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Compte-Rendu - 2021 02 decembre
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
1
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_12_02
Commune de LOUVIGNY
Séance N° 5 du 02 Décembre 2021
Les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUVIGNY se sont réunis le jeudi deux décembre deux mille vingt et un à vingt heures et zéro minute - à huis clos – en la mairie de LOUVIGNY , 2 rue du Pré Joli 57420 LOUVIGNY, sous la présidence de Madame TORLOTING Brigitte, Le Maire.
Date de la convocation : 25 Novembre 2021
Madame TORLOTING Brigitte, le maire ouvre la séance à 20 h 00.
Conseillers absents excusés :
Madame DUBEAU Emilie a donné procuration à Monsieur SADLER Rémy
Monsieur GROSDIDIER Thomas a donné procuration à Madame SOL Sylviane
Monsieur GUTHMULLER Anthony a donné procuration à Madame TORLOTING Brigitte
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel a donné procuration à Monsieur SADLER Rémy
Monsieur SUTTER Serge a donné procuration à Madame TORLOTING Brigitte
Secrétaire de séance :
Monsieur HANRY Joël
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire invite le conseil municipal à observer une minute de silence, en la mémoire de Monsieur GEORGES Pierre, ancien élu municipal, décédé le 27 novembre 2021.
Délibération D_2021_5_1
OBJET : Approbation précédent conseil
Madame le Maire soumet le compte rendu de la séance 29/092021 à l'approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant son adoption définitive.
Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Présent(s) : 10 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15
Pour : 15
- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur
KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET
Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
Contre : 0
-
Abstention : 0
- LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_12_02
Délibération D_2021_5_2
OBJET : Mesures prises par délégation
Conformément aux articles L.2122-22 & L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait part au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ PREND ACTE des décisions suivantes :
Présent(s) : 10 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15
Pour : 15
- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur
KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET
Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
Contre : 0
-
Abstention : 0
-
Délibération D_2021_5_3
OBJET : Transfert de la compétence facultative "Maisons de services au public" à la Communauté de Communes du Sud Messin
Désignation Fournisseur Date paiement Montant ttc
Contrôle annuel des installations électriques et gaz des
bâtiments communaux :
écoles, mairie, salle des fêtes, atelier, église Bureau Véritas 25/10/2021 1 300,74 €
1 300,74 €
Fêtes et cérémonies :
carte Kdo maisons fleuries La Poste 02/10/2021 50,00 €
henri II x 72 bouteilles (vœux + repas seniors) Earl Oury-Schreiber 17/11/2021 684,00 €
734,00 €
Fournitures diverses :
2 marchepieds école maternelle Intermarché 05/10/2021 25,98 €
fléau Coopérative agricole 14/10/2021 47,52 €
reproduction de clés Atelier de Max 14/10/2021 90,00 €
déco Noël Vertugo 02/11/2021 68,69 €
écorces de pin, graisse, aérosol Vertugo 04/11/2021 110,36 €
néons x 9 Vertugo 07/11/2021 97,78 €
ruban isolant, colliers, rilsans Vertugo 10/11/2021 102,90 €
divers : courroie, fil carburant et autres Rocha 17/11/2021 219,97 €
763,20 €
Fournitures scolaires :
livres Ludic 17/11/2021 188,00 €
livres ecole primaire Elioth Education 18/11/2021 184,95 €
jeux éducatifs école maternelle Celda Asco 18/11/2021 92,00 €
sous total 464,95 €
Fournitures de végétaux
végétaux cour d'école Bichwiller 19/11/2021 1 617,16 €
sous total 1 617,16 €
Frais vétérinaires :
stérilisation 5 chats Fondation Clara 11/10/2021 589,00 €
589,00 €
Honoraires avocats :
affaire Commune/Macif/Petitjean SCP Hemzellec et Davidson 05/10/2021 2 655,60 €
2 655,60 €
8 124,65 € TOTAL GÉNÉRAL
sous total
sous total
sous total
sous total 3
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_12_02
Exposé des motifs :
Par délibération du 26 mai 2021, la Communauté de Communes du Sud Messin a décidé de créer deux Maisons « France Services » à Rémilly et à Verny.
