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Arrêté - arrete n862022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n862022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
n°
PC
062
181
21
0
0010
MO1
Date
de
dépôt
: 31/05/2022
Demandeur:
Monsieur
HUGON
Morgan-Jeffrey,
Madame
COUSIN
Ketsia
Pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
Adresse
terrain
:
RUE
DU
PUITS
MOURANT
62116
BUCQUOY
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTÉ
n°86/2022
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
BUCQUOY
La
Maire
de
BUCQUOY,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
31/05/2022
par
Monsieur
HUGON
Morgan-Jeffrey
et
Madame
COUSIN
Ketsia,
demeurant
52
Square
des
4
saisons
Apt
12
à
ST
NICOLAS
62223,
Vu
l’objet
de
la demande
modificative
portant
sur
la
modification
de
la toiture
en
4
pans
;
e
sur
un
terrain
situé
RUE
DU
PUITS
MOURANT
à
BUCQUOY
62116;
e
sans
modification
des
surfaces
par
rapport
au
permis
initial
(PC
062
181
21
O0 0010);
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(P.L.U.i)
de
la
CC
du
Sud-Artois
approuvé
par
délibération
du
3
mars
2020
et
modifié
le
7 juin
2021;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
31/05/2022
:
Vu
la date
d'affichage
de
la demande
en
mairie,
le 31/05/2022 ;
Considérant
que
le
projet
est
en
zone
UA
du
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Artois
;
Considérant
l'arrêté
n°51/2022
du
14/04/2022
autorisant
la
construction
d'une
maison
individuelle ;
Considérant
les
prescriptions
et avis
émis
pour
le permis
de
construire
initial
;
Considérant
l'objet
de
la
demande
;
ARRÊTE
Article
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDÉ
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2.
Article
2
Les
prescriptions
et
avis
émis
dans
l'arrêté
du
14
avril
2022
relatif
au
permis
initial
seront
respectés.
Fait
à
BUCQUOY,
le
04
juillet
2022
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER.
DOSSIER
N°
PC
062
181
21
0
0010
M01
PAGE
1/2 Observations
:
e
Toute
construction
nouvelle
ou
installation
nouvelle
doit
prévoir
son
raccordement
au
réseau
de
communication
numérique.
Réseau
public
fibre
optique
: contacter
CAP
FIBRE
au
0 800
159
°
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
°
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
redevable
de
la
Redevance
d'Archéologie
Préventive
(RAP)
dont
le
montant
lui
sera
communiqué
ultérieurement.
°
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
redevable
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
dont
le
montant
lui
sera
communiqué
ultérieurement.
Le
calcul
des
taxes
est
réalisé
par
la
DDTM
du
Pas-de-Calais.
Si
ce
montant
est
inférieur
à
1
500
€,
la
taxe
lui
sera
payée
en
une
fois,
12
mois
après
la
délivrance
de
l'autorisation
ou
la
décision
de
non-opposition.
Si
ce
montant
est
supérieur
à
1
500
€,
elle
sera
à
payer
en
deux
versements
:
12
mois
après
la
délivrance
pour
la
première
moitié
du
montant
de
la
taxe
et
24
mois
après
la
seconde
moitié.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
notamment
au
moyen
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
où
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations. L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation :
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Le
présent
arrêté
a été
:
—
Y
affiché
le
:OO
172
notifiéle:
GRO
[TZ
LES
.
à
mn
Ti
HO
1(VTEÉ
Ÿ”_
transmis
au contrôle
de légalité,
le
© Contre
DOSSIER
N°
PC
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181
21
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0010
MO1
PAGE
2/2