Déliberation - 2023 27 novembre

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Déliberation - 2023 27 novembre Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 novembre)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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Commune de LOUVIGNY

Séance N° 8 du 27 Novembre 2023

Les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUVIGNY se sont réunis le lundi vingt-sept novembre deux mille vingt-trois à vingt heures et zéro minute - mairie de LOUVIGNY 2 rue du Pré Joli 57420 LOUVIGNY, sous la présidence de Madame TORLOTING Brigitte, Le Maire. Date de la convocation : 14 Novembre 2023

Madame TORLOTING Brigitte, le maire ouvre la séance à 20 h 00.

Conseillers absents excusés :

Madame DUBEAU Emilie a donné procuration à Madame ROGET Véronique Monsieur PAULOIN Pierre a donné procuration à Madame DESHAYES Agnès

Secrétaire de séance :

Madame SOL Sylviane

❖ Madame TORLOTING Brigitte, maire, déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Elle constate que le quorum est atteint.

Il est ensuite procédé aux délibérations des questions inscrites à l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

D_2023_8_1 : Approbation des séances du conseil municipal du 16/10 et 26/10/2023 D_2023_8_2 : Mesures prises par délégation

D_2023_8_3 : Enquête publique chemins de randonnée

D_2023_8_4 : Rémunération du commissaire enquêteur

D_2023_8_5 : Mise à jour des chemins de randonnée au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée

D_2023_8_6 : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Moselle Fibre et adhésion à la compétence "Usages et Services Numériques"

D_2023_8_7 : Adhésion à la centrale d'achat de Moselle Fibre

D_2023_8_8 : Projet de vidéoprotection et demande de subvention

D_2023_8_9 : Travaux à l'église, subventions DETR/DSIL et AMBITION Moselle D_2023_8_10 : Délégation de l'admission en non-valeur des créances de faible montant D_2023_8_11 : CMJ - Conseil Municipal des Jeunes

D_2023_8_12 : Remplacement des photocopieurs

D_2023_8_13 : Récupérateur d'eau

D_2023_8_14 : DiversLOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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Délibération D_2023_8_1

OBJET : Approbation des séances du 16/10 et du 26/10/2023

Madame le Maire soumet les comptes rendus des séances du 16/10/2023 et du 26/10/2023 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant leur adoption définitive.

Aucune observation n'ayant été formulée, les comptes rendus sont adoptés à l'unanimité.

Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_8_2

OBJET : Mesures prises par délégation

Conformément aux articles L.2122-22 & L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait part au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ PREND ACTE des décisions suivantes :LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_8_3

OBJET : Enquête publique chemins de randonnée

Pour ce point, Madame le Maire se retire de la salle des délibérations et ne prend pas part au vote.

La présidence est assurée par Madame SOL Sylviane, adjointe au maire.

Madame SOL dresse un état de la situation.

Rappelle que cette enquête concerne la création d'un chemin de randonnée par échanges de parcelles entre la commune et le GFA de la Hautonnerie.

Désignation Fournisseur Date paiement Montant ttc

Abonnement :

Pass éducation école primaire Pass Education 03/10/2023 96.00 €

s/total 96.00 €

Entretien matériel roulant :

remise en état débroussailleuse Rocha 29/09/2023 117.98 €

s/total 117.98 €

Fêtes et cérémonies :

feu d'artifice Jse 25/09/2023 2 500.00 €

s/total 2 500.00 €

Frais divers :

équarissage (enlèvement animal mort : blaireau) Atemax 03/10/2023 106.07 €

destruction nid de guêpes écike orulaure Stop Nuisibles 25/09/2023 120.00 €

226.07 €

Frais de publication :

annonce légale adjudication chasse Ebra 08/11/2023 337.08 €

annonce légale avis d'enquête publique - 2ème insertion Ebra 09/10/2023 413.95 €

annonce légale avis d'enquête publique -1ère insertion Ebra 03/10/2023 413.51 €

annonce légale avis d'enquête publique - La Moselle Agricole 29/09/2023 418.18 €

1 582.72 €

Petit équipement :

fourniture décor illuminations de noël S.V.T. 30/10/2023 2 466.00 €

2 466.00 €

Travaux d'entretien bâtiments communaux :

vérification blocs de secours + vmc mairie CLS Couspeyre 08/11/2023 700.80 €

fourniture et pose vmc mairie CLS Couspeyre 08/11/2023 451.68 €

remaniement tableau électrique école primaire CLS Couspeyre 08/11/2023 709.20 €

remplacement et réfection de différents éléments saitaires - contrôle et test B2A 24/10/2023 1 369.95 €

