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Compte-Rendu - reunion du 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 10 avril 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
17
COMPTE-RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARZÉ VILLAGES DU 10 AVRIL 2017
L'an deux mil dix-sept, le dix du mois d’avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, DRAPEAU, JOUSSAUME, ROUTIER, CHAPON, GIRAULT, LUCIEN, BERARDI, GOBEREAU, SAINTY, BEAUDOIN J.P, EDIN, de LA PERRAUDIERE, COURCELLE, MAUXION, GOURDON, GODOT TOUPLAIN, GUILLEUX, QUELEN, LEGRAND, PRAIZELIN, RUQUIER, BELLARD, LERAY, LANDAIS, PORTIER, VIERON.
Absents excusés : Mme MONTANE Sylvie
Mr TUFFIER Jérôme
Mr DINAND Fabrice
Mr ROBERT Didier donne pouvoir à Mr de La Perraudière
Mme BENESTEAU Clarisse donne pouvoir à Mr GOURDON Yves
Mr de ROCHEBOUËT Emmanuel donne pouvoir à Mr BEAUDOIN JP
Mr CONSTANT Frédéric donne pouvoir à Mr EDIN François
Mr COYEAUD Alain donne pouvoir à Mme ROUTIER Claire
Mme BEAUDOIN Pauline
Absents : Mme LORION Isabelle
Mr LINARD Didier
Mr LEMEUNIER Grégory
Mme RAIMBAULT Emmanuelle
Mr MABIT Raymond
Mr LEMAI Sébastien
Mr BOURGEAIS Nathalie
Mme GOISLARD Véronique
Mr LAIR Gilles
Mr FOURNIER Pascal
Convocation : 05/04/2017
Affichage : 13/04/2017
Secrétaire de séance : Mr Dominique GIRAULT
Observations sur le dernier compte-rendu : Néant
Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants : 18
- Proposition de prix de la société MEFRAN COLLECTIVITES pour le remplacement d’une échelle de corde renforcée, vandalisée sur l’aire de jeux de Jarzé, pour un montant de 240 € TTC.
- Devis AEIC pour la fourniture d’accessoires et de pièces d’usure pour les pompes doseuses de chlorure ferrique de la station d’épuration de Jarzé, d’un montant de 581.88 € TTC.
- Devis de la société AEIC, d’un montant de 1 822.97 € TTC, pour la mise en place d’un panier dégrilleur et d’un fourreau de potence sur la station de relèvement du lotissement de la Prée à Jarzé.
- Devis de la SARL Véranda Baugeoise Menuiserie, d’un montant de 1695.42 € HT, pour la fourniture et la pose d’un ensemble fixe en aluminium sur l’ancien foyer des jeunes de Jarzé, rue Louis Touchet, dans le cadre de sa transformation en atelier cuir.
- Proposition de l’entreprise MBS pour la modification d’ouverture de l’ancien foyer des jeunes de Jarzé d’un montant de 445 € HT.
- Signature d’une convention avec la CCALS pour le prêt de 2 minibus le 23 juin, jour de la fête de la musique de Jarzé Villages. Deux navettes gratuites conduiront les habitants des communes déléguées vers Chaumont d’Anjou où se déroulera la fête cette année.
1- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Madame le Maire présente les taux d'impositions communaux de 2016 correspondant aux taux moyens pondérés des communes regroupées, au titre de 2016. Ces taux servent de taux de référence pour la nouvelle collectivité, dans le cadre du vote de ses taux pour 2017, à savoir :
Le produit attendu pour 2017 est de 865 507 € (863 090 € en 2016).
Pour le calcul des taux 2017, la collectivité a deux possibilités:
Soit faire varier dans une même proportion les taux des quatre taxes (variation proportionnelle)
Soit moduler les variations des taux de ces taxes, dans le respect des règles de liens en vigueur.
La commune nouvelle doit voter un seul taux pour chaque taxe.
Conformément aux nouvelles dispositions relatives à l'article 1638-0 bis, du CGI, une intégration fiscale des taux peut être mise en place.