Or, les communautés de communes sont régies par le principe de spécialité : elles ne peuvent agir que dans le cadre des attributions prévues par leurs statuts. Cette exclusivité a pour conséquence directe le dessaisissement de leurs communes membres pour la compétence concernée. Il découle des principes de spécialité et d'exclusivité que la Communauté de Communes du Sud Messin ne peut intervenir que dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres.
Le dispositif des Maisons France Services (MFS) est un label qualité destiné aux « Maisons de Services Au Public » (MSAP) : c'est au titre de la compétence « MSAP » que les « France Services » peuvent être portées de manière facultative par les communautés de communes.
Aussi, pour assurer la sécurité juridique de l'ouverture de nos deux Maisons France Services, le Préfet a demandé, par son courrier du 11 août 2021, à la Communauté de Communes du Sud Messin de prendre la compétence « MSAP » exercée par ses communes membres.
Pour mémoire, les transferts sont décidés par délibération concordante de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises, c'est-à-dire les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.
Vu l'article L.5214-16 du CGCT, Vu
l'article L.5211-17 du CGCT,
Vu l'article L.5211-5 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2021 portant création de deux Maisons France Services à Rémilly et Verny,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 octobre 2021 portant prise de la compétence facultative « Maisons de services au public » et ouverture des deux « France Services » du Sud Messin,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LOUVIGNY, réuni le 02 12 2021 :
➢ DÉCIDE à l'unanimité de transférer la compétence « Maisons de services au public » à la Communauté de Communes du Sud Messin.
présent(s) : 10 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15
Pour : 15
- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur
KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET
Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
Contre : 0
-
Abstention : 0
- LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_12_02
Délibération D_2021_5_4
OBJET : Restitution par le SDIS des locaux mis à disposition par la commune, désaffectation et réaffectation du site
Il a été constaté au niveau de l'unité opérationnelle située sur notre commune des difficultés liées à la disponibilité des sapeurs-pompiers, au maintien à niveau opérationnel ainsi que des problèmes de recrutement.
L'effectif n'est plus que de 7 agents dont le chef d'unité qui fera valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2022. Aucun personnel ne souhaite assurer sa succession. Cette situation opérationnelle ne permet pas la pérennité de l'unité.
Suite à un travail de collaboration avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle, la volonté exprimée par l'ensemble des personnels du centre, partagée par la commune, est de s'unir afin de rester performant dans la distribution des secours.
Une possibilité concrète de rapprochement avec l'unité opérationnelle de VERNY a été identifiée. Ce rapprochement aurait lieu dans les locaux de l'unité de VERNY.
Ainsi, les personnels seraient rattachés à cette unité afin de leur permettre la poursuite de leur engagement.
Les biens immobiliers mis à disposition par la commune ne sont donc plus nécessaires au fonctionnement du SDIS et sont en conséquence restitués. Tout élément qui rappelle l'ancienne fonction dudit bâtiment sera supprimé.
Le conseil municipal, prend acte de la désaffectation du site en raison du départ du SDIS à compter du 1er janvier 2022 et envisage l'évolution des biens immobiliers concernés de la façon suivante :
-les biens immobiliers concernés seront affectés à la commune. L’évolution des biens immobiliers reste encore à définir.
Présent(s) : 10 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15
Pour : 14
- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur
KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur
SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
Contre : 1
- Monsieur PAULOIN Pierre.
Abstention : 0
-
Délibération D_2021_5_5
OBJET : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable
Madame le Maire rappelle que le Code des Collectivités Territoriales impose, par son article L.22245, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Eau Potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et fait l'objet d'une délibération. 5
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_12_02
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Madame le Maire le soumet donc à l'approbation du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Eau Potable de l'exercice 2020,
➢ DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
➢ DÉCIDE de la mise en ligne du rapport validé sur le site précité ci-dessus.
Présent(s) : 10 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15
Pour : 15
- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur
KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET
Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
Contre : 0
-
Abstention : 0
-
Délibération D_2021_5_6
OBJET : Subvention à l'Amicale des Sapeurs Pompiers
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ ACCORDE une subvention de 630,97 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Louvigny correspondant au montant des cotisations réglées par l'Amicale à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Moselle, pour l’exercice 2021.
