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Compte-Rendu - reunion du 9 avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 9 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE JARZÉ VILLAGES DU 9 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, le neuf du mois d’avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, CHAPON, JOUSSAUME, GIRAULT, LUCIEN, BERARDI, GOBEREAU, MONTANE, SAINTY, BEAUDOIN J.P, EDIN, COURCELLE, GOURDON, TOUPLAIN, GUILLEUX, QUELEN, PRAIZELIN, BELLARD, LERAY, LINARD, PORTIER, COYEAUD, de ROCHEBOUËT, LAIR, MABIT.
Absents excusés : Mme ROUTIER Claire donne pouvoir à Mr BEAUDOIN Jean-Pierre Mr MAUXION Alain donne pouvoir à Mr COURCELLE Michel
Mr de LA PERRAUDIERE Bernard donne pouvoir à Mme MARQUET Elisabeth Mme GODOT Jocelyne
Mme LEGRAND Nathalie
Mme RUQUIER BERTRAND Anne-Laure
Mme LORION Isabelle donne pouvoir à Mr LINARD Didier
Mme LANDAIS Arlette
Mme BENESTEAU Clarisse
Mme BOURGEAIS Nathalie
Mme BEAUDOIN Pauline donne pouvoir à Mr DE ROCHEBOUET Emmanuel
Absents : Mr TUFFIER Jérôme
Mr DINAND Fabrice
Mr ROBERT Didier
Mme GOISLARD Véronique
Mr CONSTANT Frédéric
Mr LEMEUNIER Grégory
Mme RAIMBAULT Emmanuelle
Mme VIERON Séverine
Mr LEMAI Sébastien
Mr FOURNIER Pascal
Convocation : 05/04/2018
Affichage : 13/04/2018
Observations sur le dernier compte-rendu : Néant
Secrétaire de séance : Mr David LUCIEN 2
Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :
- Devis de l’entreprise DINAND TP pour le programme d’entretien et de curage des fossés 2018 de Jarzé Villages, d’un montant de 22 193.40 € TTC.
- Proposition de Loire Impression pour la création de 1 400 exemplaires du bulletin municipal d’un montant de 2 111 € HT.
- Convention de mise à disposition d’un véhicule intercommunal du 22 et 24 juin 2018 pour effectuer les navettes entre les communes déléguées de Chaumont, Jarzé et Lué-en-Baugeois et la commune déléguée de Beauvau ou se déroulera la fête de la musique.
1- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Madame le Maire rappelle les taux d’imposition votés en 2017 :
Taxe d’habitation 15.30 % (harmonisation sur 3 ans)
Taxe foncière bâtie 23.37 %
Taxe foncière non bâtie 35.29 %
et propose de ne pas les augmenter.
Le produit attendu pour 2018 est de 881 748 € (871 021 € en 2017).
Décision du Conseil Municipal : à l’unanimité le Conseil Municipal vote ces taux d’imposition pour 2018.
2- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Présentation par chapitre du Budget.
Budget communal / Fonctionnement
503 558.92 522 468.34
875 283.25 875 940.00
531.00 20 950.00
0.00 15 000.00
0.00 600 000.00
17 099.54 15 252.00
229 059.02 264 350.00
17 474.37 11 800.00
1 133.05 250.00
1 644 139.15 2 326 010.34
67 317.32 242 396.34
51 802.51 36 000.00
42 0.00
183 529.75 170 250.00
1 152 515.92 1 137 048.00
712 742.54 677 816.00
54 155.83 50 000.00
50 335.49 12 500.00
2 272 399.36 2 326 010.34 Total Fonctionnement - Recette
Autres produits de gestion courante
74 Dotations, subventions et participations
75
77 Produits exceptionnels
013 Atténuations de charges
70
73 Impôts et taxes
Opérations d'ordre de transfert entre sections
65
66 Charges financières
Total Fonctionnement - Dépense
67 Charges exceptionnelles
022
023
042
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
Fonctionnement-Dépense
Total
CA 2017
réalisé
011 Charges à caractère général
Total budget
primitif
2018
Dépenses imprévues ( fonctionnement )
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Autres charges de gestion courante
Résultat de fonctionnement reporté
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Fonctionnement-Recette
002 3
Budget communal / Investissement-Dépense
Budget communal / Investissement-Recette
Décision du Conseil Municipal : Le Budget Communal 2018 est adopté à l’unanimité.