L'intégration s'applique par taxe, à l'ensemble des communes fusionnées.
Dans ce cadre, la commune nouvelle doit décider, par délibération avant le 15 avril, de la mise en œuvre éventuelle d'une intégration fiscale, en indiquant la durée de celle-ci, et les taxes pour lesquelles elle s'applique. Dans ce cas, la délibération devra prévoir l'harmonisation des abattements de taxe d'habitation.
Jarzé
Villages
BEAUVAU CHAUMONT JARZE LUE
TH 15.30 % 11.51 % 13.49 % 15.97 % 16.30 %
TFB 23.37 % 19.80 % 20.41 % 24.34 % 23.00 %
THNB 35.29 % 39.76 % 37.64 % 34.08 % 35.50 % 19
Madame le Maire propose :
l’harmonisation sur 3 ans pour la taxe d’habitation soit :
l’harmonisation sur une année pour les autres taux
Mr BERARDI précise qu’il souhaite un lissage sur 3 ans pour la commune déléguée de Beauvau afin que les contribuables ne subissent pas une trop forte augmentation en une seule fois.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil municipal vote les taux d’imposition 2017 à l’unanimité.
2- VOTE DES BUDGETS 2017
Budget Communal
Budget primitif – Présentation par chapitre-Budget communal 2017
BEAUVAU CHAUMONT JARZE LUE
TH 11.51 % 13.49 % 15.97 % 16.30 %
Taux après fusion 15.30 % 15.30 % 15.30 % 15.30 %
Variation annuelle sur
3 ans
+ 1.2633 % + 0.6033 % - 0.2233 % - 0.3333 %
2017 12.77 % 14.09 % 15.75 % 15.97 %
2018 14.04 % 14.70 % 15.52 % 15.63 %
2019 15.30 % 15.30 % 15.30 % 15.30 %
BEAUVAU CHAUMONT JARZE LUE
TFB 19.80 % 20.41 % 24.34 % 23.00 %
Taux après fusion 23.37 % 23.37 % 23.37 % 23.37 %
Variation annuelle sur 1
an
+ 3.57 % + 2.96 % -0.97% -0.37 %
THNB 39.76 % 37.64 % 34.08 % 35.50 %
Taux après fusion 35.29 % 35.29 % 35.29 % 35.29 %
Variation annuelle sur 1 an - 4.47 % -2.35 % + 1.21% -0.21 % 20
Mr TOUPLAIN demande des précisions sur le compte 64731 : « à quoi correspond ce versement ? ».
Madame le Maire rappelle que les agents ne cotisent pas à Pôle Emploi. Dès lors qu’ils démissionnent
et après 4 mois de carence, le versement des allocations chômage est assuré par la collectivité.
472 177.24 504 128.32
752 889.94 869 751.00
22 168.00 22 450.00
0.00 10 000.00
0.00 403 524.00
21 592.00 16 500.00
264 332.37 246 942.00
23 682.69 17 500.00
103.00 250.00
1 556 945.24 2 091 045.32
0.00 67 317.32
25 616.33 51 000.00
42 5 080.00
169 638.24 167 000.00
1 113 864.21 1 062 461.00
658 048.53 663 267.00
52 334.98 51 500.00
44 638.40 28 500.00
2 069 220.69 2 091 045.32 Total Fonctionnement - Recette
Autres produits de gestion courante
74 Dotations, subventions et participations
75
77 Produits exceptionnels
013 Atténuations de charges
70
73 Impôts et taxes
Opérations d'ordre de transfert entre sections
65
66 Charges financières
Total Fonctionnement - Dépense
67 Charges exceptionnelles
022
023
042
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
Fonctionnement-Dépense
Total
CA 2016
réalisé
011 Charges à caractère général
Total budget
primitif
2017
Dépenses imprévues ( fonctionnement )
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Autres charges de gestion courante
Résultat de fonctionnement reporté
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Fonctionnement-Recette
002
INVESTISSEMENT - Dépense
0.00 233 418.61 233 418.61
40 Opérations d'ordre des transfert entre sections 5 080.00 1 560.00 1 560.00
164 531.23 155 747.00 155 747.00