(robinets, mécanisme WC, livrets chaufferie..)

remplacement d'une fenêtre salle à manger Ehpad Wiedemann Jasalu 18/10/2023 5 075.40 €

pose platine disjoncteur triphasé PK Elec 25/09/2023 1 452.00 €

intervention locatif rue du Presbytère - horloge astronomique CLS Couspeyre 20/09/2023 357.19 €

10 116.22 €

Travaux de voies et réseaux :

raccordement - diminution puissance - salle des fêtes Reseda 21/09/2023 271.49 €

271.49 €

17 376.48 €

s/total

s/total

s/total

TOTAL GÉNÉRAL

s/total

s/totalLOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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L'enquête publique s'est déroulée du 07/10 au 21/10/2023 soit 15 jours consécutifs.

Au vu des observations formulées, le commissaire-enquêteur a émis, en date du 17 novembre 2023, un avis favorable au projet.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est demandé de poursuivre l'opération en effectuant les cessions prévues par actes notariés.

Après avoir entendu l'exposé de Madame SOL et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ PREND ACTE des conclusions du commissaire-enquêteur en date du 17 novembre 2023,

➢ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à poursuivre les opérations de cessions/échanges entre la commune de LOUVIGNY et le GFA de la Hautonnerie,

➢ CHARGE Maître SAPONARO Michel, Notaire à VERNY d'établir les actes notariés correspondants.

➢ AUTORISE Madame SOL Sylviane, Adjointe au maire à signer les actes qui en découleront.

Présent(s) : 12 votant(s) : 13 suffrage(s) exprimé(s) : 13 Pour : 13

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_8_4

OBJET : Rémunération du commissaire enquêteur

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’enquête publique relative à l’aliénation de chemins ruraux en vue de la création d’un itinéraire de randonnée.

Rappelle également l’arrêté n° 2023-09-21 en date du 21 septembre 2023 désignant Monsieur Joël BAPTISTE en qualité de commissaire enquêteur pour l’enquête publique,

Le rapport ayant rendu par le commissaire enquêteur, il y a lieu désormais de procéder à la rémunération dudit enquêteur.

Appelle le conseil municipal à délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu l’état des frais établi par Monsieur Joël BAPTISTE pour un temps de travail de 29 heures, une somme de 117,90 € au titre des frais de déplacement et une somme de 39,76 € au titre des débours,

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article R 134-19,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles D.311-1 à D 311-4,

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,LOUVIGNY 57420

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Vu l’arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l’administration,

Il sera fait une juste appréciation du nombre de vacations dues à Monsieur Joël BAPTISTE eu égard au nombre d’heures que le commissaire enquêteur déclare avoir consacré à l’enquête, en tenant compte des difficultés de l’enquête ainsi que de la nature et de la qualité du travail fourni par celui-ci, en fixant le nombre de vacations à 29 au cout horaire net de prélèvement de 48 €, soit 1 392 €. Il y a lieu de retenir en intégralité les débours demandés ainsi que les frais de déplacement.

Il y a lieu de taxer les frais et vacations afférents à l’enquête susvisée ainsi qu’il suit :

29 vacations x 48 € 1 392.00 €

frais de déplacement 117.90 €

frais divers 39.76 €

total 1 549.66 €

L’indemnité due à Monsieur Joël BAPTISTE au titre de l’enquête publique susvisée est liquidée et taxée à la somme totale de 1 549,66 € nette.

Le porteur de projet s’acquittera des cotisations et charges sociales portant sur le montant total des vacations auprès des organismes de recouvrement selon le modalités prévues aux articles D.311-3 et D.311-4 du code de la sécurité sociale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE le montant des indemnités proposées par le commissaire enquêteur,

➢ AUTORISE Madame le Maire à verser ladite indemnité à Monsieur Joël BAPTISTE.

Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_8_5

OBJET : Mise à jour des chemins de randonnée au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée

Le conseil municipal, vu l'article L 361-1 du Code de l'environnement

➢ DONNE un avis favorable à l'ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints,

➢ AUTORISE la pose de jalonnements permanents du cheminement à l'aide du balisage et de la signalétique homologués,

➢ S'ENGAGE à veiller au maintien des équipements de signalisation de l'itinéraire,LOUVIGNY 57420

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➢ DEMANDE au Conseil Départemental d'inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints :

N° de

tronçon Statut juridique Nom de la voie

N° de

la

voie Section

Parcelle (s)

Boucle de Louvigny

1 Place des Marronniers 1 230 ; 231

2 Rue de Lorraine 1

3 Rue du Presbytère 1

4 Place publique 1 195 ; 131 ; 130 ; 94

5 Rue du Vieux Château 1

6 Chemin rural 16 55

7 Chemin rural 16 46

8 Chemin rural 16 47

9 Chemin rural 17 68

10 Chemin rural 17 65

11 Chemin rural 18 75

12 Chemin rural 18 70

13 Voie communale 18 63

14 Chemin rural 18 66 ; 80

15 Parcelle communale 6 98

16 Parcelle communale 6 94

17 Parcelle communale 6 27

18 Bois communal 9 50

19 Bois communal

Grand Bois de la

Hautonnerie 9 1LOUVIGNY 57420

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20 Parcelle communale 6 96

21 Parcelle communale 9 52

22 Bois communal

Grand Bois de la

Hautonnerie 9 1

Retour vers Louvigny centre

23 Bois communal 9 50

24

Chemin rural

18

63

25

Rue de la Hautonnerie Et sentier en

prolongement 1

229

26

Rue des Eglantiers

Liaison vers Goin

27 Chemin rural 9 52

28

Chemin rural

8

29 Chemin rural 9

30 Chemin rural 9 40 ; 41

31

RD913

Liaison vers Sillegny

32 18

Chemin rural 77

33 Chemin rural 18 73

34

Parcelle communale

18

123

35 7 53

36

Parcelle communale

8

56

37

Parcelle communale

8

59

38

Chemin

d’exploitation 8

46

39

Chemin

d’exploitation 7

43LOUVIGNY 57420

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Liaison Louvigny-Cheminot par

Moince

40 Rue de Lorraine 1 ; 2

41 Rue de l’Église

42 Place de l’Église 2 95

43 Grand’Rue 2 ; 3

44 Rue Maréchal Foch 3

45 Rue de la Libération 3

46 Rue du Stade 1 ; 3

47

RD910 et entame de

voie 24

76

48 Voie communale 24 110 ;107

49

Voie communale

24

105 ;128

50

Tracé modifié avec

pont sur la LGV

Assimilé à propriété de

la Commune 12 131 ;129;130

51 Voie communale N°1

24

23

13

103

32 ;31 ;25

➢ S’ENGAGE à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise.

En cas de nécessité d’aliénation d’un chemin rural ou d’un sentier communal inscrit au plan, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.

➢ S’ENGAGE à interdire la coupure des chemins par des clôtures.LOUVIGNY 57420

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Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_8_6

OBJET : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Moselle Fibre et adhésion à la compétence "Usages et Services Numériques"

Le développement des infrastructures et services numériques sur le territoire mosellan est un élément crucial pour son développement et son attractivité.

Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) de septembre 2013 a prévu la réalisation des infrastructures permettant de substituer intégralement le réseau téléphonique ou de télédistribution en cuivre par un réseau tout optique (en fibre optique jusqu'à l'abonné) sur une partie du territoire mosellan.

Créé en mai 2015 par le regroupement du Département de la Moselle et de 14 EPCI, le Syndicat mixte ouvert Moselle Fibre a reçu pour 1ère mission le déploiement de cette infrastructure sur le périmètre de ces membres.

Pour les collectivités adhérentes à cette 1ère mission le Syndicat exerce, en lieu et place de ses adhérents, le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le déploiement du réseau FttH sur le périmètre du Syndicat s'est achevé en mars 2021. A date, 160 000 logements disposent d'un accès à un réseau fibre optique sur les communes couvertes par Moselle Fibre et du choix des 4 grands opérateurs nationaux.

Fort du constat que la transformation numérique du territoire ne peut s'opérer qu'au travers d'une montée en compétence de la population et des collectivités, Moselle Fibre a, en 2021 et 2022, modifié ses statuts pour ajouter de nouvelles missions auprès de ces adhérents et ouvert l'adhésion aux communes et établissements publics locaux en plus de celle des EPCI.