➢ AUTORISE Madame le Maire à procéder au règlement de ladite subvention qui sera imputée à l'article 6574 "Subventions" ouvert à cet effet.
Présent(s) : 10 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15
Pour : 15
- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur
KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET
Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
Contre : 0
-
Abstention : 0
- LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_12_02
Délibération D_2021_5_7
OBJET : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le recrutement et le suivi de prestataires spécialisés pour la mise à jour de la connaissance des réseaux d'assainissement et pour la réalisation d'une étude diagnostique assainissement
Exposé:
Madame le Maire rappelle que la commune gère en régie son service d'assainissement, composé de réseaux de collecte et d'une station d'épuration.
La connaissance de ces infrastructures est partielle et la commune ne possède pas de plan à jour de ses réseaux.
Par ailleurs, les évolutions règlementaires demandent de mettre en place dans les années à venir un diagnostic permanent de son système assainissement ainsi que la réalisation de diagnostic périodique.
Face à cette situation, la municipalité envisage de procéder à la mise à jour des plans de ses réseaux et de parfaire la connaissance du fonctionnement de son service, notamment au niveau de la gestion de la collecte des eaux usées.
Pour ce faire, la commune sollicite l'accompagnement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui assurera le recrutement pour le suivi des études de plusieurs prestataires spécialisés.
Après cet exposé, Madame le Maire soumet aux élus, la proposition de Monsieur POLISSE du bureau "Collectivités Conseils".
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ ACCEPTE l'offre proposée par le bureau "Collectivités Conseils" d'un montant ht de 16 400 €, comprenant :
1. réunion de démarrage de l'opération,
2. choix d'un bureau d'études,
3. suivi de réalisation de l'étude.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant et à passer commande de ladite prestation,
➢ AUTORISE Madame le Maire à régler la facture qui en découlera sur le budget assainissement communal ouvert à cet effet.
➢ SOLLICITE l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour l'octroi d'une subvention.
Présent(s) : 10 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15
Pour : 15
- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur
KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET
Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
Contre : 0
-
Abstention : 0
- 7
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_12_02
Délibération D_2021_5_8
OBJET : Complément de travaux rue St-Côme et St-Damien
Madame le Maire informe les élus, que dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue St Côme et St-Damien, des travaux de branchement complémentaires et de mise en œuvre de caniveau GIRPAV sont à prévoir.
Le coût de l'opération s'élève à 9 727,00 € HT.
Soumet la proposition de l'entreprise Lingenheld à l'approbation du conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ AUTORISE lesdits travaux complémentaires,
➢ ACCEPTE la proposition de l'entreprise Lingenheld d'un montant HT de 9 727,00 €,
➢ AUTORISE Madame le Maire à régler la dépense qui en découlera.
Présent(s) : 10 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15
Pour : 15
- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur
KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET
Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
Contre : 0
-
Abstention : 0
-
Délibération D_2021_5_9
OBJET : Décision modificative budgétaire
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ DÉCIDE le virement de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 673 - Titres annulés sur exercices antérieures : + 3 000 € Dépenses : 6251 - Voyages et déplacements : - 3 000 €
Présent(s) : 10 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15
Pour : 15
- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur
KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET
Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
Contre : 0
-
Abstention : 0
- LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_12_02
Délibération D_2021_5_10
OBJET : Divers
Pour l'information du conseil municipal :
Téléthon :
Samedi 04 décembre à 12 h à la salle des fêtes, une centaine d'inscriptions enregistrées.
Fête de Noël :
Mardi 14 décembre à la salle des fêtes, pour tous les enfants scolarisés des écoles « maternelle et primaire »(spectacle, goûter, Père Noël…). Les moins de 3 ans recevront également un cadeau de la Municipalité.
Repas des seniors :
Compte tenu de l'actualité liée à la propagation de la Covid-19, le repas des seniors est annulé.En contrepartie, un colis festif sera distribué à toutes les personnes de 66 ans et plus.
Voeux du Maire :
La manifestation est annulée.
École élémentaire : un état des lieux du matériel numérique (tableau, tablettes, visualiseur….) sera effectué prochainement avec la société LBI Systems.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30