24 077.32 0.00 4 000.00 4 000.00
1 247.54
951 933.68 445 480.00 892 070.00 1 337 550.00
0.00 73 000.00 73 000.00
Travaux canalisation EP Beauvau 1 439.03 35 700.00 35 700.00
1 148 308.80 445 480.00 1 395 495.61 1 840 975.61 Total Dépense
Exercice courant
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Autres immobilisations financières 27
CA 2016
réalisé
21 Immobilisations corporelles
001
16 Emprunts et dettes assimilées
204
45801
Subvention d'équipement versées
Crédits de
report
(1)
Propositions
nouv. crédits
(2)
Total BP
2017
20 Immobilisations incorporelles
0.00 403 524.00
21 592.00 18 060.00
766 557.31 818 898.61
470 696.52 364 793.00
16 0.00 200 000.00
1 439.03 35 700.00
1 260 284.86 1 840 975.61
INVESTISSEMENT - Recette
Total Recette
040
021
10
Emprunts et dettes assimilées
458201
13 Subventions d'investissement
Travaux canalisation EP Beauvau
Total budget
primitif
2017
CA 2016
réalisé
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Dotations, fonds divers et réserves 21
Mr Beaudoin apporte des précisions sur les travaux prévus à la salle des fêtes de Chaumont suite au
rapport de l’ARS. Dans un premier temps, il est décidé de changer quelques menuiseries pour cette année.
Décision du Conseil Municipal : Le budget communal 2017 est adopté à l’unanimité.
Budget assainissement
Budget primitif – Présentation par chapitre-Budget assainissement 2017
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget assainissement.
3- VOTE DES SUBVENTIONS
45 662.39 49 292.93
Charges de personnel 0.00 30 470.95
2 468.00 2 500.00
0.00 0.00
70 155.89 70 155.89
65 334.80 400.00
4 695.62 5 459.00
0.00 0.00
123 316.70 158 278.77
0.00 43 719.47
7 059.30 7 059.30
67 025.64 107 500.00
453.88 0.00
74 538.82 158 278.77
70
67 Charges exceptionnelles
042
Total Fonctionnement - Recette
Opérations d'ordre de transfert entre section
Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
Fonctionnement-Recette
Opérations d'ordre de transfert entre section
Ventes de produits fabriqués, prestat° de services,
marchandises Produits exceptionnels
002
042
77
Fonctionnement-Dépense
Total Fonctionnement - Dépense
66 Charges financières
Virement à la section d'investissement 023
Autres charges de gestion courante
011 Charges à caractère général
12
014 Atténuations de produits
BP 2017 CA 2016
réalisé
0.00
7 059.30 7 059.30
43 495.80 54 417.00
4 403.28 359 322.94
54 958.38 420 799.24
0.00 165 775.35
0.00 184 508.00
0.00 0.00
70 155.89 70 155.89
3 070.00 360.00
73 225.89 420 799.24
Subventions d'investissement 13
10
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Dotations, fonds divers et réserves
021 Virement de la section d'exploitation
Total Investissement - Recette
Investissement-Recette
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Total Investissement - Dépense
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Immobilisations corporelles 21
16 Emprunts et dettes
assimilées
040
CA 2016
réalisé
001
BP 2017
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Investissement-Dépense 22
SUBVENTIONS 2016 2017 Nombre
Groupement Défense des Cultures Marcé-Beauvau 120 € 120 €
Société l’Union, Beauvau 140 € 140 €
Amicale des Sapeurs Pompiers de Jarzé (organisation 13/07) 400 € 400 €
