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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Ergué-Gabéric.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
VILLE D'ERGUÉ-GABÉRIC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
PROCÈS-VERBAL
L'An deux mil vingt-six, le cinq juin, les membres du Conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric se sont réunis en séance à 18 h 00, à la salle des mariages, sur la convocation qui leur a été donnée le vingt-neuf mai, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 28 | Absents : 1 Votants : 29
Etaient présents : M. Damien ABOLIVIER, Mme Marie-Laure LE MEUR, M. Michel HOSTIOU, Mme Hatice DEMIR, M. Eric GUÉGUEN, Mme Anne PÉRENNES, M. Cédric PATINEC, M. Pierre-André LE JEUNE, M. René BIZIEN, Mme Annie DESTAILLATS, Mme Ghislaine KERGOAT, M. Claude MARCHAND, M. Frantz DASIVLA, M. Jean-Michel MOULLEC, Mme Stéphanie LE CREN, Mme Béatrice MONCUS, M. Florian HERRY, M. Ludovic DERRIEN, Mme Cécile LE COSSEC, M. Christophe COSMAO, Mme Virginie LE CORRE, M. Damien JÉGOU, Mme Coralie HUITRIC, Mme Audrey CAPITAINE, Mme Jasmine FUTCHER, Mme Marine THOMAS, M. Paul MONFORT, M. Killian LE GALL
Etaient absents : |
Mme Gwenn PÉRENNES, excusée, qui a donné pouvoir à M. Damien JÉGOU
Président de séance : M. Damien ABOLIVIER, Maire
Secrétaire de séance : Mme Annie DESTAILLATS
Après accord des membres présents et représentés, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour
suivant :
Questions inscrites à l’ordre du jour :
DÉLIBÉRATION
n°2026-057 Élections sénatoriales — Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
Comité Social Territorial — Détermination du nombre de représentants du
n°2026-058 personnel: maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
DÉLIBÉRATION n°2026-057 - ÉLECTIONS SÉNATORIALES — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
Rapporteur : Damien ABOLIVIER
En application du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Ville d'Ergué-Gabéric
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 Page 1 sur 3 L'élection des sénateurs par les délégués et suppléants désignés dans les collèges électoraux se
tiendront, quant à elles, le dimanche 27 septembre 2026.
Le Conseil municipal d'Ergué-Gabéric doit désigner 15 délégués et 5 suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote
préférentiel.
La communication du nom des candidats faite par le Maire à l'ouverture de la séance ne constitue pas un débat.
Le bureau électoral est composé le jour du scrutin et est présidé par le Maire. || comprend en outre : - Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, - Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
Le secrétaire de séance assure la rédaction du procès-verbal mais ne prend pas part aux délibérations du bureau électoral.
L'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2026 fixant le nombre et les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants au collège électoral devant procéder à l'élection de quatre sénateurs lors du scrutin du 26 septembre 2026 est notifié à chaque conseiller (joint avec l’ordre du jour).
La circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 6 mai 2026 ayant pour objet de donner toutes les instructions utiles à la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants a
été transmise par courriel.
DÉLIBÉRATION n°2026-058 - COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL — DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL : MAINTIEN DU PARITARISME ET DÉCISION DU RECUEIL DE L’'AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
Rapporteur : Damien ABOLIVIER
Le comité social territorial (CST) constitue l'instance consultative compétente pour connaître des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, aux orientations stratégiques en matière de ressources humaines, ainsi qu'aux politiques de santé, de sécurité et des conditions de
travail au sein de la collectivité.
institué conformément aux dispositions des articles L.251-1 et suivants du Code général de la fonction publique, le CST est composé de représentants du personnel et de représentants de la collectivité. Il est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.
Le comité social territorial est notamment consulté sur :
Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
Les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences ;
Les politiques d'action sociale ;
Les enjeux de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peut être instituée dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique. Monsieur le Maire précise qu'au 1°" janvier 2026, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé (apprentis), comptabilisés au sein des services de la Ville d'Ergué-Gabéric dans le respect des conditions prévues
Ville d'Ergué-Gabéric
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 Page 2 sur 3 aux articles R.211-29 à R.211-31 et R.252-35 du Code général de la fonction publique, s'élèvent à 123 agents, répartis comme suit : 81 femmes et 42 hommes.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 et L.251-6 ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue au moins six mois avant la date du scrutin fixée au 10 décembre 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DE FIXER à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 4 le nombre de représentants suppléants du personnel au sein du comité social territorial ;
- DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants ;
- DE DÉCIDER le recueil, par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
La secrétaire de séance Le président de séance
Annie DESTAILLATS Damien ABOLIVIER
Conseillère municipale
AC
Ville d'Ergué-Gabéric
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 Page 3 sur 3