RIVIERE X X X
CIERP -GAUD X X X X X X X
CINTEGABELLE X
CIRES X X X X X X X
COX X X X X X X
DAUX X X X X X
DRUDAS X X X
ENCAUSSE LES THERMES X X X X
ESTADENS X
ESTANCARBON X X X X
ESTENOS X X X X X X
EUP X X X X X X
FALGA X X X
FOLCARDE X X X
FONTENILLES X X X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
FOS X X X X X X X
FOUSSERET (LE) X X X X X
FRANCAZAL X
FRONSAC X X X X X X
FRONTIGNAN DE
COMMINGES X X X X X X
FRONTON X
Sur la partie
du territoire
définie par
délibération
du conseil
municipal
du
30/01/2012
X X
FUSTIGNAC X
GARAC X
GARDOUCH X X X
GARGAS X X X X
GARIN X X X X X X
GAURE X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
GEMIL X X X
GENOS X X X
GIBEL X X X X
GOUAUX DE LARBOUST X X X X X X
GOUAUX DE LUCHON X X X X X X
GOUTEVERNISSE X
GRAGNAGUE X X X X X X
GRENADE X
(Rive
Gauche de la
Garonne)
X
(Rive
Gauche de
la Garonne)
X
(Rive
Gauche de la
Garonne)
X X X X X
GRES (LE) X X X X X X
GURAN X X X X
JURVIELLE X X X
JUZES X X X X X X
JUZET DE LUCHON X X X
JUZET-D’IZAUT X X X X
LABARTHE-RIVIERE X X X X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
LABASTIDE-CLERMONT X X X
LABASTIDE-SAINT-
SERNIN X X X X
LABRUYERE-DORSA X X
LAFITTE -VIGORDANE X X X
LAGARDE X X X
LAGRAULET ST
NICOLAS X
LANDORTHE X
LAREOLE X X X X X X
LARRA X X X X X
LARROQUE X
LASSERRE-PRADERE X X X X X
LAUNAC X X X X X
LAVALETTE X X X X X X X
LAVELANET-DE-
COMMINGES X X X X X X X
LAYRAC-SUR-TARN X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
LEGE X X X
LESTELLE ST MARTORY X X X X X
LEVIGNAC X X X X X
LHERM X X X X
LIEOUX X
LOUBENS LAURAGAIS X X X
LUX X X X X
MAGDELAINE-SUR-
TARN (LA) X
MAILHOLAS X
MALVEZIE X X X
MARIGNAC X X X X X X X
MARIGNAC-LASCLARES X X X
MARQUEFAVE X
(Lieu dit
“La
Plaine”)
X
(Lieu dit
« La
Plaine »)
X
(Lieu dit
"La Plaine)
X X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
MARTRES-DE-RIVIERE X X X
MARTRES TOLOSANE X
MAURAN X X X X
MAUREMONT X X X X
MAURENS X X X X X X
MAURESSAC X X
MAUZAC X X X X
MAYREGNE X X X
MAZERES SUR SALAT X X X X X X
MELLES X X X
MENVILLE X X X X
MERENVIELLE X X X
MERVILLE X X X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
MILHAS X
MIRAMONT DE
COMMINGES X
MIREPOIX-SUR-TARN X X
MONDAVEZAN X X X
MONTAIGUT SUR SAVE X X X X X
MONTAUBAN DE
LUCHON X X X X X X
MONTASTRUC LA
CONSEILLERE X X X X
MONTBERON X X X X X
MONTCLAR DE
COMMINGES X
MONTCLAR LAURAGAIS X X X X
MONTEGUT-LAURAGAIS X X X
MONTESQUIEU
LAURAGAIS X X X X
MONTGAILLARD
LAURAGAIS X X
MONTGEARD X X X X
MONTOULIEU ST
BERNARD X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
MOURVILLES HAUTES X X X X X X
NAILLOUX X X X
NOE X
NOGARET X X X
ONDES X X X X X X X X X
OO X
PALAMINY X X X X X
PAULHAC X X X
PECHBONNIEU X X X X X
PELLEPORT X X X X X
PEYSSIES X X X X
PLAISANCE DU TOUCH X X X X X X
POINTIS INARD X
PORTET D'ASPET X X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
PORTET DE LUCHON X X X X X X
PORTET SUR GARONNE X
POUBEAU X X X X X X
POUCHARRAMET X X X
POUY DU TOUGES X X X X
PUYSSEGUR X
RAZECUEILLE X
RENNEVILLE X
REVEL X X X X X X
RIEUMES X X X X X X
RIEUX X X X X X
ROQUESERIERE X X X
ROUMENS X X X