Ass. Anc.Combattants et Prisonniers de Guerre (2 manifestations gratuites) 185 € 190 €
Ass. Sauvegarde de la Chapelle de Monplacé 250 € 300 € décision reportée
Club de la Ronde des Années 200 € 200 €
Lyre Jarzéenne 3 780 € 1 500 €
Anciens Combattants 90 € 90 €
Club de la Bonne humeur 180 € 180 €
Société Jeanne D'Arc 180 € 180 €
Folk-Chaum’Pas 180 € 180 €
Club du 3ème Age 400 € 400 €
S.A. Fêtes de Lué (Comité des Fêtes) 700 € 700 €
Cercle l'Union de Lué (Société de Boules) 400 € 400 €
Ass. Sport, Culture et Loisirs de Lué 400 € 400 €
Centre de Formation du Bâtiment d'Angers 80 € 0 € 0
Maison Familiae Rurale de Chalonnes sur Loire 40 € 40 € 1 Maison Familiale Rurale de Noyant 80 € 80 € 2
Maison Familiale Rurale de Beaufort (Gée) 0 € 200 € 5
Maison familial rurale de Brissac 0 € 40 € 1 Maison Familiale Rurale Le Cèdre de Saint-Barthélémy d'Anjou 40 € 0 € 0
ADAPEI 0 € 40 € 1
Chambre des métiers et de l'artisanant Indre et Loire 0 € 40 € 1
ADS Modern'Jazz et Plus 60 € 60 € 3
Association Atelier danse Seiches 40 € 80 € 4
Association Judo Jujitsu de Soucelles 20 € 20 € 1
Association les Ailes du Loir 80 € 0 € 8
APE Ecole de Musique de Baugé 720 € 480 € 4
ASAM 40 € 0 € 0
Judo Club Seichois 0 € 100 € 5
Karaté Club Baugeois 180 € 340 € 17 Olympique Baugeois Badminton 20 € 0 € 0
Olympique Baugeois Basket 40 € 0 € 0 Olympique Baugeois Tennis 20 € 20 € 1
Rugby Club des 3 Rivières de Seiches 100 € 0 € 0
Jeunes en Scène Corzé 0 € 80 € 4
Les Cahiers du Baugeois 126 € 126 € Les Restos du cœur 100 € 290 € 12
Prévention routière 50 € 50 € Fondation du Patrimoine 0 € 160 €
GDON ( défense cultures Lué/Chaumont 200€ en 2016) 700 € 300 €
Les Chasseurs réunis 350 € 350 €
Association Les Chiens-Guides d'Aveugles de l'Ouest 100 € 0 €
TOTAL 11 931 € 9976 € + ESJ
Associations sportives et culturelles hors commune (120 € écoles de musique - 20 € par enfant) :
Associations subventionnées en 2016 par JARZE VILLAGES :
Associations de BEAUVAU :
Associations de LUE EN BAUGEOIS :
Associations de JARZE:
Associations de CHAUMONT :
Cours post-scolaires (40 € par enfant) :
Entente Sportive Jarzéenne 1 600 € 20 € /enfant entre 130 et 140 23
Après discussion, il est décidé de reporter la demande de l’association Sauvegarde de la chapelle de
Montplacé afin d’avoir des précisions sur le montant demandé et de ne pas faire un doublon avec la
CCALS qui verse également une subvention.
Mme GODOT s’étonne que le montant versé aux sociétés de boule de fort ne soit pas uniformisé. Mr
BERARDI répond que les subventions des communes déléguées restent locales et les montants décidés
par celles-ci. De plus, les sociétés ne demandent pas plus.
Mme PORTIER s’interroge sur le fait que des subventions soient versées aux cours postscolaires et pas
aux collèges. Mr BERARDI informe que le SIVU participe pour le collège.
Mme PORTIER n’est pas d’accord de verser une subvention à l’APE de l’école de musique de Baugé en
Anjou puisque la CCALS verse aux écoles de musique du territoire.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal vote les subventions 2017.
4- AFFAIRES DIVERSES
Construction des vestiaires du foot
Mr CONGNARD présente le projet de l’architecte Pierre-Yves Lacroix, pour la construction de
vestiaires sportifs pour le stade de foot de Jarzé, l’estimation prévisionnelle des dépenses étant de 268 900
€ HT.
