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unknown - 2020 04 20 cp covid19 arsna 20 04 2020
unknown - 2020 04 05 cp covid19 arsna 05 04 2020
unknown - 2020 03 30 cp covid19 arsna 30 03 2020
unknown - 2020 03 30 cp covid19 arsna 30 03 2020
unknown - 2020 04 20 cp covid19 arsna 20 04 2020
Arrêté - 15 2020 Arrêté Covid19 vise SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2020 Arrêté Covid19 vise SP)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Institutions publiques,
Arrêté
N°
15-2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Calvados
Commune
de
Courtonne-la-Meurdrac
COVID-19
Organisation
de
l’école
Thierry
Le
Cordier
à compter
du
11
mai
2020
Le
Maire
de
la commune
de
COURTONNE
LA
MEURDRAC
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
maire ;
VU
l'arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la lutte
contre
la propagation
du
virus
Covid-19, VU
la loi
d'urgence
N°
2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
VU
le décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l’état d'urgence
sanitaire
;
VU
l'avis
du
Conseil
Scientifique
publié
le 20
avril
2020
VU
le code
de
la santé
publique;
VU
le protocole
sanitaire
réalisé
par
le ministère
de
l'Education
Nationale
le 29
avril
2020
en vue
de
la
réouverture
des
écoles
le
11
mai
2020 ;
VU
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
COVID-19
:
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
les
mesures
barrières
doivent
être
scrupuleusement
respectées
par
tous,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
lutter
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19,
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
la
crise
sanitaire
à laquelle
le
territoire
national
est
confronté
il
appartient
au
Maire,
de
par
son
pouvoir
de
police,
de
garantir
la
sécurité
de
ses
administrés,
CONSIDERANT
qu'après
avoir
étudié
toutes
les
hypothèses,
la
mairie
est
dans
l'incapacité
d'accueillir
la
totalité
des
enfants
qui
fréquentent
habituellement
l’école
en
respectant
le
protocole
sanitaire
établi
par
le
ministère
de
l'Education
Nationale,
CONSIDERANT
que
l'accueil
des
enfants
des
personnels
indispensables
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
est
incontournable,
CONSIDERANT
que
les
enfants
des
personnels
indispensables
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
doivent
être
accueillis
avec
tous
les
services
périscolaires
prévus
dans
la
commune
(cantine
et
garderie),
APRES
AVOIR
CONSULTE
les
enseignantes,
le
personnel
affecté
au
fonctionnement
de
l'école
et
du
périscolaire,
la
commission
municipale
scolaire,
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale,
le
Conseil
d'Ecole,
l'Association
de
Parents
d’Elèves,
les
adjoints
de
la
commune
;
ARRETE
Article
1°":
À
compter
du
11
mai
2020, et
jusqu’à
nouvel
ordre,
l’école
Thierry
Le
Cordier,
ainsi
que
les
services
de
garderie
et de
restauration
scolaire,
resteront
ouverts
uniquement
aux
enfants
des
personnels
suivants
et sur justificatif :
-
tout
personnel
travaillant
en
établissements
de
santé
publics/privés
: hôpitaux,
cliniques,
SSR,
HAD,
centres
de
santé,
-
tout
personnel
travaillant
en
établissements
médico-sociaux
pour
personnes
Âgées
et personnes
handicapées
: maisons
de
retraite,
EHPAD,
USLD,
foyers
autonomie,
IME,
MAS,
FAM,
-
les
professionnels
de
santé
et médico-sociaux
de
ville
: médecins,
infirmiers,
pharmaciens,
sages-
femmes,
aides-soignants,
transporteurs
sanitaires,
biologistes,
auxiliaires
de
vie
pour
personnes
âgées
et handicapées,
|
-
les
personnels
chargés
de
la gestion
de
la crise
des
agences
régionales
de
santé
(ARS)
et des
préfectures,
-
les gendarmes,
personnels
de
la police
nationale,
sapeurs-pompiers
professionnels,
personnels
des
services
pénitentiaires,
-
les
personnels
des
services
d'aide
à domicile
et des
services
de
soins
infirmiers
à domicile,
-
les personnels
enseignants,
-
les
personnels
de
la commune
affectés
au
fonctionnement
scolaire
(maternelle)
et périscolaire
(Cantine
et garderie) Arrêté
N°
15-2020
Article
2
: Un
formulaire
de
présence
pour
la semaine
suivante
sera
adressé
aux
parents
concernés
tous
les lundis
soir.
Il devra
être
retourné
au
maximum
le mercredi
soir
suivant
pour
permettre
à la
communauté
éducative
d'organiser
l'accueil.
Les
enfants
dont
les parents
n'auront
pas
retourné
le formulaire
à temps
ne
pourront
pas
être
accueillis
la
semaine
suivante.
Article
3
:Conformément
au
préalable
du
protocole
sanitaire
"les
parents
d'élève
s'engagent,
notamment,
à
ne
pas
mettre
leurs
enfants
à
l'école
en
cas
d'apparition
de
symptômes
évoquant
un
Covid-19
chez
l'élève
ou
dans
sa
famille,
Ils
sont
invités
à prendre
la
température
de
leur
enfant
avant
le
départ
pour
l'école
et
à
ne
pas
les
emmener
à
l'école
en
cas
de
fièvre
(égale
ou
supérieure
à 37,8
°C)."
Article
4
: L'accueil
des
enfants
se
fera
par
l'entrée
de
la cour
du
haut,
allée
Miniéri.
Les
parents
ne
seront
pas
autorisés
à pénétrer
dans
l'enceinte
de
l'école.
Article
5
:La
garderie
sera
organisée
dans
la
salle
des
fêtes
aux
horaires
habituels.
En
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis,
la
salle
sera
aménagée
en
plusieurs
espaces
distincts
surveillés
chacun
par
un
adulte.
Exceptionnellement,
l'horaire
d'arrivée
le
matin
et
de
départ
le
soir
de
l'enfant
sera
inscrit
sur
le
registre
par
l'employée
communale
responsable
de
la
garderie
et
ne
donnera
pas
lieu
à signature
du
parent.
Article
6
:La
cantine
sera
organisée
en
2 services
de
8
élèves
maximum.
En
cas
de
dépassement
de
ce
nombre,
un
3ème
service
sera
organisé.
Article
7
:Les
enfants
seront
répartis
dans
les
classes
aménagées
pour
permettre
le
strict
respect
des
mesures
de
distanciations
physiques
ainsi
que
les
préconisations
du
protocole
sanitaire.
Article
8
:Pour
les
récréations,
le
nombre
d'enfant
ne
pourra
pas
dépasser
10
dans
chaque
cour,
y
compris
pendant
la
pause
méridienne.
Article
9
:Le
protocole
sanitaire
publié
le
29
avril
2020
par
le
ministère
de
l'éducation
nationale
servira
de
cadre
à l'organisation
de
cet
accueil.
Article
10
:
le
présent
arrêté
devient
exécutoire
dès
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
dès
son
affichage
en
Mairie.
Article
11
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Article
12
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
concerne
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Lisieux,
à
Monsieur
l'inspecteur
de
l'Education
National,
à
Madame
la
Directrice
de
l'Ecole
Thierry
Le
Cordier.
Fait
à COURTONNE
LA
MEURDRAU,
le 5 mai
2020
Le
Maire,
Eric
Boisnard
REÇU
LE :
0 6
MAI
2020
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LISIEUX
Ÿ