SACCOURVIELLE X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
SAUVETERRE-DE-
COMMINGES X X X
SEGOUFIELLE X
ST ANDRE X X X X
ST ARAILLE X
ST AVENTIN X X X X X X
ST BEAT-LEZ X X X X X X
ST BERTRAND DE
COMMINGES X X X X
ST CEZERT X X X X X X
ST ELIX LE CHÂTEAU X X X
ST ELIX SEGLAN X
ST FELIX LAURAGAIS X X X X X X X
STE FOY DE PEROLIERES X X X
ST GAUDENS X X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
SAINT-JULIA X X X X X X
ST JULIEN-SUR-
GARONNE X X X X X X X
ST LEON X X X
STE LIVRADE X X X
ST MARCEL PAULEL X X X X X X
ST MICHEL X
ST PAUL SUR SAVE X X X X X
ST PAUL D'OUEIL X X X
ST PE D'ARDET X
SAINT-PIERRE X X X
ST PIERRE DE LAGES X X X X
ST SAUVEUR X X X X
ST SULPICE SUR LEZE X X
ST VINCENT X
SALEICH X
SALIES DU SALAT X X X X X
SALLES ET PRATVIEL X X X
SALVETAT ST GILLES
(LA) X X X X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
SAUSSENS X X X
SODE X X X X X X
SOUEICH X X X X X
TARABEL X X X
THIL X X X X X
TOUTENS X X X
TREBONS DE LUCHON X X X X X X
TREBONS SUR LA
GRASSE X X X
VACQUIERS X X X X
VALCABRERE X X X
VALENTINE
X X
X
(Y
compris
la
valorisati
on des
boues)
X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
VALLEGUE X X X
VAUDREUILLE X X X X X X
VAUX X X X
VENERQUE X X X
VERFEIL X X X X X X X
VIELLEVIGNE X X X X
VIGNAUX X
VILLARIES X X X
VILLAUDRIC X X X X X X X
VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS X X X X
VILLEMUR-SUR-TARN X
VILLENEUVE LES
BOULOC X X X X
VILLENOUVELLE X X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
CA du SICOVAL X X X
CA Le Muretain Agglo en
représentation-substitution
de Fonsorbes et Saiguède
X X X X
CA Le Muretain Agglo en
représentation-substitution
de Empeaux,
X X X X
CA Le Muretain Agglo en
représentation-substitution
de Sain-Lys
X X
CA Le Muretain Agglo en
représentation-substitution
de Bragayrac, Le Fauga et
Portet-sur-Garonne
X
CA Le Muretain Agglo en
représentation-substitution
de Roques
X
CA Le Muretain-Agglo pour
les communes de Bonrepos-
sur-Aussonnelle, Bragayrac,
Empeaux , Saint-Thomas
X
CC Lauragais Revel
Sorèzois X
CC Grand Ouest Toulousain X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
CC Val’Aïgo en
représentation-substitution
de Bessières, Bondigoux, Le
Born, La Magdelaine-sur-
Tarn, Mirepoix-sur-Tarn,
Villematier et Villemur-sur-
Tarn
X X X X
CC Val’Aïgo en
représentation-substitution
de Layrac-sur-Tarn
X
CC Val’Aïgo par extension
du périmètre d’intervention
au territoire de Layrac-sur-
Tarn
X X X
CC Val’Aïgo¨en
représentation -substitution
de Buzet-sur-Tarn
X X X
CC Val’Aïgo¨par extension
du périmètre d’intervention
au territoire de Buzet-sur-
Tarn
X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
CC Cœur de Garonne en
représentation-substitution
de Mauran, Montclar-de-
Comminges, Palaminy et
Saint-Michel
X X X
CC Cagire Garonne Salat en
représentation-substitution
d’Aspet
X
Sauf Hameau
de Girops et
de Gouillou
X
Sauf
Hameau de
Girops et de
Gouillou
X
Sauf Hameau
de Girops et
de Gouillou
CC Cagire Garonne Salat en
représentation-substitution
de Mazères-sur-Salat
X
(à l'exception
partie haute
commune)
X
(à
l'exception
partie haute
commune)