Mr CONGNARD informe que ce projet a été présenté aux présidents des associations sportives de Jarzé
le samedi 8 avril et quelques modifications ont été demandées, notamment les ouvertures des portes.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce projet et autorise Mme le Maire à demander une subvention auprès de la CCALS dans le cadre des Contrats de Ruralité.
Devis
Remaniage du mur du cimetière 24
Mr MARCHAISON présente deux devis pour la réparation du mur du cimetière de Jarzé :
Mur château d’eau Mur Ouest Mur Est Montant Devis TTC
MBS,
BOURGEAIS
Sébastien
-échafaudage sur pied
-démolition
-pierre façonnée à la chaux
hydraulique
-enduit traditionnel finition
pierres apparentes
-remaniage tête de mur
-enduit traditionnel finition
pierres apparentes
-échafaudage sur pied
-démolition
-pierre façonnée à la chaux
hydraulique
-enduit traditionnel finition
pierres apparentes
22 222.93 €
Association
ASPIRE
(asso non
assujettie à la
TVA)
-échafaudage
-démolition partielle partie
droite
-décapage terres arrière du mur
sur 45 cm de profondeur
-Piquetage
-remontage du mur sur 2.8
mètres de hauteur
-repose tête de mur
-pose verticale géotextile
-remblai gravier arrière du mur
-pose barbacanes en PVC
-rejointoiement de
l’ensemble+finition grattée
-reprise fissures sur retour
gauche
-échafaudages sur roue
-démolition partielle parties
fissurées ou
soufflées+décrottage pierres
de réemploi
-remontage parties instables
et soufflées
-repose tête de mur
-rejointoiement parties
reposées
-révision tête de mur dont
recèlement moellons et
rejointoiement
-échafaudage sur roue
-démolition partielle parties
fissurées ou soufflées
-remontage parties démolies
-repose tête de mur
-rejointoiement parties
reposées
-révision tête de mur dont
recèlement moellons et
rejointoiement
-brossage tête de mur en bon
état
42 097.72 €
Mr BERARDI souhaite que l’association ASPIRE soit informée de leurs tarifs trop élevés.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise MBS.
Location d’un ensemble modulaire en vue d’une ouverture de classe
Monsieur André CONGNARD présente deux devis pour la location d’une salle de classe
modulaire dans l’attente de la construction de la nouvelle classe à l’école du Grand Noyer de Jarzé.
PETIT
LOCATION
Local de 58 m²
PORTAKABIN
Local de 55 m²
Location mensuelle
Assurance mensuelle
Transport et manutention aller
Transport et manutention retour
Forfaits et prestations diverses
560 € pour 12 mois
40.00 €
1 020.00 € HT
900.00 € HT
100.00 € HT
590 € pour 10 mois ou
525 € sur 23 mois
3 355.00 € HT
Non fourni 25
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise PETIT LOCATION, sous condition de l’ouverture d’une dixième classe à l’école du Grand Noyer à la rentrée de septembre 2017.
Balayage de la voirie de Jarzé Villages
Mr JOUSSAUME informe que le marché de balayage qui liait la commune déléguée de Jarzé et
l’entreprise Brangeon Environnement est arrivé à échéance la 31 mars 2017.
Proposition tarifaire de l’entreprise Brangeon Environnement pour la prestation de balayage des voiries
des communes de Jarzé Villages valable jusqu’au 31/12/2017 :
Commune TARIF ANNUEL
JARZE 5 780.67 €
CHAUMONT D’ANJOU 488.03 €
BEAUVAU 704.93 €
LUE EN BAUGEOIS 840.50 €
TOTAL 7 814.13 € (soit 5 284.33 € d’avril à décembre 2017)
Mr JOUSSAUME précise qu’un nouveau marché sera mis en place par le biais de la CCALS en 2018.
Décision du Conseil Municipal : La proposition de l’entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT est acceptée à l’unanimité.
