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Arrêté - 17 2020 COVID 19 Ouverture de lécole 25 MAI
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2020 COVID 19 Ouverture de lécole 25 MAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
Arrêté N° 17-2020
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
ECOLE-COVID-19
Organisation de l’école Thierry Le Cordier à compter du 25 mai 2020
Le Maire de la commune de COURTONNE LA MEURDRAC
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
VU l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19,
VU la loi d'urgence N° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l’avis du Conseil Scientifique publié le 20 avril 2020
VU le code de la santé publique ;
VU le protocole sanitaire réalisé par le ministère de l’Education Nationale le 29 avril 2020 en vue de la réouverture des écoles le 11 mai 2020 ;
VU les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de COVID-19 ; VU l’avis de l’équipe éducative (scolaire et périscolaire) en date du 15 mai 2020, VU l’avis de l’ensemble des conseillers municipaux en date du 20 mai 2020,
CONSIDERANT que dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 les mesures barrières doivent être scrupuleusement respectées par tous,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la propagation du virus Covid-19,
CONSIDERANT qu’au regard de la crise sanitaire à laquelle le territoire national est confronté il appartient au Maire, de par son pouvoir de police, de garantir la sécurité de ses administrés, CONSIDERANT la période d’observation du 11 mai au 19 mai 2020 avec un nombre d’enfant limité aux parents prioritaires cités dans l’arrêté 15/2020,
APRES AVOIR CONSULTE les enseignantes, le personnel affecté au fonctionnement de l’école et du périscolaire, et après avoir recueilli l’avis de l’ensemble des conseillers municipaux
ARRÊTE
Article 1er : Les classes de Toutes Petites Sections, de Petites Sections, de Moyennes Sections resteront fermées jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020, sauf pour les enfants de parents prioritaires cités dans l’arrêté 15/2020.
Article 2 : A compter du 25 mai 2020, et jusqu’à nouvel ordre, l’école Thierry Le Cordier est ouverte aux 36 enfants des parents qui en ont fait la demande par écrit avant le 16 mai 2020.
Article 3 : Les services de garderie et de restauration scolaire, resteront ouverts aux enfants préinscrits (formulaire envoyé le 11 mai 2020 et reçu avant le 16 mai 2020).
Article 4 : L’école sera ouverte conformément à l’organisation pédagogique établie par les enseignantes et validée par l’inspection académique,
Article 5 : Les services périscolaires seront ouverts conformément au protocole établi par la communauté éducative et validé par la Mairie. Article 6 : Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l’ affichage en Mairie, et pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera
le Sous-préfet de Lisieux, à Monsieur l’Inspecteur
l’Ecole Thierry Le Cordier.
présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l’ , et pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Ampliation du présent arrêté sera faite, pour exécution chacun en ce qui concerne à Monsieur l’Inspecteur de l’Education National, à Madame la Directrice de
Fait à COURTONNE LA MEURDRAC, le
Le Maire, Eric Boisnard
Arrêté N° 17-2020
présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l’Etat et dès son , et pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un
faite, pour exécution chacun en ce qui concerne à Monsieur
Madame la Directrice de
Fait à COURTONNE LA MEURDRAC, le 20 mai 2020
Le Maire, Eric Boisnard