3- VOTE DES SUBVENTIONS
SUBVENTIONS Versé en 2017 Demandé en 2018 Proposé en 2018 Nombre
d'enfants
concernés
Associations de BEAUVAU :
Groupement Défense des Cultures Marcé-Beauvau 120 € 120 € 0 €
Société l’Union, Beauvau 140 € 150 € 150 €
Associations de JARZE:
Amicale des Sapeurs Pompiers de Jarzé (organisation 13/07) 400 € 400 € 400 €
Ass. Anc.Combattants et Prisonniers de Guerre (2 manifestations gratuites) 190 € 190 € 190 €
Ass. Sauvegarde de la Chapelle de Monplacé 250 € 300 € 300 €
Club de la Ronde des Années 200 € 200 € 200 €
Entente Sportive Jarzéenne 2 400 € 2700 €+800 € 3 500 € 135
Société l'Espérance 0 € 2 000 € 2 000 €
Lyre Jarzéenne 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Associations de CHAUMONT :
Anciens Combattants 90 € 0 € 0 €
Club de la Bonne humeur 180 € 180 € 180 €
Société Jeanne D'Arc 180 € 200 ou 4 gratuités sdf 4 gratuités sdf
Folk-Chaum’Pas 180 € 180 € 180 €
Associations de LUE EN BAUGEOIS :
Club du 3ème Age 400 € 400 € 400 €
S.A. Fêtes de Lué (Comité des Fêtes) 700 € 700 € 700 €
Cercle l'Union de Lué (Société de Boules) 400 € 400 € 400 €
Ass. Sport, Culture et Loisirs de Lué 400 € 400 € 400 €
INVESTISSEMENT - Dépense
233 418.61 58 332.69 58 332.69
10 1 560.00 0.00 0.00
155 746.75 146 448.00 146 448.00
1 095.00 2 600.00 0.00 2 600.00
807 344.65 256 065.00 1 885 959.00 2 142 024.00
0.00 73 000.00 78 000.00 151 000.00
Travaux canalisation EP Beauvau 24 507.90 0.00 0.00
1 223 672.91 331 665.00 2 168 739.69 2 500 404.69
45801
Crédits de
report
Propositions
nouv.
crédits
Total BP
2018
20 Immobilisations incorporelles
CA 2017
réalisé
21 Immobilisations corporelles
001
16 Emprunts et dettes assimilées
Dotations. Fonds divers et réserves
Total Dépense
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Autres immobilisations financières 27
0.00 600 000.00
17 099.54 15 252.00
836 535.56 559 997.69
255 426.00 380 155.00
16 0.00 945 000.00
25 615.57 0.00
24 507.90 0.00
1 159 184.57 2 500 404.69 Total Recette
040
021
10
Emprunts et dettes assimilées
458201
21 Immobilisations corporelles
Total budget
primitif
2018
CA 2017
réalisé
INVESTISSEMENT - Recette
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
Travaux canalisation EP Beauvau 4
Cours post-scolaires (40 € par enfant) :
Maison Familiae Rurale de Chalonnes sur Loire 40 € 0 € 0 € 0
Maison Familiale Rurale de Noyant 80 € 120 € 120 € 3
Maison Familiale Rurale de Beaufort (Gée) 200 € 240 € 240 € 6
Maison familial rurale de Brissac 40 € 0 € 0 € 0
ADAPEI 40 € 40 € 40 € 1
Chambre des métiers et de l'artisanant Indre et Loire 40 € 40 € 40 € 1
Associations sportives et culturelles hors commune (120 € écoles de musique - 20 € par enfant) :
ADS Modern'Jazz et Plus 60 € 100 € 100 € 6
Association Atelier danse Seiches 80 € 20* 20 € 1
Association Judo Jujitsu de Soucelles 20 € 20 € 20 € 1
Association les Ailes du Loir 0 € 140 € 140 € 7
APE Ecole de Musique de Baugé 480 € 600 € 600 € 5
Judo Club Seichois 100 € 80 € 80 € 4
Karaté Club Baugeois 340 € 340 € 340 € 17
Olympique Baugeois Badminton 0 € 40 € 40 € 2
Olympique Baugeois Basket 0 € 20 € 20 € 1
Olympique Baugeois Tennis 20 € 20* 20 € 1
Rugby Club des 3 Rivières de Seiches 0 € 20* 20 € 1
Foot Seiches-Marcé 0 € 500 € 120 € 6
ES Val Baugeois Football (Bauné-Chaumont-Lué-Cornillé) 0 € 380 € 380 € 19
ASER 0 € 0.50€/hab 1 000 € 2804
Jeunes en Scène Corzé 80 € 0 € 0 € 0
Associations subventionnées en 2017 par JARZE VILLAGES :
Les Cahiers du Baugeois 126 € 126 € 126 €
Les Restos du cœur 290 € 203 € 203 € 7
Prévention routière 50 € 50 € 50 €
Fondation du Patrimoine 160 € 160 € 160 €
GDON (2017:0.25 €/habitants Jarzé,Chaumont et Lué) 617 € 701 € 701 € 2804
Les Chasseurs réunis 350 € 500 € 500 €
TOTAL 10 943 € 15 580 €
Décision du Conseil Municipal : L’ensemble du Conseil Municipal a voté les subventions 2018, sauf :
- Mr MARCHAISON pour la Lyre jarzéenne, Mr CHAPON pour les Anciens Combattants de Jarzé, Mrs
EDIN et GOBEREAU pour l’ASER et Mr BERARDI pour les Cahiers du Baugeois qui n’ont pas pris part
au vote.