Cette modification des statuts a également ouvert la possibilité aux EPCI non-membres de Moselle Fibre pour l'infrastructure, ou membres pour une partie de leur territoire, d'intégrer le Syndicat au titre d'une nouvelle compétence « Usages et services numériques ».

La commune de Louvigny pour ses besoins en matière de transformation numérique adhère à la compétence « usages et services numériques » dans laquelle il est choisi une mission que Moselle Fibre réalisera à son profit, à savoir :

- Ingénierie numérique visant, notamment, à développer et adapter les services et usages du numérique au besoin des membres.

Dans ce cadre, la commune de Louvigny s'acquittera d'une cotisation annuelle de fonctionnement à Moselle Fibre comme décidé par le Comité Syndical (pour 2023, forfait de 250 € pour les communes de 501 habitants à 1 000 habitants) selon l'application des statuts du Syndicat.

Il sera également désigné par la commune de Louvigny un(e) représentant(e) qui, au sein du collègeLOUVIGNY 57420

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« Communes et EPL» , élira une représentation au Comité Syndical selon les statuts de Moselle Fibre.

Conformément à l'article 11.2 des statuts du Syndicat une étude ou un accompagnement dans le champ de la compétence transférée fait l'objet d'une contribution dans des conditions fixées par une délibération du Comité Syndical.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER les statuts du Syndicat Mixte Moselle Fibre joint au présent rapport,

- D'ADHERER à la compétence « usages et services numériques » conformément aux statuts de Moselle Fibre pour la mission :

▪ Ingénierie numérique visant, notamment, à développer et adapter les services et usages du numérique au besoin des membres.

- DE DÉSIGNER Monsieur SUTTER Serge, adjoint au maire, comme représentant de la commune,

- D'AUTORISER le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;

VU les statuts de Moselle Fibre actuellement en vigueur et tels que modifiés par l'arrêté préfectoral CSM/1- 004 du 23 janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Louvigny d'adhérer à Moselle Fibre ;

CONSIDÉRANT le besoin d'accompagnement en matière de transformation numérique du territoire ;

➢ APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte Moselle Fibre joint au présent rapport,

➢ ADHERE à la compétence "usages et services numériques" conformément aux statuts de Moselle Fibre pour la mission :

. Ingénierie numérique visant, notamment, à développer et adapter les services et usages du numérique au besoin des membres.

➢ DÉSIGNE Monsieur SUTTER Serge, adjoint au maire, comme représentant de la commune,

➢ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la délibération.

Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14

Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0-LOUVIGNY 57420

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Délibération D_2023_8_7

OBJET : Adhésion à la centrale d'achat de Moselle Fibre

Le syndicat Moselle Fibre s'est constitué Centrale d'Achat en juin 2023.

Cette Centrale d'Achat est spécialisée dans les projets numériques des collectivités territoriales mosellanes, particulièrement dans les domaines d'équipements informatiques et télécoms, de la vidéo protection, de l'archivage électronique, des objets connectés et de la gestion de la donnée, de la cyber sécurité et de la gestion relation Citoyen et la dématérialisation.

La Centrale d'Achat permet à ses adhérents d'acquérir des équipements numériques, auprès de fournisseurs présélectionnés, en garantissant une optimisation des coûts pour une haute qualité de service et d'équipement.

L'adhésion n'oblige pas à passer commande. Elle offre simplement la possibilité de commander au moment de l'émergence d'un besoin, et dans le respect de la règlementation de la commande publique. L'adhérent peut, par simple décision, se retirer du dispositif.

Les principales modalités de fonctionnement de la Centrale d'achat sont précisées dans les conditions générales de recours (CGR) ci jointes :

- lorsque l'adhérent identifie un besoin, la Centrale d'Achat lui transmet une proposition. - si l'adhérent accepte la proposition, le Président (avec une délibération au préalable selon les délégations définies) signe la commande qui est transmise à la Centrale d'Achat - la Centrale d'achat, après enregistrement de la commande, la transmet au fournisseur - des frais de gestion à hauteur de 5% des commandes seront à verser à la Centrale d'Achat, uniquement en cas de commande et suivant les modalités prévues aux CGR. Les collectivités signataires d'une convention d'accompagnement verront les modalités de paiement des frais de gestion être précisées dans celle-ci.