Aménagement du parking de l’école du Grand Noyer
Pour pallier aux problèmes de circulation, Monsieur Cédric JOUSSAUME propose de réaménager le
parking de l’école du Grand Noyer : purge de l’espace vert, implantation d’arbres, création d’un parking
longitudinal et sens unique de circulation permettant la dépose des enfants.
Les travaux seraient réalisés pendant la période scolaire de 9h à 16h.
Mr JOUSSAUME présente deux propositions de prix concernant cet aménagement :
- Entreprise JUGE : 20 212.60 € HT
- Eurovia : 17 474.00 € HT
Mme GODOT informe qu’elle avait envoyé un mail aux adjoints pour les interpeller sur la suppression
des espaces verts et des arbres sans avoir concerté les riverains.
Mr JOUSSAUME lui fait part que devant le trafic croissant, une solution devait être trouvée pour essayer
de fluidifier la circulation.
Mr EDIN souligne qu’un goudronnage imperméable aurait dû être demandé par rapport au plan de
gestion différencié.
Décision du Conseil Municipal : par 35 oui et 1 non le Conseil Municipal accepte la proposition d’EUROVIA.
Conventions
Convention avec la Nantaise des Eaux pour le recouvrement des redevances et taxes
d’assainissement collectif de Lué et Chaumont 26
La Nantaise des Eaux Service assure aux termes d’un contrat de délégation de service public entré en
vigueur le 1er janvier 2011, l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable du SIAEP de
Seiches sur le Loir.
La commune de Jarzé Villages assure de son côté la gestion du service assainissement collectif de la
commune qui fait partie intégrante du secteur de distribution d’eau potable du SIAEP de Seiches sur le
Loir.
La commune de Jarzé Villages a demandé à la Nantaise des Eaux Services, gestionnaire du service d’eau
potable, d’assurer pour son compte les opérations de facturation et de recouvrement de la redevance
d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la commune de Jarzé
Villages.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec la
Nantaises des Eaux ayant pour objet de fixer les obligations respectives de la Nantaises des Eaux et Jarzé
Villages concernant le recouvrement et le versement des redevances et taxes d’assainissement collectif
des communes déléguées de Chaumont d’Anjou et Lué-en-Baugeois (les communes déléguées de
Beauvau et Jarzé ayant déjà signé une convention).
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.
Convention de groupement de commandes avec la CCALS pour la fourniture des repas du
restaurant scolaire
Afin de réduire les coûts, la CCALS propose de constituer un groupement de commandes avec les
communes de Huillé, Lézigné, La Chapelle Saint Laud, Jarzé et Marcé pour lancer la consultation de repas
de restauration scolaire. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de
commande.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal cette convention qui aura pour objet de définir les
modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué, en vue de la confection, fourniture,
livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la CCALS et les restaurants scolaires de
communes de Huillé, La Chapelle Saint Laud, Lézigné, Jarzé et Marcé.
Le groupement est constitué pour le choix du prestataire. La CCALS est désignée coordinateur du groupement et signera l’acte d’engagement au nom des communes. Chaque membre signera un bon de commande pour les besoins qui lui sont propres.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention pour une année seulement puisque la CCALS constituera un nouveau groupement de commandes en 2018.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d’activités
communautaires
Madame le Maire rappelle que sur le territoire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, sont implantées plusieurs zones d’activités communautaires à vocation économique sur différentes communes. 27
Que l’article 29 de la loi du 10 janvier 1980 prévoit, en son point II, la possibilité de mettre en œuvre au profit d’un E.P.C.I., des reversements de tout ou partie des taxes foncières communales issues de zones d’activité créées ou gérées par ce dernier. Ce reversement s’effectue selon les modalités légales édictées par ledit article et rappelées comme suit :
«II. Lorsqu’un groupement de communes ou un syndicat mixte crée ou gère une zone d’activités économiques, tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur cette zone d’activité peut être affecté au groupement ou du syndicat mixte et de la ou des communes sur le territoire desquelles est installée la zone d’activités économiques, par délibérations concordantes.».