- Madame PORTIER qui est contre l’attribution de subventions aux associations sportives et culturelles hors
commune, sauf les Ailes du Loir, l’ES Val Baugeois Football et l’ASER.
De plus, Madame Marquet s'engage à provoquer une réunion de la commission des sports et de l'ESJ avant
le versement de la subvention.
4- RESULTAT DE LA CONSULTATION POUR LE LOT N°5 POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA SALLE OMNISPORTS
Après analyse des offres par le Cabinet Lacroix, la CAO propose de retenir l’entreprise suivante :
- Saint Gobain Glass Solutions Grand Ouest pour un montant de 52 000 € HT soit 62 400 € TTC.
Rappel de l’estimation 57 552 € TTC.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise GOBAIN Glass Solutions Grand Ouest. 5
5- AFFAIRES DIVERSES
5-1 Création d’un poste d’adjoint technique territorial au service technique
Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable
du Comité Technique. Compte tenu des besoins, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
1 - La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 1er mai
2018.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’Adjoint
technique territorial.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire
dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivant de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau IV ou d’expérience
professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
d’Adjoint Technique.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
5-2 Voirie 2018
. Prestation de balayage
Mr CHAPON informe que le contrat de balayage qui liait la commune de Jarzé Villages et l’entreprise
Brangeon Environnement est arrivé à échéance au 31 mars 2018.
Après avoir consulté plusieurs sociétés, voici les propositions tarifaires pour la prestation de balayage des
voiries des communes de Jarzé Villages valable jusqu’au 31/12/2018 : 6
Pour info : prix/km en 2017 : 20,54 € (Brangeon)
Proposition choix à retenir : Entreprise Brangeon
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat de balayage avec la société Brangeon.
. Devis pour la réfection des chaussées
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de la commission voirie en choisissant les entreprises :
- pour la VC n°7 EUROVIA
- pour la VC n°10 EUROVIA
- pour la VC n°25 JUGÉ
5-3 CCALS – Avenant n°1 à la convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence
assainissement.
Madame le Maire donne lecture de l’avenant n°1 concernant la gestion de services pour l’exercice
de la compétence « Assainissement ».
PRÉAMBULE
Prestataires
consultés Prix HT / Km
Coût HT /
mensuel en €
Coût TTC /
annuel en € Observations
BRANGEON 22.2
Jarzé: 12,64 kms
Chaumont d'Anjou: 1,8 km
Beauvau : 2,6 kms
Lué en Baugeois : 3,1 kms
20.14 447.1 8345.3
Entreprise actuelle prestataire:
Pour Jarzé; 1 circuit hebdomadaire, 1
circuit bi-mensuel, 1 circuit mensuel, 1
circuit trimestriel
Communes déléguées ; 1 circuit mensuel
COVED 26
Jarzé: 12,64 kms
Chaumont d'Anjou: 1,8 km
Beauvau : 2,6 kms
Lué en Baugeois : 3,1 kms
20.14 523.6 9773.8 Ne peut assurer le balayage hebdomadaire
VEOLIA Non fourni
Jarzé: 12,64 kms
Chaumont d'Anjou: 1,8 km
Beauvau : 2,6 kms
Lué en Baugeois : 3,1 kms
20.14 N'a pas répondu à la demande
Longueur circuits
Lieu des
Travaux
Nature des travaux
à traiter Entreprise
Frais
Installation
chantier en
€
Surface à
traiter en
m2
Opérations réalisées
Coût
unitaire
en €
Total en
€ Opérations réalisées
Surface à
traiter en
m2
Coût
unitaire
en €
Total HT Total Général HT
COLAS 4500 Préparation support 2.88 12960 Réalisation (avec embouche sur 10m) 4500 2.53 11 385.00 € 24 345.00 €
JUGÉ 150 3850 Préparation support 3.65 14052.5 Réalisation Bicouche 3850 2.45 9 432.50 € 23 635.00 €
Préparation support
50T. GNT 0,20 0.87
3158,10
Fourniture 50Tde 0,20 14.5 725
Réalisation mono-couche 2900 1.61 4 669.00 €
Balayage 2900 0.14 406.00 €
JUGÉ 150 615 Reprofilage 4.2 2583 Réalisation Bicouche 2000 2.45 4 900.00 € 7 633.00 €
EUROVIA 384 Fourniture 15Tde BBSG 0/10 86.91 1303.5 Réalisation mono-couche 1800 1,55 2 790.00 € 4 477,50 €
