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Déliberation - 2024 094 DEC Eiffage Route Centre EST travaux creation plateau sureleve rue Paris amenagement intersection Perdtemps
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 094 DEC Eiffage Route Centre EST travaux creation plateau sureleve rue Paris amenagement intersection Perdtemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
: o Envoyé en préfecture le 20/06/2024 Feuillet n° 094
e: £ K Reçu en préfecture le 20/06/2024 2024 _ 094 DEC Publié le ET
ID : 001-210101739-20240618-2024 094 DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux de création d’un plateau surélevé Rue de Paris et aménagement de l'intersection Place Perdtemps / Société
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST / Avenant n°01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH- NH)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
UU l’article L.2122.22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n° 2023_114_DEC en date du 2 juin 2023 attribuant le marché de travaux de création d’un plateau surélevé Rue de Paris et d'aménagement de l'intersection Place Perdtemps à l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un montant de 478 794,76€ HT
soit 574 553,70€ TTC,
VU l'acte d'engagement signé le 6 juin 2023 et notifié le 8 juin 2023 à la société EIFFAGE
ROUTE CENTRE EST,
VU le budget 2024,
VU le projet d’avenant n°01,
CONSIDÉRANT qu'en cours d'exécution du marché, il apparaît nécessaire d'opérer des modifications de prestation concernant la tranche ferme du marché; que cette modification entraîne une plus-value d'un montant de 17 338,39 HT soit 20 806,06 euros TTC, soit une augmentation de 3.62% du montant initial de l'ensemble du marché,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces modifications ayant une incidence financière,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n°01 au marché de travaux de création d'un plateau surélevé Rue de Paris et d'aménagement de l'intersection Place Perdtemps pour un montant de 17 338,39 HT soit 20 806,06 euros TTC, soit_une augmentation de 3.62% du montant initial de l’ensemble du marché.
Pour co
Fait à Gex|
Le maire,|
Patrice D
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de Ta
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 19
juin 2024 et publiée sur le site internet de la Ville le 19 juin 2024.