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Déliberation - 2026 073 DEC Eiffage Route Centre EST amenagement parvis cinema ave Gare
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 073 DEC Eiffage Route Centre EST amenagement parvis cinema ave Gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
‘ ©
Envoyé en préfecture le 20/04/2026 Feuillet n° 073
dede Fe : Reçu en préfecture le 20/04/2026 2026_073_ DEC
G ex 3 Publié le Es
ID : 001-210101739-20260417-2026_073_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Aménagement du parvis du cinéma avenue de la Gare / EIFFAGE
ROUTE CENTRE EST / Avenant n° 01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de
prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n° 2025 _143_DEC en date du 29/08/2025 attribuant le marché
d'aménagement du parvis du cinéma avenue de la Gare à l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST,
VU l'acte d'engagement signé le 29/08/2025 et notifié à l’entreprise EIFFAGE ROUTE
CENTRE EST le 02/09/2025,
VU le budget 2026,
VU le projet d’avenant n° O1,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de réaliser des prestations supplémentaires ; que ces prestations supplémentaires ont pour objet les modifications des stationnements suite au passage de la loi LOM,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces prestations d’un montant de 6 663.20€ HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° O1 au marché d'aménagement du parvis du cinéma avenue de la Gare pour un montant total de 6 663.20€ HT, soit une augmentation de 4.77%
du montant initial du marché, \
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 20
avril 2026, publiée sur le site internet de la ville le 20 avril 2026.