Réalisation Bicouche 3150 2.53 7 969.50 €
Balayage 3150 0.14 441.00 €
JUGÉ 150 800 Reprofilage 4.2 3360 Réalisation Bicouche 2205 2.45 5 402.25 € 8 912.25 €
2800 Scarification 0.87 2436
50 Fourniture de GNT 14.5 725
9 982,50 € 14 249,60 €
VC N°10 JARZÉ Remise en état voirie
COLAS 2900 Reprofilage 1.94
VC N° 7
LUÉ Réfection chemin
EUROVIA Réalisation Bicouche 6/10 et 4/6 3630 2.75 3630
VC N°25 JARZÉ Remise en état voirie
COLAS 780.08
2.75 7 700.00 € 11 245.00 €
5626 10 701.00 €
9 190.58 €
384
EUROVIA 384 Réalisation Bicouche 6/10 et 4/6 2800 7
La Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe dont le périmètre et le siège sont fixés par l’arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-149 en date du 29 novembre 2016 exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Elle est en charge de la compétence « Assainissement » sur la totalité de son territoire à compter du 1er janvier 2018,
Cependant, compte tenu du temps et de l’analyse que requiert la mise en œuvre de cette compétence, la communauté n’est pas en capacité d’exercer complètement cette compétence au 1er janvier 2018.
En effet, le transfert intégral de cette compétence à la Communauté implique la mise en place par cette dernière d’une organisation administrative et opérationnelle lourde et complexe. Afin de préparer cette échéance, la communauté s’est engagée dans le cadre d’un marché validé en 2017 avec un bureau d’étude chargé de réaliser un diagnostic et de présenter des scénarios pour une prise en charge de la compétence assainissement.
Dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne, il apparaît nécessaire d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service public. En la circonstance, les communes qui assuraient le service assainissement en régie sont en mesure de garantir cette continuité.
Il convient en conséquence de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté. Une convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, la gestion de la compétence « assainissement » pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe a été signée début 2018 et il convient d’y apporter des compléments qui font l’objet du présent avenant.
ARTICLE 1er : Modification de l’article 2 Modalités d’organisation des missions
L’article 2.1 est remplacé comme suit :
La commune s’engage à assurer les missions relevant de l’exercice de la compétence « assainissement » sur le périmètre communal par délégation de la communauté.
A ce titre, il lui revient :
La gestion du service d’assainissement collectif, pour le service de facturation aux usagers quand celui-ci est réalisé en régie,
L’exploitation en régie du service assainissement avec les missions d’entretien au quotidien des installations (station – postes de relèvement – dégrilleurs),
La communauté de communes Anjou Loir et Sarthe assurera pleinement les missions relevant de l’exercice de la compétence « assainissement » sur le périmètre de la commune.
A ce titre, il lui revient :
La gestion du service d’assainissement (collectif et non collectif),
La gestion administrative et financière des services incluant la fixation des tarifs (services collectif et non collectif) et recouvrement
L’exploitation du service assainissement les missions d’entretien au quotidien des installations réalisées par un prestataire ou un délégataire,
La réalisation du contrôle des installations (neuf et cessions)
Le programme des travaux nécessaires pour assurer maintenance, sécurité du réseau et renouvellement,
ARTICLE 2 : Modification de l’article 4 Modalités patrimoniales 8
L’article 4 est remplacé comme suit :
La commune reste propriétaire des ouvrages d’assainissement. Les biens propriété de la Commune sont mis à disposition de la CCALS. Cette remise d’ouvrage sera formalisée par la rédaction d’un procès-verbal de mise à disposition.
La Commune assurera la gestion, l’entretien et la maintenance des biens conformément à l’article 2, pour la durée de la présente convention.
