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Arrêté - pdffr 06072026 144215
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Arrêté - pdffr 06072026 144215)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
(7
MX LEE
Perle
Sauvage
4 Opale
Commune de
Wissant
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026 — AODP -
145
PORTANT INTERDICTION DU CAMPING SAUVAGE, DU BIVOUAC ET DU STATIONNEMENT NOCTURNE DES CAMPING-CARS ET VÉHICULES AMENAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE WISSANT
Le Maire de la Commune de Wissant, Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1
et suivants ;
Vu le Code de la Route ; Vu le Code de l'Environnement ; Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses dispositions relatives au camping pratiqué isolément et à l’accueil des véhicules de loisirs ; Vu le Code Pénal ; Considérant
que
la
commune
de
Wissant
constitue
un
site
littoral
à
forte
fréquentation
touristique ; Considérant la nécessité de préserver les espaces naturels, le littoral, les dunes, les espaces publics et le cadre de vie des habitants ; Considérant les nuisances susceptibles d’être générées par le camping sauvage, le bivouac et le stationnement nocturne prolongé des camping-cars et véhicules aménagés sur le domaine public et dans les espaces naturels de la commune ; Considérant
les
impératifs
de
sécurité
publique,
de
salubrité
publique,
de
protection
de
l'environnement et de tranquillité publique ; Considérant
que
la
commune
dispose
d’une
aire
d’accueil
spécialement
aménagée
pour
les
camping-cars
ainsi
que
d’un
terrain
de
camping
permettant
l’accueil
des
usagers
dans
des
conditions conformes à la réglementation ;
ARRÊTE
Article 1 — Interdiction du camping sauvage Le
camping
pratiqué
isolément
sous
tente,
caravane,
camping-car,
fourgon
aménagé,
van
aménagé ou tout autre mode d’hébergement mobile est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune de Wissant, en dehors des emplacements spécialement autorisés à cet effet. De même, les feux de camp et feux festifs, ainsi que l’utilisation de réchauds et barbecues sont strictement
interdit.
Tout
abandon
de
détritus
et
toute
dégradation
de
l’environnement
sont
strictement interdits et seront poursuivis. Article 2 — Interdiction du bivouac Le bivouac
est
interdit
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
notamment
sur
les
plages,
les
espaces
dunaires,
les
espaces
naturels
protégés,
les
parkings,
les
espaces
publics,
les
voies
et
dépendances du domaine public communal. Mairie de Wissant
Centre Administratif
Communal
Tél 03 21 35 91 22
6 Avenue Georges Clemenceau
mairie@ville-wissant.fr
62179 WISSANT
nn ville-wissant.frArticle 3 — Interdiction du stationnement nocturne des véhicules aménagés Le stationnement nocturne des camping-cars, caravanes, vans aménagés, fourgons aménagés et plus généralement de tout véhicule utilisé ou susceptible d’être utilisé à des fins d’habitation ou d’hébergement
est
interdit
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
entre
20
heures
et
8
heures. Cette
interdiction
s’applique
aux
voies
publiques,
parkings
publics,
espaces
naturels,
espaces
littoraux et plus généralement à toutes les dépendances du domaine public communal. Article 4 — Occupation du domaine public Sont notamment considérés comme constituant une occupation illicite du domaine public:
e
le déploiement de tables, chaises, auvents, stores, tentes ou tout équipement de plein air ;
e
l'installation de matériels de cuisson ou de restauration ;
e
le déversement d’eaux usées ;
e
toute installation révélant une occupation résidentielle ou de loisir.
Article 5 — Dérogations Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :
e
aux emplacements autorisés du camping situé sur le territoire communal ;
e
à l’aire de stationnement et de services dédiée aux camping-cars ;
°
aux véhicules de secours, de sécurité, de service public ou intervenant dans le cadre d’une mission de service public ;
°
aux situations d'urgence dûment justifiées.
Article
6
—
Infractions
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Les contrevenants s’exposent aux sanctions
prévues
par
le
Code de
la
Route,
le
Code
Pénal,
le
Code de l'Environnement et les autres textes applicables. Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Article 8 : Le présent arrêté est transmis à la Gendarmerie de MARQUISE ainsi qu'aux Agents de Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP)
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Wissant, le 03 Juillet 2026 Le Maire,
Edouard Davies
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