- l'adhérent reste responsable du suivi d'exécution de sa commande, et du paiement au fournisseur - l'adhérent recevra chaque année un suivi d'activité de la Centrale d'Achat

La Commune de Louvigny remplit les conditions d'éligibilité pour recourir aux services de la Centrale d'Achat. Aussi pour faciliter et optimiser ses achats numériques et le développement des usages numériques, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'AUTORISER l'adhésion à la Centrale d'achat de Moselle Fibre suivant les conditions générales de recours ci jointes

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le formulaire d'adhésion

Délibération

VU l'article L.2113 2 à 4 du code de la commande publique ;

VU les statuts de Moselle Fibre actuellement en vigueur et tels que modifiés par l'arrêté préfectoral CSL/1- 004 du 23 janvier 2023 ;

VU les conditions générales de recours à la Centrale d'Achat arrêté par la délibération CSR 2023268 du comité syndical de Moselle Fibre réuni le 8 juin 2023 ;

CONSIDERANT la volonté de la Commune de Louvigny d'adhérer à la Centrale d'Achat Moselle Fibre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;LOUVIGNY 57420

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➢ AUTORISE l'adhésion de la commune à la Centrale d'Achat de Moselle Fibre suivant les conditions générales de recours ci jointes,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le formulaire d'adhésion.

Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_8_8

OBJET : Projet de vidéoprotection et demande de subvention

Madame le Maire rappelle aux élus le projet de vidéo protection.

Rappelle qu'une première réunion avec Moselle Fibre a eu lieu le 27 octobre dernier lors de laquelle le planning a été abordé. Très contraint par les délais et processus d'adhésion, ce planning doit impérativement se caler sur le planning de la subvention FIPD programmé pour février 2024.

Moselle Fibre a acté ce point et est en mesure de commencer l'étude dès réception de nos besoins.

Le 28 novembre aura lieu une réunion pour le lancement de la phase 01.

Cède la parole à Monsieur SUTTER Serge, Adjoint en charge du dossier.

Monsieur SUTTER dresse un état de la situation du dossier.

Rappelle les trois points adoptés précédemment par le conseil pour pouvoir bénéficier d'un accompagnement plein et entier de Moselle Fibre (vidéo protection, cyber sécurité, matériel et déploiement informatique) à savoir :

- approbation des statuts du Syndicat Mixte Moselle Fibre

- adhésion à la compétence « Usage et Services Numériques » pour une cotisation annuelle de 250 € - adhésion à la centrale d'achat de Moselle Fibre

Précise que toutes les communes pourront bénéficier de ces compétences dès lors qu'elles auront adhéré au syndicat.

Une convention d'accompagnement sera établie ultérieurement précisant le périmètre d'intervention de l'accompagnement de Moselle Fibre pour notre projet.

Rappelle également le travail fait en amont, l'audit établi par la gendarmerie en 2022 identifiant tous les points sensibles de la commune, qui sera la base de travail pour le déploiement de la vidéo protection.

En parallèle, une réunion aura lieu prochainement afin d'identifier les travaux à réaliser (réseaux, positionnement caméras et autres...).

La date butoir pour les dossiers de demandes de subventions (FIPD) est février 2024.LOUVIGNY 57420

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Madame le Maire reprend la parole et rajoute, hormis le travail de Moselle Fibre, tout un dossier technique a été élaboré par des équipes spécialisées dans la vidéo protection, avec un cahier des charges très complet.

Trois entreprises y ont répondu. Le coût pour toute la Moselle est estimé à 2 millions d’euros. Par rapport à un achat individuel, gain de 40 % par rapport au prix de la vidéo, sans parler du VRD qu’il faudra envisager de faire.

Question : Monsieur PONS demande si l'on a des retours de communes de même taille récemment équipées.

Réponse : Moselle Fibre n'a pour le moment équipé aucune commune.

La convention déterminera le panel d'intervention de Moselle Fibre.

Invite le conseil à délibérer sur le sujet :

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et de l'Adjoint et après en avoir délibéré :

➢ PREND acte de toutes ces dispositions,

➢ AUTORISE Madame le Maire à poursuivre les démarches en vue de la mise en place d'un système de la vidéo protection sur la commune.

➢ DÉSIGNE Monsieur SUTTER Serge, délégué de la commune au comité syndical pour le suivi et l'élaboration du dossier.

➢ AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance).

La commission des travaux se réunira prochainement afin de finaliser le projet.

A suivre....

Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_8_9

OBJET : Travaux à l'église, subventions DETR/DSIL et AMBITION Moselle

Madame le Maire,

Expose aux élus le projet de sécurisation et réhabilitation énergétique de l'église, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d'un estimatif au stade études, avant-projet sommaire, à : 538 000,00 € HT soit 645 600,00 € TTC.

Précise que ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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Il peut également bénéficier d'un co-financement du Département de Moselle au titre du dispositif Ambition Moselle.

Propose aux élus de présenter un dossier de demande de subvention afin de financer lesdits travaux.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

coût prévisionnel de l'opération HT 538 000,00 €

subvention DETR/DSIL (40 %) 215 200,00 €

subvention Ambition Moselle (35 %) 188 300,00 €

autres fonds -

autofinancement 134 500,00 €

Appelle le conseil à débattre sur le sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ DONNE son accord de principe sur lesdits travaux de sécurisation et réhabilitation énergétique de l'église,

➢ SOLLICITE l'État pour l'octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif DETR/DSIL 2024,

➢ SOLLICITE également le Département de Moselle au titre du dispositif Moselle Ambition,

➢ AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services concernés,

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel susvisé ci-dessus,

➢ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et Département au titre du dispositif Ambition Moselle comme mentionné dans le plan de financement.

DIT QUE l'opération sera inscrite au Budget Primitif 2024, en section d'investissement.

Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_8_10

OBJET : Délégation de l'admission en non-valeur des créances de faible montantLOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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Compte-rendu de séance

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Pour mémoire, le conseil municipal par délibération du 25/06/2020 a délégué à Madame le maire pour la durée de son mandat, un certain nombre d'attributions limitativement énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Aujourd'hui, afin de faciliter la mise en œuvre de la procédure des admissions en non-valeur pour les créances de faible montant, la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter.

Ainsi, afin de faciliter l'admission en non-valeur des créances de faible montant, les assemblées délibérantes des communes, départements et régions peuvent désormais déléguer leur compétence, sous condition de seuil, au maire, au président du conseil départemental et au président du conseil régional.

La décision d'admission en non-valeur par l'exécutif s'effectue par arrêté. Ainsi, en cas de délégation, la décision prévue à la rubrique 133 de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales prend la forme d'un arrêté, appuyé de la délibération de délégation à l'appui du premier mandat d'admission en non-valeur.

Afin de sécuriser la mise en œuvre de la mesure au sein des collectivités, un seuil de délégation est fixé par le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023.

Le seuil de délégation a été fixé à 100 € après concertation des associations d'élus pour les communes et départements. Il n'est donc pas possible de déléguer l'admission en non-valeur des créances supérieures à 100 €.

Afin d'apurer les centimes ou petits reliquats résultant de paiement d'usagers non ajustés et pour lesquels il n'est pas possible de diligenter des poursuites, il nous est demandé de prendre une délibération dans ce sens.

Précise qu'en cas de refus d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables, les comptables locaux sont incités à solliciter le provisionnement des créances concernées.

En vertu des dispositions combinées du 29° de l'article L.2321-2 et du 3° de l'article R.2321-2 du code général des collectives territoriales, le provisionnement des créances irrécouvrables fait partie des dépenses obligatoires des communes et de leur établissement.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la délégation au maire, pour la durée du mandat de :

- l'admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 100 €.

Après cet exposé, Madame le Maire invite les élus à délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE à l'unanimité cette délégation.

Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-LOUVIGNY 57420

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Délibération D_2023_8_11

OBJET : CMJ - Conseil Municipal des Jeunes

Madame le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la commune souhaite créer un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

Pour ce point, Madame le Maire cède la parole à l'adjoint en charge du dossier GUTHMULLER Anthony.

Ce dernier dresse un état d'avancement du dossier et décrit les différentes étapes de la création du CMJ, notamment la Charte du Conseil Municipal des Jeunes.

Le CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) est un lieu d'apprentissage de la citoyenneté. Il a pour objectif de donner la parole aux enfants du CM1 à la 4ème sur les sujets qui les concernent et ainsi les aider à appréhender la pratique de la vie citoyenne.

Ils peuvent ainsi être acteurs de la vie de la commune et représenter leurs pairs en exposant leur point de vue sur les choix et projets des élus adultes les concernant voire en lançant eux-mêmes leurs propres projets avec l'appui du Conseil Municipal en place.