ARTICLE 3 : Modification de l’article 5 Modalités financières, comptables et budgétaires
L’article 5 est remplacé comme suit :
La réalisation par la Commune des missions décrites à l’article 2 de la présente convention donnera lieu à une rémunération de la Communauté sur la base suivante :
- Facturation aux abonnés ; 1,50€ par facture,
- Entretien des équipements ; Il comprend le temps des agents et la mise à disposition du matériel sur la base de :
• 20,00€ de l’heure pour les jours travaillés en semaine et les samedis,
• 40,00€ de l’heure pour les dimanches, les jours fériés et les heures de nuit (21h à 6 h), - Prise en charge des astreintes (Commune de Jarzé Villages).
La rémunération se fera sur la base du relevé d’heures effectuées par les agents sur un livret journalier avec un plafond qui sera celui constaté par le cabinet d’études dans le cadre du schéma directeur.
ARTICLE 4 : Modification de l’article 7 Suivi de la convention
L’article 7.1 est remplacé comme suit :
7.1 Documents de suivi
La Commune effectue un compte rendu semestriel d’information sur l’exécution de la présente convention qu’elle transmet à la Communauté dans les 15 jours qui suivent chaque fin du semestre civil.
Sur la base de ces compte-rendu, la Communauté élabore, chaque année, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice concerné, un rapport d’activité et un bilan financier des interventions réalisées au titre de la présente convention en distinguant les montants consacrés en dépenses et en recettes au fonctionnement et à l’investissement. Ce rapport d’activité est approuvé par le Conseil communautaire.
Les autres articles de la convention ne sont pas modifiés
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant n°1.
5-4 Création d’adresses
Création d’adresses sur la commune déléguée de JARZÉ
► Création d’une voie « Route des Pins » / (Voie communale N°19)
►Création de numéros « Route des Pins »:
- N°2 / Mr et Mme BOUSSAC Gérard / « Les Pins » / ZK 0089.
- N°4 / Mr MENARD Geffroy et Mme BRULAVOINE Aurélie « La Morinière » ZK 0099. - N°6 / Mr VASLIN Erwan et Mme GUILLO Jeannine/ « La Bernardière » / ZL 0052. - N°8 / Mr BOUCHER Pierrick et Mme CHATEAU Lucie/ « Le Soleil Levant » / ZL 0053. - N°10 / Mr DINAND Emmanuel et Mme DA COSTA Sandra / « Longchamp » / C 0968. - N°12 / Mr et Mme WARIN Jean / « Haras desVerglacière » / C 0992. 9
- N°14 / Mr et Mme DRAPEAU Sébastien / « La Verglacière » / C 0399. Création d’un numéro commune déléguée de Beauvau
► Rue du Moulin à Vent :
- Création du N° 2 Rue du Moulin à Vent :
o Mr JAMES Guillaume et Mme TESSIER Laetitia / B 1001 /
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
6- INFORMATIONS DIVERSES
Contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction des vestiaires du stade de la commune déléguée de Jarzé
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le contrat de maîtrise d’œuvre et de
l’autoriser à signer avec les cotraitants : /
- LACROIX Pierre-Yves, Architecte
- ARNOU Jean-Paul, Economiste de la construction
- EVEN STRUCTURES, bureau d’étude structures
- BE GELINEAU, bureau d’étude des fluides
pour un montant de 34 047.30 € HT soit 40 856.76 € TTC.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
CCALS – Compétence périscolaire
Suite au Conseil Communautaire du 15 février 2018, la CCALS sollicite les Conseillers Municipaux du territoire de manière informelle pour disposer de leur avis sur la compétence périscolaire, à savoir :
Faut-il maintenir la prise de compétence périscolaire au 01/09/2018 pour les accueils déclarés à la DDCS comme prévu par les statuts ?
Ou
Faut-il réviser les statuts pour suspendre cette prise de compétence et proposer alors un service commun pour les communes souhaitant bénéficier d’un portage communautaire.
En fonction des réponses, le conseil communautaire décidera de la suite à donner.
La commission scolaire enfance jeunesse de la commune de Jarzé Villages a décidé, lors de sa réunion du 28 mars 2018, de confirmer l’avis du Conseil Municipal de 2017, favorable à la prise de compétence périscolaire.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision de la commission scolaire enfance jeunesse de maintenir la prise de compétence périscolaire par la CCALS au 01/09/2018.
Réunion de la commission bâtiments le 18 avril 2018 à 20h30
Réunion commission scolaire enfance jeunesse le 16 mai 2018 à 20h30.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 14 mai 2018 à 20h30.