Ce reversement existait sur la CCLS pour 100 % du Foncier bâti et sur la CCL pour 80 %.
Il est donc proposé au conseil communal :
• D’autoriser le reversement à la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe de 80 % du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties futures implantées sur les zones d’activités communautaires et perçu par les communes dans les conditions définies par la convention annexée.
• D’approuver les termes de ladite convention
De l’autoriser à signer la convention correspondante avec la CCALS et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Convention de maintenance et de travaux des installations nécessaires à la réception des
émissions audiovisuelles sur la commune de Lué-en-Baugeois
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société Saumurois Antennes Services, située 3 rue des Chenevraux à Montreuil-Bellay, propose de signer une convention avec la commune dans laquelle elle s’engage à :
- assurer les travaux de réparations courantes, nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement du matériel destiné à la réception des émissions audiovisuelles installé sur la commune de Lué-en-Baugeois (câble).
- effectuer une visite annuelle, annoncée au préalable à la commune, dans le courant du troisième trimestre, lors de laquelle il serait procédé à :
1) La vérification de la fixation et de l’orientation des antennes,
2) La vérification des contacts des coupleurs et répartiteurs,
3) Au contrôle du fonctionnement mécanique et électronique des amplificateurs 4) L’exécution des réparations et le remplacement de matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’installation, dus à l’usure normale ou au vieillissement (non compris fourniture)
- Forfait annuel : 3 600 € TTC (30 € par prise)
Mr de LA PERRAUDIERE précise que l’installation existe depuis 20 ans, les bénéficiaires sont les habitants du bourg, avec prise en charge de l’entretien par la commune.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil municipal accepte à l’unanimité. 28
Chœur Lyrique René d’Anjou
Mr BERARDI informe qu’un concert est organisé chaque année sur la commune déléguée de Beauvau et pour 2017, c’est l’association Chœur lyrique qui a été choisie.
L’association Chœur Lyrique René d’Anjou fera une représentation le dimanche 1er octobre à 16h00 en l’église de Beauvau pour un coût de 1 000 € TTC.
Madame le maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention.
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Chorale CONTREPOINT
Mme ROUTIER informe le Conseil Municipal que la 8ème édition du concert annuel de Chaumont, proposée par la Chorale CONTREPOINT aura lieu le vendredi 2 juin à 20h30 en l’église de Chaumont d’Anjou pour un coût de 800 € TTC.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’association Chorale CONTREPOINT.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal l’autorise à signer cette convention.
5- INFORMATIONS DIVERSES
Mr MARCHAISON informe le Conseil Municipal que le noyer devant l’école ne sera finalement
pas abattu car il redémarre.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu et accepté la démission du Conseil
Municipal de Madame Noëlla Delorme le 14/03/2017.
La Commission permanente du Conseil Départemental a décidé, lors de sa réunion du 20 mars
2017, d’attribuer à la commune de Jarzé Villages une subvention de 184 508 € pour la création
d’une nouvelle station d’épuration sur la commune déléguée de Jarzé (20% d’un montant
subventionnable de 922 541 €HT).
Notification de l’éligibilité aux aides de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour « l’Etude du plan
de gestion différenciée » sur les communes de Lué et Chaumont pour un montant de 4 200 €.
Attribution par la Région d’une subvention de 60 000 € pour les travaux de restauration extérieure
du massif du clocher de l’église Saint Cyr et Sainte Julitte de Jarzé.
Inauguration du foyer des jeunes mercredi 12 avril à 18h00.
Commission scolaire enfance jeunesse le mercredi 26 avril à 20h30
Troc-plantes et livres le 29 avril de 10h à 13h à la Grange à Jarzé.
Les moutons sont arrivés à Beauvau, clôture faite à la station d’épuration
Concert de la Lyre Jarzéenne le samedi 29 avril à 20h30.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 15 mai 2017 à 20h30.