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Arrêté - pdffr 23082016 162154
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Arrêté - pdffr 23082016 162154)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
NS F Perle d'Opale
Commune de Wissant F -
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT
N° 2016-AODP-15
Interdiction de stationner devant les bornes mobiles permettant l’accès à la digue des - véhicules de secours et des services techniques municipaux
Le maire de la commune de Wissant,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2, Considérant qu'il y a lieu d'assurer l’accès des véhicules de secours et des véhicules des services techniques municipaux à la digue-promenade ;
Considérant qu'il en va de l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1 - LE STATIONNEMENT EST STRICTEMENT INTERDIT devant les bornes mobiles permettant l’accès à la digue-promenade des véhicules de secours et des services municipaux.
Lesdites bornes sont situées :
- rue des Pêcheurs
- Square du Gris-Nez
- rue des Tennis
- Square du Blanc-Nez
- à l’extrémité de la digue au Poste de secours.
Telles que reprises au plan ci-dessous.
Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès- verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Mairie de WISSANT
1 Place du Général de Gaulle commune wissant@ wanadoo.fr
62179 WISSANT etatcivil wissant@wanadoo.fr
Tél. 03 21 35 91 22 eau-wissant@wanadoo.fr Fax 03 21 85 47 32 urbanisme .wissant@wanadoo fr drone Article 4 : Le présent arrêté est transmis à :
- La Sous-Préfecture de BOULOGNE-SUR-MER
- La gendarmerie de MARQUISE
- L'AS.V.P.
Fait à Wissant, le 21 Mars 2016