OBJECTIFS :

Ses objectifs sont à la fois civiques et pédagogiques :

- donner le goût de l'engagement,

- initier les jeunes à la vie citoyenne,

- s'exercer aux discussions et aux compromis,

- enseigner aux jeunes, l'autonomie et le sens des responsabilités,

- encourager le travail en groupe.

FONCTIONNEMENT :

Le CMJ est composé de 10 membres, élèves du CM1 à la 4ème, élus pour un mandat de 2 ans par scrutin binominal à 1 tour.

Les jeunes élisent leurs représentants parmi la liste des candidats.

Chaque électeur peut élire les 2 candidats de son choix.

Le vote et le dépouillement auront lieu à la Mairie de Louvigny.

Le CMJ n'a aucune appartenance politique.

Les 10 jeunes élus désignent leur représentant principal.

PRESENTATION DE LA CHARTE DU CMJ :LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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Les conseillers se réunissent une fois par trimestre en présence de deux adultes coordinateurs pour préparer leurs projets.

Le budget de fonctionnement est pris en charge par le budget communal.

Les jeunes élus peuvent communiquer leurs actions par :

- l'utilisation des panneaux d'affichage,

- la distribution d'informations à l'école ou au collège,

- l'utilisation du site internet de la commune

REGLES DE BONNES CONDUITES :

Les jeunes élus :

- s'engagent à œuvrer pour l'intérêt général et le bien de tous,

- se respectent entre eux et respectent les temps de paroles et les points de vue parfois divergents des autres,

- s'engagent à être présents lors des réunions (4 fois par an)

- doivent avoir une attitude citoyenne,

- s'engagent comme porte-parole de leurs camarades non élus.

Les candidats non élus :

- devront respecter le choix des électeurs,

- ne devront employer aucun discours pouvant nuire ou blesser.

Candidature :

- pour se présenter les candidats devront remplir une fiche de candidature (avec lettre de motivation) et produire une autorisation parentale,

- les élections auront lieu tous les 2 ans au mois d'octobre,

- tous les jeunes en classe de CM1, CM2,6ème, 5ème ou 4ème l'année de l'élection.

Vote :

- binominal à un tour,

- chaque électeur vote pour un garçon et une fille de son année scolaire, - les élections se dérouleront un samedi, de 10 h à midi en mairie ; les enfants pourront être accompagnés de leurs parents,

- le mandat du tout premier Conseil Municipal des Jeunes débutera exceptionnellement en janvier 2024, après les élections et se terminera en octobre 2025 lors des élections de renouvellement, soit 21 mois de mission. Les suivants se dérouleront selon le calendrier établi sur une durée de 2 ans.

Considérant l'intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Louvigny propose la mise en place d'un Conseil Municipal des Jeunes - CMJ.

La création de cette instance citoyenne permettra de rendre les jeunes davantage acteurs de la vie locale, de mieux faire entendre leur voix, de recueillir leurs propositions et de les impliquer dans la mise en œuvre de projets.LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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L'objectif est de permettre aux jeunes de la commune, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, les débats, les élections, l'intérêt général...) mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.

A l'image du conseil municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie communale.

La création du CMJ s'inscrit dans une dynamique citoyenne, ou la participation des jeunes à la vie de la commune prend toute sa mesure.

C'est la possibilité pour les jeunes élus, de proposer des projets afin d'améliorer la vie quotidienne, notamment les jeunes. C'est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de la parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres, etc...

Ce CMJ sera composé d'enfants du CM1 à la 4ème, élus pour une durée de deux ans.

La mission première est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être en mesure de faire des propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des Louvignois et des jeunes en particulier.

Il est tenu d'organiser régulièrement des séances, un minimum de 4 par an, ainsi que des commissions de travail. Une Charte est établie afin d'en déterminer le cadre : objectif du CMJ, rôle des jeunes élus, déroulement des élections, ....

Le CMJ pourra disposer d'un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes.

Il est donc proposé aux élus de fixer à 10 le nombre de jeunes composant le CMJ. Le CMJ sera composé d'enfants du CM1 à la 4ème.

Pour pouvoir se porter candidat, les jeunes devront être domiciliés dans la commune et remplir une fiche de candidature.

L’élection se déroulera à bulletin secret.

Les jeunes seront élus pour un mandat de deux ans.

Chaque jeune devra respecter la Charte des jeunes élus (susvisée ci-dessus).

Une autorisation parentale est requise pour l'inscription au CMJ.