X
(à l'exception
partie haute
commune)
CC Cagire Garonne Salat en
représentation-substitution
de Salies-du-Salat
X
(à
l'exception
partie haute
commune)
X
(à
l'exception
partie
haute
commune)
X
(à
l'exception
partie haute
commune)
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
CC Cagire Garonne Salat en
représentation-substitution
d’Arbas, Ausseing, Chein-
Dessus, Estadens, Francazal,
Lestelle-de-Saint-Martory,
Milhas, Portet-d’Aspet,
Razecueillé et Saleich
X X X
CC Coteaux du Girou (en
substitution de Lavalette, Saint-
Jean-Lherm, Saint-Marcel-Paulel
et Villariès)
X
CC Coteaux du Girou pour les
communes de Bazus, Bonrepos-
Riquet, Garidech, Gauré, Gémil,
Gragnague, Lapeyrouse-Fossat,
Montastruc-la-Conseillère,
Montjoire, Montpitol, Paulhac,
Roqueserière, Saint-Pierre,
Verfeil.
X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
Communauté de communes des
Pyrénées Haut-Garonnaises pour
le territoire des communes
membres des anciennes
communautés de communes du
Haut Comminges (Antichan-de-
Frontignes, Ardiège, Bagiry,
Barbazan, Cier-de-Rivière,
Frontignan-de-Comminges,
Galié, Génos, Gourdan-Polignan,
Huos, Labroquère, Lourde,
Luscan, Malvezie, Martres-de-
Rivière, Mont-de-Galié, Ore,
Payssous, Pointis-de-Rivière,
Saint-Bertrand-de-Comminges,
Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-
Comminges, Seilhan et
Valcabrère) et de Saint-Béat
(Argut-Dessous, Arlos, Bachos,
Baren, Bezins-Garraux, Binos,
Boutx, Burgalays, Cazaux-
Layrisse, Chaum, Cierp-Gaud,
Esténos, Eup, Fos, Fronsac,
Guran, Lège,,Marignac, Melles,
Saint-Béat-Lezdeles et Signac)
X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
Communauté de communes des
Pyrénées Haut-Garonnaises en
représentation-substitution des
communes de Antignac, Artigue,
Bagnères-de Luchon, Benque-
Dessous-et-Dessus, Billière,
Bourg-d'oueil,
Cathervielle,Caubous, Cazarilh-
Laspène, Cazeaux-de-Larboust,
Cier-de-Luchon, Cirès, Garin,
Gouaux-de-Luchon, Jurvielle,
Juzet-de-Luchon, Mayrègne,
Montauban-de-Luchon, Oô,
Portet-de-Luchon, Poubeau,
Saccourvielle, Saint-Aventin,
Saint-Paul-d'Oueil, Salles-et-
Pratviel, Sode et Trébons-de-
Luchon
X
CC Bassin Auterivain Haut-
Garonnais pour la communes
d’Auribail
X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI
CC Bassin Auterivain Haut-
Garonnais pour les
communes d’auragne,
Auterive, Caujac,
Cintegabelle, Esperce,
Gaillac-Toulza, Grazac,
Grépiac, Labruyère-D’Orsa,
Lagrace-Dieu, Marliac,
Mauressac, Miremont,
Puydaniel
X X X X
CC Bassin Auterivain Haut-
Garonnais en représentation
substitution de Beaumont-
sur-Lèze
X X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI
Communauté de Communes
des Terres du Lauragais pour
les communes membres des
anciennes communautés de
communes Coteaux
Lauragais Sud (Aignes,
Caignac, Calmont, Gibel,
Mauvaisin, Monestrol,
Montgeard, Nailloux, Saint-
Léon et Seyre) et Cap
Lauragais (Avignonet-
Lauragais, Beauteville,
Cessales, Folcarde,
Gardouch, Lagarde, Lux,
Mauremont, Montclar-
Lauragais, Montesquieu-
Lauragais, Montgaillard-
Lauragais, Renneville,
Rieumajou, Saint-Germier,
Saint-Rome, Saint-Vincent,
