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Lien du pdf (Déliberation - 2022.29 Attribution de subvention a la FNATH Grand Sud section Aucamville vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HER
N° 2022.29
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 26 Pour : 26
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 1er mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s): M. Jean-Charles VALMY pouvoir à Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD,.
Absent(s) excusé(s) : Mme Lyla CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Sectétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA FNATH GRAND
SUD SECTION AUCAMVILLE
Exposé :
Le dossier de demande de subvention présenté par l'association FNATH (Association des accidentés de la vie) étant complet, le Conseil municipal peut délibérer sur son attribution.
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
Délibération n°2022.29 : Attribution de subvention à la FNATH Grand Sud section Aucamville
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220308-lmc120220000029-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 Page 2 sur2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7,
Entendu l’exposé de M. VALMY, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver l'attribution de subvention suivante pour l'année 2021 :
SOCIAL : Association FNATH (Association des accidentés de la vie) Grand Sud section
Aucamville : 150 euros
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022 Délibération n°2022.29 : Attribution de subvention à la FNATH Grand Sud section Aucamville