Les jeunes se réuniront en commissions de travail, avec des représentants du conseil municipal d'adultes.

Le CMJ sera encadré par des élus délégués à la jeunesse.

Le CMJ disposera d'un budget de fonctionnement afin de permettre la réalisation de projets.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de créer un CMJ composé de 10 jeunes, domiciliés dans la commune

- de dire que le mandat des jeunes conseillers sera de 2 ans,

- d'approuver la charte des jeunes élus, susvisée ci-dessus.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de l'adjoint en charge du dossier et après en avoir délibéré :LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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Conformément à l'article L.1112-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

➢ APPROUVE à l'unanimité la création du Conseil Municipal des Jeunes composé de 10 jeunes domiciliés dans la commune selon les modalités précitées ci-dessus, qui a pour objectif de :

- permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge,

- la familiarisation à la vie démocratique (élections, vote, intérêt général…)

- la gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par le conseil municipal adulte.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

➢ DIT que le mandat des jeunes conseillers sera d’une durée de 2 ans.

➢ APPROUVE la charte des jeunes élus, susvisée ci-dessus.

Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_8_12

OBJET : Remplacement des photocopieurs

Madame le Maire informe les élus du prochain remplacement des photocopieurs multifonctions de la Mairie et de l’école élémentaire, présentant de sérieux signes de vieillissement.

Pour ce faire cède la parole à l’adjoint en charge du dossier : SOL Sylviane.

Cette dernière précise que la commune a fait appel à trois prestataires pour des propositions en location ou achat :

- Koesio, prestataire actuel et deux autres.

Pour le moment, seule la société Koésio a répondu. Les deux autres devis restent dans l’attente.

A l’heure actuelle, la commune paie 530 €/trimestre sachant que l‘on avait acheté le matériel.

La proposition de Koésio qui est à revoir en termes d’achat, nous serions sur un budget de 15 000 € et 150 € de maintenance en termes de location : 500 €/trimestre, sans investissement d’achat.

Ce genre de matériel a une durée de vie d’environ 10 ans et les contrats d’une durée maxi de 3 à 5 ans. Au bout de trois ans possibilité de prendre une machine neuve.

Sommes actuellement dans l’attente de deux autres devis : d’une entreprise indépendante groupe Secoia et de la société Est Copie.

Dans l’immédiat, il convient d’acter le principe de renouvellement du parc copieurs Mairie et Ecole.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le principe de remplacement des copieurs.LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE le principe de remplacement des copieurs de la Mairie et Ecole,

➢ AUTORISE Madame le Maire à poursuivre les investigations en vue dudit remplacement.

Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_8_13

OBJET : Récupérateur d'eau

Madame le Maire propose, dans le cadre du respect des règles de l’environnement, que nous déposions à la Police de l’Eau une demande afin d’obtenir un récupérateur d’eau pour chaque foyer du village.

Le dossier est actuellement en cours d’élaboration.

Demande aux élus de l’autoriser à poursuivre les démarches auprès des services compétents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE à l’unanimité cette initiative et AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Police de l’EAU.

A suivre...

Présent(s) : 12 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_8_14

OBJET : Divers

Pour information du conseil municipal :

-Communication est faite aux élus sur la cession des activités des Ets SCHMITT et de la proposition de rachat de matériel, à savoir :

- 1 tireuse à bière

- 1 chapiteau

Pour un montant total TTC de 885 €

Le conseil accepte cette proposition.LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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-Mise en place de pots d’ornement devant la salle des fêtes et rue de la Hautonnerie, en cours de réalisation.

-Mise en place d’une correspondance scolaire et rencontre avec la classe de CM2 de Puricelli-Realschule

de Rheinböllen en Rhénanie-Palatinat dans le cadre de l’enseignement de l’allemand à l’école élémentaire

de Louvigny.

-1er prix des maisons fleuries attribué à Monsieur et Madame Denis GIRARD avec coup de cœur pour le

canton.

-un arrêté pour l’entretien et le déneigement des trottoirs sera pris prochainement. Diffusion sur panneau

Pocket et site internet.

-rue st Côme et st Damien : mail pour collecte des déchets ménagers et tri sélectif.

-le 09/12/2023 : téléthon.

-17/12/2023 : distribution des colis des Seniors.

-05/01/2024 : vœux du Maire.

-28/01/2024 : repas des Seniors.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

La secrétaire : Le Maire :

SOL Sylviane TORLOTING Brigitte