Trébons-sur-la-Grasse,
Vallègue, Vieillevigne,
Villefranche-de-Lauragais et
Villenouvelle )
X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
CC Terres du Lauragais en
représentation-substitution
d’Albiac, Auriac-sur-
Vendinelle, Aurin, Avignonet-
Lauragais, Beauville, Bourg-
Saint-Bernand, Le Cabanial,
Cambiac, Caragoudes,
Caraman, Cessales, Le Faget,
Folcarde, Francarville, Lanta,
Loubens-Lauragais, Lux,
Mascarville, Mauremont,
Maureville, Montgaillard-
Lauragais, Mourvilles-
Basses, Préserville, Prunet,
Rieumajou, Sainte-Foy-
d'Aigrefeuille, Saint-Germier,
Saint-Pierre-de-Lages, Saint-
Rome, Saint-Vincent, La
Salvetat-Lauragais, Saussens,
Ségreville, Tarabel, Toutens,
Trébons-sur-la-Grasse,
Vallègue, Vallesvilles,
Vendine, Villefranche-de-
Lauragais et Villenouvelle
X X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
CC Terres du Lauragais par
extension du périmètre
d’intervention pour les
communes de Albiac,
Auriac-sur-Vendinelle,
Aurin, Beauville, Bourg-
Saint-Bernand, Le Cabanial,
Cambiac, Caragoudes,
Caraman, le Faget,
Francarville, Lanta,
Loubens-Lauragais,
Mascarville, Maureville,
Mourvilles-Basses,
Préserville, Prunet, Sainte-
Foy-d’Aigrefeuille, Saint-
Pierre-de-Lages, La Salvetat-
Lauragais, Saussens,
Ségreville, Tarabel, Toutens,
Vallesvilles et Vendine
X
SI Eaux Vallée du Girou de
l’hers de la Save et des
Coteaux de Cadours
X
SI Eaux de Villemur-sur-
Tarn (S.I.E.V.T.) X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
SIVOM Saudrune Ariège
Garonne (SAGe) pour les
anciennes communes
membres du SIVOM Plaine
Ariège Garonne (Eaunes,
Pin-Justaret, Saubens et
Villate)
X
SIVOM Saudrune Ariège
Garonne (SAGe) pour les
anciennes communes
membres du SIVOM du
confluent Garonne Ariège
(Pinsaguel, Roques et
Roquette)
X X
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) Collectivités membres
Compétences optionnelles transférées
Petit cycle de l’eau Grand cycle de l’eau
Eau Potable Assainissement Collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales et ruissellement Approvisionnement
en eau et ouvrages
électriques
GEMAPI Autres compétences liées au Grand Cycle de l’eau
A1 A2 A3 B1 B2 B3 C D1.1 D1.2 D2.1 D2.2 D3.1 D3.2 D3.3 D3.4 D4.1 D4.2 D4.3 D4.4 D4.5
SIVOM Saudrune Ariège
Garonne (SAGe) pour les
anciennes communes membres
du SI d’Assainissement Lèze
Ariège (Labarthe-sur-Lèze,
Lagardelle-sur-Lèze et Vernet)
et du SIVOM de la Saudrune
(pour l’assainissement
collectif : Frouzins,
Labastidette, Lamasquère, St-
Clar-de-Rivière et Seysses et
pour l’assainissement non
collectif : Frouzins,
Lamasquère et Seysses)
X X
Annexé à l’arrêté en date de ce jour. Toulouse, le 29 décembre 2023
A1 : Production d’eau Potable (la protection des captages est incluse)
A2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage A3:Distribution d’eau potable
B1 : Collecte des eaux usées
B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration) B3 : Traitement des eaux usées
C : Assainissement non collectif
D1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau (2°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement)